ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-736

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-736

 

Le 30 juin 1999, Bell Canada a, en son nom et au nom de BC TEL, Island Telecom, MTS Communications Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc., déposé une demande en vue de faire approuver le Contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, l'entente relative à la gestion des comptes-clients du service Avantage 900 et l'entente portant sur la formule de facturation optionnelle du service Avantage 900.

 

No de dossier : 8340-B20-0262/04, 8340-B20-0263/06 et 8340-B20-0264/02

 

Les ententes susmentionnées sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :