ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1130

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1130

 

Ottawa, le 8 décembre 1999

 

Le 10 novembre 1999, MTS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles 2142, 2143 et 2148 du Tarif général et à l'article 6100 du Tarif supplémentaire – Services et installations spéciaux, prévoyant offrir un essai promotionnel « Welcome Home » (Bienvenue) du 10 décembre 1999 au 10 novembre 2000, en vertu duquel les nouveaux abonnés de ligne individuelle, les abonnés de ligne individuelle actuels qui déménagent, les nouveaux abonnés multilignes et les abonnés multilignes actuels qui déménagent peuvent choisir, pour une période d'un mois sans frais, trois fonctions admissibles parmi les fonctions d'appel, l'intégration de la messagerie vocale, le service de messagerie vocale et l'Afficheur Internet, dans n'importe quelle combinaison.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 377

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 10 décembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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