ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-513
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 8 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-513 |
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Le 10 mai 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, du Tarif général, reflétant des modifications aux éléments tarifaires liés aux services TéléRéponse et TéléRéponse Plus pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence : (1) hausse des tarifs de 5 $ à 6 $ par mois pour le service TéléRéponse à boîtes vocales entièrement intégrées de résidence; (2) réduction des tarifs de 3 $ à 2 $ par mois pour l'option TéléRéponse Plus de résidence; et (3) hausse des tarifs de 3,50 $ à 4,50 $ par mois pour les boîtes vocales partiellement intégrées de résidence. La compagnie propose également des modifications visant à préciser le libellé actuel de la fonction Messagerie universelle et à supprimer une mention du Messageur qui, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 98-1275, n'est plus offert sur une base de tarification à l'utilisation. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6352 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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