ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-938
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-938 |
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Le 25 août 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 121A, en vue de faire approuver des révisions à l'article 650.2.6 du Tarif général, exigeant que l'abonné conserve sa ligne de résidence additionnelle pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir la « TCI Residential Local Exchange Service Charge Waiver Promotion » (Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 121 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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