ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-43
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-43 |
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Le 16 décembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 190 « Provincial Centrex Service » (Service Centrex provincial) (SCP), 193 et 194, « National Centrex Service » (Service Centrex national) (SCN), du Tarif général, pour : a) introduire un ensemble d'options du SCN utilisant les mêmes tarifs, modalités et conditions partout au Canada; b) ajouter l'Afficheur au tarif mensuel du SCN sans frais supplémentaires c) offrir une nouvelle option de coussin nationale de 10 %; d) permettre aux abonnés du Centrex de fournir et d'installer le câblage intérieur et les prises de leurs SCP et SCN à leurs frais; et e) introduire l'enregistrement des données d'appels de poste de base comme fonction optionnelle au SCN. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 602 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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