Avis de consultation 2014
Conformité et enquêtes
2014-598 - Appel aux observations. Sanctions administratives pécuniaires en vertu du Registre de communication avec les électeurs. Numéro de dossier : 8665-C12-201411537
Radiodiffusion
2014-26 - Avis d’audience. 8 avril 2014. Gatineau (Québec). Demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de télévision traditionnelle de langue anglaise et de stations de télévision multilingue à caractère ethnique, et de certains services de télévision spécialisés. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 28 février 2014
2014-28 - Appel aux observations sur une demande en vue de supprimer les conditions de distribution d’Al Jazeera Arabic
2014-46 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 14 mars 2014
2014-47 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 14 mars 2014
2014-50 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 3 mars 2014
2014-56 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 5 mars 2014
2014-57 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio touristique. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 5 mars 2014
2014-58 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 20 mars 2014
2014-59 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale – Titulaires en possible non-conformité répétée. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 20 mars 2014
2014-79 - Appel aux observations sur des modifications à des règlements du Conseil – Clauses types de non-divulgation et de vérification des renseignements sur les abonnés
2014-85 - Appel aux observations sur des modifications proposées à l'égard de divers règlements, de conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et de certaines ordonnances d'exemption - Règles exigeant la distribution obligatoire des messages d'alerte en cas d'urgence
2014-85-1 - Appel aux observations sur des modifications proposées à l'égard de divers règlements, de conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et de certaines ordonnances d'exemption - Règles exigeant la distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d'urgence. Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 17 avril 2014
2014-99 - Avis d'audience. 28 avril 2014. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 avril 2014
2014-99-1 - Avis d'audience. 28 avril 2014. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 4. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 avril 2014
2014-102 - Avis d'audience. 13 mai 2014. Toronto (Ontario). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 avril 2014
2014-102-1 - Avis d'audience. 13 mai 2014. Toronto (Ontario). Retrait de l'article 6
2014-102-2 - Avis d'audience. 13 mai 2014. Toronto (Ontario). Retrait des articles 8, 9, 12, 18 et 20
2014-102-3 Avis d’audience. 13 mai 2014. Toronto (Ontario). Retrait de l’article 11
2014-120 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellements des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 7 avril 2014
2014-122 - Avis de demandes reçues, Owen Sound (Ontario). Renouvellement de la licence de radiodiffusion d'une station de radio commerciale en situation de non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 22 avril 2014
2014-126 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités en Colombie-Britannique. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 8 avril 2014
2014-127 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 8 avril 2014
2014-128 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire - Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 23 avril 2014
2014-143 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement et modification des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, communautaire et à caractère ethnique. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 30 avril 2014
2014-151 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Demandes de renouvellement de licences de certains services spécialisés, de télévision à la carte et de vidéo sur demande et de stations de télévision communautaire. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 mai 2014
2014-162 - Avis de demandes reçues, DHX Media Ltd. au nom de 8504601 Canada Inc., L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 mai 2014
2014-189 - Avis d'audience. 26 juin 2014. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 mai 2014
2014-190 - Avis d'audience. 8 septembre 2014. Gatineau (Québec). Parlons télé. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations : le 25 juin 2014
2014-190-1 - Avis d’audience 8 septembre 2014. Gatineau (Québec). Parlons Télé. Changements à la procédure. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 juin 2014. Date butoir pour le dépôt des versions traduites : 7 juillet 2014.
2014-190-2 - Avis d’audience 8 septembre 2014. Gatineau (Québec). Parlons Télé. Changements à la procédure. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 juin 2014. Date butoir pour le dépôt des versions traduites : 14 juillet 2014.
2014-190-3 - Avis d’audience 8 septembre 2014. Gatineau (Québec). Parlons Télé. Document de travail aux fins de discussion
2014-190-4 Avis d’audience. 8 septembre 2014, Gatineau (Québec). Parlons télé. Procédure de dépôt de documents additionnels. Date butoir pour le dépôt : 19 septembre 2014
2014-202 - Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 4 juin 2014
2014-282 - Avis de demandes reçues, Est du Canada et ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 3 juillet 2014
2014-383 - Avis d’audience. 25 septembre 2014. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 août 2014
2014-383-1 Avis d’audience. 25 septembre 2014, Gatineau (Québec). Retrait des articles 1, 3, 5, 8, 9, 11, 12, 15 et 16
2014-426 - Avis d’audience. 15 octobre 2014. Gatineau (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations : 12 septembre 2014. Date butoir pour le dépôt des répliques des demandeurs : 22 septembre 2014
2014-426-1 - Avis d'audience. 15 octobre 2014. Gatineau (Québec). Modification de l'heure de début de l'audience publique le 15 octobre 2014
2014-426-2 - Avis d’audience 15 octobre 2014. Gatineau (Québec). Changement à l’article 2 (Radio Punjab Ltd.) passant d’article comparant à article non-comparant
2014-426-3 - Avis d’audience 15 octobre 2014 Gatineau (Québec) Changement à l’article 3 (Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.) qui passe d’article comparant à article non-comparant
2014-441 - Avis d’audience. 28 octobre 2014. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 26 septembre 2014
2014-454 - Avis de demande reçue. Hamilton (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 octobre 2014
2014-472 - Avis d’audience, 12 novembre 2014, Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 octobre 2014
2014-472-1 - Avis d’audience. 12 novembre 2014. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 7. Modifications aux articles 5 et 7. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 octobre 2014
2014-472-2 - Avis d’audience 12 novembre 2014,
Gatineau (Québec).
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 octobre 2014
2014-472-3 - Avis d’audience, 12 novembre 2014, Gatineau (Québec). Retrait de l’article 5
2014-474 - Avis de demande reçue. Alliston (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 octobre 2014
2014-541 - Avis d’audience. 8 janvier 2015, Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 novembre 2014
2014-541-1 - Avis d’audience. 8 janvier 2015, Gatineau (Québec). Ajout de 7 demandes. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 novembre 2014
2014-541-2 - Avis d’audience. 13 janvier 2015 (auparavant le 8 janvier 2015), Gatineau (Québec). Modification à la date et l’heure de l’audience
2014-544 - Elliot Lake (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 12 novembre 2014
2014-609 - Avis de demande reçue. Thetford Mines et Victoriaville (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 janvier 2015
2014-621 Avis d’audience. 19 février 2015. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 janvier 2015
2014-661 - Appel aux observations sur des modifications à diverses réglementations applicables en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en ce qui a trait au règlement des différends
2014-621-1 Avis d’audience. 19 février 2015. Gatineau (Québec) Ajout d’une demande Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 janvier 2015
Télécommunications
2014-44 - Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite. Numéro de dossier : 8663-C12-201401041
2014-44-1 - Appel aux observations - Changements à la procédure - Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite. Numéro de dossier : 8663-C12-201401041
2014-44-2 - Appel aux observations - Changements à la procédure - Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite. Numéro de dossier : 8663-C12-201401041
2014-76 - Avis d’audience. Le 29 septembre 2014. Gatineau (Québec). Examen des services sans fil mobiles de gros. Date limite pour la présentation d’interventions : le 1 mai 2014
2014-76-1 - Avis d'audience. Le 29 septembre 2014. Gatineau (Québec). Date limite révisée pour la présentation d'interventions : le 15 mai 2014. Examen des services sans fil mobiles de gros. Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
2014-76-2 - Avis d’audience. Le 29 septembre 2014. Gatineau (Québec). Examen des services sans fil mobiles de gros. Changement à la procédure. Date limite révisée pour la présentation des mémoires finals : le 20 octobre 2014
2014-188 - Appel aux observations - Établissement de la structure et du mandat de l'administrateur du service de relais vidéo
2014-188-1 - Appel aux observations - Modifications à la procédure énoncée dans Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188, 22 avril 2014. Date limite de dépôt de propositions : 25 juillet 2014. Date limite de dépôt d’interventions : 28 août 2014. Numéro de dossier : 8655-C12-201403287
2014-188-2 - Appel aux observations. Modifications à la procédure énoncée dans Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo. Date limite pour le dépôt d’interventions : 29 septembre 2014. Date limite pour le dépôt de répliques : 6 octobre 2014. Numéro de dossier : 8655-C12-201403287
2014-604 - Instance de justification. Définition de branchement d’abonné. 8690-C12-201411868
2014-661 - Appel aux observations sur des modifications à diverses réglementations applicables en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en ce qui a trait au règlement des différends
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