ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-801

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 16 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-801

 

Le 29 juillet 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 32, « Exchange Rates » (tarifs locaux), du Tarif général, visant l'introduction de la promotion de ligne de résidence supplémentaire qui offre aux abonnés de résidence qui s'abonnent à des lignes individuelles supplémentaires un certificat-cadeau de 50 $, à leur choix, chez une station-service ou un discaire détaillant choisi par la compagnie, du 16 août au 31 décembre 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3978

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 août 1999 sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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