ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-836
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-836 |
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Le 28 juillet 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2, Groupes/Bandes tarifaires des circonscriptions, du tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre des circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6374 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 septembre 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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