Bulletins d’information 2006

Radiodiffusion

2006-1 - Procédures simplifiées à l'égard de certaines demandes de radiodiffusion. Dans la circulaire, le Conseil annonce les modifications procédurales qu'il adopte en vue de simplifier et d'accélérer l'examen des demandes de modifications de licence faisant généralement l'objet d'un traitement par avis public ainsi que des demandes traitées par voie administrative qui n'exigent pas de processus public. Le Conseil fait aussi part de ses projets relatifs à la révision d'autres processus en radiodiffusion, dont les demandes traitées au cours d'une audience publique. Les modifications annoncées dans la circulaire s'appliqueront aux demandes reçues après le 31 mars 2006.

2006-2 - Introduction de normes de service pour certaines demandes de radiodiffusion.

2006-3 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Nouvelle-Écosse.

2006-4 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province du Nouveau-Brunswick. Le 18 août 2006, la tenue d'une élection provinciale au Nouveau-Brunswick a été annoncée. L'élection aura lieu le 18 septembre 2006.

2006-5 - Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences de radiodiffusion – Lignes directrices régissant le dépôt de renseignements confidentiels devant le Conseil.

2006-6 - Processus de rationalisation des rapports annuels déposés par les titulaires

Télécommunications

2006-10 - Services VoIP indépendants de l'accès en vertu du décret C.P. 2006-1314.

2006-11 - Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications

2006-12 - Statut de certaines instances à la lumière du projet de décret pour modifier la Décision de télécom CRTC 2006-15.

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