ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-736
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-736 |
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Le 30 juin 1999, Bell Canada a, en son nom et au nom de BC TEL, Island Telecom, MTS Communications Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver le Contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, l'entente relative à la gestion des comptes-clients du service Avantage 900 et l'entente portant sur la formule de facturation optionnelle du service Avantage 900. |
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No de dossier : 8340-B20-0262/04, 8340-B20-0263/06 et 8340-B20-0264/02 |
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Les ententes susmentionnées sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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