Décisions 2011

Radiodiffusion

2011-2 - Paul Lefebvre, au nom d’une société devant être constituée. Nipissing (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Nipissing.

2011-3 - Télé Inter-Rives ltée. Edmundston (Nouveau-Brunswick); Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Edmundston (Nouveau-Brunswick); Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec)

2011-7 - 7253231 Canada Limited. Comté du Prince-Édouard (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise dans le comté du Prince Édouard.

2011-8 - CHAU-TV Communications ltée. Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec); St-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ -Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-TV Carleton-sur-mer afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec) et St-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)

2011-9 - CTV Corp. Victoria (Colombie-Britanique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIVI-TV Victoria afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Victoria.

2011-10 - Télévision MBS inc. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ -Demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de modifier la licence radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CFTF-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Rivière-du-Loup

2011-11 - Société Radio-Canada. Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ -Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKTM-TV Trois-Rivières afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Trois-Rivières

2011-12 - Société Radio-Canada. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ -Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKSH-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Sherbrooke

2011-15 - Love World Christian Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’offrir LoveworldCan, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-16 - Island Lake First Nations Radio Inc. Island Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Island Lake

2011-17 - Thomas Murray, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’offrir Canadian Golf Network – CGN, une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-18 - Piera Shuen, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter China Network Corporation - Mandarin (CNCM), une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce. Autorisation de diffuser jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale

2011-19 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio s.e.n.c. Prince Rupert (Colombie-Britannique). Barry Alan Wall, au nom d’une société devant être constituée. Prince Rupert (Colombie-Britannique). Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise en remplacement de la station AM existante CHTK Prince Rupert. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise en remplacement de la station AM existante CHTK Prince Rupert. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Prince Rupert

2011-20 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Barry’s Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Barry’s Bay

2011-21 - Blackburn Radio Inc. London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKLO-FM London.

2011-22 - My Broadcasting Corporation. Renfrew (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMY-FM Renfrew

2011-29 - My Broadcasting Corporation. Pembroke (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifié la périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CIMY-FM Pembroke

2011-30 - Radio 1540 Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CHIN-FM-1 Toronto en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 161 à 1 850 watts

2011-35 - Association des Églises baptistes réformées du Québec. St-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFOI-FM Québec afin d’ajouter un émetteur FM à St-Jérôme pour retransmettre intégralement la programmation de CFOI-FM

2011-36 - Société Radio-Canada. Windsor, Ottawa et Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer les licences de radiodiffusion des stations de radio numérique de transition CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor; CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa; CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1, CBUX-DR-1 Vancouver CBLA-DR-1 et CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto

2011-37 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande de la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de son service national spécialisé CBC News Network pour lui permettre de diffuser une programmation de nouvelles unique à la Colombie-Britannique sur un signal distinct du service

2011-41 - Golden West Broadcasting Ltd. Humboldt (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt. Fabmar Communications Ltd. Humboldt (Saskatchewan). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt.

2011-42 - Golden West Broadcasting Ltd. Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Estevan

2011-48 - Plainte déposée par Société Telus Communications contre Vidéotron ltée en vertu de l’article 6.1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante. Plainte déposée par Bell Canada contre Vidéotron ltée en vertu de l’article 6.1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante et de l’article 9 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion, et contre Groupe TVA inc. en vertu de l’article 15 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

2011-51 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif devant être constituée, qui fera affaires sous le nom de Vidéotron SENC. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Vidéotron, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de radiodiffusion et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles

2011-56 - CKLN Radio Incorporated. Toronto (Ontario). RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de CKLN-FM Toronto en date du 12 février 2011

2011-68 - REFUSÉ - Corus Audio & Advertising Services Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba. Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter LOCAL1, un service régional d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-71 - Newcap Inc. Northwest River (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFLN-FM Goose Bay afin d’ajouter un émetteur FM à Northwest River

2011-83 - GlassBox Television Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise AUX TV, afin de supprimer la condition de licence relative à la quantité de programmation tirée de la catégorie 8b) Vidéoclips.

2011-84 - Gerhard Loeffeler, au nom d’une société devant être constituée. 100 Mile House (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à 100 Mile House.

2011-85 - 1486781 Ontario Limited. Brantford (Ontario). REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une modification au contrôle effectif et de supprimer les conditions de licence relatives à la musique de la sous-catégorie 35 (religieux non classique), aux pièces canadiennes de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) et à la diffusion de grands succès

2011-88 - 7340362 Canada Inc. (une filiale de Remstar). L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de créer Pure TV, une entreprise nationale de programmation spécialisée de catégorie 2 de créneau, de langue française, consacrée au thème de la santé.

2011-89 - MediaTube Corp. Région du Grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, King City, Kleinberg, Maple, Markham, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby; et région du Grand London, y compris Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir la région du Grand Toronto et la région du Grand London

2011-89-1 - MediaTube Corp. Région du Grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, King City, Kleinberg, Maple, Markham, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby; et région du Grand London, y compris Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige, dans la version française seulement, la condition de licence numéro 2 énoncée à l’annexe 2 de Entreprises régionales de distribution de radiodiffusion terrestres de classe 1 devant desservir les régions du Grand Toronto et du Grand London, décision de radiodiffusion CRTC 2011-89, 11 février 2011

2011-93 - Directeur des opérations, Mistawasis First Nations Radio. Leask (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande présentée par Louis Ledoux, à titre de directeur des opérations de Mistawasis First Nations Radio, en vue d’ obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Leask

2011-94 - Airborne Mobile Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2

2011-98 - MZ Media Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio, CFMZ-DR-1 Toronto

2011-101 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GGBG, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-103 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Highwire, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-104 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Home Made, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-105 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Ampersand, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-106 - Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador afin d’être autorisée à distribuer, à son gré et en mode numérique, le service de multidiffusion ThinkBright and Well Television transmis dans le cadre du signal numérique de WNED-TV Buffalo.

2011-107 - La Société Radio-Canada. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et diverses localités des Territoires du Nord Ouest, du Yukon et du Nunavut. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de télévision régionale de langue anglaise à Yellowknife (CFYK-TV) et d’en rediffuser la programmation à partir de ses émetteurs répartis dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.

2011-108 - Mario Lacombe, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée. Donnacona (Québec). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type A de faible puissance de langue française à Donnacona

2011-110 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Stratford (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorissation d'acquérir de Raedio Inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CJCS et CHGK-FM Stratford et d’obtenir des nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces stations selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles

2011-111 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Sturgeon Falls (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d'acquérir de JOCO Communications Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSF-FM Sturgeon Falls et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle

2011-113 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie 2 de langue française Playhouse Disney Télé

2011-114 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Sens

2011-115 - United Christian Broadcasters Canada. Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Cobourg

2011-116 - Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CKPR-TV et CHFD-TV Thunder Bay afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir la population de Thunder Bay

2011-116-1 - Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige CKPR-TV et CHFD-TV Thunder Bay – modification de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2011-116, 21 février 2011, en supprimant le paragraphe 5 de cette même décision.

2011-117 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Competition Channel, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-118 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Contessa, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-120 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Epic TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-121 - Astral Media Radio inc. Québec et Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CITF-FM Québec et CITÉ-FM-1 Sherbrooke et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke et de renouveler les licences de radiodiffusion de ces stations du 1^er avril 2011 au 31 août 2017.

2011-121-1 - Astral Media Radio inc. Québec et Sherbrooke (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige CITF-FM Québec, CITÉ-FM-1 Sherbrooke et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke – modification de licences et renouvellements, décision de radiodiffusion CRTC 2011-121, 23 février 2011 en remplaçant le paragraphe 10 de cette décision.

2011-122 - Astral Media Radio inc. Saint-Jean-sur-Richelieu, Trois-Rivières, Rimouski, Montréal et Drummondville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHEY-FM Trois-Rivières, CIKI-FM Rimouski, CITÉ-FM Montréal, CJDM-FM Drummondville et CJOI-FM Rimouski.

2011-123 - Rogers Broadcasting Limited. Victoria et Saltspring Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur FM à Saltspring Island pour retransmettre la programmation de CIOC-FM.

2011-124 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Luxury Living, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-125 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Puzzle, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-126 - Club social du Nord-Est. Baie-James (Camp Champion, Camp La Grande1 (LG1), Camp La Grande2 (LG2), Camp La Grande3 (LG3), Camp Keyano (LG4), Camp Guyer, Camp Nikamo (LA1), Camp Laforge2 (LA2) et Camp Brisay) (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant des camps à la Baie-James, du 1^er mars 2011 au 31 août 2011.

2011-127 - Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les zones de desserte autorisées de la licence régionale de classe 1 d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres en Ontario. Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les zones de desserte autorisées de la licence régionale de classe 2 d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres au Québec

2011-129 - Newcap Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la condition de licence 3 de CIVL-FM qui porte sur le développement du contenu canadien.

2011-130 - Newcap Inc. Calgary (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la condition de licence 3 de CKMP-FM qui porte sur le développement du contenu canadien

2011-131 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Gold, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-132 - APPROUVÉ - FreeHD Canada Inc. L’ensemble du Canada. Demande de licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe qui présentera principalement des émissions de sport et des concerts en direct, des longs métrages, de émissions d’intérêt général et quelques émissions en 3D.

2011-133 - REFUSÉ - George Burger, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service d’émissions spécialisées de catégorie 2.

2011-134 - APPROUVÉ - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service d’émissions spécialisées de catégorie 2. Proposition en vue d’obtenir l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale.

2011-134-1 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. CORRECTION – Le Conseil corrige le paragraphe 5 de ATN Comedy Channel One – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2011-134, 28 février 2011, en supprimant la référence à une réplique de la part de la titulaire à une intervention reçue

2011-136 - RENOUVELLÉ - Diverses entreprises de vidéo sur demande. Diverses localités au Canada. Renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de vidéo sur demande énoncées à l’annexe de la décision

2011-137 - Radio Saguenay inc. Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 7545398 Canada Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle.

2011-140 - David Johnston, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2011-141 - 2190015 Ontario Inc. London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHCH-TV Hamilton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de London.

2011-142 - Newcap Inc. Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CITL-TV Lloydminster afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Lloydminster.

2011-143 - Newcap Inc. Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-TV Lloydminster afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Lloydminster

2011-145 - Radio Gaspésie inc. Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJRG-FM Gaspé.

2011-146 - Newcap Inc. Wainwright (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKY Wainwright

2011-150 - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton, Fort McMurray et Tar Island (Alberta). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CHDI-FM Edmonton et CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island du 1^er avril 2011 au 21 août 2017

2011-150-1 - Rogers Broadcasting Limited. Edmonton et Fort McMurray (Alberta). CORRECTION - Le Conseil corrige CHDI-FM Edmonton et CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island – renouvellements de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-150, 4 mars 2011, en supprimant les références à CJOK-FM-1 Tar Island que l’on retrouve dans cette décision ainsi qu’à l’annexe 2 de cette décision

2011-151 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte distribué par voie terrestre composé principalement d’émissions de sports et d’événements spéciaux en direct et d’émissions en direct accessibles en différé.

2011-157 - Claude Turcotte, au nom d’une société devant être constituée. Vaudreuil-Soulanges (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service régionale d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Le Canal Information Vaudreuil-Soulanges

2011-158 - L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario. Toronto et London (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CICA-TV Toronto afin d’ajouter un émetteur de rediffusion numérique post transition pour desservir la population de London

2011-158-1 - L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario. Toronto et London (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige CICA-TV Toronto – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-158, 7 mars 2011, en supprimant le paragraphe 4 de cette même décision.

2011-159 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CJON-TV St. John’s afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de St. John ’s.

2011-160 - Plainte concernant la diffusion de Bully Beatdown par MTV Canada.

2011-163 - BCE inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVgm à BCE

2011-166 - Norwesto Communications Ltd. Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CKQV-FM Vermilion Bay et ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout, du 1^er avril 2011 au 31 août 2011.

2011-167 - Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. Dublin (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir la région de Dublin.

2011-168 - CityWest Cable (North) Corp. Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir la région de Prince Rupert.

2011-169 - Hay Communications Co-operative Limited. Zurich (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir la région de Zurich

2011-183 - 1760791 Ontario Inc. Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CINA Mississauga

2011-197 - RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er avril 2011 au 31 août 2011, selon les mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles

2011-199 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario); Calgary, Lethbridge, Edmonton et Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de réaffecter les avantages tangibles qui devaient à l’origine être consacrés à l’établissement de bureaux de nouvelles à Lethbridge et à Red Deer (Alberta), aux dépenses reliées à la création de nouvelles émissions locales qui s’ajouteront à la programmation locale actuelle que diffusent les stations de télévision Citytv à Calgary et à Edmonton.

2011-201 - Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CJLF-FM Barrie en remplaçant la condition de licence relative à la diffusion de programmation locale et d’ajouter une condition de licence portant sur le développement du contenu canadien.

2011-202 - The Score Television Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service spécialisé analogique national de langue anglaise appelée The Score , à l'exception de la demande en vue de modifier la condition de licence exigeant que The Score consacre à la diffusion d’émissions canadiennes au moins 50 % de sa couverture des événements sportifs en direct pendant les heures de grande écoute

2011-203 - Société Radio-Canada. Fredericton et Saint John (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT-TV Fredericton/Saint John afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton

2011-207 - Société Radio-Canada. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBKT-TV Regina afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Regina

2011-215 - Société Radio-Canada. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de télévision énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1^er avril 2011 au 31 août 2012, assujetties aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.

2011-217 - Diverses entreprises de programmation de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1^er avril 2011 au 31 août 2011 ou 31 août 2012

2011-233 - Bruce Telecom. Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario).

2011-235 - Westman Media Cooperative Ltd. Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba).

2011-236 - Source Cable Limited. Hamilton et Glanbrook (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Hamilton et Glanbrook (Ontario)

2011-237 - Télévision MBS inc. Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPC-TV Rimouski.

2011-237-1 - Télévision MBS inc. Rimouski (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige CJPC-TV Rimouski – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-237, 8 avril 2011, en remplaçant le titre ainsi que le paragraphe 1 de la décision.

2011-238 - Groupe TVA inc. Saguenay (arrondissement Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPM-TV Saguenay

2011-239 - Société Radio-Canada. Saguenay (arrondissement Jonquière) (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKTV-TV Saguenay

2011-240 - Canadian Satellite Radio Inc. L’ensemble du Canada. Sirius Canada Inc. L’ensemble du Canada. Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de Canadian Satellite Radio et Sirius Canada Inc. à Canadian Satellite Radio Holdings Inc.

2011-241 - Sirius Canada Inc. L’ensemble du Canada. Canadian Satellite Radio Inc. L’ensemble du Canada. Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada

2011-245 - Gordon Peters, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée. Thamesville (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Thamesville

2011-257 - Mornington Communications Co-operative Limited. Milverton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Milverton, Gadshill, Newton, Millbank, Hesson et les zones rurales qui entourent ces villages, ainsi que des parties de Listowel

2011-258 - Cochrane Christian Radio. Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise devant fournir un service de musique chrétienne

2011-259 - 2251723 Ontario Inc. Région du grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge, et Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 afin d’exploiter les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées

2011-262 - Torres Media Ottawa Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa

2011-263 - Cochrane Polar Bear Radio Club. Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise

2011-264 - New Tang Dynasty Television (Canada). L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une service nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler NTD Television

2011-265 - Tuckersmith Communications Co-Operative Limited. Kippen, Seaforth, Hensall and Bayfield et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Kippen

2011-270 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Kemptville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Kemptville

2011-272 - Huron Telecommunications Co-Operative Limited. Goderich, Wingham, Lucknow, Ripley et Kincardine (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion d’un service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir les régions de Goderich, Wingham, Lucknow, Ripley et Kincardine (Ontario)

2011-273 - Sugar Cane Community Diversity Association. Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langues anglaise et autochtone à Williams Lake

2011-276 - Groupe TVA inc. Toronto et Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKXT-TV Toronto afin d’ajouter des émetteurs numériques de transition et post-transition pour desservir Toronto et Hamilton

2011-277 - Knowledge-West Communications Corporation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Jasper Junior Broadcasting Inc., l’actif du service spécialisé de catégorie 2 s’appelant BBC Kids

2011-278 - Centre Wellington Community Radio Inc. Elora et Fergus (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Elora et à Fergus

2011-279 - Rossland Radio Cooperative. Rossland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Rossland

2011-283 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Caribbean Channel Two, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique

2011-284 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN South Asian English News Channel 2, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique.

2011-285 - Harvard Broadcasting Inc. Regina (Saskatchewan). Plainte relative à la diffusion de l’émission The Big Breakfast Show par CFWF-FM Regina

2011-286 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ sous réserve de modification - Demande en vue de modifier la nature de service du service de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelé bold.

2011-286-1 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. CORRECTION – le Conseil corrige bold – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-286, 3 mai 2011 en supprimant une phrase de la condition de licence énoncée au paragraphe 16

2011-287 - William Sawchyn, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Country Channel, un nouveau service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise

2011-293 - 7590474 Canada Inc. Laval (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir de Diffusion Laval inc. l’actif de la station de radio AM de langue française CJLV Laval, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle

2011-294 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Halifax, Dartmouth, Bedford, Sackville et Sydney (Nouvelle-Écosse); Saint John, Moncton, Fredericton et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Summerside et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant diverses municipalités dans les provinces de l’Atlantique

2011-298 - CTV Inc. Barrie (Ontario). APPROUVÉ -Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-TV Barrie afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Barrie

2011-304 - Société de télédiffusion du Québec. Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIVM-TV Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Trois-Rivières

2011-306 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Greek TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général en langue tierce à caractère ethnique, et de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale par heure. REFUSÉ – Requête en vue d’être relevé d’une obligation reliée au sous-titrage codé de la programmation de langues anglaise et française

2011-312 - Consortium de télévision Québec Canada inc. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de télévision spécialisée de langue française TV5 Québec Canada, du 1^er septembre 2012 au 31 août 2013

2011-315 - Red Star Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Red Star Television, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce

2011-318 - 7340362 Canada Inc. L’ensemble du canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter V MAX, un service national spécialisé de catégorie 2 de langue française

2011-320 - CTV Inc. Peterborough (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur CKQM-FM Peterborough

2011-329 - Quadro Communications Co-operative Inc. Fullerton, Granton, Kirkton, Uniondale et les régions rurales avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Fullerton, Granton, Kirkton, Uniondale et les régions rurales avoisinantes

2011-357 - 7340362 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter BELLA TV, un service national spécialisé de catégorie 2 de langue française

2011-359 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMT-FM Timmins

2011-364 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Niagara Falls, Fort Erie et St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir de Niagara Radio Group Inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CFLZ-FM Niagara Falls et CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines

2011-367 - World Fishing Network ULC. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Insight Sports Ltd. dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif du service national spécialisé de catégorie 2 appelé World Fishing Network et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2011-368 - Société Radio Taïga. Yellowknife, Northwest Territories. APPROUVÉ - Application for authority to acquire from L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife the assets of the French-language Type A community radio station CIVR FM Yellowknife

2011-369 - Intercity Broadcasting Network Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto

2011-371 - Plainte déposée par The Cave contre Bell Canada alléguant une préférence et un désavantage indus

2011-376 - Cobequid Radio Society. Lower Sackville (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lower Sackville

2011-380 - Maritime Broadcasting System Limited. Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDH-FM Amherst

2011-381 - 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke, Gatineau et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke, CJRC-FM Gatineau et CHLN-FM Trois-Rivières (Québec), en modifiant ou ajoutant certaines conditions de licences relatives à la diffusion de programmation locale, de créations orales et de nouvelles

2011-385 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national de langue anglaise devant s’appeler Chutney Radio

2011-388 - Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corporation. Muskeg Lake Cree Nation (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Muskeg Lake Cree Nation

2011-389 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore national spécialisé à caractère ethnique de langues tamoule et anglaise devant s’appeler Tamil Radio

2011-390 - Holy Mother World Networks of Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service sonore national spécialisé à caractère religieux de langue anglaise devant s’appeler Holy Mother World Network

2011-397 - Le Club de la radio communautaire de Plamondon-Lac La Biche. Plamondon-Lac La Biche (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type A de langue française

2011-413 - Société Radio-Canada. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CBR Calgary

2011-413-1 - Société Radio-Canada. Calgary (Alberta). CORRECTION - Le Conseil corrige CBR Calgary – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2011-413, 7 juillet 2011 en remplaçant le paragraphe 1 de cette décision

2011-417 - Diverses entreprises. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion pour diverses entreprises énoncées à l’annexe 1 et à l’annexe 2 de la décision, au 31 août 2012 et au 31 août 2013.

2011-420 - Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 29 février 2012

2011-421 - 101056012 Saskatchewan Ltd. Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJJC-FM Yorkton afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé

2011-422 - Corus Radio Company. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFOX-FM Vancouver afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur CFOX-FM

2011-428 - San Lorenzo Latin American Community Centre. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM communautaire de type B CHHA Toronto afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé

2011-438 - Pelmorex Communications Inc. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langues française et anglaise MétéoMédia/The Weather Network, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2018

2011-440 - Corus Premium Television Ltd. New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster

2011-441 - Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. Renouvellement des licences de radiodiffusion par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise – Décision de préambule

2011-444 - Bell Media Inc., en son nom et au nom de divers titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des divers services de télévision affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Bell Media Inc., du 1^er septembre 2011 au 31 août 2016

2011-444-1 - Bell Media Inc., en son nom et au nom de divers titulaires. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige Bell Media Inc. – renouvellements de licences par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, 27 juillet 2011 afin d’inclure, pour le service de catégorie A spécialisé Talk TV, une attente au sujet de l’acquisition d’émissions auprès de sociétés de production indépendantes, et de corriger, pour le service de catégorie A spécialisé MTV2, la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes et la définition de « journée de radiodiffusion » qui s’applique à ce service

2011-445 - Shaw Media Inc., au nom de divers titulaires. Diverses localités et l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des divers services de télévision affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Shaw Media Inc., du 1^er septembre 2011 au 31 août 2016

2011-446 - Corus Entertainment Inc., au nom de divers titulaires. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des divers services de télévision affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Corus Entertainment Inc., du 1^er septembre 2011 au 31 août 2016

2011-447 - Rogers Media Inc., au nom de Rogers Broadcasting Limited et Rogers Sportsnet Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des divers services de télévision affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Rogers Media Inc., du 1^er septembre 2011 au 31 août 2014

2011-447-1 - Rogers Media Inc., au nom de Rogers Broadcasting Limited et Rogers Sportsnet Inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION - le Conseil corrige Rogers Media Inc. – renouvellements de licences par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-447, 27 juillet 2011, afin d’inclure une attente au sujet de l’acquisition d’émissions auprès de sociétés de production indépendantes

2011-448 - Shaw Cablesystems Limited. Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CJBN-TV Kenora, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2016

2011-449 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Diverses localités en Colombie-Britannique et Alberta. APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B CIAM-FM Fort Vermilion afin d’ajouter des émetteurs de faible puissance à Prespatou et Dawson Creek (Colombie-Britannique), ainsi qu’à Three Hills (Alberta)

2011-450 - AEBC Internet Corp. Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Vancouver et le Lower Mainland

2011-450-1 - AEBC Internet Corp. Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique). CORRECTION - le Conseil corrige Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Vancouver et le Lower Mainland, décision de radiodiffusion CRTC 2011-450, 28 juillet 2011, en ajoutant des conditions de licence relatives à l'accessibilité à l’annexe de la décision

2011-456 - MZ Media Inc. Toronto et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio spécialisée de langue française CFMZ-FM Toronto et CFMX-FM Cobourg du 1^er septembre 2011 au 31 août 2015. Demande en vue du relévement des obligations reliées aux contributions au dévelopment du contenu canadien en vertu de l’article 15(4) du Règlement de 1986 sur la radio

2011-457 - HB Communications Inc. Hudson Bay (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay

2011-459 - Hamilton Mountain Television Society. Quilchena (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Quilchenadu

2011-462 - Rural STV 1 Limited. Tracadie et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Tracadie et les régions avoisinantes

2011-463 - Bell Media Inc. Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CFQC-DT Saskatoon

2011-464 - Salmo FM radio Society. Salmo (Colombie Britannique). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire en développement CFAD-FM du 1^er août 2011 au 31 juillet 2012

2011-466 - Corus Premium Television Ltd. Winnipeg (Manitoba). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CJGV-FM Winnipeg du 1^er septembre 2011 au 31 octobre 2011

2011-473 - Wild TV Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Faune TV

2011-474 - Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TENDANCES, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2011-477 - Diverses entreprises de programmation de radio. Gatineau (Québec). RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1^er septembre 2011 au 31 mars 2012

2011-478 - Câblevision TRP-SDM inc. Rimouski (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint qui dessert Rimouski du 1^er septembre 2011 au 31 août 2013, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans sa licence actuelle

2011-480 - Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter South Asian News and Information TV, un nouveau service de catégorie B spécialisé

2011-481 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter INVESTIGATION, un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française

2011-483 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Shaw Media Sports

2011-484 - Rogers Broadcasting Limited. Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio CHNI-FM Saint John et CKNI-FM Moncton du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012

2011-485 - Campbellford Area Radio Association. Campbellford (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de langue anglaise CKOL-FM Campbellford et l’émetteur CKOL-FM-1 Madoc du 1^er septembre 2011 au 31 août 2016

2011-487 - Greek National Television Network (Canada) Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter OTN 3, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général en langue tierce à caractère ethnique

2011-490 - V Interactions inc. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFKS-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Sherbrooke

2011-491 - V Interactions inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFAP-TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Québec

2011-492 - V Interactions inc. Saguenay (Quebec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFRS-TV Saguenay afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Saguenay

2011-494 - Société Radio-Canada. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Charlottetown (Île du Prince Édouard), Fredericton, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle Écosse), Chicoutimi (Québec), Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec), London, Kitchener, Paris, Thunder Bay et Windsor (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan), Calgary et Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Demandes en vue de poursuivre jusqu’au 31 août 2012 l’exploitation de 22 réémetteurs de télévision analogique dans les marchés à conversion obligatoire au numérique, tel qu’établi par le Conseil, et en vue d’apporter les modifications techniques qui s’y rattachent.

2011-495 - Société Radio-Canada. Fredericton et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT Fredericton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton et de changer les paramètres techniques de l’émetteur analogique existant pour lui permettre de continuer à desservir celle de Saint John

2011-496 - Société Radio-Canada. Diverses localités. APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision énumérées dans la décision afin de faire passer leur statut de stations protégées à celui de stations de faible puissance non-protégées

2011-497 - Société Radio-Canada. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les paramètres techniques des émetteurs CBOT-1 Foymont et CBLFT 17-TV Sarnia

2011-498 - 2256247 Ontario Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Live Music Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-501 - NB Spring and Manufacturing Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Caribbean Circuit Television, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique de langue anglaise. APPROUVÉ - Proposition en vue d’obtenir l’autorisation de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale par heure d’horloge

2011-501-1 - NB Spring and Manufacturing Ltd. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la version anglaise deCaribbean Circuit Television – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2011-501, 16 août 2011, en ajoutant l’expression « English-language » aux paragraphes 1 et 6 de cette décision, ainsi qu’à la condition de licence 2 dans l’annexe de cette décision

2011-502 - Christian Channel Inc. Winnipeg (Manitoba). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de télévision CIIT-DT Winnipeg (Manitoba), du 1^er septembre 2011 au 31 août 2013.

2011-503 - Rawlco Radio Ltd. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CIUP-FM Edmonton

2011-506 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion du réseau de télévision TVA du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012.

2011-511 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énoncées à l’annexe de la décision au 31 août 2012

2011-514 - ZoomerMedia Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de MZ Media Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée The Beautiful Little Channel et en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour en poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2011-516 - Bell Media Inc. et 7550413 Ontario Inc., faisant affaires dans plusieurs sociétés en nom collectif. Plusieurs collectivités en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue d’être autorisé à acquérir de Bell Media, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de plusieurs entreprises

2011-516-1 - Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., faisant affaires dans plusieurs sociétés en nom collectif. Plusieurs collectivités en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique. CORRECTION - Le conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et Colombie-Britannique – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-516, 22 août 2011, en remplaçant 7550413 Ontario Inc. par 7550413 Canada Inc. tout au long de la décision et de l’annexe à la décision

2011-526 - Diverses titulaires. Diverses localités. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de vidéo sur demande énumérées à l’annexe de la décision du 1^er septembre 2011 au 29 février 2012, selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles

2011-527 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 1^er mars 2013

2011-528 - Astral Media Radio Atlantique inc. Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBC-FM Bathurst du 1^er septembre 2011 au 31 août 2014

2011-530 - Norwesto Communications Ltd. Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay et ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV-FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2015

2011-531 - Diverses titulaires. Ontario et Québec. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre au 30 novembre 2011

2011-532 - FreeHD Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande

2011-534 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l'associé commandité), ainsi qu'associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. L'Est du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de

2011-538 - Diverses entreprises de distribution de radiocommunication. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012, selon les modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles

2011-539 - Rogers Broadcasting Limited. Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFUN-FM Chilliwack et ses émetteurs CFUN-FM-1 Abbotsford et CFUN-FM-2 Vancouver, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012. REFUSÉ - Requête du titulaire visant à modifier sa condition de licence relative à la couverture locale.

2011-544 - La Radio communautaire du comté. Rimouski et Mont-Joli (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2015

2011-546 - Northwest Broadcasting Inc. Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFQK FM Kaministiquia et son émetteur CKED FM Shuniah Township, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2017.

2011-547 - Vancouver Co-operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CFRO FM Vancouver 1^er septembre 2011 au 31 août 2016.

2011-548 - Radio Port-Cartier inc. Port-Cartier (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2014

2011-549 - Radio Péninsule Inc. Pokemouche (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKRO-FM Pokemouche, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2015

2011-550 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio G.P. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIBK-FM Calgary du 1^er septembre 2011 au 31 août 2013

2011-551 - Way of Life Broadcasting. Dryden (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJIV FM Dryden, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2013

2011-552 - 1158556 Ontario Ltd. Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CHIM-FM Timmins et ses émetteurs aux endroits mentionnés dans la décision, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012

2011-555 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012.

2011-555-1 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. CORRECTION - le Conseil corrige Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-555, 31 août 2011 en retirant certaines stations de radio de l’annexe de la décision

2011-556 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre au 31 mars 2012

2011-556-1 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-556, 31 août 2011 en remplaçant l’annexe de la décision par une nouvelle annexe

2011-556-2 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige l’annexe de la décision de radiodiffusion 2011-556-1 en supprimant CKBC-FM Bathurst de la liste des stations de radio commerciale dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées jusqu’au 31 mars 2012.

2011-556-3 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2011-556, 31 août 2011 en ajoutant et en supprimant certains émetteurs de la liste des stations de radio commerciale dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées jusqu’au 31 mars 2012

2011-557 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 31 décembre 2012

2011-557-1 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-557, 31 août 2011 en changeant la date d’expiration des licences au 31 août 2012 et en ajoutant CHLS-FM Lillooet (Colombie-Britannique), une station détenue par Radio Lillooet Society à la liste des stations renouvelées administrativement

2011-558 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 31 décembre 2012

2011-558-1 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-558, 31 août 2011 en changeant la date d’expiration des licences au 31 décembre 2011, en ajoutant certaines stations de radio ainsi qu'un émetteur à l’annexe de la décision, et en corrigeant le nom d'un titulaire

2011-559 - Diverses entreprises de radio numérique transitoire. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2011 au 30 avril 2012

2011-559-1 - Diverses entreprises de radio numérique transitoire. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2011-559, 31 août 2011 en remplaçant l’annexe de la décision par une nouvelle annexe

2011-559-2 - Diverses entreprises de radio numérique transitoire. Plusieurs collectivités. CORRECTION - Le Conseil corrige l’annexe de Renouvellements administratifs – corrections, décision de radiodiffusion CRTC 2011-559-1, 23 septembre 2011, en remplaçant CISL-DR-1 Richmond (Colombie Britannique) par CILS-DR-2 Richmond (Colombie Britannique) et en remplaçant CKKS-DR-1 Sechelt (Colombie-Britannique) par CKLG-DR-1 Vancouver (Colombie-Britannique)

2011-560 - Société Radio-Canada. Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue française CJBR-TV Rimouski afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Rimouski

2011-566 - Groupe Stingray Digital inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Karaoke Channel Français, un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française

2011-568 - Instant Information Services Incorporated. Moncton, (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio d’information touristique de faible puissance, de langue anglaise CIRM-FM Moncton

2011-573 - Golden West Broadcasting Ltd. Airdrie (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFIT-FM Airdrie

2011-573-1 - Golden West Broadcasting Ltd. Airdrie (Alberta). CORRECTION - Le Conseil remplace la condition de licence énoncée au paragraphe 14 de CFIT-FM Airdrie – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2011-573, 8 septembre 2011, par une nouvelle condition de licence

2011-580 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Vancouver (Colombie-Britannique). Vancouver Co-operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKPK-FM Vancouver et de la station de radio communautaire CFRO-FM Vancouver afin d’échanger leurs fréquences et de modifier leurs périmètres de rayonnement autorisés

2011-585 - Glassbox Television Inc., en son nom et au nom de sa filiale à part entière 7506465 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à modifier le contrôle effectif par le biais d’une transaction en plusieurs étapes

2011-586 - Novus Entertainment Inc. Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1 desservant la c Communauté urbaine de Vancouver afin d’obtenir l’autorisation de distribuer le service payant non canadien NFL Sunday Ticket sans devoir recevoir le service par le biais d’un fournisseur de service de télévision à la carte autorisé ou sans devoir obtenir une licence de télévision à la carte

2011-588 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Work TV Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-589 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Caribbean HDTV, un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploité en langue anglaise qui offrirait un contenu de programmation portant sur la communauté des Caraïbes et celle des Sud-Asiatiques en provenance de l’Inde

2011-590 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Chinese English News HDTV, un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploité en langue anglaise qui sera entièrement consacré à des émissions de nouvelles de la Chine continentale afin de desservir la communauté chinoise du Canada

2011-591 - City Church Halifax. Spryfield (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Spryfield

2011-593 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Chinese Cantonese TV, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général en langue tierce

2011-594 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Chinese Mandarin TV, un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général en langue tierce

2011-598 - Groupe Stingray Digital inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Karaoke Channel, un service national de catégorie B spécialisées de langue anglaise.

2011-599 - Groupe Stingray Digital inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Concert TV, un service national de catégorie B spécialisées de langue anglaise

2011-602 - Star Choice Television network Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les conditions de licence régissant la séparation structurelle de l’entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe Shaw Direct

2011-603 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter NDTV India à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-604 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter NDTV Profit à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-605 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Asianet Plus à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-606 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Suvarna à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-610 - Ekaterina Niman, au nom d’une société devant être constituée. La région du Grand Toronto, délimitée par la ville d’Oshawa à l’est, la ville d’Oakville au sud, la ville d’Orangeville à l’ouest et la ville d’East Gwillimbury au nord (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir la région du Grand Toronto

2011-611 - Channel 1 Film and TV Production Inc. Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter MP TV, un service régional de catégorie B spécialisés d’intérêt général en langue tierce à caractère ethnique. APPROUVÉ - Demande relativement à la diffusion de publicité locale

2011-612 - Salt Spring Island Radio Corp. Salt Spring Island et Mount Bruce (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée CFSI-FM Salt Spring Island afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Mount Bruce pour desservir les résidents du sud de Salt Spring Island

2011-613 - 0591812 B.C. Ltd. 0591812 B.C. Ltd. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation sonore payante exploitée sous le nom de Max Trax

2011-616 - Wightman Telecom Ltd. Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de programmation de télévision à la carte distribué par voie terrestre

2011-617 - Newcap Inc. Brooks (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CIXF-FM Brooks

2011-618 - Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé en langue anglaise et en langues tierces, Worktalk (English), et un service national sonore spécialisé en langue française et en d’autres langues, Worktalk (French)

2011-622 - Dufferin Communications Inc. Municipalité de Muskoka Lakes (Ontario). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise dans la municipalité de Muskoka Lakes

2011-626 - Trust Communications Ministries. Owen Sound (Ontario). REFUSÉ - Demande à l'égard de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLF-FM Barrie afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJLF-FM-1 Owen Sound

2011-627 - Le5 Communications Inc. Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue française CHYC-FM Sudbury

2011-630 - Directeur général de Kahnawake Keeps It Country Station. Kahnawake (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et mohawk à Kahnawake

2011-631 - Newcap Inc. Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CKXG-FM Grand Falls

2011-635 - C.J.S.D. Inc. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPR-FM Thunder Bay afin d’ajouter un émetteur FM à Atikokan pour rediffuser la programmation de CKPR-FM Thunder Bay

2011-637 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter All Spanish Children’s Television, un service national de catégorie B spécialisé, et d’obtenir l’autorisation de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure d’horloge

2011-638 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter All Italian Children’s Television, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique, et d'obtenir l'autorisation de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure d’horloge

2011-639 - Société TELUS Communications. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-640 - Pritchard Broadcasting Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJRP-FM Saint John

2011-641 - Télé Inter-Rives ltée. Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’ émetteur de rediffusion numérique CIMT DT-6 Rivière-du-Loup

2011-642 - Société Radio-Canada. Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de la station de langue anglaise CBET-DT Windsor

2011-644 - Golden West Broadcasting Ltd. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio spécialisée de langue anglaise CFEQ-FM Winnipeg

2011-648 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TÉLÉ-VITESSE, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2011-649 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Peace River et Manning (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKYL Peace River afin d’exploiter un émetteur FM à Manning

2011-651 - Jean-Noël Allain, au nom d’une société devant être constituée. Bouctouche (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire principalement de langue anglaise à Bouctouche

2011-652 - Cortes Community Radio Society. Cortes Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Cortes Island

2011-656 - Coopérative des travailleurs CHNC. Carleton, Chandler et New Carlisle (Québec). APPROUVÉ - Demandes afin de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue française CHNC-FM New Carlisle (Québec), ainsi que ceux de ses émetteurs CHNC-FM-1 Carleton et CHNC-FM-2 Chandler

2011-656-1 - Coopérative des travailleurs CHNC. Carleton, Chandler et New Carlisle (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige CHNC-FM New Carlisle et ses émetteurs – modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2011-656, 21 octobre 2011, en remplaçant le paragraphe 2 de la décision

2011-660 - La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. Shawinigan (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFUT-FM Shawinigan

2011-661 - Dufferin Communications Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Newcap Inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CHNK-FM Winnipeg et CKJS Winnipeg et d’obtenir les licences de radiodiffusion nécessaires pour poursuivre l’exploitation de ces stations. Requête visant à modifier la condition de licence de CHNK-FM relative à la diffusion de pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire). Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKJS, du 1^er avril 2012 au 31 août 2018

2011-662 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de vidéo sur demande

2011-663 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Diverses municipalités des provinces de l’Atlantique. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion terrestre afin de distribuer de la programmation communautaire par l’entremise d’une plateforme de vidéo sur demande

2011-663-1 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Diverses municipalités des provinces de l’Atlantique. CORRECTION - Le Conseil corrige l’annexe de Entreprise régionale de distribution de radiodiffusion terrestre – modification de licence, décision de radiodiffusion 2011-663, 24 octobre 2011, en remplaçant le paragraphe 1 de l’annexe par un nouveau paragraph

2011-664 - CIAM-FM Media & Radio Broadcasting Association. Fort Vermillion et Cleardale (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CIAM-FM-12 Cleardale

2011-665 - Corus Premium Television Ltd. Winnipeg (Manitoba). RENOUVELLÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio CJGV-FM Winnipeg

2011-666 - Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Diversité TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2011-667 - Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ -Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bon Goût TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2011-669 - Stoke FM Radio Society. Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke

2011-670 - Société Radio-Canada. Kelowna et Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un émetteur FM à Lillooet

2011-676 - Centre Wellington Community Radio Inc. Fergus (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la nouvelle station de radio communautaire devant desservir Elora et Fergus

2011-677 - Société Radio-Canada. Matane, Chandler, New Carlisle, New Richmond, Percé et Port Daniel (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBGA-FM Matane afin d’exploiter de nouveaux émetteurs à Chandler, New Carlisle, New Richmond, Percé et Port Daniel pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne

2011-677-1 - Société Radio-Canada. Matane, Chandler, New Carlisle, New Richmond, Percé et Port Daniel (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige certaines erreurs s’étant glissées dans CBGA-FM Matane – nouveaux émetteurs à Matane, Chandler, New Carlisle, New Richmond, Percé et Port Daniel, décision de radiodiffusion CRTC 2011-677, 28 octobre 2011, en remplaçant le titre et le paragraphe 2 de cette décision

2011-678 - Société Radio-Canada. Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande à l’égard de la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue française CBVT-TV Québec en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur numérique CBVT-DT Québec

2011-679 - Gabriola Radio Society. Gabriola Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Gabriola Island

2011-682 - Directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio. Walpole Island (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibway de faible puissance à Walpole Island

2011-683 - Conclusions du Conseil à la suite de son appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française

2011-684 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 3, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique. APPROUVÉ - Demande de consacrer jusqu’à six des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale

2011-685 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 4, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique. APPROUVÉ - Demande de consacrer jusqu’à six des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale

2011-686 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 5, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique. APPROUVÉ - Demande de consacrer jusqu’à six des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale

2011-687 - TELETOON Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TELETOON Kapow!, un service nationale de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-696 - Byrnes Communications Inc. Woodstock (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHR-FM Woodstock en modifiant la condition de licence numéro 3 relative à la promotion du contenu canadien

2011-697 - Byrnes Communications Inc. Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CIHR-FM Woodstock

2011-698 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Prescott (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Prescott

2011-699 - Small Town Radio. Port Hope (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Port Hope

2011-700 - Cochrane Polar Bear Radio Club. Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFDY-FM Cochrane afin d’exploiter un émetteur FM à Smooth Rock Falls

2011-700-1 - Cochrane Polar Bear Radio Club. Cochrane (Ontario). CORRECTION - le Conseil corrige CFDY-FM Cochrane – nouvel émetteur à Smooth Rock Falls, décision de radiodiffusion CRTC 2011-700, 10 novembre 2011 en remplaçant le paragraphe 1 de cette décision

2011-705 - Peter Clarke, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Philanthropy Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-706 - Northwoods Broadcasting Limited. Fort Frances et Atikokan (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances afin d’exploiter un émetteur FM à Atikokan en remplacement de son émetteur CFOB-1

2011-707 - Société Radio-Canada. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de la station de télévision numérique conventionnelle de langue française CKSH-DT Sherbrooke

2011-708 - Maritime Broadcasting System Limited. Digby (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Digby

2011-709 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de déplacer l’émetteur de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CFQX-FM Selkirk

2011-711 - Seaside Broadcasting Organization. Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage

2011-712 - Saskatchewan Telecommunications. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service de télévision à la carte en supprimant la condition de licence sur les ententes d’affiliation

2011-713 - Cottage Life Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Cottage Life Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-714 - Newcap Inc. Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CKXG-FM-1 Grand Falls, l’émetteur de retransmission de la station de radio commerciale de langue anglaise CKXG-FM Grand Falls

2011-715 - Plainte concernant la diffusion d’une manchette sur The National par la Société Radio-Canada

2011-718 - Bell Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Discovery French, un service national spécialisé de catégorie B de langue française

2011-719 - Groupe TVA inc. Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative à la station de télévision traditionnelle CKXT-TV Toronto (Ontario) et aux réémetteurs CKXT-TV-1 Hamilton, CKXT-TV-2 London et CKXT-TV-3 Ottawa

2011-720 - Divers titulaires. Montréal (Québec). REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio AM pour desservir Montréal

2011-721 - Divers demandeurs. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKGM Montréal afin de changer la fréquence de 990 kHz à 690 kHz. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio AM commerciale de langue française à Montréal aux fréquences 990 kHz et 940 kHz. REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal à la fréquence 940 kHz

2011-721-1 - Divers demandeurs. Montréal (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige Stations de radio AM à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-721, 21 novembre 2011, en remplaçant le paragraphe 72 de la

2011-722 - Elliot Kerr, au nom d’une société devant être constituée. Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Mississauga

2011-725 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKTF-FM Gatineau, du 1^er avril 2012 au 31 août 2015

2011-726 - Cogeco inc. Montréal (Québec). Plainte relative à la diffusion de musique vocale de langue française par CKOI-FM Montréal

2011-726-1 - Cogeco Diffusion Acquisitions inc. Montréal (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige Plainte relative à la diffusion de musique vocale de langue française par CKOI-FM Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-726, 24 novembre 2011 en remplaçant « Cogeco inc. » et « Cogeco » par des expressions plus appropriées, tel que spécifié dans la présente décision, suite à des modifications récentes relatives à la propriété de la station

2011-727 - RNC MÉDIA inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFTX-FM Gatineau, du 1^er avril 2012 au 31 août 2016

2011-730 - Bell Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bella, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-731 - MTS Allstream Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter GMA News TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-737 - Bell Canada. Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario). Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie) et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences régionales de radiodiffusion des entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités énumérées ci-dessus

2011-737-1 - Bell Canada. Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario). Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie) et leurs régions avoisinantes (Québec). Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario). Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie) et leurs régions avoisinantes (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige Licences régionales de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion desservant diverses communautés en Ontario et au Québec – Renouvellements et modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-737, 30 novembre 2011, en remplaçant le paragraphe 2 de l’annexe

2011-738 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Sainte-Marie, Saint-Georges, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence régionale de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités énumérées ci-dessus

2011-739 - Corus Premium Television Ltd. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJGV-FM Winnipeg. APPROUVÉ - Requête en vue de supprimer certaines conditions de licence relativement à l’exploitation de la station en tant que station spécialisée

2011-742 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. St. John’s et Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CJOM-TV Argentia, un émetteur de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT St. John’s

2011-747 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité), et Touch Canada Broadcasting Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKRD-FM Red Deer en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne

2011-749 - Shaw Cablesystems Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Thunder Bay (Ontario) afin d’être autorisé à distribuer les signaux américains 4+1 de Minneapolis (Minnesota)

2011-750 - Eternacom Inc. North Bay et Mattawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJTK-FM-1 North Bay (Ontario) afin d’exploiter un émetteur FM à Mattawa

2011-751 - Bell Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter SuperHero, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-752 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TVC) par voie terrestre de langue anglaise et d’une entreprise nationale de programmation de TVC par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise devant s’appeler Canyon TV

2011-754 - Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Dawn News (Urdu) à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2011-756 - Subanasiri Vaithilingam, au nom d’une société devant être constituée. Scarborough (Ontario). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio commerciale FM à caractère ethnique à Scarborough

2011-758 - Bell Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Confession TV, un service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise

2011-759 - Directeur général de Shubie FM Radio. Micmac (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et mi’kmaq à Micmac (Nouvelle-Écosse)

2011-760 - Education Through Media. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dolobox Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise. REFUSÉ - Requête concernant la diffusion de publicité locale

2011-763 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Channel Q TV (English), un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-765 - Plainte déposée par Société TELUS Communications contre BCE inc., Bell Canada ou Bell Mobilité inc. alléguant une préférence et un désavantage indus contraires aux dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias

2011-765-1 - Plainte déposée par Société TELUS Communications contre BCE inc., Bell Canada ou Bell Mobilité inc. alléguant une préférence et un désavantage indus contraires aux dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias - Correction.

2011-766 - Bell Media Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré à une programmation d’action et d’aventure

2011-768 - Sogetel inc. Les municipalités de la province de Québec. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier une condition de licence du service de vidéo sur demande desservant toutes les municipalités de la province de Québec

2011-772 - Radio Rimouski inc. Rimouski et Amqui (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFYX-FM Rimouski afin de retirer une condition de licence

2011-773 - Société Radio-Canada. Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFFB Iqaluit afin d’exploiter un réémetteur FM imbriqué à Iqaluit pour retransmettre la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One

2011-775 - Société Radio-Canada. Kelowna et Field (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un réémetteur FM imbriqué de faible puissance à Field pour remplacer son émetteur AM actuel CBRD

2011-779 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Urdu News Channel 1, un service spécialisé,national de catégorie 2, de créneau, de langue tierce à caractère ethnique. APPROUVÉ - Demande en vue de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge

2011-779-1 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de ATN Urdu News Channel 1 – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2011-779, 19 septembre 2011, en remplaçant le paragraphe 4

2011-780 - FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dalal Street, un service national spécialisé, de catégorie 2, de langue anglaise. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge

2011-781 - Gordon Culley, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter NewNext Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2011-782 - Cogeco Câble Canada inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise régionale de vidéo sur demande détenue par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c., et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2011-782-1 - Cogeco Câble Canada inc. Québec et Ontario. CORRECTION - le Conseil corrige Service de vidéo sur demande – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-782, 16 décembre 2011 en spécifiant que Cogeco est autorisé à desservir le Québec et l’Ontario uniquement

2011-783 - Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited l’actif du service de catégorie B spécialisé devant s’appeler FX Canada et afin d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’opérer le service

2011-784 - Native Communication Inc. Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone de langue anglaise et de langue autochtone CICY-FM Selkirk afin d'augmenter la hauteur effective au-dessous de sol moyen et en déplaçant l’émetteur

2011-785 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 6, un service national spécialisé de catégorie 2 de créneau en langue tierce à caractère ethnique

2011-789 - Access Communications Co-operative Limited. Regina (Saskatchewan). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre qui dessert Regina

2011-790 - Diverses entreprises de programmation de radio. Plusieurs collectivités. RENOUVELÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision

2011-807 - Beanfield Technologies Inc. Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Toronto (East Bayfront et West Don Lands)

2011-808 - Radio Sherbrooke Inc. Sherbrooke (Québec). RÉVOCATION – Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative à la station de radio FM commerciale de langue française CJTS-FM

Télécommunications

2011-24 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec. Numéros de dossiers : 8740-B2-200908569 et 8740-B54-200908543

2011-28 - Axia SuperNet Ltd. – Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2010-639 concernant l’utilisation des fonds des comptes de report par la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8662-A90-201015793

2011-32 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-N51-201016668

2011-44 - Facturation à l’utilisation concernant les services d’accès par passerelle et les services d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : 8661-C12-201015975

2011-57 - Rapports de consensus du CDCI – Lignes directrices du CDCN. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-61 - FreeHD Canada Inc. – Demande exigeant que le Conseil rende une ordonnance visant Télésat Canada en vertu des paragraphes 27(2) et 28(2) de la Loi sur les télécommunications. Numéro de dossier : 8622-F35-201018482

2011-69 - Plan d’action révisé en vue de l’examen des mesures de réglementation. Numéro de dossier : 8663-C12-201004473

2011-69-1 - Corrections à la décision Plan d’action révisé en vue de l’examen des mesures de réglementation. Numéro de dossier : 8663-C12-201004473

2011-70 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de ligne individuelle. Numéro de dossier : 8640-N51-201012418

2011-72 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-387 concernant l’application des directives à l’égard du service 9-1-1 VoIP. Numéro de dossier : 8662-B54-201014597

2011-87 - MTS Allstream Inc. – Demande relative à la surfacturation des lignes sèches et des liaisons entre points de transfert sémaphore par la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8661-­M59­-201014605

2011-90 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-201015959

2011-91 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T66-201015933

2011-92 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non consensus BPRE075a concernant la satisfaction des obligations relatives aux ESLC de type III et de type IV. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-100 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-S22-201014943

2011-152 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique à haute vitesse intracirconscriptions. Numéro de dossier : 8640-B2-200909757

2011-153 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-N51-201017939

2011-177 - Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-186 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de novembre 2010 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B54-201100255

2011-204 - Convergia Networks Inc. – Demande de recouvrement de frais auprès de Bell Canada à l’égard des services d’accès au réseau numérique propres aux concurrents. Numéro de dossier : 8622-C95-201016197.

2011-205 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-N51-201102516

2011-209 - Services de partage de ligne de gros des entreprises de services locaux titulaires. Numéros de dossiers : 8638-C12-200903890, 8740-A53-200909377, 8740-B54-200907149, 8740-B2-200907165, 8740-M59-200909624 et 8740-T66-200907090

2011-213 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Entente modifiée d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente. Numéro de dossier : 8638-C12-201019141

2011-280 - Rapports de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant les lignes dégroupées et la transférabilité des numéros et ligne directrice concernant l’attribution des codes de centraux. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-301 - Consortium canadien pour la TNL Inc. – Demande de modification concernant l’accès au Centre d’administration de la transférabilité des numéros/Système de gestion des services

2011-305 - 1716878 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Direct to Home Groceries – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-749, 9174-810, 9174-834 et 9174-910

2011-309 - Rapports de consensus du CDCI – Groupe de travail Services d’urgence. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-323 - Demande de règlement de différend déposée par Triton Global Business Services Inc. concernant le service de facturation et de perception offert par MTS Allstream Inc. Numéro de dossier : 8622-T125-201102475

2011-337 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-341 - Demande du Centre pour la défense de l’intérêt public concernant le processus de nomination et de sélection des directeurs nommés par des groupes de défense des consommateurs pour former le conseil d’administration du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665-­P8-­201104330

2011-342 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de décembre 2010 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8680-B54-201103811

2011-351 - MTS Allstream Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-M59-201104794

2011-352 - MTS Allstream Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-M59-201104819

2011-355 - Globility Communications Corporation – Demande concernant la fourniture de liaisons entre les entreprises interconnectées dans les centraux. Numéro de dossier : 8622-G23-201018929

2011-360 - Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile – Demande en vertu de la partie VII concernant l’itinérance sur le réseau sans fil de Rogers Communications Partnership. Numéro de dossier : 8622-G44-201015438

2011-370 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-382 - Demande présentée par TopClass Home Services Inc. en vue de faire revoir et modifier la décision de télécom 2010-817 relativement à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8662-T139-201019159

2011-384 - Société TELUS Communications – Demande visant un prélèvement additionnel de son compte de report afin de financer les initiatives liées à l’accessibilité. Numéro de dossier : 8678-T66-201105859

2011-391 - 2160983 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Ontario Choice Window and Door – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-930

2011-402 - Consortium canadien pour la TNL Inc. – Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée. Numéro de dossier : 8340-C39-0093/00

2011-406 - Suivi de la décision de télécom 2010-900 – Tarif de location de poteaux de service et questions liées à l’application d’un supplément. Numéro de dossier : 8638-C12-201017137

2011-407 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande dans le but d’avoir droit aux taux des services d’accès au réseau numérique propres aux concurrents de TBayTel. Numéro de dossier : 8661-B54-201100750

2011-416 - Société TELUS Communications – Demande de précision et de redressement accéléré sur la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010­-908. Numéro de dossier : 8622­T66­201100213

2011-418 - Plan d’urgence pour l’indicatif régional 306. Numéro de dossier : 8698-C12-201106790

2011-432 - Rapport de consensus du CDCI – Modifications apportées au plan et au calendrier de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif régional 819 au Québec. Numéro de dossier : 8698-C12-200908056

2011-436 - Redressement des indicatifs régionaux 416 et 647 à Toronto en Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-201011478

2011-451 - Redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique. Numéro de dossier : 8698-C12-201016304

2011-472 - Rapports de consensus du CDCI – Dossiers d’équipements sous forme non automatisée, organigrammes relatifs au processus de transfert des clients, liste de contacts et d’escalade. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-482 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de précision et de redressement accéléré concernant la façon dont les câblodistributeurs prévoient mettre en œuvre les directives de l’ordonnance de télécom 2011-377. Numéros de dossiers : 8661-­C12­-201102350 et 8638-­C12-201016882

2011-486 - Shaw Communications Inc. – Demande d’examen de la situation concernant l’accès aux structures de soutènement de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8690-S9-201104447

2011-499 - Fibernetics Corporation – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010-787 concernant le traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic. Numéro de dossier : 8662-F27-201104546

2011-517 - MTS Allstream Inc. – Demande de révision des tarifs des services d’interconnexion de l’interurbain facturés au Québec par Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8661-M59-201102954

2011-529 - Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter du 1^er septembre 2011. Numéro de dossier : 8695-C53-201110000

2011-533 - Redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan. Numéro de dossier : 8698-C12-201106790

2011-533-1 - Correction apportée à la décision Redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan, Décision de télécom CRTC 2011-533, 26 août 2011. Numéro de dossier : 8698-C12-201106790

2011-561 - Demande présentée par les entreprises de câblodistribution visant la révision et la modification de la décision de télécom 2010-900 en ce qui a trait aux tarifs de location de poteaux. Numéro de dossier : 8662-B60-201105916

2011-562 - MTS Allstream Inc. – Incidence de la taxe de vente harmonisée sur les tarifs des services de gros en Colombie­Britannique et en Ontario. Numéro de dossier : 8661­M59­201015868

2011-563 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de novembre et de décembre 2010 relatifs à l’indicateur 1.19 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-T66-201104348

2011-574 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070a concernant les obligations en vertu d’une entente liées aux ESLC de type III et de type IV. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-581 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents pour avril 2011 les résultats de l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-T66-201109611.

2011-582 - Les Distributions Triple A Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-820 et 9174-996

2011-619 - Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l’obligation d’aviser les clients et d’obtenir leur consentement exprès à l’égard du service 9 1 1 et son applicabilité aux services VoIP fixes/propres à une circonscription. Numéro de dossier : 8633-B54-201108507

2011-628 - Green Shield Windows and Doors Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174­888 et 9174­950

2011-629 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201111007

2011-632 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-B54-201109976

2011-633 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-B54-201109984

2011-653 - Fonds de contribution national – Désignation d’un gestionnaire. Numéro de dossier : 8695-C53-201112317

2011-659 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-B54-201111442

2011-702 - Rapport de non-consensus du CDCI – Ébauche d’un code concernant les politiques de débranchement et de dépôt. Numéro de dossier : 8665-C12-201007229

2011-733 - L’ACTQ, l’OTA et CityWest – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-291 concernant des conclusions qui touchent les petites entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8662-A5-201110270

2011-736 - Michaud Technologies Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-291 concernant la transférabilité des subventions. Numéro de dossier : 8662-M67-201111583

2011-743 - Frais en pourcentage des revenus définitifs de 2011 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695­C12­201105685

2011-744 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-744-1 - Correction à l’annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2011-744, 1^er décembre 2011. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-757 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201111007

2011-762 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778. Numéro de dossier : 8698-C12-201016304

2011-792 - Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant le fichier d’échange d’inscriptions ordinaires (version 2.0). Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-798 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure les commandes de service en raison d’une pénurie de cartes LANHD des résultats de janvier à mai 2011 relatifs à l’indicateur 1.19 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-T66-201112929

2011-800 - Demande présentée par la Société TELUS Communications concernant le service local de transmission vidéo d’interface numérique série haute définition de Bell Canada. Numéro de dossier : 8661-T66-201111848

2011-809 - Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes. Numéro de dossier : 8663-C12-201105586

Date de modification :

2014-03-21