ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-118
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-118 |
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Le 19 janvier 1999, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 325, « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)), du Tarif général, visant l'introduction d'une campagne de promotion de courte durée supprimant les frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnements au service en question entre le 22 février et le 30 avril 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 608 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 février 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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