ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1005
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1005 |
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Le 17 septembre 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver les articles 665, « Digital Channel Service (DCS) » (Service de voie numérique (SVN)), et 666, « CityNet 200/300 Service » (service CityNet 200/300), du Tarif général, visant à fusionner les services de données basés sur les voies numériques des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités et conditions uniformes pour le SVN partout en Alberta et à considérer le service CityNet comme un droit acquis de manière à permettre aux abonnés dont les contrats sont en cours de continuer à recevoir le service CityNet jusqu'à la date d'expiration de ces contrats. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 143 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 22 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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