ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-118

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-118

 

Le 19 janvier 1999, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 325, « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)), du Tarif général, visant l'introduction d'une campagne de promotion de courte durée supprimant les frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnements au service en question entre le 22 février et le 30 avril 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 608

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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