ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1098

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1098

 

Ottawa, le 25 novembre 1999

 

Le 11 novembre 1999, Northern Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles N100 et N140 du Tarif général, visant à prolonger la promotion actuelle pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires, du 25 décembre 1999 au 31 mars 2000.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 113

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 25 décembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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