ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1008
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 21 octobre 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-1008 |
|
|
Le 7 juin 1999, Bell Canada a, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6357, modifié par l'AMT 6357A du 25 août 1999, déposé une demande proposant des révisions aux articles 670 et 675 du Tarif général et à l'article 350 du Tarif des services de circonscription, visant l'ajustement des tarifs pour des postes téléphoniques Centrex raccordés à un système PBX auxiliaire ou à un distributeur d'appels automatique. |
|
|
Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 3939 et 3940 |
|
|
1.Dans l'avis de modification tarifaire 3939 du 27 avril 1999, BC TEL a proposé des révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un gestionnaire d'appels Internet (GAI). Ce service fournit aux abonnés qui utilisent leurs lignes téléphoniques pour accéder à Internet la possibilité de suivre et de contrôler les appels qu'ils reçoivent pendant une session Internet. Les abonnés pourront lire sur leur écran le nom et le numéro de l'appelant. |
|
|
2.Dans l'avis de modification tarifaire 3940 du 27 avril 1999, la compagnie a proposé des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de nouvelles fonctions de renvoi automatique. Elle propose de fournir les fonctions Renvoi automatique sur occupation et Renvoi automatique sur non-réponse, en tant qu'éléments distincts du service de renvoi. Ces options distinctes permettront le renvoi de messages lorsque la ligne est occupée ou qu'il n'y a pas de réponse, à deux destinations de service distinctes. |
|
|
3.Conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 98-784 du 12 août 1998, le Conseil juge que les fonctions de renvoi automatique font partie des services essentiels dans le cadre de la fourniture de services de messagerie vocale et de GAI. Des tarifs reflétant un supplément de 25 % par rapport aux coûts conviennent donc. |
|
|
4.Compte tenu de ce qui précède : |
|
|
a)l'avis de modification tarifaire 3939 est approuvé. |
|
|
b)l'avis de modification tarifaire 3940 est approuvé sous réserve des modifications aux tarifs proposés qui suivent : |
|
|
(i) Renvoi de messagerie vocale (résidentiel ou d'affaires) - 0,89 $ par ligne par mois. |
|
|
(ii) Renvoi automatique sur occupation (résidentiel ou d'affaires) - 0,89 $ par ligne par mois. |
|
|
(iii) Renvoi automatique sur non-réponse (résidentiel ou d'affaires) - 0,89 $ par ligne par mois. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :