Ordonnances 2000

Ordonnances de distribution de radiodiffusion

2000-49 - Les Communications par satellite canadien Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exemption de l'exigence visant à distribuer CFTM-TV (TVA) Montréal.

2000-380 - National Broadcast Reading Service Inc. (VoicePrint), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande en vue de modifier la licence du service VoicePrint pour que celui-ci puisse être distribué en tant que second canal d'émissions sonores. APPROUVÉ, par vote majoritaire – Proposition faite par NBRS selon laquelle elle facturerait des frais d’abonnement mensuels aux distributeurs du service VoicePrint.

2000-380-1 - National Broadcast Reading Service Inc. (VoicePrint), l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la décision CRTC 2000-380, en remplaçant l'alinéa b) iii) de l'ordonnance de distribution 2000-1 par ce qui suit : Lorsqu'une titulaire de classe 1 ou de classe 2 distribue des services en modes analogique et numérique, elle doit distribuer le service de programmation de NBRS conformément au sous alinéa i);

Ordonnances d'exemption de radiodiffusion

2000-10 - Révisions définitives à certaines ordonnances d’exemption. Sommaire – Dans le présent avis, le Conseil établit la version finale de 12 ordonnances d’exemption qui ont fait l’objet d’un examen. Des ébauches de ces ordonnances ont été publiées à des fins d’observations dans l’avis public CRTC 1999-133.

2000-10-1 - Correction à l’avis public CRTC 2000-10; révisions finales de certaines ordonnances d’exemption

2000-11 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques. Sommaire – Le Conseil établit une ordonnance d'exemption portant sur les entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques de faible puissance sur les ondes AM et FM, dont le texte figure en annexe à l'avis.

Télécommunications

2000-1 - Northern. AMT 114. APPROUVÉ. Consolidation des groupes tarifaires du service Centrex afin de normaliser les tarifs dans tous ses groupes tarifaires pour simplifier la prestation du service Centrex et modifier certains services optionnels; d'élargir la disponibilité du service Centrex à toutes ses circonscriptions, à l'exception de celles qui ne sont pas dotées d'installations adéquates; de rendre la composition abrégée 10 partie intégrante des fonctions du service Centrex de base et supprimer la composition abrégée 30 comme option du Centrex; de dénormaliser le tarif mensuel pour le Centrex grosse entreprise et offrir un nouveau tarif normalisé dans tous les groupes tarifaires; et d'introduire le service forfait valeur Centrex, qui offre un ensemble non personnalisable de fonctions de poste qui est limité à celles qui sont le plus courantes (Renvoi automatique, Composition abrégée personnelle 10, Transfert d'appel/Téléconférence à trois, Intercom de groupe/Téléappel, Mise en attente permanente, Catégorie de service réseau et Rappel automatique) et à un maximum de quinze postes et qui intègre l'accès au réseau téléphonique public commuté.

2000-2 - TCI. AMT 167. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River.

2000-3 - TCI. AMT 183. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte

2000-4 - My Free Telecom. N^o de dossier : 8626-V17-01/99. APPROUVÉ. Demande d'exemption de frais de contribution pour les services Centrex fournis par Bell dans la circonscription 416-255 (Toronto).

2000-5 - TCI. AMT 184. APPROUVÉ sous réserve de modifications. Prolongation de la promotion sur le service local de résidence de TCI. Date d’effet = 14.02.2000.

2000-6 - Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0401/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI entre Norigen Communications Inc. et Bell Canada.

2000-7 - Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0402/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre Bell Canada et Norigen Communications Inc.

2000-8 - Téléglobe. AMT 575. APPROUVÉ. Ajout de Ghana, de la Guinea et du Zimbabwe à la liste de destinations du service Globesat. Date d’effet = 21.01.2000.

2000-9 - Téléglobe. AMT 576. APPROUVÉ. Introduction, du 1^er février au 31 juillet 2000, de quatre différentes promotions, visant au total 26 destinations, ainsi que d'un plan de réduction applicable à chaque nouvelle commande passée dans le cadre de la promotion.

2000-10 - Bell. AMT 6428. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'une promotion, du 7 février au 30 avril 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés recevront un crédit unique de 66,99 $ ou 74,99 $ pour chaque poste du forfait Clés en main installé; remplacement du nom du service par Clés en main pour refléter le nom sous lequel il est commercialisé; et prolongation de la suppression des frais de service associée aux abonnements aux forfaits en question.

2000-11 - NewTel (au nom de Island Tel, NBTel et NewTel). AMT 4 de l'APTC. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'article 6, Promotions, ainsi que d'une promotion de vente, du 22 janvier au 31 mars 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés des lignes individuelles de résidence qui s'abonnent pour la première fois à une ou plusieurs fonctions offertes en option peuvent choisir d'obtenir une de ces options à un taux promotionnel pendant une période de deux mois à compter de la date d'installation du service.

2000-12 - Télébec. AMT 238. APPROUVÉ. Promotion des services Étoiles intitulée « Sécur Étoile » permettant aux clients du service de résidence qui adhéreront pour la première fois au plan de maintenance du câblage intérieur téléphonique (SécurFil) de faire l'essai gratuitement, pour une période d'un mois, d'un service parmi la gamme des services Étoiles disponibles, du 8 février au 17 mars 2000.

2000-13 - Fixation des tarifs relatifs à l'accès aux structures de soutènement des compagnies de téléphone. Nos de dossiers : AMT 485 de Stentor; AMT 3637 de BC TEL; AMT 6022 de Bell; AMT 647 de NBTel; AMT 244 et 278 de MTS; AMT 926 de TCI; AMT 15 et 55 de TCEI; AMT 170 de Québec-Téléphone; et AMT 126 de Télébec. La présente ordonnance renferme les tarifs nationaux ainsi que les modalités et les conditions d'accès aux poteaux et aux conduites des compagnies de téléphone titulaires par les câblodistributeurs et les entreprises de télécommunications. Le CRTC statue également sur les questions de la capacité des structures de soutènement, de l'application des normes de construction ainsi que du processus d'approbation de l'accès. L'ordonnance fait suite à des conclusions tirées par le Conseil dans la décision Télécom CRTC 1995-13 ainsi que dans l'ordonnance Télécom CRTC 1996-1484. Elle fait également suite à l'examen du Rapport conjoint que lui ont soumis le 17 avril 1997 les compagnies de téléphone titulaires, l'Association canadienne de télévision par câble et la Competitive Telecommunications Association. Le rapport est le produit des consultations des participants au sujet des questions litigieuses cernées par le Conseil dans l'ordonnance 1996-1484.

2000-14 - NewTel. AMT 629. APPROUVÉ. Introduction d'un nouveau groupe de services d'affaires monolignes appelé le Bloc de services d'affaires qui inclut: un service local de base de ligne individuelle d'affaires; trois fonctions parmi celles qui sont admissibles; et 60 minutes par mois d'appels interurbains automatiques au Canada, n'importe quelle heure de la journée, n'importe quel jour de la semaine. Date d'effet = 18.01.2000.

2000-15 - Québec-Téléphone. AMT 255. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion relative aux Services Étoiles permettant aux abonnés des services monolignes de résidence et d'affaires de bénéficier, à l'achat de trois mois prépayés au coût de 5 $, d'un abonnement à l'une des options des Services Étoiles, soit l'appel personnalisé, l'appel en attente, la conférence à trois, le mémorisateur ou le sélecteur. Date d'effet = 18.01.2000.

2000-16 - Télébec. AMT 231. APPROUVÉ. Continuité, en 2000, des programmes promotionnels permanents et flexibles intitulés « la Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ». Date d'effet = 18.01.2000.

2000-17 BC TEL, TCI, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel et NewTel. N^o de dossier : 8665-C12-06/98. Réduction de 50 % pour les utilisateurs d'ATS dans le cas d'appels interurbains pour les abonnés malentendants ou malparlants pour les clients de lignes d'affaires admissibles.

2000-17-1 - ERRATUM. N^o de dossier : 8665-C12-06/98. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-17 du 19 janvier 2000.

2000-18 - Bruce. AMT 70. APPROUVÉ. Révisions aux options Centrex. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-19 - Gosfield North. AMT 7. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux frais de services à éléments multiples. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-20 - Lambton. AMT 8. APPROUVÉ. Alignement des modalités des frais d'assistance-annuaire locale sur celles de Bell Canada. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-21 - Northern. AMT 115. APPROUVÉ. Extension de la connectivité Ethernet pour un client. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-22 - Québec-Téléphone. AMT 256. APPROUVÉ. Modification de la définition d'abonné. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-23 - Télébec. AMT 232. APPROUVÉ. Alignement des modalités des frais d'assistance-annuaire locale sur celles de Bell Canada. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-24 - TCI. AMT 171. APPROUVÉ. Regroupement des articles 900 et 905 de l'ancienne TELUS Communications Inc. sous un même tarif et extension de ce service de manière à inclure le territoire d'exploitation de TELUS Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-25 - Vidéotron. AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un service de facturation et de perception et modification du service d'appels d'urgence 9-1-1 de VL à l'article 501. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-26 - Bell. AMT 6421. APPROUVÉ. Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision - Extension du réseau du client au moyen de l'activation d'un centre de distribution à Orangeville en Ontario pour fournir 16 voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles à modulation d'amplitude en quadrature. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-27 - Bell. AMT 6418. APPROUVÉ. Les abonnés du service Forfait accès local et de l'Offre pour PME qui s'abonnent aux boîtes vocales de la Télémessagerie Avantage paieront les même tarifs de messagerie universelle que les abonnés au service de TéléRéponse. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-28 - Nantes. AMT 7. APPROUVÉ. Uniformisation des modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-29 - Télébec. AMT 234. APPROUVÉ. Fourniture d'un réseau numérique à grande capacité spécialisé. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-30 - Télébec. AMT 235. APPROUVÉ. Fourniture d'un service numérique d'accès intercirconscriptions OC-3/OC-12. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-31 - Thunder Bay. AMT 89. APPROUVÉ. Service Centrex III - Tarifs applicables à un service de pont de conférence de six autres parties pour les abonnés ayant plus de 25 postes et pour les nouvelles demandes d'abonnés ayant 25 postes ou moins. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-32 - Bell, BC TEL, MTS, TCI, et MT&T en son nom et au nom de Island Tel, NBTel et NewTel. N^o de dossier : AMT 6382 de Bell, AMT 712 de Bell (TSN), AMT 4000 de BC TEL, AMT 380 de MTS, AMT 129 de TCI, et AMT 3 de l'APTC. APPROUVÉ. Phase II du passage de certains services non essentiels du Tarif des services nationaux au Tarif général respectif des compagnies ou à d’autres tarifs, le cas échéant. Date d’effet = 21.01.2000.

2000-33 - Mornington. AMT 18. APPROUVÉ. Suppression des frais de service à éléments multiples associés à l'installation d'une ou plusieurs lignes d'accès supplémentaires, du 1^er février au 30 avril 2000.

2000-34 - TCBC. AMT 4021. APPROUVÉ. Services Étoiles et Service de messagerie vocale intégrée – Prolongation de la période d'inscription de la promotion bloc de trois services d'affaires au 15 juin 2000 et prolongation de la date de la fin de la promotion au 15 août 2000. Eff. Date = 01.02.2000.

2000-35 - TCI. AMT 182/A. APPROUVÉS. Introduction de la promotion du service de voie à faible vitesse du 1^er février au 31 juillet 2000.

2000-36 - TCI. AMT 185. APPROUVÉ. Introduction de la boîte vocale combinée Centrex. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-37 - Hurontario et London Telecom. N^o de dossier : 8692-H2-01/98. Litige en matière de concurrence concernant des paiements de contribution.

2000-38 - Warwick et Distributel. N^o de dossier : 8692-W2-01/98. Litige en matière de concurrence concernant des paiements de contribution

2000-39 - Norigen. N^os de dossiers : 8340-N31-0369/00 et 8340-N31-0371/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires; et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Norigen et Bell Canada.

2000-40 - Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0380/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transit intérimaire avec Call-Net Technology Services Inc.

2000-41 - Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0382/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Call-Net Communications Inc.

2000-42 - Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0389/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Vidéotron Télécom (1998) ltée.

2000-43 - TCI. N^o de dossier : 8340-T10-0378/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions avec Intrigna Communications Inc.

2000-44 - TCBC. N^o de dossier : 8340-T46-0379/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-45 - TCBC. N^o de dossier : 8340-T46-0387/00. APPROUVÉES. Révisions à l'annexe 4 - Traitement de l'information sur les EIB, de l'accord prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

2000-46 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0388/00. APPROUVÉES. Révisions à l'annexe 4 - Traitement de l'information sur les EIB, de l'accord prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

2000-47 - Call-Net. N^o de dossier : 8340-C70-0381/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Call-Net Technology Services Inc.

2000-48 - Group Telecom. N^os de dossiers : AMT 11 et 8340-G7-0412/00. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'article 206 et d'une entente relatifs à un service de facturation et de perception. Date d'effet = 01.02.2000.

2000-49 - Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0417/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente entre AT&T Canada Corp. et Norigen Communications Inc. relative à l'interconnexion de transitage local entre entreprises de services locaux.

2000-50 - Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0423/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative à l'interconnexion de transitage local entre Call-Net Communications Inc. et Norigen Communications Inc.

2000-51 - Novus. N^o de dossier : 8340-N20-0375/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI entre Call-Net Technology Services Inc. et Novus Telecom Inc.

2000-52 - Novus. N^o de dossier : 8340-N20-0376/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue avec Call-Net Communications Inc.

2000-53 - Thunder Bay Telephone. AMT 88. APPROUVÉ. Accès au service sans fil - Méthodes additionnelles d'interconnexion entre le commutateur d'un fournisseur de services sans fil et le point de transfert de signal de transit de la compagnie. Date d’effet = 31.01.2000.

2000-54 - Thunder Bay Telephone. N^o de dossier : 8340-T8-0374/00. APPROUVÉE. Entente d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le système téléphonique public du millénaire avec Bell Canada.

2000-55 - Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0397/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue avec AT&T Canada Corp.

2000-56 - Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0409/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre Bell Canada et Vidéotron Télécom (1998) ltée.

2000-57 - Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0422/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue avec Bell Canada.

2000-58 - Bzaat Com. N^o de dossier : 8626-B26-01/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution pour la fourniture d'un service local ou régional à transit simple.

2000-59 - Aliant AC. N^o de dossier : 8626-A53-01/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution relative aux services et aux installations qu'elle a l'intention d'acheter de divers vendeurs à des fins de revente.

2000-60 - First Canadian Telecom accuse Bell Canada de comportement anticoncurrentiel dans le marché des téléphones payants. N^o de dossier : 8622-F8-01/99. Le Conseil a jugé que la preuve ne lui permet pas de conclure que Bell Canada s'est livrée à un comportement anticoncurrentiel au regard du service de téléphones payants de base.

2000-61 - Le Conseil se prononce sur les allégations de Goldiphones concernant l'ingérence de Bell Canada dans le marché des téléphones payants. N^o de dossier : 8622-G11-01/99. Le Conseil a déterminé que la preuve ne lui permet pas de conclure, comme l'allègue Goldiphones Inc., que Bell Canada s'est livrée à un comportement anticoncurrentiel au regard du service de téléphones payants de base.

2000-62 - Bell. AMT 6424. APPROUVÉ. Service Megalink - Réduction des tarifs de l'option de durée minimale de contrat pour le point d'accès du Contrôleur de circuit numérique RNIS. Date d'effet = 07.02.2000.

2000-63 - Bell. AMT 717. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion qui consiste à supprimer les frais associés aux programmes Avantage 900 pour le service Option abonné, pour les abonnés qui transfèrent leurs programmes du service 976 de la compagnie entre le 1^er février et le 1^er juin 2000.

2000-64 - MTS. AMT 381/A. APPROUVÉS. Amélioration de son service Centrex de groupement actuel à l'échelle provinciale; introduction du Centrex PLUS; et une promotion pour les abonnés qui souscrivent au service Centrex PLUS qui ont besoin de boîte vocales de TéléMessagerie additionnelles.

2000-65 - Bell. AMT 6432/A. APPROUVÉS. Fourniture d'un accès, d'un lien, d'un port et d'une surcharge mensuelle pour l'installation de transmission numérique personnalisée à 2.4, 4.8, 9.6 ou 56 kbit/s entre un central de Bell Canada et un central sur le territoire d'exploitation d'une compagnie de téléphone indépendante. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-66 - Bell. AMT 6420. APPROBATION PROVISOIRE. Interconnexion de réseau intelligent évolué (RIE) - a) modifications au réseau sous-jacent et aux procédures d'exploitation; et b) modification des tarifs relatifs à l'interconnexion de signalisation SS7, le raccordement au RIE, l'activation de fontions de RIE et les frais de transport de messages de RIE. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-67 - NBTel. AMT 820/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'Accès au réseau numérique – OC-48 Tarif spécial pour les services de santé et d'enseignement » prévoyant la transmission numérique à 2,5 gbit/s (ARN OC-48) reliant le local du client au central pour se raccorder à d'autres services de réseau ou à un autre ARN OC-48. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-68 - Kenora. AMT 18/A. APPROUVÉS. Fusion des activités téléphoniques actuelles du Kenora Municipal Telephone System et du Keewatin Municipal Telephone System. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-69 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0384/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Call-Net Communications Inc.

2000-70 - Futureway. N^o de dossier : 8340-F10-0418/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente afin de fournir un service de réponse d'urgence E9-1-1 dans la province de l'Ontario avec la municipalité régionale de York.

2000-71 - TCI. AMT 188. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 10.02.2000.

2000-72 - TCI. AMT 190. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Viking. Date d’effet = 10.02.2000.

2000-73 - GT Group. N^o de dossier : 8340-G7-0413/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec Bell Canada.

2000-74 - Cogeco Cable Systems Inc. N^os de dossiers : 8340-C35-0391/00, 8340-C35-0393/00 et 8340-C35-0395/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de service de relais téléphonique; entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec Bell Canada.

2000-75 - Cogeco Cable Canada Inc. N^os de dossiers : 8340-C6-0392/00, 8340-C6-0394/00 et 8340-C6-0396/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de service de relais téléphonique; entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec Bell Canada.

2000-76 - Intrigna. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE de son Tarif général. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-76-1 - Intrigna. AMT 1. Tarif général (CRTC 21350) – Corrections apportées à l’ordonnance CRTC 2000-76 du 1^er février 2000.

2000-77 - Bell. AMT 6430/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.02.2000.

2000-78 - Bell. AMT 6431. APPROUVÉ. Demande ex parte. Date d’effet = 15.02.2000.

2000-79 - Bell. AMT 6423. APPROUVÉ. Retrait des articles 3760 et 3770.5 de son Tarif général. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-80 - CoopTel. AMT 39. APPROUVÉ. Solutions CoopTel - Ajout de trois fonctions d'appels. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-81 - St-Liboire. AMT 20. APPROUVÉ. Uniformisation des modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-82 - Kenora. AMT 17. APPROUVÉ. Uniformisation des modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-83 - ACTQ. N^os de dossiers : 8340-B2-0036/02, 8340-B2-0041/03, 8340-B2-0042/03, 8340-B2-0043/03, 8340-B2-0044/04, 8340-B2-0045/04, 8340-B2-0046/03, 8340-B2-0047/03, 8340-B2-0048/01, 8340-B2-0089/03, 8340-B2-0390/00. APPROBATION des Annexes 5A, Service d'interception, et 10, Entente sur les services de téléphonistes à forfait, des ententes d'interconnexion intervenues entre 10 compagnies membres de l’ACTQ et Bell Canada et d'un contrat sur les services de téléphonistes à forfait convenu entre Téléphone Guèvremont Inc. et Bell.

2000-84 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0411/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Canada, Inc. et de l'annexe C de cette même entente.

2000-85 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0410/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnection entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Systems, Inc. et de l'annexe C de cette même entente.

2000-86 - Sogetel. AMT 88. REJETÉ. Facturation et paiement des comptes.

2000-87 - Bell. AMT 6425. APPROBATION des révisions apportées à l'article 24, Revente et Partage, du Tarif général et à l'article 50, Frais de contribution, du Tarif de services d'accès, visant à répercuter des taux de partage quand il n'y a pas de Tarif de services d'accès des entreprises approuvé pour une compagnie de téléphone indépendante et à ajouter un renvoi officiel aux frais de contribution côté ligne de la compagnie. Entrée en vigueur = 03.02.2000.

2000-88 - Télébec. AMT 237. APPROUVÉ. Révisions visant à permettre une meilleure compréhension de l'application des modalités du service Renvoi automatique d'appels. Entrée en vigueur = 03.02.2000.

2000-89 - CAPTS (au nom de Bruce, Dryden, Keewatin, Kenora et de Thunder Bay Telephone). N^os de dossiers : 8340-B2-0001/03; 8340-B2-0023/03; 8340-B2-0078/04; 8340-B2-0090/03; et 8340-B2-0383/02. APPROBATION de l'Entente modifiée pour l'annexe 7 et de l'annexe 7A relative aux services d'interception, qui font parties de l'entente d'interconnexion que chacun a conclu avec Bell Canada.

2000-90 - CAPTS (au nom de Bruce, Dryden, Keewatin, Kenora et de Thunder Bay Telephone). Nos de dossiers : 8340-B2-0001/04; 8340-B2-023/04; 8340-B2-0078/05; 8340-B2-0090/04; et 8340-B2-0383/03. APPROBATION de l'annexe 11 relative aux services de téléphonistes, qui fera partie de l'entente d'interconnexion de chacun des membres de CAPTS avec Bell Canada.

2000-91 - NewTel au nom de MTT, NBTel et NewTel. AMT 5 de l'APTC. APPROUVÉ. Réseau numérique grand débit - Changement de la configuration initiale et ajout des articles à la liste de la capacité et/ou de l'équipement de réseau supplémentaires. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-92 - Bell. AMT 6440. APPROUVÉ. Identification de la ligne du demandeur fournie au client qui reçoit un appel d'une ligne d'accès local numérique. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-93 - MTT. AMT 769. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des Services de réseau numérique et Accès au réseau numérique – giga-octet; et déplacement des composantes Accès au réseau numérique – 100 Mega-octets par seconde et Accès au réseau numérique – OC-3 du tarif des montages spéciaux au Tarif général. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-94 - NBTel. AMT 830. APPROBATION PROVISOIRE. Modifications internes et introduction de l'Accès au réseau numérique - OC-48. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-95 - NBTel. AMT 831. APPROUVÉ. Modification de l'essai de marché du service de diagnostic à distance actuel et offre d'un nouvel essai de marché du service de diagnostic à distance pour une période d'un an. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-96 - Québec-Téléphone. AMT 257. APPROUVÉ. Établissement d'un nouveau lien bidirectionnel de service régional entre les circonscriptions de La Romaine et Natasquan. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-97 - Sogetel. AMT 92. APPROUVÉ. Modification de sa définition d'abonné et fourniture de certains services spécifiques aux fournisseurs de services interurbains titulaires. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-98 - TCBC. AMT 4027. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion du service de numéro de téléphone réservé de résidence du 15 février 2000 au 30 juin 2000 et suppression d'une promotion terminée. Eff. Date = 15.02.2000.

2000-99 - TCI. AMT 191. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion de rabais de signature de contrat Centrex qui offre aux abonnés de Centrex des crédits sur leur état de compte lorsqu'ils signent un contrat Centrex de trois ans ou de cinq ans. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-100 - Bell. AMT 6426. APPROUVÉ. Introduction d'une "Promotion retour et Ligne additionnelle". Entrée en vigueur = 8.02.2000.

2000-101 - Sogetel. AMT 93. APPROUVÉ. Révisions visant à restreindre le choix des fonctions réseau de son forfait « Service Perfection », aux huit options de services téléphoniques spécifiques et de services de gestion des appels les plus populaires. Entrée en vigueur = 10.02.2000.

2000-102 - TCBC. AMT 4028. APPROUVÉ. Révisions reflétant que les fournisseurs de services de téléphones payants ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux effectués à partir de téléphones payants publics placés du service de ligne d'accès de base aux téléphones payants de la compagnie. Entrée en vigueur = 10.02.2000.

2000-103 - TCI. AMT 189. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hussar. Entrée en vigueur = 10.02.2000.

2000-104 - Bell. AMT 6433. APPROUVÉ. Révisions reflétant le renouvellement de contrats d'installations de transmission numérique à 56 kbit/s. Entrée en vigueur = 11.02.2000.

2000-105 - TCI. AMT 187. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Entrée en vigueur = 11.02.2000.

2000-106 - AT&T. N^o de dossier : 8626-A4-11/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution à l'égard des circuits transfrontaliers qui acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.

2000-107 - Hurontario. AMT 19/A. APPROUVÉS. Établissement de lignes directrices générales relatives à l'installation, au déplacement, au réagencement et à la réparation du câblage intérieur et des prises, et aux tarifs et aux frais connexes. Entrée en vigueur = 1.06.2000.

2000-108 - Méthodologie d'attribution de la Phase III/BTP pour l'équipement et les installations à large bande. N^o de dossier : 8638-C12-32/99.

2000-109 - Sogetel. AMT 94. APPROUVÉ. Ajout de l'option Restriction à l'interurbain contrôlée par un numéro d'identification personnel (NIP). Entrée en vigueur = 11.02.2000.

2000-110 - TCBC. AMT 4026. APPROUVÉ. Prolongation de la "Promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits" du 12 février au 12 juillet 2000.

2000-111 - TCI. AMT 180. APPROUVÉ. Introduction de la promotion "Prime à la signature du contrat de Megalink".

2000-112 - Bell. AMT 6434. APPROUVÉ. Une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Hawkesbury (Ontario) et Montebello (Québec). Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-113 - Bell. AMT 6435. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Chambord et Alma et les circonscriptions de St-Ambroise-de-Chicoutimi et Alma, au Québec. Entrée en vigueur = 18.3.2000

2000-114 - Bell. AMT 6436. APPROUVÉ. Message d'interception sur des lignes Centrex qui sont remplacées par des lignes individuelles d'affaires. Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-115 - MTS. AMT 382. APPROUVÉ. Introduction du "service Microlink tarifé à l'utilisation" qui prévoit la transmission numérique de voix et de données tarifée à l'utilisation par deux voies de classe B de 64 kb/s et une voie de classe D de 16 kb/s situées entre le centre de commutation de desserte de MTS et les installations de l'abonné. Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-116 - TCBC. AMT 4022. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire des tarifs pour la fonction de renvoi automatique sur non-réponse pour ses abonnés du service "gestionnaire d'appels Internet" et du "service de messagerie vocale intégrée". Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-117 - TCBC. AMT 4023. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire les boîtes vocales « Bronze » et « Argent » comme services complets pour les abonnés de lignes individuelles de résidence et d’affaires.

2000-118 - TCBC. AMT 4025. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réaligner et à repositionner le portefeuille des services de gestion des appels afin de simplifier la gestion des services, de faciliter la compréhension des abonnés et d’aligner les services sur ceux qui sont offerts dans le territoire de desserte de l’Alberta.

2000-119 - Norigen. Référence : 8340-N31-0424/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre Norigen Communications Inc. et Optel Communications Corp.

2000-120 - TCI. AMT 186. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire les boîtes vocales « Bronze » et « Argent » comme services complets pour les abonnés de lignes individuelles de résidence et d’affaires.

2000-121 - AT&T Canada. N^o de dossier : 8626-A4-10/99. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution liés à un circuit transfrontalier réservé, destiné à être utilisé conjointement avec son réseau en mode de transfert asynchrone.

2000-122 - Bell AMT 6437. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants. Entrée en vigueur = 17.2.2000.

2000-123 - Bell AMT 716. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer les frais de 0,25 $ dans les cas où le client paierait autrement des frais de compensation par appel pour les appels par balayage de carte faits à partir de téléphones payants. Entrée en vigueur = 17.2.2000.

2000-124 - APTC. AMT 6. Le Conseil approuve la demande de NewTel Communications Inc. visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants. Entrée en vigueur = 18.2.2000.

2000-125 - Bell. AMT 6439. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir une boîte vocale Centrex de 12 messages d'une durée de 10 minutes chacun. Entrée en vigueur = 18.2.2000.

2000-126 - Bell. AMT 6441. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à augmenter la largeur de bande équivalant au réseau optique synchrone (SONET) sur les sections existantes et ajouter de nouvelles sections ayant une largeur de bande intercirconscription équivalant à SONET; et à introduire une option de service d’accès réservé DS-1 et intercirconscription raccordant aux centraux de Bell les emplacements d’antennes ou les installations contenant l’équipement de commutation de l’abonné. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-127 - Northern. AMT 119. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les cinq emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-128 - Northern. AMT 120. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les quatre emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-129 - Northern. AMT 121. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel à un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-130 - Northern. AMT 122. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel à un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-131 - MTS. AMT 385. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants. Entrée en vigueur = 21.2.2000.

2000-132 - NewTel. AMT 630. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-133 - TCBC. AMT 4031. Le Conseil approuve la demande de TCBC en vue d'introduire des taux, des frais et conditions liés à plusieurs installations de transmission de données numériques intercirconscriptions DS-1 point-à-point situées à l'extérieur des zones de desserte Megaroute. Entrée en vigueur = 21.2.2000.

2000-134 - MetroNet. AMT 8/A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de AT&T Canada Corp. afin d'introduire un service de facturation et de perception pour MetroNet. Entrée en vigueur = 21.2.2000.

2000-135 - TCI. AMT 175. Le Conseil approuve la demande de TCI visant le retrait de l'article 2435, "Service de prises de résidence", du Tarif général de TELUS Communications (Edmonton) Inc., étant donné qu'il est maintenant compris dans le Tarif général de TCI. Entrée en vigueur = 13.3.2000.

2000-136 - Bell. AMT 6438. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à permettre à un abonné de personnaliser la musique et les messages sur ses lignes Centrex pendant que ces lignes sont en attente. Entrée en vigueur = 22.2.2000.

2000-137 - Norouestel. AMT 726. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à détarifer les services de réseau intelligent, soit Envoy 100, iNet 2000, TradeRoute, Télécopie évoluée R1 et Exten. Entrée en vigueur = 22.2.2000.

2000-138 - MTS Communications Inc. - Rapport de mise à jour du guide de la Phase III/BTP. Référence : 8654-M3-02/99. Le Conseil approuve les révisions proposées au guide de la Phase III, mais il rejette la proposition de MTS concernant l’article 3465 du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés aux fins de la réglementation.

2000-139 - Northern. AMT 123. Promotion "Smart Package". Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire deux programmes de promotion de vente qui se tiendront du 24 avril 2000 au 2 juin 2000 et du 13 novembre 2000 au 22 décembre 2000.

2000-140 - Norouestel. AMT 727. Le Conseil approuve la demande de Norouestel d'offrir une promotion d'essai gratuit d'un mois pour les nouveaux abonnements aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels et/ou aux services de messagerie vocale du 1^er mars 2000 au 31 janvier 2001.

2000-141 - Québec-Téléphone. AMT 259. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une promotion relativement à la Téléréponse, du 6 mars 2000 au 8 avril 2000.

2000-142 - TCI. AMT 53. Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'étendre le service d'information-annuaire avec établissement des communications au reste de l'Alberta dans le cadre de la fusion des tarifs de TCI et de TELUS Communications (Edmonton) Inc. Entrée en vigueur = 5.3.2000.

2000-143 - Le Conseil a rendu une décision relative aux coûts d’établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux pour les compagnies ex-membres de Stentor. Référence : 8622-S1-03/98; AMT 3865 de BC TEL; AMT 99 de TCEI et AMT 1072 de TCI.

2000-144 - Bell. AMT 6445. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fusionner les circonscriptions de La Baie et Aéroport Bagotville. Entrée en vigueur = 25.3.2000.

2000-145 - Bell. AMT 720. Accès au réseau numérique - Le Conseil approuve la demande de Bell visant à offrir une promotion du 1^er mars au 30 juin 2000.

2000-146 - Cochrane. AMT 23. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à augmenter les frais de service pour tous les clients et à retirer le service Internet de son livre de tarif. Entrée en vigueur = 1.3.2000.

2000-147 - NBTel. AMT 834. Service broadband numérique - Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à offrir une promotion du 1^er mars au 1^er juillet 2000.

2000-148 - Norouestel. AMT 728. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à offrir une promotion de carte prépayée du 1^er mars au 31 mars 2000.

2000-149 - Télésat. AMT 1153. Le Conseil approuve la demande de Télésat visant à annuler le Tarif général CRTC 8001. Entrée en vigueur = 1.3.2000.

2000-150 - TCBC. AMT 4038. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion de fidélité TéléRéponse d'affaires jusqu'au 24 juin 2000. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-151 - TCBC. AMT 4039. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion de fidélité gestion des appels d'affaires jusqu'au 24 juin 2000. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-152 - TCI. AMT 195. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Drayton Valley. Entrée en vigueur = 2.3.2000.

2000-153 - Bell. AMT 718. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à retirer la participation de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. à plusieurs services de réseau numérique contenus dans le Tarif des services nationaux. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-154 - TCBC. AMT 4033. Le Conseil approuve la demande de TCBC afin de ramener les services de réseau numérique du Tarif des services nationaux au Tarif général de TCBC et de refléter les changements liés à d'autres articles existants de son tarif. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-155 - TCBC. AMT 4036/A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire une promotion d'un mois d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés du service Centrex du 3 mars au 3 août 2000.

2000-156 - TCI. AMT 193. Le Conseil approuve la demande de TCI afin de ramener les services de réseau numérique du Tarif des services nationaux au Tarif général de TCI et de refléter les changements liés à d'autres articles existants de son tarif. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-157 - TCBC. AMT 4032. Le Conseil rejette la demande de TCBC relative à un essai commercial d'une amélioration apportée à la fonction "Afficheur Plus" appelée "Identification de l'appelant anonyme".

2000-158 - TELUS. Integrated Communications Inc. Référence : 8626-T50-01/99. Le Conseil approuve l'exemption de frais de contribution à l'égard de systèmes Centrex utilisés pour fournir des services locaux à des utilisateurs finals ainsi que des circuits utilisés exclusivement à des fins administratives.

2000-159 - Québec-Téléphone. AMT 258/A. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone d'augmenter la tarification à l'utilisation des Services Étoiles et du service Identifier le numéro de 0,50 $ à 0,75 $. Entrée en vigueur = 1.4.2000.

2000-160 - Québec-Téléphone. AMT 260. Le Conseil approuve l'introduction d'une compensation de 0,25 $ devant être payée par les fournisseurs de service intercirconscription pour chaque appel sans frais effectué à partir d'un téléphone payant public ou semi-public de Québec-Téléphone. Entrée en vigueur = 1.4.2000.

2000-161 - Cochrane. AMT 22. Le Conseil approuve la demande de la compagnie visant à approuver de nouveaux tarifs reflétant son achat de la clientèle de Northern Telephone Limited dans sa zone de desserte. Toutefois, le Conseil exige que la compagnie facture les mêmes tarifs à tous les abonnés visés par l'achat. Entrée en vigueur = 1^er mars 2000.

2000-162 - Northern. AMT 118. Le Conseil approuve une hausse de 4 $ des tarifs locaux pour la plupart des abonnés de Northern, à compter du 1^er mars 2000. Cette hausse permettra à Northern d'aller de l'avant avec la Phase I de son Plan d'amélioration du service et de supprimer les frais de distance. Le Conseil rejette toutefois la proposition de Northern d'élargir les zones d'appels locaux sans frais en fonction des centres d'appels naturels.

2000-163 - NBTel. AMT 819. Le Conseil approuve, provisoirement, une demande ex parte déposée le 30 septembre 1999. Entrée en vigueur = 29.02.2000.

2000-164 - MetroNet. Référence : 8622-M15-04/99 – Diversité géographique des installations à frais partagés.

2000-165 - NBTel. AMT 832. Le Conseil rejette la demande de NBTel visant à modifier son service d’appel en attente Internet de manière à inclure un mois gratuit dans le service.

2000-166 - TCBC. AMT 4029. Le Conseil rejette la promotion proposée par la compagnie visant à offrir aux abonnés de résidence des SGAP illimités qui s'abonnent à TéléRéponse la possibilité de recevoir aussi un poste familial supplémentaire et le messageur sans frais durant une période de promotion. La compagnie avait aussi proposé de ne pas appliquer les frais de service pour les services de messagerie vocale intégrée auxquels on s'abonnerait par suite de cette promotion.

2000-167 - Stentor. AMT 669 et TCI AMT 1047/A/B/C et ententes connexes. Par la présente ordonnance, le Conseil fixe les tarifs définitifs pour l'échange de fichiers d'inscriptions sur les abonnés entre les compagnies de téléphone titulaires et les nouvelles compagnies de téléphone de services locaux concurrentes. L'échange d'inscriptions sur les abonnés permettra à toutes les compagnies de téléphone de fournir des annuaires et/ou un service d'assistance-annuaire. Le Conseil rejette aussi par la présente ordonnance la demande d'accès au service FEIO par les compagnies de téléphone sans fil, de services interurbains ou d'assistance-annuaire.

2000-168 - TCBC. AMT 4003. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à refléter les décisions du Conseil énoncées dans la décision Télécom CRTC 1999-10 intitulée Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes. Entrée en vigueur = 17.04.2000.

2000-169 - Optel AMT 4. La présente ordonnance approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Optel Communications Corporation et portant sur les tarifs et les services en Alberta et en Colombie-Britannique.

2000-170 - TICI AMT 1A. La présente ordonnance approuve provisoirement le projet de tarif général couvrant les modalités et conditions générales ainsi que les services d'accès de TELUS Integrated Communications Inc.

2000-171 - Télébec. AMT 223 et 229 et 8340-T5-0360/00. Le Conseil approuve un tarif définitif de 0,148 $ pour chaque inscription d'abonné vendue, à compter du 10 novembre 1999.

2000-172 - Référence : 8698-C12-01/99. Le Conseil met fin à l’examen de la transférabilité pour les codes d’accès aux services 500 et 900.

2000-173 - Bell. AMT 721. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer deux montages spéciaux conçus pour un client spécifique du service par satellite. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-174 - Bell. AMT 6443. Le Conseil approuve les révisions de Bell visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-175 - Bell. AMT 6444. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à retirer l'installation DS-1 reliant le local de l'abonné au central de la compagnie situé à La Malbaie (Québec), qui n'est plus en service. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-176 - TCI. AMT 198. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le prix du service d’appel en attente de résidence de 3,95 $ par mois à 4,95 $ par mois. Entrée en vigueur = 2.4.2000.

2000-177 - Island Tel. AMT 536. Le Conseil approuve les révisions de Island Tel visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-178 - MTS. AMT 386A. Le Conseil approuve la demande de révisions présentée par MTS afin de mettre en œuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-179 - MTT. AMT 770. Le Conseil approuve les révisions de MTT visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-180 - NewTel. AMT 631. Le Conseil approuve les révisions de NewTel visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-181 - Bell. AMT 6447. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à établir le service régional entre la circonscription de Biencourt (Québec) de Bell et la circonscription d'Esprit-Saint (Québec) de Québec-Téléphone. Entrée en vigueur = 8.04.2000

2000-182 - CNCI et Bell. Référence : 8340-C43-0313/01. Le Conseil approuve provisoirement l'Annexe B – Architecture d'interconnexion révisée de l'entente cadre provisoire d'interconnexion entre Call-Net Communications Inc. et Bell Canada.

2000-183 - CNCI. Référence : 8340-C43-0427/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Call-Net Communications Inc. et Norigen Communications Inc. relative à l'interconnexion de transitage local.

2000-184 - Futureway. Référence : 8340-F10-0425/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de facturation et de perception entre Futureway Communications Inc. et Bell Canada.

2000-185 - NewTel. Référence : 8340-N2-0426/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d’interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil entre NewTel et Microcell Connexions Inc.

2000-186 - TCBC. AMT 4034. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à rétablir, dans son tarif relatif au service de téléphones publics, les frais de transaction reliés à la facturation de rechange qui sont applicables aux appels locaux placés de téléphones publics. Entrée en vigueur = 9.3.2000.

2000-187 - Island Tel AMT 537. Le Conseil approuve la demande de Island Tel déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2000-17, visant à retirer le tarif pour la réduction de 50 % sur les appels interurbains acheminés par le service de relais Island. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-188 - MTT AMT 771. Le Conseil approuve la demande de MTT déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2000-17, visant à retirer le tarif pour la réduction de 50 % sur les appels interurbains acheminés par le service de relais Maritime. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-189 - NBTel AMT 835. Le Conseil approuve la demande de NBTel déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2000-17, visant à retirer le tarif pour la réduction de 50 % sur les appels interurbains acheminés par son service de relais téléphonique. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-190 - TCI AMT 197. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la « promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI » jusqu'au 12 septembre 2000. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-191 - TCI AMT 194. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à incorporer un libellé reflétant clairement les paiements à TCI en cas de résiliation du service avant l'expiration du terme du contrat. Entrée en vigueur = 13.03.2000.

2000-192 - Gateway AMT 2. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Gateway Telephone Limited proposant des tarifs pour la fourniture de services d’accès au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique.

2000-193 - Bell AMT 6449. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer les fonctions administration des indicatifs de central, avis de l'industrie et système de gestion des dossiers de Bellcore pour les NXX. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-194 - MTS AMT 387. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire le « service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire » au taux de 0,35 $ par appel complété. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-195 - TCBC AMT 4043. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à étendre les exigences d'admissibilité au « bloc de trois options » de manière à inclure les abonnés de service de ligne individuelle de résidence dont TCBC est l'entreprise de services locaux mais pas l’entreprise de service interurbain. Entrée en vigueur = 16.03.2000.

2000-196 - TCBC AMT 4044. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger l'essai de marché ServiceFinder jusqu'à 90 jours après que le Conseil ai rendu sa décision sur la demande en vertu de la partie VII de TCBC relative aux tarifs applicables à son réseau intelligent évolué; et à éliminer la non-application actuelle des frais de service pour les travaux résultant d'une demande initiale d'un client. Entrée en vigueur = 16.03.2000.

2000-197 - Le CRTC rejette l'appel de PIAC visant à invalider la décision relative à l'assistance-annuaire. Référence : 8662-P8-03/99.

2000-198 - Bell AMT 6453. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir des traductions DMS pour raccorder le service d'accès local numérique à l'équipement d'extrémité fourni par l'abonné et situé à l'emplacement de celui-ci. Entrée en vigueur = 20.03.2000.

2000-199 - Bell AMT 6454. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir une installation de transmission numérique à 128 kbit/s entre Drummondville et Notre Dame du Bon Conseil (Québec). Entrée en vigueur = 20.03.2000

2000-200 - Bell AMT 6455. Le Conseil approuve la demande de Bell visant la préparation du central, l'installation et la maintenance des 16 équipements d'extrémité de voies ALN du client situés dans un central de Montréal de la compagnie. Entrée en vigueur = 17.03.2000.

2000-201 - NBTel AMT 833/A. Le Conseil approuve la demande de modification tarifaire de NBTel visant à mettre en œuvre des modifications au régime de contribution internationale, mais avec le changement énoncé dans l'ordonnance. Entrée en vigueur = 15.03.2000.

2000-202 - TCBC AMT 4035. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire la « Promotion prime à la signature d'un contrat Megalink » avec une période promotionnelle réduite, du 15 mars au 9 juin 2000.

2000-203 - TCBC AMT 4037. Le Conseil rejette le projet de promotion « Grande fidélité » de TCBC.

2000-204 - Bell AMT 6442/A. Le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées par Bell en vue d’introduire le forfait accès pour grand client d’affaires qui permet à ces abonnés d’obtenir des lignes individuelles à tarif fixe de service local de base d’affaires et le service Megalink à des tarifs réduits groupés suivant un contrat de plus d’un an. Entrée en vigueur = 1.4.2000.

2000-205 - Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0452/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente relative au fichier d’échange d'inscriptions ordinaires.

2000-206 - OTA AMT 50 et 51. Le Conseil approuve, par vote majoritaire, une majoration tarifaire de 0,20 $ des services d'assistance du téléphoniste (AT) et d'assistance-annuaire (AA) qui sont fournis par les membres d’OTA. Il approuve également les changements aux critères d’admissibilité à une exemption pour les services d’AT et d’AA de chacun des membres.

2000-207 - Sogetel AMT 91/A. Le Conseil approuve, par vote majoritaire, une majoration tarifaire de 0,20 $ des services d'assistance du téléphoniste (AT) et d'assistance-annuaire (AA) qui sont fournis par les membres de l'Ontario Telephone Association (OTA). Il approuve également les changements aux critères d'admissibilité à une exemption pour les services d'AT et d'AA de chacun des membres.

2000-208 - Le Conseil rejette la demande de MetroNet Communications Group visant la modification du test d'imputation. Référence : 8622-M15-05/99. Le Conseil rejette la demande d'AT&T Canada (auparavant MetroNet Communications Group Inc.) visant la modification du test de tarification appliqué aux services locaux fournis par les compagnies de téléphone pour empêcher une tarification anticoncurrentielle. Suivant la demande d'AT&T Canada, les nouveaux tarifs des services locaux dans les zones urbaines devraient dépasser un prix seuil établi en utilisant les mêmes règles de tarification que celles qui s'appliquent actuellement aux tarifs des services locaux dans les zones rurales. Le Conseil conclut qu'AT&T Canada a déposé une demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 1997-8; toutefois, les éléments de preuve soumis ne justifient pas une modification de cette décision.

2000-209 - MetroNet Communications AMT 8B. Le Conseil approuve provisoirement la demande d'AT&T Canada Corp. visant à réviser les tarifs de MetroNet relatifs aux services de facturation et de perception d'entreprises de services intercirconscriptions.

2000-210 - Bruce AMT 72. Le Conseil rejette le projet de service tarifé à l'utilisation de Bruce.

2000-211 - Bell AMT 6278. Approbation définitive du Tarif des montages spéciaux pour l’implantation dans les centraux de Bell Canada d’équipement LNPA fourni par le client. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-212 - Bell AMT 6456. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à remplacer par les tarifs et les frais Megaroute, les frais existants pour les installations de transport entre le commutateur d’entreprise de services locaux concurrente et le commutateur de transit 9-1-1. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-213 - Cochrane AMT 24. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à introduire des tarifs pour le service numérique T1 et à mettre à jour les tarifs des téléphones Touch-Tone. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-214 - Cochrane AMT 25. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à modifier les tarifs pour les postes supplémentaires hors lieux. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-215 - MTT AMT 772. Le Conseil approuve la demande présentée par MTT, en son nom et au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc., en vue de : supprimer leurs tarifs respectifs concernant le service de structures de soutènement et retirer les avis de modification tarifaire 486 et 486A de IslandTel. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-216 - La Baie AMT 12. Le Conseil approuve la demande de La Baie visant à uniformiser les modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Eff. Date = 23.3.2000.

2000-217 - Northern AMT 124. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à retirer tous les services de télécommunication fournis par Northern dans la circonscription de Cochrane (272). Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-218 - Milot AMT 13. Le Conseil approuve la demande de Milot visant à aligner ses critères d'admissibilité à une exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-219 - Telesat AMT 1157. Le Conseil approuve la demande de Télésat visant à annuler les Tarifs CRTC 8039, 8040, 8042, 8343, 8355 et 8378 conformément à la décision Télécom CRTC 1999-6 du 25 mai 1999. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-220 - TCBC AMT 4024A. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une nouvelle offre permanente « Gratuit pour 30 jours ». Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-221 - TCBC AMT 4042. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à déplacer la disposition de frais de résiliation hâtive du contrat de fibres optiques normalisé à l'article 404 du Tarif général. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-222 - TCBC AMT 4045. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Creston, Giscome, Lumby, McLeese Lake, New Denver et Spences Bridge, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-223 - TCI AMT 196 et 196A. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion « famille/poste supplémentaire YAK PAK » du 23 mars 2000 au 22 mars 2001.

2000-224 - TCI AMT 201. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion « Grande fidélité YAK PAK » du 23 mars 2000 au 22 mars 2001.

2000-225 - TCBC AMT 4047. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à déplacer les « services de gestion des appels personnels illimités » de l'article 143 à l'article 283 ainsi qu'à corriger un renvoi dans l'article 168-A. Entrée en vigueur = 24.3.2000.

2000-226 - Bell AMT 6459. Le Conseil approuve provisoirement la promotion de non-application des frais de raccordement du service pour l’installation de lignes individuelles de résidence additionnelles, proposée par Bell. Entrée en vigueur = 3.4.2000.

2000-227 - TCBC. Référence : 8622-B1-01/99. Par suite d’une demande déposée par TELUS Communications (B.C.) Inc. (anciennement BC TEL) en vertu de la partie VII, le Conseil exempte la compagnie de l’obligation de déposer un tarif général pour les fonctions sous-jacentes du réseau intelligent évolué (RIE) aussitôt qu’elle introduit un service qui utilise la plateforme RIE. Cependant, si un autre fournisseur de services demande à BC TEL d’avoir accès à la plate-forme RIE, BC TEL devra déposer un tarif pour fournir les services et les installations nécessaires.

2000-228 - TCBC AMT 4046. Le Conseil approuve la proposition de TCBC visant à prolonger la « promotion de reconquête d’abonnés de ligne résidentielle par la non-application des frais de service », avec des changements, de même que les modifications internes proposées. Entrée en vigueur = 18.4.2000.

2000-229 - Group Telecom. Référence : 8340-G7-0439/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre GT Group Telecom Services Corp. et Norigen Communications Inc.

2000-230 - NewTel AMT 632. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à apporter des révisions au service de fichiers répertoires conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 1998-728. Entrée en vigueur = 31.03.2000.

2000-231 - Norigen. Référence : 8340-N31-0436/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-232 - Norigen. Référence : 8340-N31-0437/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec TELUS Communications Inc.

2000-233 - Téléglobe AMT 577. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant la fourniture de services de location à plein temps de 12 MHz d’un segment spatial standard de bout en bout sans préemption du satellite Intelsat 325.5 East. Entrée en vigueur = 31.03.2000.

2000-234 - TCI AMT 200. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la date d'échéance de la « promotion retour d'un mois gratuit pour les anciens clients du service local d'affaires » jusqu'au 31 août 2000. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-235 - TCI AMT 202. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la date d'échéance de la « promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits » jusqu'au 30 juillet 2000. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-236 - TCI AMT 203. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hines Creek. Entrée en vigueur = 28.03.2000.

2000-237 - TCI AMT 204. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River. Entrée en vigueur = 28.03.2000.

2000-238 - Bell AMT 6451. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à prolonger la promotion de reconquête des abonnés qui prévoit la non application des frais de raccordement du service de 55 $ jusqu'au 5 juillet 2000. Entrée en vigueur = 05.04.2000.

2000-239 - Bell AMT 6458. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir des traductions DMS permettant aux clients du service Centrex de configurer la composition abrégée – liste réseau à partir de leurs postes. Entrée en vigueur = 29.03.2000.

2000-240 - Bruce AMT 73. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à introduire une promotion des fonctions Afficheur du nom et Mise en attente visuelle. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-241 - Télébec AMT 241. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à fournir un service d'accès haute vitesse 10/100 Mbps spécialisé. Entrée en vigueur = 3.4.2000.

2000-242 - CityTel AMT 41. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à supprimer les frais de raccordement de bureau et les frais de raccordement sur place qui s’appliquent à la fourniture d’une ligne de résidence additionnelle du 1^er avril 2000 au 30 septembre 2000.

2000-243 - Québec-Téléphone AMT 261. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à établir un service régional entre les circonscriptions d'Esprit-Saint et Biencourt. Entrée en vigueur = 08.04.2000.

2000-244 - Québec-Téléphone AMT 263. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Québec-Téléphone visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions. Entrée en vigueur = 29.03.2000.

2000-245 - TCBC AMT 4017. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 30 novembre 1999 visant à prolonger la « promotion deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex » jusqu'au 31 mars 2000.

2000-246 - Northern AMT 125. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une promotion de vente du 30 mars 2000 au 31 décembre 2002 d'une fonction admissible ou du bloc des fonctions Étoiles gratuit pendant deux mois. Entrée en vigueur = 30.03.2000.

2000-247 - TCI AMT 206. Le Conseil rejette la proposition faite par TCI de prolonger la promotion Centrex pour petites entreprises.

2000-248 - TCBC AMT 4017A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à prolonger la « promotion de deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex » jusqu'au 30 juin 2000. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-249 - TCBC AMT 4041 et 4041/A. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire microCallCenter (mCC) comme fonction optionnelle du Service Centrex. Entrée en vigueur = 30.03.2000.

2000-250 - Optel c. Bell. Référence : 8622-020-01/99. Optel Communications Corporation veut que Bell Canada obtienne la preuve de l’acceptation par un client du contrat d’une durée minimale pour son service d’accès local (SAL) avant d’imposer des frais de résiliation au client.

2000-251 - Télésat AMT 1154, 1155 et 1156. Le Conseil approuve, pour Télésat Canada, l'abstention de réglementation à l'égard des équipements de stations terriennes transfrontalières de même que la suppression des Tarifs des montages spéciaux.

2000-252 - MTS AMT 390. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à remplacer le niveau actuel des frais DS-0 applicables aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) pour les circuits entre le commutateur des ESLC et le communateur de transit MTS 9-1-1 par des frais de niveau DS-1 et apporter quelques révisions internes. Entrée en vigueur = 31.03.2000.

2000-253 - TCI AMT 1063 et TCEI AMT 93. Le Conseil rejette les révisions tarifaires portant sur le service d'annuaire inverse proposées par TELUS pour la fourniture de noms et/ou d'adresses sur présentation d'un numéro de téléphone. Cependant, le Conseil approuve les autres aspects des révisions tarifaires proposées.

2000-254 - TCBC AMT 4048. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire les trois nouvelles options suivantes au service Megalink : facturation au niveau du poste, transfert de voie 2B, et afficheur-nom.

2000-255 - TCBC AMT 4053. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire la « promotion gestionnaire d’appels Internet gratuit pour 30 jours » avec une période promotionnelle écourtée du 7 avril 2000 au 6 mars 2001.

2000-256 - Bell AMT 6416. Le Conseil approuve la demande présentée par Bell en vue de retirer le service radio haute fréquence pour les régions éloignées en Ontario, à la condition qu'elle rembourse 1 000 $ à chaque personne dans cette province qui était abonnée au service le 8 décembre 1999. La somme devra servir à payer les coûts d'abonnement à un autre service, que ce soit pour l'achat d'équipement, la location ou d'autres coûts.

2000-257 - ISP Telecom AMT1. Le Conseil approuve provisoirement le Tarif général proposé par ISP Telecom Inc. couvrant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d’accès.

2000-258 - Cochrane. Référence : 8695-C12-09/99. Le Conseil accorde à Cochrane un taux de contribution définitif pour 2000 de 0,0344 $ la minute et un taux d’interurbain direct définitif de 0,0118 $ la minute, à compter du 1^er janvier 2000. Fichier de référence : 2000/04/11 - #: 8618-C1-02/00 - Cochrane Public Utilities Commission - Appeal of Order CRTC 2000-258.

2000-259 - Bell AMT 6446. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à augmenter de 2,90 $ à 3,25 $ les tarifs mensuels des inscriptions supplémentaires du service d'affaires dans les listes alphabétiques de Montréal et de Toronto. Il approuve également des augmentations de 1,65 $ à 1,85 $ pour toutes les autres inscriptions supplémentaires du service d'affaires et résidentiel. Entrée en vigueur = 25.04.2000.

2000-260 - TCI AMT 199. Le Conseil rejette la demande de TCI relative à un essai commercial d'une amélioration apportée à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme.

2000-261 - Dss Telecom Inc. Référence : 8626-C77-01/99. Le Conseil approuve la demande d'exemption de frais de contribution relative à des systèmes Centrex utilisés pour fournir des services locaux.

2000-262 - Kenora AMT 19. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à instaurer le service de lignes d'abonnés numériques.

2000-263 - Tarifs définitifs du service de fichiers répertoires. Référence : Avis de modification tarifaire (AMT) 491 de Island Telecom Inc.; AMT 708 de MT&T; AMT 337 de MTS; AMT 563/A/B de NewTel; et AMT 737/A de NBTel.

2000-264 - Lambton AMT 9. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1^er janvier 1999, le Tarif des services d’accès des entreprises provisoire révisé pour 1999 de Lambton.

2000-265 - SATAT (au nom de ses membres) AMT 10. Tarifs des services d'accès des entreprises provisoires révisés pour 1999. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1^er janvier 1999, les TSAE des compagnies.

2000-266 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0440/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Bell Intrigna et TELUS Communications Inc.

2000-267 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0441/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Bell Intrigna et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-268 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0442/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique conclue entre Bell Intrigna et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-269 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0443/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications Inc.

2000-270 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0470/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-271 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0471/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-272 - TCI. Référence : 8340-T42-0475/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-273 - TCBC. Référence : 8340-T46-0476/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-274 - Québec-Téléphone AMT 264 et 264A. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à offrir à titre d'essai de marché, le service de renvoi automatique d'appels du 17 avril au 29 août 2000.

2000-275 - Télébec AMT 243. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à introduire une promotion des services Étoiles intitulée « Printemps 2000 » du 6 mai au 17 juin 2000.

2000-276 - Bell AMT 6430, 6430A and 6430B. Le Conseil approuve, à compter de la date de la présente ordonnance, la demande de Bell visant à ajouter une restriction technique au Tarif général pour que le service Filtrage des appels confidentiels ne puisse pas être utilisé en conjonction avec les deux options du service TéléRéponse Plus, Économiseur d'interurbain et Filtrage d'appels, lorsqu'un appel est effectué à partir d'un numéro inconnu/confidentiel. Le Conseil approuve également, de façon définitive, les avis de modifications tarifaires 6430 et 6430A qui introduisaient le service Filtrage des appels confidentiels antérieurement approuvés provisoirement dans l'ordonnance CRTC 2000-77 du 2 février 2000.

2000-277 - Bell AMT 6461. Le Conseil approuve la demande de Bell visant la fourniture d’une installation de transmission numérique locale personnalisée à 128 kbit/s entre Victoriaville et Kingsey Falls, au Québec. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-278 - Bell AMT 6462. Le Conseil approuve la demande de Bell visant la fourniture d’une installation de transmission numérique locale personnalisée à 128 kbit/s entre Lambton et Québec, au Québec. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-279 - CoopTel AMT 40. Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à apporter des révisions administratives et tarifaires aux fonctions réseau Solutions CoopTel. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-280 - MTT AMT 774. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel Inc. au nom de MTT le 1^er mars 2000. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-281 - MTT AMT 775. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 2 mars 2000. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-282 - MTT AMT 778. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 24 mars 2000. Entrée en vigueur = 16.4.2000.

2000-283 - NBTel AMT 836. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel le 6 mars 2000. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-284 - NBTel AMT 838. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel le 22 mars 2000. Entrée en vigueur = 16.4.2000.

2000-285 - TCBC AMT 4050. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à ajouter la route de service régional de North Vancouver sous la circonscription de Langley. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-286 - TCBC AMT 4051. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des révisions internes aux symboles utilisés pour restructurer les tarifs. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-287 - TCBC AMT 4052. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à combiner les frais maximum par période de facturation pour les fonctions recomposeur et mémorisateur à 6 $ au total; et à apporter des révisions internes pour retirer les références à BC TEL. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-288 - TCI AMT 205. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la facturation au niveau du poste et le transfert à la voie 2B, deux nouvelles fonctions Megalink, ainsi qu'une offre de réductions sur volume Megalink. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-289 - TCI AMT 207. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion du service gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours, du 14 avril 2000 au 13 avril 2001.

2000-290 - TCI AMT 208. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une promotion relative au service RNIS-Microlink, en vigueur du 14 avril 2000 au 13 janvier 2001.

2000-291 - TCI AMT 209. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hardisty. Entrée en vigueur = 15.4.2000.

2000-292 - TCI AMT 210. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Smokey Lake. Entrée en vigueur = 15.4.2000.

2000-293 - St-Éphrem AMT 12. Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à augmenter le prix de certains services téléphoniques spécifiques. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-294 - Bell AMT 6460. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell le 2 mars 2000. Entrée en vigueur = 17.4.2000.

2000-295 - Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0461/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre NewTel Communications Inc. et Cable Atlantic Inc.

2000-296 - GT Group. Référence : 8340-G7-0444/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue avec Bell Intrigna Inc.

2000-297 - GT Group. Référence : 8340-G7-0467/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre Bell Canada et GT Group Telecom Services Corp.

2000-298 - MTT AMT 776. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 15 mars 2000. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-299 - Norigen. Référence : 8340-N31-0437/01. Le Conseil approuve provisoirement les annexes A de l'entente visant la fourniture du service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta et de l'entente visant la perception des frais municipaux relatifs à ce service.

2000-300 - Norigen. Référence : 8340-N31-0457/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente concernant l'attribution et la perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc. et l’Union des municipalités du Québec.

2000-301 - Norigen. Référence : 8340-N31-0458/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente pour la fourniture du service de réponse d’urgence 9-1-1 dans la province de Québec conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc.

2000-302 - Norigen. Référence : 8340-N31-0459/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-303 - Norigen. Référence : 8340-N31-0460/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications Inc.

2000-304 - TCBC AMT 4049. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une promotion de suppression des frais de service applicables au service de ligne d'affaires additionnelle pour une période promotionnelle écourtée allant jusqu'au 12 août 2000. Entrée en vigueur = 17.4.2000.

2000-305 - TCBC. Référence : 8740-T46-4004/99. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à reporter, au 1^er août 2000, la date d'application du supplément mensuel de 0,50 $ par ligne de poste Centrex relatif au service régional, dans le cadre de la création d'une zone d'appels commune dans la région métropolitaine de Vancouver en Colombie-Britannique.

2000-306 - TCI. Référence : 8340-T50-0464/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion conclue entre Bell Canada Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-307 - TCI. Référence : 8340-T50-0465/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc., et Call-Net Communications Inc.

2000-308 - TCI. Référence : 8340-T50-0466/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre Optel Communications Corp. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-309 - CNCI. Référence : 8340-C43-0450/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Intrigna Inc. et CNCI.

2000-310 - Enercom. Référence : 8340-E19-0446/00,. 8340-E19-0447/00, 8340-E19-0448/00. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre Enercom et Maritime Tel & Tel Limited : une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et une entente de service de relais téléphonique.

2000-311 - Hurontario AMT 26. Le Conseil approuve la demande de Hurontario visant à introduire et à établir un tarif mensuel pour chaque fonction de service facultatif Centrex ainsi que les frais de service correspondants. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-312 - MTS AMT 392. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion relativement au service d'accès du réseau numérique en vigueur du 30 avril 2000 au 31 juillet 2000.

2000-313 - MTS AMT 393. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion « campagne du printemps » en vigueur du 1^er mai 2000 au 30 juin 2000.

2000-314 - Northern AMT 127. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à modifier les frais de traitement de commande liés aux inscriptions des services de résidence et d'affaires étrangers comme suit : Service d'affaires 50 $ et Service de résidence 25 $. Entrée en vigueur = 25.4.2000.

2000-315 - TCBC AMT 4055. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à modifier les renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Likely. Entrée en vigueur = 27.4.2000.

2000-316 - Norouestel AMT 729. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à fournir une installation temporaire de fibres optiques pour la transmission en mode vidéo et audio à Whitehorse.

2000-317 - Définition de grande entreprise de câblodistribution et création d'ententes de non-divulgation. Référence : 8638-C12-26/99. Le Conseil conclut qu'aux fins de la tarification et du traitement de renseignements confidentiels sur les concurrents, Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron sont considérées comme de grandes entreprises de câblodistribution. (Il s'agit d'entreprises qui fournissent aussi des services de télécommunication au moyen des mêmes installations dont elles se servent pour offrir des services de câblodistribution.) Ces grandes entreprises de câblodistribution offrant à la fois des services Internet grande vitesse de détail et des services à larges bandes sous-jacents doivent créer un Groupe de service à la clientèle pour répondre aux demandes d'accès aux services à larges bandes provenant de fournisseurs de services Internet concurrents. Les autres entreprises de câblodistribution qui offrent ces services sont tenues de conclure une entente type de non-divulgation. Les parties auront la possibilité d'en négocier les clauses; sinon, un processus permettant de finaliser les deux ententes sera mis en place.

2000-318 - Bell AMT 6464. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la préparation du central, l'installation et la maintenance des huit équipements d'extrémité de voies ALN du client situés dans un central de Montréal de la compagnie. Entrée en vigueur = 25.4.2000.

2000-319 - Island Tel AMT 539. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Island Tel le 31 mars 2000. Entrée en vigueur = 27.4.2000.

2000-320 - Island Tel AMT 540. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Island Tel le 31 mars 2000. Entrée en vigueur = 27.4.2000.

2000-321 - MTS AMT 394. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-3 entre ses installations et le central de Main/Whitehall. Entrée en vigueur = 24.4.2000.

2000-322 - MTS 395. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-12 entre ses installations et le central de Ft. Rouge. Entrée en vigueur = 24.4.2000.

2000-323 - MTS AMT 777 et 777/A. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTS le 21 mars 2000 et modifiée le 5 avril 2000.

2000-323-1 - Correction apportée à l’ordonnance CRTC 2000-323 du 19 avril 2000. Cette ordonnance aurait dû être émise relativement à Maritime Tel & Tel Limited au lieu de MTS Communications Inc.

2000-324 - TCI AMT 181. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter les tarifs pour les voies locales à 3,75 $ par 400 mètres avec un minimum de 800 mètres et à 7,50 $ pour le service quatre fils.

2000-325 - Bell Canada. Référence : 8340-B2-0096/01. Le Conseil rejette la modification proposée à l'annexe A de l'entente d'interconnexion de réseaux conclue entre Bell Canada et Télébec. Ce projet de modification fut déposé par Bell Canada le 22 juillet 1999 et modifié par la suite le 26 juillet 1999.

2000-326 - TCI AMT 168. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 19 novembre 1999 visant l'introduction de la « promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles TCI étendue ».

2000-327 - AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0479/00,. 8340-A59-0480/00, 8340-A59-0483/00, 8340-A59-0484/00. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre AT&T Canada Telecom Services Company et Maritime Tel & Tel Limited : une entente de service de relais téléphonique; une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI.

2000-328 - AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0481/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre EastLink Limited et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-329 - AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0482/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-330 - Cable Atlantic Inc. Référence : 8340-C26-0473/00,. 8340-C26-0474/00. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre Cable Atlantic Inc. et NewTel Communications Inc. : une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI et une entente de service de relais téléphonique.

2000-331 - Cable Atlantic Inc. Référence : 8340-C26-0493/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture de l'accès au service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue avec NewTel Communications Inc.

2000-332 - GT Group. Référence : 8340-G7-0469/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue avec TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-333 - Norigen. Référence : 8340-N31-0455/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente administrative de compagnie exploitante concernant les modalités et les conditions d'exploitation conclue avec TELUS Communications Inc.

2000-334 - Norigen. Référence 8340-N31-0488/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-335 - Norigen. Référence : 8340-N31-0489/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-336 - Norigen. Référence : 8340-N31-0490/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-337 - Norigen. Référence : 8340-N31-0491/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-338 - Norigen. Référence : 8340-N31-0492/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-339 - TCBC. Référence : 8340-T46-0487/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Novus Telecom Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-340 - TELUS. Référence : 8340-T50-0463/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre TELUS Integrated Communications et Bell Canada.

2000-341 - TELUS. Référence : 8340-T50-0477/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre GT Group Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-342 - TELUS. Référence : 8340-T50-0486/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre AT&T Canada Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-343 - TCI. Référence : 8340-T42-0472/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue avec GT Group Telecom Services Corp.

2000-344 - Bell AMT 6312. Le Conseil approuve de façon définitive la demande de Bell Canada visant à réduire les tarifs et à réviser la structure tarifaire de son service perfectionné de circonscription pour la circonscription d'Ottawa/Hull.

2000-345 - MTS. Référence : 8740-M3-0351/99. Le Conseil accepte les propositions de MTS Communications Inc. relatives au diagnostic de problèmes de câblage intérieur et au point de démarcation.

2000-346 - Bell AMT 6448. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire des tarifs réduits pour les clients qui souscrivent à un contrat d’une durée minimale d’un an ou de trois ans pour le service de ligne individuelle d’affaires à prix uniforme.

2000-347 - Combined Telecom Inc. AMT 1 et Combined Xchange Telecom Inc. AMT 1/A. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications précisées dans l'ordonnance, les Tarifs généraux de Combined Telecom Inc. et Combined Xchange Telecom Inc. portant sur les modalités et les conditions générales ainsi que des services d’accès.

2000-348 - TCBC AMT 4054. Le Conseil rejette la demande de TCBC relative à une promotion de non-application des frais de service de la composante Service optionnel par paquets voix-données plus à l'alternat.

2000-349 - TCBC AMT 4057. Le Conseil approuve, sous réserve de certaines conditions, la proposition de TCBC de prolonger jusqu'au 22 octobre 2000, l'essai de marché du service IntelliRoute. Entrée en vigueur = 27.04.2000.

2000-350 - Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0485/00. Le Conseil approuve l'entente relative au service de fichier d’échange d'inscriptions ordinaires déposée par la compagnie le 10 avril 2000.

2000-351 - Bell AMT 6233. Le CRTC refuse que Bell Canada modifie son Tarif général concernant les frais de travaux et il lui ordonne de déposer un tarif donnant aux abonnés la possibilité de payer les extensions par versements raisonnables.

2000-352 - Optel AMT 5. Le Conseil approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Optel Communications Corporation pour les services d'accès au Manitoba et en Nouvelle-Écosse

2000-353 - CityTel AMT 40. Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Prince Rupert City Telephones pour 1999 de 0,0357 $ la minute.

2000-354 - Référence : AMT 262 de Québec-Téléphone, AMT 240 de Télébec et 8695-C12-10/99. Le Conseil approuve provisoirement et à compter du 1^er janvier 2000, les taux de contribution provisoires pour 2000 de 0,0276 $ la minute pour Québec-Téléphone et de 0,0453 $ la minute pour Télébec.

2000-355 - Référence : 8638-O4-01/97; 8661-C7-02/97; 8661-C7-03/97; 8661-C7-04/97; 8661-C7-05/97; 8661-C7-06/97; 8661-C7-07/97; 8661-C7-08/97. Le Conseil approuve des réductions aux tarifs applicables à l'accès aux services sans fil côté ligne dans les territoires des compagnies indépendantes.

2000-356 - Brooke AMT 8. Le Conseil approuve la demande de Brooke visant à majorer les tarifs applicables aux services renvoi automatique, renvoi automatique sur occupation et ado. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-357 - Cochrane AMT 26. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à introduire des tarifs applicables aux voies et à l'équipement d'intercommunication, d’établir un catalogue des montages spéciaux et d'introduire les frais de distance pertinents. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-358 - Island Tel AMT 541. Le Conseil approuve la demande d'Island Tel visant à apporter une modification administrative à son tarif afin d'ajouter une route de service régional entre les circonscriptions de Eldon et de Vernon River. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-359 - MTT AMT 779. Le Conseil approuve la demande de MTT visant à introduire une promotion concernant le service de réseau pour petite entreprise, du 3 mai au 1^er novembre 2000.

2000-360 - MTT AMT 780. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 25 mai 2000. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-361 - TCBC AMT 4056. Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de permettre aux abonnés du service de renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI) de la zone de service régional élargie du Grand Vancouver de conserver leur abonnement au RAAI sur une base temporaire, du 1^er mai 2000 au 31 août 2001. La compagnie propose également d’apporter des révisions internes.

2000-362 - Cable Atlantic AMT 1. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve provisoirement le Tarif général proposé pour Cable Atlantic Inc. comprenant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d’accès, sous réserve de changements.

2000-363 - Norigen AMT 2. Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements, les révisions tarifaires proposées par Norigen Communications Inc. à ses clauses de contribution et à ses tarifs applicables aux services d’accès qui ont été déposés conformément aux décisions du Conseil.

2000-364 - MTS AMT 397. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à réduire à 4 $ le tarif pour les frais de service de réimpression de facturation. Entrée en vigueur = 05.05.2000.

2000-365 - NBTel AMT 837. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à rétablir dans son Tarif général le service de conférence de lignes collectives qui avait été retiré par inadvertance. Entrée en vigueur = 02.05.2000.

2000-366 - TCBC AMT 4053A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à retirer la référence au groupe de lignes de résidence additionnelles qui a été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $ sur le gestionnaire d'appels Internet. Entrée en vigueur = 02.05.2000.

2000-367 - MTS AMT 391. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à réviser le service d'amélioration de ligne numérique à paires asymétriques afin d'en étendre la disponibilité aux utilisateurs finals qui sont des clients de services multiligne et Centrex et d'ajouter des options de service pour les utilisateurs. Entrée en vigueur = 03.05.2000.

2000-368 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0454/00. Le Conseil approuve l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par la compagnie le 20 mars 2000.

2000-369 - Québec-Téléphone AMT 265. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une campagne de promotion des Services Étoiles du 8 mai au 23 juin 2000.

2000-370 - Québec-Téléphone AMT 266. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une campagne de promotion des Services Étoiles du 8 mai au 23 juin 2000.

2000-371 - APTC AMT 9. Le Conseil approuve la demande de l'APTC visant à introduire une promotion sur certaines fonctions optionnelles offertes, du 8 mai au 7 juin 2000.

2000-372 - Kenora AMT 20. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à introduire l'affichage d'appel en attente. Entrée en vigueur = 15.5.2000.

2000-373 - MetroNet AMT 11. Le Conseil approuve provisoirement la demande d'AT&T Canada Telecom Services Company visant à remplacer les dispositions relatives au service d'inscription à l'annuaire par de nouvelles dispositions afin de fournir le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Entrée en vigueur = 6.5.2000.

2000-374 - NewTel AMT 633. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Entrée en vigueur = 10.5.2000.

2000-375 - CityTel AMT 42. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à réviser son service LAN (ligne d'abonné numérique) par modem de 1 mega-octet. Entrée en vigueur = 4.5.2000.

2000-376 - Québec-Téléphone AMT 267. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service de messagerie intégrée. Entrée en vigueur = 15.5.2000.

2000-377 - fONOROLA - Exemption des frais de contribution visant certains circuits dans le territoire de BC TEL. Référence : 8626-F1-02/97; 8626-F1-05/97; 8626-F1-06/97; 8626-F1-07/97.

2000-378 - Bell AMT 6419. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell du 10 décembre 1999 visant à prévoir une installation d'accès SPC (service perfectionné de circonscription) diversifié à un centre d'intervention d'urgence pour assurer l'exploitation de celui-ci en cas d'une urgence nationale.

2000-379 - CityTel AMT 39. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de CityTel du 10 septembre 1999 visant à remplacer toutes les mentions de « City Link » par « CityTel Internet » et à réviser son ensemble CityTel Internet 15 à CityTel Internet 30 pour le même tarif.

2000-380 - Téléglobe AMT 573. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Téléglobe du 27 octobre 1999 visant à supprimer le Service international AMAD de son Tarif CRTC 9500.

2000-381 - TCBC AMT 4013. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 9 novembre 1999 visant à introduire un essai de marché pour deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : « Renvoi automatique évolué » et « Ne pas déranger » du 10 janvier 2000 au 10 janvier 2001.

2000-382 - TCBC AMT 4015. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 22 novembre 1999 visant à prolonger la promotion de non-application des frais de service applicables au service de ligne de résidence additionnelle et à modifier la promotion de manière à supprimer une restriction.

2000-383 - TCI AMT 146. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 1^er octobre 1999 visant à : (a) prolonger la promotion du service Megalink de TCI; (b) modifier les critères d'admissibilité à la promotion; et (c) supprimer la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné.

2000-384 - TCI AMT 159. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 29 octobre 1999 visant à introduire une nouvelle tranche de tarification sur volume et des frais connexes pour les gros abonnés comptant plus de 25 001 boîtes vocales de TÉLÉMESSAGERIE du service Centrex national.

2000-385 - TCI AMT 165. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 22 novembre 1999 visant à prolonger la promotion de non-application des frais de service applicables au service local de résidence de TCI et à modifier la promotion de manière à supprimer une restriction.

2000-386 - TCI AMT 166. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 22 novembre 1999 visant à prolonger la fourniture de 200 AirMiles gratuits et à modifier la promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne supplémentaire du service local de résidence visée par la promotion doit être une ligne du service local de résidence au nom du même abonné.

2000-387 - TCI AMT 172. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 2 décembre 1999 visant à majorer les tarifs mensuels de certains services téléphoniques pour les abonnés d'affaires qui n'ont pas TCI comme entreprise intercirconscription de base (EIB) lors de la facturation.

2000-388 - NBTel AMT 841. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel le 20 avril 2000. Entrée en vigueur = 08.05.2000.

2000-389 - MTS AMT 401. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à ajouter un second contrat de location-bail pour l'accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-48 entre les installations du client et le central de Main/Whitehall. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-390 - Northern AMT 129. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une campagne promotionnelle pour supprimer, du 5 juin au 17 novembre 2000 certains frais de service à éléments multiples associés au bloc de services Centrex. Entrée en vigueur = 17.05.2000.

2000-391 - TCI AMT 219. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à retirer la référence à l'article 235.5.2 qui a été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $ sur le gestionnaire d'appels Internet. Entrée en vigueur = 09.05.2000.

2000-392 - MetroNet AMT 9 & 10. Dans cette ordonnance, le Conseil approuve provisoirement des révisions au Tarif général de MetroNet Communications à l'égard de la fourniture de services d'accès en Nouvelle-Écosse, de même que des changements qu'il a ordonnés aux définitions, aux dispositions relatives à la contribution, et aux tarifs de raccordement direct.

2000-393 - Le Conseil modifie les exigences en matière de rapport concernant l'abordabilité. Référence : 1996-2176, 8665-B20-01/99 et 8638-C12-46-01.

2000-394 - Le Conseil approuve les tarifs applicables à l'acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant. Référence : AMT 711 du Tarif des services nationaux et AMT 113 de TELUS Communications Inc.

2000-395 - Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve, avec quelques modifications, les modalités définitives de la fourniture de l'interconnexion côté réseau des services sans fil à l'aide de la signalisation par canal sémaphore no 7 (SS7). Référence : AMT 3778, 3858, 3935 et 3977 de BC TEL [ maintenant TELUS Communications (B.C.) Inc.] ; AMT 6218/A et 6348 de Bell Canada; AMT 531 d'Island Tel; AMT 364 de MTS; AMT 746 et 766 de MTT; AMT 800 de NBTel; AMT 613 de NewTel et AMT 81 de TCI.

2000-395-1 - Fourniture de l'accès côté réseau et de la signalisation par canal sémaphore no 7 aux fournisseurs de services sans fil. Correction à l'ordonnance CRTC 2000-395 du 12 mai 2000.

2000-396 - La présente ordonnance rejette la demande de Norouestel Inc. visant à lever l’interdiction de mettre en marché conjointement ses services sur ligne métallique et sans fil. Référence : 8622-N1-03/99.

2000-397 - Dans la présente ordonnance, le Conseil prend plusieurs mesures pour assurer un traitement équitable aux concurrents qui sont clients des compagnies de téléphone. Il modifie notamment les modalités de service afin de supprimer la limitation de responsabilité des compagnies en cas de comportements anticoncurrentiels et de préciser qu'un préavis d'au moins 30 jours est généralement requis avant que le service d’un concurrent puisse être débranché. De plus, les compagnies de téléphone devront signaler au Conseil toutes les pannes importantes du service offert aux concurrents. Référence : 8622-C12-03/97.

2000-398 - Le Conseil rejette la demande d’exemption de Shockware Inc. à l’égard de la fourniture de services Internet par TELUS Communications Inc. Référence : 8622-S23-01/98.

2000-399 - Bruce AMT 74. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à modifier ses frais d'assistance-annuaire. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-400 - NBTel AMT 839. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service d'accès d'affaires monoligne de base au 1^er septembre 2000. Entrée en vigueur = 17.05.2000.

2000-401 - CityTel AMT 43. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à retirer le tarif de l'indicateur de message en attente lumineux et de créer des frais uniques de 10 $ pour tous les services téléréponse. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-402 - Québec-Téléphone AMT 268. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire l'option Avis de message pour les abonnés résidentiels et affaires qui sont abonnés à un service de messagerie vocale et qui possèdent un téléavertisseur. Entrée en vigueur = 23.05.2000.

2000-403 - Québec-Téléphone AMT 269. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à établir le service régional bidirectionnel entre les circonscriptions d'Armagh et Saint-Damien. Entrée en vigueur = 16.06.2000.

2000-403-1 - Québec-Téléphone AMT 269. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-403 du 15 mai 2000.

2000-404 - Sogetel AMT 95. Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à modifier le libellé du tarif relatif aux frais du service d’assistance-annuaire locale. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-405 - Télébec AMT 233. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à majorer les frais de distance locale. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-406 - Upton AMT 19. Le Conseil approuve la demande d’Upton visant à uniformiser les modalités de frais d’assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-407 - Bell AMT 6467. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à établir le service régional entre les circonscriptions de Québec et Armagh et les circonscriptions de Québec et St-Damien-de-Buckland. Entrée en vigueur = 16.06.2000.

2000-408 - Bell AMT 6469. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à créer, conformément à l'article 2170, deux nouveaux groupements services téléphoniques qui inclueront un service d’échange de ligne individuelle résidentielle et d’affaires comme élément des deux forfaits MultiÉtoiles et appel en attente visible. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-409 - Lambton AMT 10. Le Conseil approuve le Tarif des services d’accès des entreprises définitif pour 1999 de Lambton.

2000-410 - NBTel AMT 840. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base au 1^er septembre 2000. Entrée en vigueur = 17.05.2000.

2000-411 - Norouestel AMT 731. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Norouestel visant à co-implanter un multiplexeur permettant l'accès par ligne d'abonné numérique dans son central de Whitehorse. Entrée en vigueur = 20.05.2000.

2000-412 - Combined Telecom. Référence : 8340-C83-0496/00. Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec Bell Canada.

2000-413 - Combined Telecom. Référence : 8340-C83-0503/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada.

2000-414 - Combined Xchange Telecom. Référence : 8340-C82-0504/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada.

2000-415 - Combined Xchange Telecom. Référence : 8340-C82-0495/00. Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec Bell Canada.

2000-416 - GT Group. Référence : 8340-G7-0506/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux avec AT&T Canada Corp.

2000-417 - Norigen. Référence : 8340-N31-0507/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Norigen Communications Inc.

2000-418 - Norigen. Référence : 8340-N31-0508/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et Vidéotron (1998) ltée.

2000-419 - Norigen. Référence : 8340-N31-0510/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Intrigna Inc. et Norigen Communications Inc.

2000-420 - C1.com Inc. AMT 3. Le Conseil approuve provisoirement la demande de C1.com Inc. proposant des tarifs applicables aux services d’accès en Ontario et dans le reste de la Nouvelle-Écosse.

2000-421 - Le Conseil approuve provisoirement, les Tarifs généraux proposés par Cogeco Cable Systems Inc. et Cogeco Cable Canada Inc. couvrant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d'accès. Référence : AMT 4/A de Cogeco Cable Systems Inc., et AMT 4/A de Cogeco Cable Canada Inc.

2000-422 - Bell Canada. Référence : 8340-B2-0449/00. Le Conseil approuve une entente d’interconnexion et de compensation entre Bell Canada et Télébec ltée.

2000-423 - O.N. Tel AMT 73. Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à réduire l'exigence de facturation minimum par tranche de 30 secondes à six secondes, la non-application de frais pour les appels d'une durée de dix secondes ou moins ainsi que la mise en oeuvre de plus grandes réductions sur volume. Entrée en vigueur = 18.05.2000.

2000-423-1 - O.N. Tel AMT 73. Correction à l'Ordonnance CRTC 2000-423 du 18 mai 2000.

2000-424 - Bell Canada AMT 6471. Le Conseil rejette la demande ex parte déposée par Bell Canada le 11 avril 2000.

2000-425 - Élaboration d'un cadre de réglementation à l'égard des arrangements personnalisés. Référence : 8638-C12-16/98. La présente ordonnance établit les règles concernant les arrangements personnalisés (AP) qui groupent des services de télécommunication tarifés avec des services non tarifés et/ou des services autres que de télécommunication. Les nouvelles règles établissent les critères de groupement de services tarifés et faisant l'objet d'une abstention dans le cadre d'un marché concurrentiel.

2000-426 - Bell AMT 6477. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant l'installation de trois DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné situé à Capreol au central de la compagnie situé à Sudbury (Ontario). Entrée en vigueur = 23.05.2000.

2000-427 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0500/00. Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-428 - TCBC AMT 4066. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire un tarif mensuel réduit de 10,95 $ pour les abonnés admissibles aux forfaits de Services de gestion des appels personnels illimités (SGAP illimités). Entrée en vigueur = 23.5.2000.

2000-429 - TCBC AMT 4067. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réduire de cinq à trois ans la durée de son contrat pour le service multipoint de transmission non continu. Entrée en vigueur = 23.05.2000.

2000-430 - Island Tel AMT 533 et 533A. Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, la demande présentée par Island Tel en vue d'introduire le service 9-1-1 provincial

2000-431 - Bell Canada AMT 6400. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de Bell Canada visant à ajouter le forfait mobilité au service UniContact.

2000-432 - Bell Canada AMT 6428. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 23 décembre 1999 visant à introduire une promotion; à remplacer le nom du service par Clés en main pour refléter le nom sous lequel il est commercialisé; et à prolonger la suppression des frais de service associée aux abonnements aux forfaits Clés en main.

2000-433 - Bell Canada AMT 6431. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire le forfait Confidentiel, un nouvel élément tarifaire de regroupement pour le marché résidentiel incluant les services suivants : le Filtrage des appels confidentiels, l'Afficheur, la TéléRéponse et la TéléRéponse Plus.

2000-434 - Bell Canada AMT 6459. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 25 février 2000 visant la mise en oeuvre d'une promotion de non-application des frais de raccordement du service pour l'installation de lignes individuelles de résidence additionnelles.

2000-435 - APTC AMT 4. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NewTel du 23 décembre 1999 déposée en son nom et au nom d'Island Telecom Inc. et NBTel Inc., visant l'introduction de la section 6, Promotions, au Tarif des services régionaux de l'APTC ainsi qu'une promotion sur certaines fonctions optionnelles.

2000-436 - TCI AMT 191. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 7 janvier 2000 visant à introduire la promotion boni de signature de contrat Centrex.

2000-437 - Québec-Téléphone AMT 263. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Québec-Téléphone du 9 mars 2000 visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions.

2000-438 - TCBC. Référence : 8340-B1-0326/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue avec Startec Global Communications Company (Canada).

2000-439 - TCBC AMT 3979 et 3979A. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC visant à introduire une promotion de deux mois gratuits de lignes supplémentaires.

2000-440 - TCBC AMT 3981. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC du 11 août 1999 visant à prolonger la promotion de non-application des frais de service du MESSAGEMANAGER de Centrex.

2000-441 - TCBC AMT 4036 et 4036A. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC visant à introduire une promotion d'un mois d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés du service Centrex.

2000-442 - TCI AMT 151. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 9 novembre 1999 visant à introduire la promotion boni de signature de contrat Centrex TCI.

2000-443 - TCI AMT 169 et 169/A. Le Conseil approuve le projet de TELUS Communications Inc. de restructurer son service régional à tarifs fixes suivant un modèle de service régional semblable à ceux offerts par les autres compagnies de téléphone titulaires au Canada.

2000-444 - Combined Telecom. Référence :8340-C83-0505/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) déposée par la compagnie le 28 avril 2000.

2000-445 - GT Group. Référence : 8340-G7-0512/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux avec Vidéotron Télécom ltée.

2000-446 - Norigen. Référence : 8340-N31-0457/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente concernant l'attribution et la perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc. et l’Union des municipalités du Québec.

2000-447 - Norigen. Référence : 8340-N31-0458/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente pour la fourniture du service de réponse d’urgence 9-1-1 dans la province de Québec conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc.

2000-448 - Norigen. Référence : 8340-N31-0459/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-449 - Norigen. Référence : 8340-N31-0460/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications Inc.

2000-450 - Novus. Référence : 8340-N20-0498/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Novus Telecom Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-451 - CityTel AMT 38. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de CityTel du 26 août 1999 visant à modifier les tarifs de son service cellulaire.

2000-452 - TCBC 4017A. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC du 3 mars 2000 visant à prolonger la « promotion deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex » jusqu'au 30 juin 2000.

2000-453 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0464/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion conclue entre Bell Canada Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-454 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0465/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc., et Call-Net Communications Inc.

2000-455 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0466/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion conclue entre Optel Communications Corp. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-456 - Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-V10-0497/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion d'ESL-ESI conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Bell Canada.

2000-457 - NBTel AMT 817. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier les exigences des services forfait Canada de base - tarif fixe ou forfait Canada de base - tarif à l'utilisation (qui regroupe l'accès local, l'interurbain et des fonctions) de façon à ce que les clients n'aient à s'abonner qu'à une seule fonction.

2000-458 - NBTel AMT 819. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier le Forfait interurbain/Internet Canada de base afin d’y inclure un plan additionnel d’utilisation d'Internet.

2000-459 - NewTel AMT 634. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Entrée en vigueur = 28.05.2000.

2000-460 - Québec-Téléphone AMT 270. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à cesser d'offrir, à partir du 1^er juin 2000, les services Megaroute et Megastream pour de nouvelles installations, des changements d'adresse, des déplacements, des configurations ou des ajouts touchant des installations existantes; et à discontinuer les services Megaroute et Megastream à compter du 31 décembre 2001. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-461 - Québec-Téléphone AMT 271. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à abandonner le service haut débit numérique à compter du 1^er juin 2000.

2000-462 - Québec-Téléphone AMT 272. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à remplacer le service Megaroute par un nouveau service appelé « Service dédié ». Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-463 - Québec-Téléphone AMT 273. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à modifier les services de réseaux numériques, en ce qui a trait au service ProxiRéseau. Entrée en vigueur = 01.06.2000

2000-464 - TCI AMT 220. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Torrington. Entrée en vigueur = 29.05.2000.

2000-465 - TCI. Référence : 8340-T42-0247/00 et 8340-T42-0247/01. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente relative au fichier d'échange d'inscriptions ordinaires que TCI a déposée le 1^er septembre 1998 et une modification à l'entente déposée le 15 avril 1999.

2000-466 - TCBC AMT 4063 et 4064. Le Conseil rejette les demandes de TCBC visant à introduire une promotion de reconquête offrant une option de contrat de service local d’affaires et une promotion de reconquête supprimant les frais de service du service d’affaires.

2000-467 - Bell Canada. Référence : 8340-B2-0511/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace de central avec un fournisseur de services de ligne d'abonné numérique (Maintenance assurée par le fournisseur de service de ligne d'abonné numérique).

2000-468 - Kenora AMT 21. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à permettre aux fournisseurs de service de raccorder leur équipement de ligne numérique à une ligne d'abonné. Entrée en vigueur = 15.06.2000.

2000-469 - Northern AMT 130. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre trois emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 12.06.2000

2000-470 - Novus. Référence : 8340-N20-0499/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée le 25 avril 2000.

2000-471 - Novus. Référence : 8340-N20-0517/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et Novus Telecom Inc.

2000-472 - Québec-Téléphone AMT 274. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une nouvelle structure tarifaire pour son service ProxiRéseau. Entrée en vigueur = 15.06.2000.

2000-473 - Sogetel AMT 96. Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à apporter des révisions administratives aux services auxiliaires. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-474 - Télébec AMT 244. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à introduire le service de Renvoi automatique interurbain. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-475 - Téléglobe AMT 578. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à ajouter l'article 4, Liaison ascendante de voie de radiodiffusion numérique, de Montréal jusqu'en Amérique du Sud, au Tarif des montages spéciaux et de supprimer les articles 25, 58, 59 et 60 de son Tarif des montages spéciaux, puisqu'ils ne sont plus en vigueur. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-476 - Téléglobe AMT 579. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant une réduction tarifaire de 11,64 % des frais par appel pour toutes les destinations, conformément à l'entente de 10 ans. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-477 - TCBC AMT 4069. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme. Entrée en vigueur = 09.06.2000.

2000-478 - TCBC AMT 4070. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une liaison descendante par satellite comme composante du service vidéo de qualité de radiodiffusion (usage temporaire). Entrée en vigueur = 05.06.2000.

2000-479 - TCI AMT 221. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme. Entrée en vigueur = 09.06.2000.

2000-480 - TCI AMT 223. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir une voie d'accès d'interface à débit primaire Mégalink entre les locaux d'un abonné particulier à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Fort McMurray. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-481 - Thunder Bay. Référence : 8340-T8-0652/02. Le Conseil approuve provisoirement l'annexe 12, Inscriptions d'abonné, de l'entente d'interconnexion conclue entre Thunder Bay et Bell Canada.

2000-482 - Bell Canada AMT 6457. Dénormalisation et retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Le Conseil approuve les révisions que Bell Canada propose à l'article 4910 de son Tarif général, telles que modifiées, et il ordonne à Bell Canada de publier immédiatement des pages de tarif révisées.

2000-483 - Bell Canada AMT 6392. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 3 septembre 1999 visant à ne pas appliquer les frais de raccordement lors d'une promotion de reconquête.

2000-484 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0470/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-485 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0471/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-486 - Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0461/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion des entreprises de services locaux conclue entre NewTel Communications Inc. et Cable Atlantic Inc.

2000-487 - GT Group. Référence : 8340-G7-0467/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion entre Bell Canada et GT Group Telecom Services Corp.

2000-488 - MTT AMT 774. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel Inc. au nom de MTT visant à simplifier l'offre du Service de réseau pour petite entreprise; à introduire un programme de fidélité pour les abonnés qui souscrivent aux services de MTT pendant 11 mois consécutifs; et à étendre l'offre des deux fonctions Mémorisateur et Rappel automatique aux abonnés du service de réseau pour petite entreprise.

2000-489 - Norigen. Référence : 8340-N31-0455/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente administrative de compagnie exploitante concernant les modalités et les conditions d'exploitation conclue entre TELUS Communications Inc. et Norigen Communications Inc.

2000-490 - Norigen. Référence : 8340-N31-0488/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-491 - Norigen. Référence : 8340-N31-0492/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-492 - TCBC AMT 4052. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC du 6 mars 2000 visant à combiner les frais maximum par période de facturation pour les fonctions recomposeur et mémorisateur à 6 $ au total et à apporter des révisions internes pour retirer les références à BC TEL.

2000-493 - TCBC. Référence : 8340-T46-0476/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-494 - TCBC. Référence : 8340-T46-0487/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Novus Telecom Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-495 - TCI. Référence : 8340-T42-0472/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux conclue entre TELUS Communications et GT Group Telecom Services Corp.

2000-496 - TCI. référence : 8340-T42-0475/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-497 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0463/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre TELUS Integrated Communications et Bell Canada.

2000-498 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0477/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre GT Group Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-499 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0486/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre AT&T Canada Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-500 - Bell Canada AMT 6401. Le Conseil approuve, sous réserve de changements, l'avis de modification tarifaire 6401 de Bell Canada et une entente type de fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1 aux revendeurs de Centrex. Le Conseil clarifie les responsabilités des entreprises de services locaux titulaires et concurrentes ainsi que des revendeurs à l'égard de la fourniture de renseignements sur les utilisateurs finals à la base de données 9-1-1.

2000-501 - Call-Net. Référence : 8626-S2-10/98. Trafic Internet transfrontalier. La demande d'exemption de frais de contribution de Call-Net est approuvée de façon définitive et, à l'avenir, les demandes d'exemption de frais de contribution pour de tels circuits ne seront plus nécessaires.

2000-502 - TCI AMT 214. Le Conseil rejette la demande de TCI concernant une promotion de carte de téléphone payant.

2000-503 - Cable Atlantic c. NewTel Communications Inc. – Service d'accès local numérique. Référence : 8622-C26-02/98. Le Conseil rejette la demande de Cable Atlantic visant à obtenir une ordonnance enjoignant à la NewTel Communications Inc. de lui fournir un service d'accès local numérique de façon dégroupée, à partir de son espace co-implanté dans les centraux de NewTel.

2000-504 - AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0479/00, 8340-A59-0480/00, 8340-A59-0483/00, 8340-A59-0484/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, les ententes suivantes conclues entre AT&T Canada Telecom Services Company et Maritime Tel & Tel Limited : une entente de service de relais téléphonique; une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI.

2000-505 - AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0481/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre EastLink Limited et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-506 - AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0482/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-507 - Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0493/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente d'interconnexion pour la fourniture de l'accès au service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Cable Atlantic Inc. et NewTel Communications Inc.

2000-508 - Group Telecom. Référence : 8340-G7-0469/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre GT Group et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-509 - MTT AMT 780. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de MTT visant à modifier sa Promotion PrimePak pour petites entreprises afin de ramener les tarifs de chacun des trois forfaits aux tarifs approuvés dans l'ordonnance Telecom CRTC 1999-994 et dans l'ordonnance CRTC 2000-281.

2000-510 - Norigen. Référence : 8340-N31-0489/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-511 - Norigen. Référence : 8340-N31-0490/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-512 - Norigen. Référence : 8340-N31-0491/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-513 - Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0473/00, 8340-C26-0474/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI et une entente de service de relais téléphonique conclues entre Cable Atlantic Inc. et NewTel Communications Inc.

2000-514 - Call-Net Technology. Référence : 8340-C70-0494/00. Le Conseil approuve une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Maskatel Inc.

2000-515 - TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0514/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. et Bell Canada.

2000-516 - Amtelecom. Référence : 8340-A2-0502/00. Le Conseil approuve une entente d'échange DS-1 avec Bell Canada.

2000-517 - Bell Canada AMT 6427 et 6427A. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire une promotion de reconquête et une promotion pour abonnés existants. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-518 - Bell Canada AMT 6468. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter le service local de résidence comme élément de service aux forfaits Solutions grand public et à augmenter de 2 $ son tarif mensuel pour chaque forfait Solutions grand public. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-519 - Bell Canada AMT 6474. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à renouveler, jusqu'au 31 août 2000, la promotion actuelle de non-application des frais de service ainsi que de crédit non récurrent pour le service forfait Clés en main. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-520 - Huron Tel AMT 19. Le Conseil approuve la demande de Huron Tel visant à ajouter des services téléphoniques spécifiques et des services de gestion des appels au bloc de réductions offert par la compagnie pour les services téléphoniques.

2000-521 - Bell Canada AMT 6473 et 6473A. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à augmenter le service d'accès local d'un maximum de 15 à 100 lignes pour les petits clients d'affaires. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-522 - MTS AMT 400. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 7210, Service radiomaritime, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-523 - MTS AMT 402. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à apporter des changements d'ordre administratifs aux services de téléphone public et semi-public. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-524 - Norouestel AMT 730. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à détarifer huit articles non opérationnels du Tarif des services spéciaux. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-525 - O.N. Tel AMT 72. Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à supprimer les frais de service d'abonnement non récurrents à la TéléRéponse jusqu'au 30 juin 2000. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-526 - OTA AMT 61. Le Conseil approuve la demande d'OTA visant à augmenter les tarifs applicables aux inscriptions supplémentaires des services de résidence, d'affaires et étrangers ainsi qu'aux inscriptions supplémentaires du service hors circonscription (Toronto-Montréal) de manière à les rendre conformes à ceux de Bell Canada. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-527 - TCI AMT 216. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une option additionnelle de service de voies de transmission vidéo de radiodiffusion locale appelée Liaison descendante par satellite. Entrée en vigueur = 07-06-2000.

2000-528 - TCBC AMT 4073. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion de poste supplémentaire Accès Plus d'affaires jusqu’au 15 septembre 2000 pour accorder aux clients des bandes A et B trois mois de promotion supplémentaires. Entrée en vigueur = 16-06-2000.

2000-529 - Bruce AMT 79. Le Conseil approuve la demande de Bruce pour un service de montage spécial pendant une période de trois mois fournissant la co-implantation et la location de fibres optiques hors-tension. Entrée en vigueur = 11-06-2000.

2000-530 - CityTel AMT 44. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à introduire la promotion d’activation gratuite, soit la non-application des frais de service pour les nouveaux clients du cellulaire de CityTel. La promotion sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2000. Entrée en vigueur = 08-06-2000.

2000-531 - Télébec AMT 239. Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande de Télébec ltée visant une restructuration de sa grille tarifaire du service de résidence local de base. La plupart des abonnés du service de résidence de Télébec feront face, à partir du 1^er juillet 2000, à une augmentation au tarif de base variant entre 0,47 $ et 4,00 $ par mois.

2000-532 - EastLink AMT 04 et 4A. Le Conseil approuve provisoirement, avec modifications, les révisions proposées par EastLink Telephone à son Tarif général, couvrant les modalités et les conditions générales, ainsi que les services d'accès.

2000-533 - Futureway AMT 05 et 5A. Le Conseil approuve provisoirement, avec modifications, les révisions tarifaires proposées par Futureway Communications Inc. à son Tarif général couvrant les modalités et les conditions générales, ainsi que les services d'accès

2000-534 - Bell Canada AMT 6476. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell Canada le 5 mai 2000.

2000-535 - Bell Canada AMT 6478. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant l'installation d'un DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné situé à Oxdrift au central de la compagnie indépendante situé à Dryden (Ontario).

S.v.p. notez que les numéros 2000-536 et 2000-537 pour les ordonnances télécom ne seront pas utilisées.

2000-538 - Compensation pour appels sans frais d'interurbain payable aux fournisseurs de service de téléphones payants concurrents. Référence : 8650-C66-01/99. Dans la présente ordonnance, le Conseil enjoint aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) de compenser les fournisseurs de téléphones payants concurrents qui fournissent l'accès aux services sans frais d'interurbain des ESI. Il fixe également une compensation implicite de 0,25 $ par appel, et il ordonne aux entreprises de services locaux concurrentes de soumettre aux fournisseurs de service de téléphones payants suffisamment de données de facturation pour qu'ils facturent les ESI.

2000-539 - Bell Canada AMT 6460 et 6460A. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à prolonger la promotion de l'Afficheur Internet jusqu'au 15 juillet 2000. Entrée en vigueur = 15.06.2000.

2000-540 - Bell Canada AMT 6480. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell Canada le 19 mai 2000.

2000-541 - MTS AMT 414. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une connectivité au réseau ethernet de 10, 100 ou 1 000 Mb/s dans les zones métropolitaines définies comme étant des zones de desserte RL-C. Entrée en vigueur = 16.06.2000.

2000-542 - TCBC AMT 4071. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la période d'inscription de la promotion bloc de trois services d'affaires au 15 août 2000 et à prolonger la date de la fin de la promotion au 1^er octobre 2000. Entrée en vigueur = 16.06.2000.

2000-543 - TCI AMT 224. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bear Canyon. Entrée en vigueur = 01.07.2000.

2000-544 - TCI AMT 225. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Entrée en vigueur = 01.07.2000.

2000-545 - TCI AMT 226. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Beaverlodge. Entrée en vigueur = 01.07.2000.

2000-546 - TCI AMT 227. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Edson. Entrée en vigueur = 01.07.2000.

2000-547 - Bell Canada AMT 6472. Le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant à prolonger de trois mois la promotion retour et ligne additionnelle approuvées dans l’ordonnance CRTC 2000-100 du 8 février 2000.

2000-548 - MTT AMT 782. Le Conseil approuve la prolongation de l'essai de marché de la facturation demandeur jusqu'au 31 août 2000.

2000-549 - NBTel AMT 844. Le Conseil approuve la prolongation de l'essai de marché de la facturation demandeur jusqu'au 31 août 2000.

2000-550 - TCBC AMT 4068. Le Conseil rejette la demande de TCBC visant à introduire une promotion boni de signature de l’option contractuelle de service local d’affaires.

2000-551 - TCI AMT 230. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Edson. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-552 - Bell Canada AMT 6406. Le Conseil approuve, avec modifications, la proposition de Bell Canada visant à remplacer son service d'abonnement au tarif (version papier) par un service sans frais, accessible au public sur le site Internet de la compagnie.

2000-553 - Abstention accordée pour les services de réseau étendu des compagnies de téléphone. Référence : 8640-S1-05/98. Dans la présente ordonnance, le Conseil s'abstient de réglementer les services de réseau étendu (RE) fournis par les grandes compagnies de téléphone du Canada.

2000-554 - Tarifs des services d’accès des entreprises définitifs de l’Ontario Telephone Association pour 1999. Référence : Avis de modification tarifaire 59 de l'OTA. Le Conseil approuve de manière définitive les Tarifs des services d'accès des entreprises pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 1999, et certaines méthodes d’attribution de la Phase III.

2000-555 - Telmax. Référence : 8626-Q10-01/00. Le Conseil approuve par anticipation la configuration de Telmax à la condition qu'elle soumette, après l'installation de ses premiers services, un autre affidavit, dans lequel elle affirme que ceux-ci sont configurés conformément aux exigences relatives à une exemption.

2000-556 - Vidéotron (1998) ltée. AMT 3. Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications énumérées dans l’ordonnance, les révisions proposées par Vidéotron (1998) ltée à son Tarif général afin de refléter les changements aux dispositions relatives à la contribution internationale prescrits par le Conseil.

2000-557 - Vidéotron Télécom (1998) ltée. AMT 6. Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications énumérées dans l’ordonnance, les révisions proposées par Vidéotron Télécom (1998) ltée à son Tarif général afin de refléter les changements aux dispositions relatives à la contribution internationale prescrits par le Conseil.

2000-558 - Bell Canada AMT 6465 et 6465A. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à augmenter les tarifs de résidence afin de recouvrer une partie des coûts d'établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux tel que permis par l'ordonnance CRTC 2000-143 du 23 février 2000. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-559 - Bell Canada AMT 724. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire une bande 0 pour un service d'accès DS-1 pour MTS Communications Inc. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-560 - MTS AMT 396. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à augmenter les tarifs de résidence afin de recouvrer une partie des coûts d'établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux tel que permis par l'ordonnance CRTC 2000-143 du 23 février 2000; augmenter les tarifs pour le service de voies de radiodiffusion à usage temporaire; et diminuer les taux pour les services de ligne individuelle et multiligne d'affaires, la connectivité au réseau téléphonique public commuté Megalink, et le service d'accès local numérique. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-561 - TCBC AMT 4058 et 4058A. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à augmenter les tarifs de résidence afin de recouvrer une partie des coûts d'établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux tel que permis par l'ordonnance CRTC 2000-143 du 23 février 2000 et à y incorporer les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1134 du 9 décembre 1999. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-562 - TCBC AMT 4059. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réduire les tarifs du service de raccordement des fournisseurs de service Internet, et à y incorporer les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1134 du 9 décembre 1999. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-563 - TCBC AMT 4060 et 4060A. Le Conseil approuve demande de TCBC visant à réduire les tarifs du service Microlink et à y incorporer dans les tarifs de raccordement au réseau téléphonique public commuté les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1134 du 9 décembre 1999. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-564 - TCBC AMT 4061. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réduire les tarifs du service d'accès local d'affaires personnalisé, et à y incorporer les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1134 du 9 décembre 1999. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-565 - TCBC AMT 4062, 4062A et 4062B. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à restructurer les tarifs pour les services ligne individuelle et multiligne d'affaires et les tarifs d'option de contrat de service local d'affaires, et à y incorporer les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1134 du 9 décembre 1999. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-566 - TCBC AMT 4077. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une option de contrat et à réduire le tarif mensuel pour le service de sélection directe à l'arrivée. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-567 - TCBC AMT 4078. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réduire les taux pour le service d'accès au réseau numérique. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-568 - TCBC AMT 4080. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à incorporer les suppléments s'appliquant à la région métropolitaine de Vancouver approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-1134 du 9 décembre 1999 aux tarifs pour le service Microlink et de réduire ces tarifs pour les sous-tranches D3 et D4. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-569 - TCI AMT 211 et 211A. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à réduire les services ligne individuelle et multiligne d'affaires et les tarifs d'option de contrat de service local d’affaires. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-570 - TCI AMT 212 et 212A. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à restructurer les tarifs du service d'accès de données d'arrivée afin d'intégrer les tarifs du service régional à tarifs fixes; réduire les tarifs de l'offre du groupe d'accès numérique; et accorder un droit acquis à l'offre du groupe d'accès analogique. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-571 - TCI AMT 213 et 213A. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter les tarifs de résidence afin de recouvrer une partie des coûts d'établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux tel que permis par l'ordonnance CRTC 2000-143 du 23 février 2000. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-572 - TCI AMT 240. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à réduire les taux pour le service d'accès au réseau numérique. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-573 - TCI AMT 241. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une option de contrat et à réduire le tarif mensuel pour le service de sélection directe à l'arrivée. Entrée en vigueur = 19.06.200.

2000-574 - TCI AMT 242. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à restructurer les tarifs du service Microlink et à y incorporer les suppléments du service régional à tarifs fixes. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-575 - TCI AMT 243. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à réduire les tarifs pour le service d'accès Megalink. Entrée en vigueur = 19.06.2000.

2000-576 - Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0520/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Intrigna Inc. et Novus Telecom Inc.

2000-577 - TCBC AMT 4074. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Dunster, Fraser Lake, Hansard et Riske Creek, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Entrée en vigueur = 25.06.2000.

2000-578 - TCI AMT 232. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Longview. Entrée en vigueur = 26.06.2000.

2000-579 - TCI AMT 233. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Edson. Entrée en vigueur = 26.06.2000.

2000-580 - TCI AMT 234. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Entrée en vigueur = 26.06.2000.

2000-581 - TCI AMT 235. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Entrée en vigueur = 26.06.2000.

2000-582 - TCI AMT 218. Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, la demande de TCI visant à introduire une promotion de reconquête par la non-application des frais de service du service d'affaires. Le Conseil écourte l'échéance de la période d'abonnement au 31 août 2000.

2000-583 - OTA AMT 60 et 60A. Le Conseil approuve provisoirement les taux du Tarif des services des entreprises des membres de l’Ontario Telephone Association pour 2000, prenant effet le 1^er janvier 2000.

2000-584 - MTS AMT 416. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à prolonger de deux semaines la promotion « Campagne du printemps ». Entrée en vigueur = 30.06.2000.

2000-585 - Téléglobe AMT 580 et 580A. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe en vue d'offrir la location d'un circuit vidéo à fibres optiques de 8 Mb/s bidirectionnel au MPEG-2 entre le Centre d'accès de télévision international de Téléglobe à Montréal et le point médian de l'Atlantique. Entrée en vigueur = 01.07.2000.

2000-586 - St-Éphrem AMT 11. Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone St-Éphrem Inc. pour 2000 de 0,0541 $ la minute, tel que déposé. Le tarif comprend une exigence de contribution de 88 008 $, pour un tarif de 0,0199 $ la minute, et une composante d'interurbain direct de 151 253 $, pour un taux de 0,0342 $ la minute. Le tarif entre en vigueur le 1^er janvier 2000.

2000-587 - St-Victor AMT 13. Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de la Compagnie de Téléphone de St-Victor pour 2000 de 0,0639 $ la minute. Le tarif comprend une exigence de contribution rajustée de 61 849 $, pour un taux de 0,0169 $ la minute, et une composante d'interurbain direct de 172 489 $, pour un taux de 0,0470 $ la minute. Le tarif entre en vigueur le 1^er janvier 2000.

2000-588 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems AMT 8 et 8A. Le Conseil approuve les Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 1999.

2000-589 - Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems AMT 9. Le Conseil approuve provisoirement, pour les membres de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, les Tarifs des services d'accès des entreprises révisés pour 2000 reflétant l'impact annualisé de la hausse tarifaire de 1999 et l'impact du tarif relatif à la facturation et à la perception approuvé, à compter du 1^er janvier 2000.

2000-590 - Bruce AMT 75 et 75A. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à majorer les tarifs mensuels applicables aux inscriptions supplémentaires des services de résidence, d'affaires, étrangers et Zénith, ainsi qu'au service de numéro de téléphone non publié. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-591 - Bruce AMT 76. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à retirer de son Tarif général le montage spécial du Conseil scolaire du comté de Bruce. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-592 - Bruce AMT 77. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à retirer le service des diverses activités de vidéo-conférence. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-593 - Bruce AMT 78. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à introduire une boîte vocale d'affaires à postes multiples. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-594 - Courcelles AMT 9. Le Conseil approuve les modifications présentées par Courcelles quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397. Entrée en vigueur = 30.06.2000.

2000-595 - Dryden AMT 18. Le Conseil approuve les modifications présentées par Dryden quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397. Entrée en vigueur = 30.06.2000.

2000-596 - Northern AMT 131. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à augmenter de 2,90 $ à 3,25 $ les tarifs mensuels des inscriptions supplémentaires du service d'affaires pour les listes alphabétiques de Montréal et de Toronto. Il approuve également une augmentation de 1,65 $ à 1,85 $ pour toutes les autres inscriptions supplémentaires du service d'affaires et de résidence. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-597 - Sogetel AMT 97. Le Conseil approuve les modifications présentées par Sogetel quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-598 - St-Éphrem AMT 6. Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant un supplément de 0,13 $ à ses tarifs mensuels de ligne de résidence et d'affaires pour refléter l'inclusion du service de relais téléphonique. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-599 - TCBC AMT 4072. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire un service d'options de messagerie vocale. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-600 - Télébec AMT 245. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à fournir la location d’une fenêtre dans une fibre optique pour la transmission unidirectionnelle de signaux vidéo inter localités; une fonction de composition automatique actionnée par un logiciel DMS; et un circuit numérique multipoint à 9600 bps. Entrée en vigueur = 28.06.2000.

2000-601 - TCI AMT 231. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel du forfait service de résidence de 9,95 $ à 11,95 $, en plus du tarif du service de résidence de base. Entrée en vigueur = 1.08.2000.

2000-602 - Thunder Bay AMT 90. Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay visant à uniformiser ses critères d'admissibilité à une exemption avec ceux de Bell Canada et des autres compagnies de téléphone indépendantes en Ontario et au Québec. Entrée en vigueur = 30.06.2000.

2000-603 - TCI AMT 222. Le Conseil approuve sous condition, avec des modifications, la demande de TELUS Communications Inc. visant à introduire une promotion pour son service de ligne individuelle additionnelle.

2000-604 - SaskTel AMT 1 et 1A. Le Conseil approuve les tarifs et les ententes formelles connexes déposés en vertu de l’avis de modification tarifaire 1, tel que modifié par l'avis de modification tarifaire 1A. Il approuve également les ententes spécifiques aux clients, les ententes provinciales relatives au service évolué 9-1-1 (E9-1-1) et aux structures de soutènement qui accompagnaient la demande du 8 juin 2000. Entrée en vigueur = 30.06.2000.

2000-605 - Bell Canada AMT 6481. Le Conseil approuve les modifications présentées par Bell Canada quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397. Entrée en vigueur = 30.06.2000.

2000-606 - Bell Canada (au nom et avec l'accord de Island Tel, MTT, NBTel et NewTel) AMT 727. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier le barème tarifaire pour l'accès DS-1 en introduisant une bande « 0 » applicable uniquement aux clients des compagnies. Entrée en vigueur = 1.07.2000.

2000-607 - Lambton AMT 11. Le Conseil approuve la demande de Lambton visant à introduire le service TéléRéponse au tarif mensuel de 3 $; augmenter les tarifs mensuels de résidence et d'affaires de l'Afficheur de 2 $ à 3 $ et de 2,75 $ à 3,75 $, respectivement; et augmenter le tarif de traitement des demandes et de visite sur place. Entrée en vigueur = 1.07.2000.

2000-608 - OTA AMT 62. Le Conseil approuve la demande de l'OTA visant la mise à jour des pages de contrôle, de la table des matières et de l'index du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Entrée en vigueur = 1.07.2000.

2000-609 - TCI AMT 238. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion de non-application des frais de service IntelliRoute du 1^er juillet 2000 au 31 décembre 2000. Entrée en vigueur = 1.07.2000.

2000-610 - SATAT AMT 12. Le Conseil approuve la demande de SATAT visant à clarifier le libellé de son Tarif général suite au départ de La Compagnie de téléphone de Lambton Inc. à titre de membre de la SATAT. Entrée en vigueur = 29.06.2000.

2000-611 - NBTel AMT 843. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à prolonger jusqu'au 31 août 2000, la promotion de non-application des frais de service applicables, pour une période de quatre mois, pour les abonnés qui passent du service Hyperpac au service à large bande numérique (LBN) - relais de trame de bout en bout, et pour les abonnés qui passent d'une vitesse à LBN - relais de trame de bout en bout à une vitesse supérieure. Entrée en vigueur = 1.07.2000.

2000-612 - Bell Canada au nom et avec l'appui de TCBC, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI. Référence : AMT 726, 8340-B20-0523/00 et 8340-B20-0524/00. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à introduire une promotion de non-application des frais de service reliés aux programmes de valeur subséquents pour la période du 3 juillet 2000 au 30 septembre 2000. De plus, il approuve provisoirement les révisions au Contrat du fournisseur de service du service Avantage 900 et à la Convention relative à la gestion des comptes-clients du service Avantage 900.

2000-613 - TCI AMT 236. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à modifier les dispositions relatives aux frais de contribution pour qu'elles reflètent les conclusions du Conseil énoncées dans sa lettre-décision du 17 décembre 1999, et à apporter des révisions internes. Entrée en vigueur = 4.07.2000.

2000-614 - TCBC AMT 4076. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à fournir à un client une installation d'accès OC-3 intracirconscription point à point. Entrée en vigueur = 4.07.2000.

2000-615 - Bell Canada au nom et avec l'appui de Island Tel, MTT, NBTel et NewTel. AMT 725. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à prolonger jusqu'au 31 août 2000 la promotion de non-application des frais de service applicables pour une période de quatre mois, pour les abonnés qui passent du service Hyperpac au service relais de trame, et pour les abonnés qui souscrivent présentement au service de relais de trame et qui requièrent une vitesse supérieure à leur accès au réseau numérique. Entrée en vigueur = 1.07.2000.

2000-616 - Bell Canada AMT 719 et Télébec ltée AMT 242. Le Conseil approuve, sous réserve de certaines conditions, les révisions tarifaires proposées visant la majoration des tarifs de certaines composantes Megastream et des changements aux frais de service associés aux raccordements de circuits.

2000-617 - Futureway. Référence : 8340-F10-0525/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-ESI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Futureway Communications Inc.

2000-618 - GT Group. Référence : 8340-G7-0526/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre GT Group Telecom Services Corp. et Axxent Corporation.

2000-619 - ISP Telecom. Référence : 8340-J34-0550/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-ESI conclue entre Bell Canada et ISP Telecom Inc.

2000-620 - Novus Telecom. Référence : 8340-N20-0522/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-ESI conclue entre Novus Telecom Inc. et Bell Canada.

2000-621 - SaskTel. Référence : 8340-S22-0632/00. Le Conseil approuve une entente d'interconnexion conclue entre Saskatchewan Telecommunications et AT&T Canada Corp.

2000-622 - SaskTel. Référence : 8340-S22-0633/00. Le Conseil approuve une entente d'interconnexion entre Saskatchewan Telecommunications et Call-Net Technology Services Inc.

2000-623 - Hay Communications AMT 13. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Hay Communications visant à introduire le service d'accès local numérique qui fournit l'accès numérique entre l'emplacement de service du client à l'intérieur des circonscriptions de la compagnie et le réseau téléphonique public commuté de la compagnie. Entrée en vigueur = 1.08.2000.

2000-624 - Bell Canada AMT 6483. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à réviser le réseau à commutation de paquets hybride et à retirer certains paragraphes qui portent sur des arrangements devenus inutiles. Entrée en vigueur = 6.07.2000.

2000-625 - TCBC AMT 4079. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à modifier les dispositions relatives aux frais de contribution pour qu'elles reflètent les conclusions du Conseil énoncées dans sa lettre-décision du 17 décembre 1999, et à apporter des révisions internes. Entrée en vigueur = 5.07.2000.

2000-626 - Hurontario AMT 28. Le Conseil approuve la demande de Hurontario visant à réviser les tarifs mensuels de location et frais de distance pour les voies téléphoniques et de signalisation locales entre des bâtiments sur différentes propriétés et les voies téléphoniques reliant des bâtiments sur des propriétés continues. Entrée en vigueur = 01-08.2000.

2000-627 - Québec-Téléphone AMT 275. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une promotion relativement à l’Afficheur (nom et/ou numéro), du 31 juillet 2000 au 9 septembre 2000.

2000-628 - Bell Canada AMT 6463 et 722 (TSN). Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à éliminer les restrictions actuelles applicables au calcul des réductions au volume des accès DS-1 et DS-3, afin de lui permettre de les combiner, quel que soit le service pour lequel ils ont été commandés initialement. Il autorise aussi Bell Canada à fractionner l'accès local numérique et l'accès au service Megalink pour permettre le raccordement à d'autres services. Il approuve également la demande de modification des modalités visant à réduire ou à supprimer les frais de résiliation pour les abonnés ayant un contrat d'une durée minimale.

2000-629 - Northern AMT 106 et 106A. Le Conseil rejette la proposition de Northern Telephone Limited visant à fixer un tarif de 0,00173 $ par minute de trafic de départ ou d'arrivée afin de recouvrer les coûts d'établissement associés à la mise en œuvre de l'égalité d'accès dans son territoire d'exploitation.

2000-630 - Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province. Référence : Bell Canada AMT 6417 et 715 (TSN), MTS AMT 379, NBTel AMT 829, TCBC AMT 4018, TCI AMT 178. Dans la présente ordonnance, le Conseil modifie, par vote majoritaire, la formule que doivent utiliser plusieurs grandes compagnies de téléphone titulaires pour recalculer tous les ans leurs tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province. Il approuve aussi les demandes déposées conformément à la décision Télécom CRTC 1999-17, sous réserve de modifications, ainsi que les modifications au contrat type du service 9-1-1 de Bell Canada.

2000-631 - Northern Telephone Limited et O.N. Tel : abstention à l’égard des services LSI et en MTA. Référence : 8640-N3-01/97. Northern et O.N. Tel se voient accorder une abstention à l'égard des services de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI), mais le Conseil continuera de réglementer la fourniture des services en mode de transfert asynchrone (MTA).

2000-632 - MTS Communications Inc. : Abstention de réglementation des LSI sur la route Winnipeg-Emerson. Référence : 8640-M3-01/00. Le Conseil s'abstient de réglementer la fourniture de services de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) sur la route Winnipeg-Emerson (frontière américaine).

2000-633 - Riptide Networks. Référence : 8340-R13-0628/00, 8340-R13-0629/00 et 8340-R13-0630/00 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Canada et Riptide Networks Inc.; une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de service local concurrente; et une entente de service de relais téléphonique.

2000-634 - C1.com. Référence : 8340-C74-0624/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de service local concurrente conclue entre C1.com Inc. et Bell Canada.

2000-635 - Group Telecom. Référence : 8340-G7-0625/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion de réseaux locaux conclue entre MTS Communications Inc. et GT Group Telecom Services Corp.

2000-636 - Bell Canada AMT 723 (TSN). Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ne plus fournir le service d'accès Megaplan par satellite pour les nouvelles installations, changements d'adresse, ou pour des déplacements, des reconfigurations ou ajouts touchant des installations existantes. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-637 - MTS AMT 415. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à apporter des révisions internes à la suspension du service. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-638 - MTT. Référence : Avis de modification tarifaire 781 et 781A de MTT, avis de modification tarifaire 542 et 542A d'Island Telecom et avis de modification tarifaire 842 et 842A de NBTel. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT en son nom et au nom de NBTel et Island Telecom Inc. Entrée en vigueur = 01.08.2000.

2000-639 - MTT AMT 783. Le Conseil approuve la demande de MTT visant à réduire les tarifs pour le service réseau local multiligne. Entrée en vigueur = 13.07.2000.

2000-640 - TCI AMT 244. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Edson. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-641 - TCI AMT 245. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hobbema. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-642 - TCI AMT 246. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-643 - Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340-C6-0551/00. Le Conseil approuve l'entente de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée le 8 juin 2000.

2000-644 - Cogeco Cable Systems Inc. Référence : 8340-C35-0588/00. Le Conseil approuve l'entente de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée le 8 juin 2000.

2000-645 - Upton AMT 20. Le Conseil approuve les modifications présentées par Upton quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397 du 12 mai 2000. Entrée en vigueur = 16.07.2000.

2000-646 - Eastlink AMT 5. Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Eastlink visant à faire approuver des révisions tarifaires en vue de recouvrer une compensation pour l'acheminement de trafic provenant d'abonnés d'entreprises de services locaux et destiné aux abonnés d'Eastlink dans les circonscriptions dotées du service régional avec la circonscription de départ. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-647 - Norouestel AMT 732. Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de réviser les frais de base de DS-1 pour une distance dans la tranche de tarification de 201-500 qui ont été inscrits par mégarde comme s'élevant à 7 320 $ au lieu de 7 920 $. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-648 - TCI AMT 228. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à redresser les tarifs indiqués pour les appels faits à partir d'un téléphone payant et payés au moyen d'une carte d'appel ou d'une carte de crédit commerciale, ou encore portés au numéro d'un tiers ou effectués à frais virés. Ces tarifs n'ont pas été rajustés en conséquence lorsque la compagnie a déposé sa demande en vue de majorer de 0,25 $ à 0,35 $ le tarif d'appel local ou comptant. Entrée en vigueur = 12.07.2000.

2000-649 - Bell Canada AMT 6480A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à prolonger la promotion services téléphoniques actuelle jusqu'au 12 août 2000 et la période durant laquelle les abonnés doivent échanger leurs bons-rabais jusqu'au 15 novembre 2000. Entrée en vigueur = 01.08.2000.

2000-650 - Bell Canada AMT 6487. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d’une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Sunderland et Newmarket, en Ontario. Entrée en vigueur = 13.07.2000.

2000-651 - NewTel AMT 635. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NewTel le 27 juin 2000. Entrée en vigueur = 19.07.2000.

2000-652 - Riptide Networks. Référence : 8340-R13-0627/00. Le Conseil approuve l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) avec Bell Canada.

2000-653 - Le Conseil rejette l’abstention relative aux services d’accès au réseau numérique. Référence : 8640-C12-04/00 et 8640-S1-06/98. Le Conseil rejette les demandes d’abstention relatives à la réglementation des services d’accès au réseau numérique présentées par les grandes compagnies de téléphone titulaires. Bien qu’un marché concurrentiel soit en train de s’implanter pour ces services, le Conseil estime que l’abstention serait prématurée, puisque ces services sont une composante de réseau essentielle pour les concurrents.

2000-654 - Bell Canada AMT 6452. Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande de Bell Canada d’augmenter de 14,95 $ à 19,95 $ le tarif mensuel du service AccèsTotal Élite. Il approuve en outre l’introduction d’une grille de frais de service et de tarifs mensuels distincts pour les nouvelles fonctions Acheminement sélectif (4,95 $) et Réception automatique (24,95 $). Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-655 - BMTS AMT 80. Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) en vue d'introduire un service de lignes d'abonnés numériques (LAN). Le Conseil exige, cependant, que BMTS rende disponibles les composantes dégroupées nécessaires aux autres fournisseurs de services pour qu'ils aient accès aux lignes d'abonnés afin de raccorder leur propre équipement LAN.

2000-656 - Group Telecom. AMT 10 et 10A. Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications énoncées ci-après, les révisions tarifaires proposées par GT Group Telecom Services Corp. à ses dispositions relatives à la contribution déposées conformément à des décisions du Conseil.

2000-657 - TCI AMT 253. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cold Lake. Entrée en vigueur = 24.07.2000.

2000-658 - BMTS. Référence : 8340-B2-0078/01. Le Conseil approuve l'annexe 12, Inscriptions d'abonnés, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bruce Municipal Telephone System et Bell Canada.

2000-659 - Dryden. Référence : 8340-D3-549/00. Le Conseil approuve l'annexe 1, Services réseau intercirconscription et l'annexe 9, Service de carte d'appel, de l'entente d'interconnexion conclue entre Dryden Municipal Telephone System et Bell Canada.

2000-660 - Gateway TNs 3 et 3A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Gateway visant à changer le terme « entreprise de services intercirconscriptions » (ESI) à « fournisseur de services intercirconscriptions » (FSI). Entrée en vigueur = 18.07.2000.

2000-661 - Kenora. Référence : 8740-K1-0022/00 et 8340-K1-0521/00. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et l'entente conclue avec Bell Canada. Entrée en vigueur = 18.07.2000.

2000-662 - Kenora. Référence : 8340-K1-0589/00. Le Conseil approuve l'annexe 12, Inscriptions d'abonnés, de l'entente d'interconnexion conclue entre Kenora Municipal Telephone System et Bell Canada.

2000-663 - OTA. Références: 8340-A2-0528/10, 8340-B6-0529/10, 8340-G2-0531/10, 8340-H3-0532/10, 8340-H4-0533/10, 8340-H2-0534/10, 8340-L3-0535/10, 8340-M5-0536/10, 8340-N24-0547/10, 8340-N23-0548/10, 8340-N7-0537/10, 8340-N10-0538/11, 8340-P1-0540/10, 8340-Q2-0541/10, 8340-R3-0542/10, 8340-S8-0543/10, 8340-T7-0544/10, 8340-W3-0545/10 et 8340-W4-0546/10. Le Conseil approuve les annexes 12, Inscriptions d'abonnés, de l'entente d'interconnexion conclue entre les membres de l'Ontario Telecommunications Association énumérés dans l'ordonnance et Bell Canada.

2000-664 - TCI AMT 239. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur des secteurs à tarif de base desservis par les centraux de Cavendish, Cremona, Hanna, Smith et Spirit River. Entrée en vigueur = 20.07.2000.

2000-665 - TCI AMT 249. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hanna. Entrée en vigueur = 24.07.2000.

2000-666 - TCI 250. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hilda. Entrée en vigueur = 24.07.2000.

2000-667 - TCI 251. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Pincher Creek. Entrée en vigueur = 24.07.2000.

2000-668 - TCI AMT 252. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Entrée en vigueur = 24.07.2000.

2000-669 - Télébec AMT 220. Le Conseil rejette la demande présentée par Télébec ltée en vue d'augmenter de 0,25 $ à 0,50 $ le tarif des appels locaux de téléphones payants et de réduire de 0,75 $ à 0,50 $ le tarif des appels locaux de téléphones payants faits au moyen d'une carte d'appel.

2000-670 - APTC AMT 11/A/B, 12/A/B et 13/A/B. Le Conseil rejette les demandes ex parte déposées par Maritime Tel & Tel Limited (MTT) les 12 mai 2000, 23 mai 2000 et 6 juin 2000 respectivement.

2000-671 - Bell Canada AMT 6486. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à prolonger la promotion Forfait accès local jusqu'au 7 septembre 2000. Entrée en vigueur = 31.07.2000.

2000-672 - MTT AMT 784. Le Conseil approuve provisoirement la demande de MTT visant à dénormaliser le service et à ne pas l'offrir aux nouveaux abonnés; à modifier les frais de service de résidence et d'affaires; et à apporter des révisions internes. Entrée en vigueur = 04.08.2000.

2000-673 - MTT AMT 773 et Island Tel AMT 538. Le Conseil approuve, avec modifications, les propositions de Maritime Tel & Tel Limited et d'Island Telecom Inc. visant à remplacer leur service d'abonnement aux tarifs (version papier) par un service sans frais accessible au public.

2000-674 - MTS AMT 399. Le Conseil approuve, par vote majoritaire, la demande de MTS Communications Inc. visant à augmenter de 3,65 $ à 4,65 $ les tarifs mensuels pour les appels en attente quand il s'agit d'une première fonction, et de 2 $ à 3 $ quand il s'agit d'une fonction supplémentaire. Entrée en vigueur = 03.08.2000.

2000-675 - Bell Canada AMT 6466. Majorations tarifaires approuvées pour les boîtes vocales et les appels personnalisés de Bell Canada. Le Conseil approuve, par décision majoritaire, la demande de Bell Canada visant à augmenter de 6 $ à 7 $ le tarif mensuel de résidence et de 9 $ à 10 $ le tarif d'affaires pour les boîtes vocales entièrement intégrées. Il approuve aussi les augmentations de 4,50 $ à 5,50 $ du tarif de résidence et de 5,95 $ à 6,95 $ du tarif d'affaires pour les boîtes vocales partiellement intégrées. Il approuve aussi les augmentations de 3 $ à 5 $ du tarif de résidence et de 5 $ à 7 $ du tarif d'affaires pour les appels personnalisés. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-676 - TCI AMT 4. Le CRTC rejette la demande de TELUS visant à fournir des renseignements sur les abonnés aux organismes d'application de la loi. Le CRTC rejette un projet de tarif de TELUS Communications Inc. qui prévoirait, conformément à une ordonnance d'un tribunal, la fourniture de renseignements confidentiels sur les abonnés aux organismes d'application de la loi (OAL) et l'établissement de tables d'écoute. Le Conseil conclut que cet aspect ne correspond pas à la définition de services de télécommunications donnée dans la Loi sur les télécommunications. Le service proposé aurait aussi permis aux OAL d'obtenir des renseignements non confidentiels du service d'annuaire inverse.

2000-677 - MTS. Référence : 8661-M3-01/00 et AMTs 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411 et 412. MTS Communications Inc. - Majorations tarifaires provisoires visant à recouvrer les impôts. Le Conseil approuve provisoirement le projet de MTS Communications Inc. visant à majorer de 3 $ des tarifs du service local de résidence de base ainsi que diverses augmentations des tarifs applicables à d'autres services. Les majorations provisoires entrent en vigueur le 1^er août 2000 et seront examinées dans le cadre d'une instance de suivi amorcée aujourd'hui.

2000-678 - TCI AMT 229. Le CRTC rejette une promotion de TCI destinée aux petites entreprises. Conformément à la promotion proposée, TCI aurait offert une carte de téléphone payant d'une valeur de 20 $ aux petites entreprises auxquelles TCI fournit déjà des services locaux ou des services intercirconscriptions de base.

2000-679 - TCBC AMT 4075. Le CRTC rejette une promotion de TCBC destinée aux petites entreprises. Conformément à la promotion proposée, TCBC aurait offert une carte de téléphone payant d'une valeur de 20 $ aux petites entreprises auxquelles TCBC fournit déjà des services locaux ou des services intercirconscriptions de base.

2000-680 - Abitibi-Consolidated. Référence : 8695-C12-09/99. Le Conseil approuve pour Abitibi-Consolidated un taux de contribution définitif pour 2000 de 0,0344 $ la minute et un taux d'interurbain direct définitif de 0,0118 $ la minute à compter du 1^er janvier 2000.

2000-681 - MTS AMT 418. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-3 entre ses installations et le central de Main/Whitehall. Entrée en vigueur = 28.07.2000.

2000-682 - MEGATEL. Référence : 8626-M42-01/00. Le 2 mai 2000, le Conseil a reçu par télécopieur un affidavit de MEGATEL dans lequel elle a demandé une exemption de frais de contribution à l'égard des systèmes Centrex utilisés pour fournir des services locaux ou par transit unique. Le Conseil approuve la demande sous réserve de certaines conditions.

2000-683 - AT&T Canada. Référence : 8661-A4-01/00. Le CRTC approuve provisoirement les frais d'interrogation de la base de données 800 et il ordonne des études de coûts à jour.

2000-684 - APTC AMT 8. Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited visant à supprimer les fonctions administration des indicatifs de central, avis de l'industrie et système de gestion des dossiers de Bellcore pour les NXX. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-685 - Bell Canada AMT 6490. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'un accès OC-3 personnalisé à l'emplacement du client et au central de Brampton (Ontario) de la compagnie. Entrée en vigueur = 28.07.2000.

2000-686 - Kenora. Référence : 8340-K1-0626/00. Le Conseil approuve l'entente révisée relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) déposée le 23 juin 2000.

2000-687 - Norouestel AMT 733. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à réduire le tarif d'appel de 0,60 $ à 0,50 $ par minute pour les appels au Canada et aux États-Unis ainsi que les tarifs des appels provenant du Canada et destinés à l'étranger. Entrée en vigueur = 01.08.2000.

2000-688 - O.N. Tel AMT 75. Le Conseil approuve provisoirement la demande d'O.N. Tel visant à renommer son Tarif général 25520 comme étant la Partie A et le Tarif général 25300 d'Abitibi-Consolidated comme étant la Partie B. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-689 - Thunder Bay AMT 91. Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay visant à uniformiser ses tarifs actuels pour les inscriptions à l'annuaire supplémentaires avec ceux de Bell Canada et des autres compagnies de téléphone indépendantes en Ontario. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-690 - TCBC AMT 4081. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à augmenter de 40 % les tarifs mensuels associés au service de téléscripteur, en particulier les voies intracirconscriptions et inter-circonscriptions; augmenter les tarifs de certains services de transmission de signaux; et éliminer certains éléments tarifaires pour lesquels il n'y a plus d'abonnés. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-691 - TCBC AMT 4082. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à remplacer l'essai de marché par une offre permanente du service IntelliRoute et à retirer le tarif de l'essai de marché ServiceFinder le 24 juin 2000. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-692 - TCI AMT 248 et 8340-T42-0635/00. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un gros client. Il approuve également une entente définitive pour les services de téléphonistes nationaux avec GT Group Telecom Services Corp. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-693 - TCI AMT 256. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Edson. Entrée en vigueur = 01.08.2000.

2000-694 - TCI AMT 247. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire le service gestionnaire d'appels sur ligne double. Entrée en vigueur = 01.08.2000.

2000-695 - MTS AMT 388. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à supprimer les fonctions administration des indicatifs de central, avis de l'industrie et système de gestion des dossiers de Bellcore pour les NXX. Entrée en vigueur = 27.07.2000.

2000-696 - TCI AMT 254. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Flatbush, Hussar, Turner Valley et Whitecourt. Entrée en vigueur = 28.07.2000.

2000-697 - Bell Canada AMT 6496. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant l'installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné situé à Kingsey Falls au central de la compagnie situé à Victoriaville (Québec). Entrée en vigueur = 07.08.2000.

2000-698 - Lambton AMT 12. Le Conseil approuve les modifications présentées par Lambton quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397 du 12 mai 2000. Entrée en vigueur = 28.07.2000.

2000-699 - MTS AMT 419. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-12 entre ses installations et le central de Main/Whitehall. Entrée en vigueur = 22.08.2000.

2000-700 - MTS AMT 422 et 422A. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion d'automne à n'importe quelle combinaison de services téléphoniques pour une période d'essai gratuit de deux mois à compter du 1^er septembre 2000 au 13 octobre 2000.

2000-701 - Northern AMT 132. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 04.08.2000.

2000-702 - Québec-Téléphone AMT 276. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à offrir les deux premiers mois à 2 $ par mois à tous les nouveaux clients du service monoligne de résidence qui s'abonnent à la Téléréponse. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-703 - APTC AMT 15. Le Conseil approuve la demande de NewTel Communications Inc. (en son nom et au nom de Maritime Tel & Tel Limited et de NBTel Inc.) visant à inclure de l'équipement additionnel afin de fournir une connectivité gigabit au réseau ethernet entre St. John's et Halifax et St. John's et Corner Brook. Entrée en vigueur = 31.07.2000.

2000-704 - TCBC AMT 4065. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire la promotion d'un mois d'essai gratuit du service de ligne de résidence additionnelle. Entrée en vigueur = 28.07.2000.

2000-705 - TCI AMT 215. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion d'un mois d'essai gratuit du service de ligne de résidence additionnelle. Entrée en vigueur = 28.07.2000.

2000-706 - Le Conseil approuve la demande de La Baie visant à augmenter les tarifs des services téléphoniques spécifiques et des services de gestion des appels; et introduire le service de messagerie vocale. Entrée en vigueur = 01.08.2000. Référence : AMT 13.

2000-707 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à augmenter de 2,65 $ à 3 $, le tarif mensuel applicable aux inscriptions supplémentaires des services d'affaires. Entrée en vigueur = 01.02.2001. Référence : AMT 417.

2000-708 - Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir le service local étendu entre les circonscriptions de Griquet et St. Anthony, Brig Bay et Flower's Cove, et Main Brook et St. Anthony. Entrée en vigueur = 31.08.2000. Référence : AMT 636.

2000-709 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à fournir au gouvernement du Yukon un commutateur de réseau de données grande vitesse à Watson Lake, raccordant plusieurs endroits dans la communauté par l'accès DS-1 fractionnel. Entrée en vigueur = 01.08.2000. Référence : AMT 735.

2000-710 - Le Conseil approuve la demande de Quadro visant à introduire un service commuté numérique (SCN) pour fournir aux clients l'accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC) de Quadro sur une base DS-1, ce qui leur permettra d'utiliser le SCN pour fins de raccordement téléphonique au RTPC ou au fournisseur de services Internet; et réviser le tarif applicable aux services de réseau numérique afin de permettre l'introduction d'un SCN et de majorer certains tarifs pour les rendre conformes à ceux qui ont été approuvés pour les autres compagnies. Entrée en vigueur = 06.08.2000. Référence : AMT 17.

2000-711 - Le Conseil approuve la demande de Quadro visant à introduire les services de renvoi automatique sur occupation et de sonnerie simultanée. Entrée en vigueur = 06.08.2000. Référence : AMT 18.

2000-712 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion d'un mois d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés du service Centrex jusqu'au 31 décembre 2000. Entrée en vigueur = 04.08.2000. Référence : AMT 4086.

2000-713 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire le service de gestion des appels « 3 Pac », qui fournira aux abonnés des services d'affaires monolignes et multilignes un bloc de trois services Étoiles et/ou de messagerie vocale intégrée à un tarif mensuel de 16,95 $. Entrée en vigueur = 06.08.2000. Référence : AMT 4084.

2000-714 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire un boni pour le renouvellement de l'option de contrat de service local d'affaires du 8 août 2000 au 8 février 2001. Référence : AMT 4088.

2000-715 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Maritime Tel & Tel Limited le 15 mai 2000. Référence : AMT 10.

2000-716 - Le Conseil approuve provisoirement une entente de non-divulgation conclue entre Bell Intrigna Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0509/00.

2000-717 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à réintroduire la promotion de non-application des frais de service applicables au service de ligne de résidence additionnelle. Entrée en vigueur = 15.08.2000. Référence : AMT 255.

2000-718 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réintroduire la promotion de non-application des frais de service applicables au service de ligne de résidence additionnelle. Entrée en vigueur = 15.08.2000. Référence : AMT 4083.

2000-719 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, la demande de Maskatel visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions. Maskatel doit supprimer les tarifs applicables à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, là où Maskatel n'exerce pas ses activités à titre d'ESLC. Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 02.08.2000.

2000-720 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Intrigna du 23 mai 2000 concernant l’entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Novus Telecom Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0520/00.

2000-721 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Combined Telecom du 28 avril 2000 concernant l'entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada. Référence : 8340-C83-0503/00.

2000-722 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Combined Telecom du 28 avril 2000 concernant l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-C83-0505/00.

2000-723 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Combined Telecom Inc. déposée au nom de Combined Xchange Telecom Inc. en date du 28 avril 2000 concernant l'entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada. Référence : 8340-C82-0504/00.

2000-724 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de GT Group du 2 mai 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre AT&T Canada Corp. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G7-0506/00.

2000-725 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de GT Group du 11 mai 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom ltée et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G7-0512/00.

2000-726 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Norigen du 1^er mai 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0507/00.

2000-727 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Norigen du 1^er mai 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0508/00.

2000-728 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Norigen du 1^er mai 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Intrigna Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0510/00.

2000-729 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Norouestel du 2 mai 2000 visant à co-implanter un multiplexeur permettant l'accès par ligne d'abonné numérique dans son central de Whitehorse. Référence : AMT 731.

2000-730 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Novus du 25 avril 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-ESI conclue entre TELUS Communications (B.C.) Inc. et Novus Telecom Inc. Référence : 8340-N20-0498/00.

2000-731 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Novus du 25 avril 2000 concernant l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-N20-0499/00.

2000-732 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Novus du 17 mai 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et Novus Telecom Inc. Référence : 8340-N20-0517/00.

2000-733 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TELUS Communications Inc. du 12 mai 2000, déposée au nom de TELUS Integrated Communications, concernant l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-ESI conclue entre Bell Canada et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.Référence : 8340-T50-0514/00.

2000-734 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Vidéotron Télécom du 14 avril 2000 concernant l'entente cadre d'interconnexion d'ESL-ESI conclue entre Bell Canada et Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-V10-0497/00.

2000-735 - Le Conseil approuve les demandes présentées par trois compagnies de téléphone en vue de recevoir une compensation pour chaque appel sans frais d'interurbain effectué à partir de l'un de leurs téléphones payants. La compensation sera payée dès que les compagnies offriront le service de rapports de contrôle aux fournisseurs de services de téléphone payants concurrents (FSTPC). Le Conseil approuve aussi le projet de service de rapports de contrôle pour certaines compagnies de téléphone, sous réserve de la modification des tarifs et du format du rapport proposés. En outre, il ordonne aux compagnies d'offrir le service aux organismes qui représentent les FSTPC. Référence : AMT 6413 de Bell Canada; AMT 383 et 384 de MTS; AMT 4019 et 4020 de TCBC; et AMT 173 et 174 de TCI.

2000-736 - Abstention de réglementation de routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions. Dans la présente ordonnance, le Conseil s'abstient de réglementer des routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions sur lesquelles les concurrents des grandes entreprises de services locaux titulaires fournissent ou offrent maintenant des services de largeur de bande DS-3 ou supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2000-737 - L'option d'un signal codé B8ZS de TCBC est rejetée. Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications (B.C.) Inc. visant à offrir l'option d'un signal codé B8ZS (haute densité binaire d'ordre 8) pour la transmission DS-1 conformément à son Tarif général. Le B8ZS améliore l'efficacité de la transmission. Le Conseil estime que l'information sur les coûts est incomplète et que le tarif proposé est excessif. Référence : AMT 4040.

2000-738 - Le Conseil approuve la demande de Bruce Municipal Telephone System, visant à introduire l'interconnexion côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 81.

2000-739 - Le Conseil approuve, de façon définitive, la promotion gestionnaire d'appels Internet de TCBC. Référence : AMT 4053 et 4053A.

2000-740 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-ESI conclue entre Bell Canada et Riptide Networks Inc. Référence : 8340-R13-0637/00.

2000-741 - Le Conseil approuve, conditionnellement, la demande de MTS visant à majorer les tarifs applicables aux composantes liaison intraprovinciale et distance de ses voies pour les installations téléphoniques intercirconscriptions. La compagnie doit déposer des renseignements sur le plafonnement des prix montrant que les revenus découlant de l'approbation des majorations de la composante liaison n'entraîneront pas le dépassement des paramètres de plafonnement des prix fixés par MTS. Référence : AMT 413.

2000-742 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications énoncées dans l'ordonnance, le projet de Tarif général de Riptide Networks Inc. couvrant les modalités et les conditions générales, ainsi que les services d'accès. Référence : AMT 1.

2000-743 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada en vue de restructurer ses tarifs applicables aux services de voies locales. Le Conseil estime que la demande de la compagnie de téléphone visant la création de tarifs fixes distincts d'accès et de liaisons concurrentielles quant aux services de voies locales, n'est pas justifiée. Référence : AMT 6415 et 6415A.

2000-744 - Le Conseil rejette la proposition déposée par Call-Net Communications Inc. en vue d'imposer des frais de service par commande et par ligne aux entreprises de services locaux désirant acquérir une ligne pour fournir le service local à un utilisateur final desservi auparavant par la compagnie. Référence : AMT 12 et 12A.

2000-745 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les frais de service applicables au service Centrex. Référence : AMT 6450.

2000-746 - Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Island Telecom Inc. visant à introduire un service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro à l'article 505 du Tarif des services régionaux. Le Conseil approuve également, sur une base provisoire, l'entente visant la fourniture d'un service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro. Référence : APTC AMT 16 et 8340-A45-0640/00. Entrée en vigueur = 14.08.2000.

2000-747 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier les frais de service du renvoi automatique d'appels – premier renvoi, qui fournit un renvoi automatique d'appels par numéro de ligne Centrex. Référence : AMT 6495. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-748 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une installation de transmission numérique OC-3 entre Ottawa (Ontario)-Hull (Québec) et St-Pierre-de-Wakefield (Québec). Référence : AMT 6498. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-749 - Le Conseil approuve la demande d'OTA visant à ajouter Nexicom Telecommunications Inc. et Nexicom Telephones Inc. aux tarifs du Service public d'appel d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 64. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-750 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 10 décembre 1999 visant à refléter des modifications au service d'interconnexion de réseau intelligent évolué. Référence : AMT 6420.

2000-751 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire le service d'information-annuaire (SIA) en Amérique du Nord comme article 87 de son Tarif général. Il approuve également des modifications à l'entente de fourniture de services de téléphonistes relative au SIA en Amérique du Nord. Référence : AMT 6494 et 8340-B2-0636/00. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-752 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell Canada le 10 juillet 2000. Référence : AMT 6497. Entrée en vigueur = 14.08.2000.

2000-753 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2000 de CityTel. Référence : AMT 46 et 46A.

2000-754 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réviser son tarif par minute additionnelle qui s'applique aux minutes d'utilisation en sus des 5 220 prévues dans le tarif sur volume d'utilisation mensuel de 250 $. Dans l'avis de modification tarifaire 4072, TCBC a proposé un tarif de 0,08 $ par minute au lieu de 0,04 $ par mégarde. Référence : AMT 4085. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-755 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à apporter des changements au libellé de l'Option de contrat du service d'affaires local en vue de refléter des révisions aux frais de résiliation, ainsi que d'autres changements mineurs au libellé. Référence : AMT 257. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-756 - Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à modifier sa définition d'abonné conformément à la décision Télécom CRTC 1999-18. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-757 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter une troisième option à l'offre promotionnelle de lancement des services téléphoniques. Référence : AMT 6499. Entrée en vigueur = 18.08.2000.

2000-758 - Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de facturation et de perception. Référence : 8340-C40-0638/00.

2000-759 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à permettre aux nouveaux abonnés au service monoligne de résidence de bénéficier gratuitement durant la période des deux premiers mois de deux Services Étoiles. Référence : AMT 279 et 279A. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-760 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire l'option d'un tarif de contrat de numéros de téléphone réservés pour réserver des numéros de téléphone qui seront convertis en numéros activés avec un service qui utilise des blocs de numéros de téléphone. Référence : AMT 4090. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-761 - Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à établir les tarifs pour l'accès au réseau numérique suite à l'achat d'équipement de Northern Telephone Limited. Référence : AMT 29 et 29A. Entrée en vigueur = 14.08.2000.

2000-762 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Alexis Creek, Flatrock, Fort Fraser, Fort St. James, François Lake, Horsefly, Likely, Montney et Pouce Coupe, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Référence : 4089. Entrée en vigueur = 15.08.2000.

2000-763 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 22 juin 2000 visant à prolonger la Promotion retour et la Promotion pour abonnés existants. Référence : AMT 6486.

2000-764 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la non-application des frais de service pendant une période de six mois, jusqu'au 20 février 2001, pour les accès DS-3 avec multiplexage qui consolident les accès Megalink ou local numérique actuels et DS-1 utilisés pour d'autres services; et les accès DS-1 avec multiplexage raccordés au service Megalink ou à l'accès local numérique qui sont configurés afin d'utiliser la nouvelle fonction de raccordement DS-0. Référence : AMT 6500 et AMT 728 (TSN). Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-765 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à augmenter le tarif mensuel actuel du service d’appel en attente plus à 1 $ et le tarif mensuel du service d'appel en attente visible à 2,65 $, et à réduire de 1 $ le tarif mensuel pour un service téléphonique supplémentaire lorsque les clients s'abonnent à deux services ou plus. Référence : AMT 424. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-766 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service Vente de fichiers répertoires à la section 1.05 de son Tarif général. Ce service fournit un fichier lisible par une machine qui contient des renseignements non confidentiels tirés des inscriptions d'abonnés de Québec-Téléphone qui sont inscrits ou qui doivent être inscrits dans les annuaires de l'entreprise. Le Conseil approuve également la concession de licence qui contient les modalités d'application au nouveau service. Référence : AMT 277 et 8340-Q1-0634/00. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-767 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à offrir ces promotions : 1) les clients du service de résidence et monoligne affaires dans quatre circonscriptions des Îles-de-la-Madeleine qui s'abonneront à la TéléRéponse, du 21 août au 30 septembre 2000, pourront en faire l'essai gratuitement pendant un mois; et 2) les clients du service de résidence et monoligne affaires de toutes les circonscriptions où la TéléRéponse est disponible, du 18 septembre au 18 novembre 2000, pourront en faire l'essai gratuitement pendant un mois. Référence : AMT 247. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-768 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture de cinq voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Vegreville. Référence : AMT 259. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-769 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 261. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-770 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Leduc. Référence : AMT 262. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-771 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 263. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-772 - Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région sud de l'Ontario actuellement desservie par l'indicatif régional 905. Le nouvel indicatif régional sera mis en œuvre selon le modèle du « recouvrement réparti » dans les circonscriptions qui forment la zone actuelle de l'indicatif régional 905. Tous les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 905 conserveront les mêmes numéros de téléphone. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, en juin 2001, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Référence : 8698-C12-07/00.

2000-773 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire la mini-téléréponse comme une option du service de messagerie vocale aux clients des services de résidence/affaires monolignes à un tarif mensuel de 3 $. Référence : AMT 420. Entrée en vigueur = 15.09.2000.

2000-774 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire le service de boîte vocale combinée en option pour la Téléréponse, la TéléMessagerie ou le Centre de messagerie pour les sans-fil aux clients des services de résidence/affaires monolignes et de Centrex, moyennant un supplément de 5 $ à leur tarif mensuel. Référence : AMT 421. Entrée en vigueur = 15.09.2000.

2000-775 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant l'autorisation de fournir l'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de lignes individuelles sur des lignes individuelles auxquelles souscrit un revendeur, si ce dernier consent à ce que le fournisseur de services LNPA offre son service à l'utilisateur final des lignes en question. Le Conseil approuve également les Lettres d'autorisation déposées le 11 juillet 2000. Référence : AMT 217. Entrée en vigueur = 16.08.2000.

2000-776 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à apporter des révisions internes à son service de messagerie vocale. Référence : AMT 736. Entrée en vigueur = 31.08.2000.

2000-777 - Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à mettre à jour ses pages de tarif en utilisant un nouveau format, police de caractères et logiciel, ainsi que la table des matières et l'index. Référence : AMT 74. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-778 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à appliquer des frais de 15 $ lorsqu'un prélèvement est effectué par carte de crédit et que celui-ci est refusé. Référence : AMT 278. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-779 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à établir un service régional entre les circonscriptions de Barraute et Senneterre. Référence : AMT 246. Entrée en vigueur = 13.09.2000.

2000-780 - Le Conseil approuve la demande de NewTel prévoyant l'élargissement du service local étendu entre les circonscriptions de Hillgrade et Twillingate. Référence : AMT 637. Entrée en vigueur =30.09.2000.

2000-781 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-Q1-0651/00.

2000-782 - Le Conseil approuve les ententes suivantes conclues entre Cannect Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. : a) une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et b) une entente de service de relais téléphonique. Référence : 8340-C40-0646/00 et 8340-C40-0647/00.

2000-783 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer le service radio haute fréquence pour les régions éloignées au Québec. Bell Canada transférera les installations utilisées pour offrir ce service à Groupe Pagex, une compagnie de télécommunications dont le siège est à Chicoutimi (Québec). Pagex offrira désormais le service offert jusqu'ici par Bell Canada. Référence : AMT 6470.

2000-784 - Le Conseil rejette une demande de Téléphone Guèvremont Inc. visant, notamment, à faire d'Interurbain Guèvremont inc. le fournisseur de services interurbains par défaut des abonnés du service local de Guèvremont. Référence : AMT 18.

2000-785 - Le Conseil approuve, entre autres choses, le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone Guèvremont Inc. pour 1998 de 0,0666 $ par minute. Référence : AMT 21 et 21A et 8638-G1-01/99.

2000-786 - Nouvel indicatif régional de recouvrement dans la zone de l'indicatif régional 604. Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 604. Le nouvel indicatif régional sera mis en œuvre selon un modèle de « recouvrement concentré » dans les circonscriptions qui forment et entourent le district régional de Vancouver et dans les circonscriptions d'Abbotsford et de Mission. Tous les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 604 conserveront les mêmes numéros de téléphone. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 3 novembre 2001, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Au même moment, les indicatifs de centraux non attribués dans la zone de l'indicatif régional 604 seront réservés exclusivement aux endroits situés à l'extérieur de la zone du nouvel indicatif régional. Référence : 8698-C12-06/00.

2000-787 - Le Conseil rejette la demande de révision et de modification de TELUS visant les ententes d'interconnexion de Norouestel. Référence : 8662-T42-01/00.

2000-788 - Dans la présente ordonnance, le Conseil ordonne à Vidéotron d'offrir ses services Internet grande vitesse de détail pour fins de revente au tarif de 22,46 $ par mois. Référence : 8646-C51-01/99 et 8646-C51-01/00.

2000-789 - Modalités et tarifs approuvés pour le service d'accès grande vitesse des grandes entreprises de câblodistribution. Référence : Cogeco Cable Canada inc., AMT 3 et 3A; Rogers Communications Inc., AMT 9; Shaw Communications Inc., AMT 3 et Vidéotron ltée, AMT 6 et 6A et ententes connexes.

2000-789-1 - Corrections apportées à l'ordonnance CRTC 2000-789 du 21 août 2000. Référence : Cogeco Cable Canada inc., avis de modification tarifaire 3 et 3A; Rogers Communications Inc., avis de modification tarifaire 9 et 9/A; Shaw Communications Inc., avis de modification tarifaire 03 et Vidéotron ltée, avis de modification tarifaire 6 et 6A et ententes connexes.

2000-790 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à supprimer l'option de contrat du barême compagnie adjacente des frais de distance interurbains. Référence : AMT 738. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-791 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel pour le Mémorisateur du service résidentiel de 3,95 $ à 4,95 $, et à refléter la disponibilité de « forfait » pour la fonction Téléréponse des abonnés d'affaires. Référence : AMT 258. Entrée en vigueur = 22.08.2000.

2000-792 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à apporter des révisions internes associées à ses services analogiques de liaison spécialisée intercirconscriptions. Référence : AMT 266. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-793 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion de non-application des frais de service du service facturé à l'utilisation Microlink aux nouveaux abonnés qui souscrivent à ce service pendant un minimum de trois mois, du 5 septembre au 31 décembre 2000. Référence : AMT 425. Entrée en vigueur = 5.09.2000.

2000-794 - Exemption des frais de contribution applicables pour certains services locaux approuvée pour Combined Telecom Inc. Référence : 8626-C83-01/00.

2000-795 - Exemption des frais de contribution applicables aux services locaux approuvée pour Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8626-C82-01/00.

2000-796 - Exemption des frais de contribution applicables au service local approuvée pour TELUS Integrated Communications. Référence : 8626-T50-02/00.

2000-797 - Demande déposée par Dramis en vue de changer les tarifs de la ligne d'accès au réseau de NBTel rejetée. Référence : 8661-D19-01/99.

2000-798 - Révisions au Tarif général de Novus Telecom Inc. approuvées provisoirement sous réserve de modifications. Référence : AMT 2.

2000-799 - Tarif général de Savage Telecom Canada Ltd. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 1.

2000-799-1 - Tarif général de Savage Telecom Canada Ltd. approuvé provisoirement avec modifications. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-799 du 24 août 2000.2000-800 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à augmenter les tarifs mensuels et les tarifs applicables aux modalités du contrat pour le Tarif des sous-bandes D1 à D6 du service d'accès RNIS-Microlink. Référence : AMT 268. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-801 - Le Conseil approuve l'accord relatif à l'option d'achat proposé par Bell Canada le 26 avril 2000, pour ses installations du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Il approuve d'autres éléments proposés par Bell Canada dans son mémoire accompagnant l'accord. Référence : 8740-B2-5928/97.

2000-802 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à augmenter les frais de distance applicables aux services de lignes supplémentaires, de lignes de jonction et de lignes téléphoniques directes, afin de rétablir le rapport tarifaire entre ces frais de distance et ceux qui s'appliquent aux voies téléphoniques. Référence : AMT 740. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-803 - Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à prolonger son plan de primes par points des interurbains à rabais jusqu'au 1^er septembre 2001. Référence : AMT 76. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-804 - Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à introduire un montage spécial afin de fournir un service de transmission de radiodiffusion de l'Australie au Canada durant les Jeux olympiques d'été de Sydney. Référence : AMT 581. Entrée en vigueur = 03.09.2000.

2000-805 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Forest Grove, Lytton, 150 Mile House, Prespatou, Rolla et Willowbrook, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Référence : AMT 4094. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-806 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises pour 2000 de Lambton. Référence : AMT 13.

2000-807 - Le Conseil approuve la demande présentée par South Bruce en vue, notamment de majorer les tarifs mensuels de ses services de gestion des appels de résidence; de majorer le tarif mensuel de son service équivalent; et d'introduire des services de gestion des appels d’affaires ainsi que les tarifs mensuels afférents. Référence : AMT 18.

2000-808 - Le Conseil approuve la demande présentée par Wightman en vue, notamment de majorer les tarifs mensuels de ses services de gestion des appels de résidence; de majorer le tarif mensuel de son service équivalent; et d'introduire des services de gestion des appels d’affaires ainsi que les tarifs mensuels afférents. Référence : AMT 15.

2000-809 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada en vue de facturer des frais relatifs aux appels à l'assistance-annuaire locale effectués à partir de ses téléphones payants. Référence : AMT 6482.

2000-810 - Le Conseil approuve une exemption des frais de contribution applicables aux circuits d'interconnexion utilisés par l'University of British Columbia. Référence : 8626-U6-01/00.

2000-811 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Maritime Tel & Tel Limited au nom de NBTel Inc. le 27 juillet 2000. Référence : APTC AMT 17. Entrée en vigueur = 31.08.2000.

2000-812 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier la définition du service de lignes groupées afin de refléter la capacité améliorée des commutateurs sur le plan technologique. Référence : AMT 6504. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-813 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell Canada le 11 août 2000. Référence : AMT 6505. Entrée en vigueur = 04.10.2000.

2000-814 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte de NBTel, du 2 septembre au 1^er octobre 2000. Référence : AMT 845.

2000-815 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte de NBTel, du 2 septembre au 1^er octobre 2000. Référence : AMT 846.

2000-816 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à uniformiser les suppléments prévus dans les barèmes interurbains applicables aux appels mobiles manuels. Référence : AMT 739 et 739A. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-817 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire un service personnalisé Réseau « Gathering » conçu pour la transmission numérique d'information. Référence : AMT 260. Entrée en vigueur = 31.08.2000.

2000-818 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Référence : AMT 269. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-819 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Irma. Référence : AMT 270. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-820 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Référence : AMT 271. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-821 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir une garantie de satisfaction de 30 jours aux abonnés de résidence qui s'abonneront à un bloc de trois options ou à un forfait de services de gestion des appels personnels illimités. Au cours des 30 premiers jours de souscription, un abonné insatisfait du forfait pourra annuler son abonnement et se faire rembourser la totalité des frais de location du premier mois. Référence : AMT 4095. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-822 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir aux nouveaux abonnés de résidence, qui souscrivent au service local de la compagnie depuis trois mois ou moins, le sixième mois de leur abonnement au bloc de trois options ou au forfait de services de gestion des appels personnels illimités sans frais. Référence : AMT 4096. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-823 - Le Conseil approuve la demande d’Axxent visant le changement de raison sociale d’Optel Communications Corporation à Axxent Corp. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-824 - Le Conseil approuve la demande d’Island Tel visant à introduire le service Megalink, qui offre une liaison DS-1 numérique standard entre le centre de commutation et les installations d’un abonné. Référence : AMT 543. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-825 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques 100 Mb/s FDDI entre les installations d’un abonné et son centre de commutation de desserte. Référence : AMT 426. Entrée en vigueur = 09.09.2000.

2000-826 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des changements au libellé de l’Option de contrat de service local d’affaires en vue de refléter des révisions aux frais de résiliation, ainsi que d’autres changements mineurs au libellé. Référence : AMT 4087. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-827 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire un bloc d’avantages d’affaires aux abonnés des services d’affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCBC est l’entreprise de services locaux et l’entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d’affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT 4091. Entrée en vigueur = 16.09.2000.

2000-828 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à introduire un bloc d’avantages d’affaires aux abonnés des services d’affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCI est l’entreprise de services locaux et l’entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d’affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT 264. Entrée en vigueur = 16.09.2000.

2000-829 - Le Conseil approuve l’entente prescrivant les procédures du groupe d’entreprises intercirconscriptions conclue entre Thunder Bay Telephone et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-T8-0650/00.

2000-830 - Tarif général de Clearnet PCS Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 1.

2000-831 - Tarif général de Microcell Connexions Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 2.

2000-831-1 - Tarif général de Microcell Connexions Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-831 du 8 septembre 2000.

2000-832 - Le Conseil approuve majoritairement la demande déposée par TCI en vue d'instaurer un service d'assistance-annuaire normalisé dans l'ensemble de l'Alberta. TCI doit aviser les abonnés avant l'entrée en vigueur de ces changements. Référence : AMT 237.

2000-833 - Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente de non-divulgation conclue entre Bell Intrigna Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0509/00.

2000-834 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Northern du 27 janvier 1999 visant à fournir la transmission numérique de voix, de données et d'images et à modifier le libellé relatif au programme de tarification dégressive sur volume. Référence : AMT 95.

2000-835 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Thunder Bay Telephone du 8 mai 2000 concernant l'annexe 12, Inscriptions d'abonné, de l'entente d'interconnexion conclue entre Thunder Bay Telephone et Bell Canada. Référence : 8340-T8-0652/02.

2000-836 - Le Conseil approuve l'annexe 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion conclue entre The Corporation of the City of Thunder Bay et Bell Canada. Référence : 8340-T8-0652/03.

2000-837 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc. le 25 août 2000. Référence : APTC AMT 18. Entrée en vigueur = 12.09.2000.

2000-838 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de CityTel visant à introduire les services cellulaires de messagerie et de l'affichage. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 12.09.2000.

2000-839 - Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique provisoire et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclues entre GT Group Telecom Services Corp. et MTS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0653/00 et 8340-G7-0654/00.

2000-840 - Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclues entre GT Group Telecom Services Corp. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0655/00 et 8340-G7-0656/00.

2000-841 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Far East Gateway Telecom, Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0657/00.

2000-842 - Le Conseil approuve une entente de service de facturation et de perception conclue entre Far East Gateway Telecom, Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0658/00.

2000-843 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. et Riptide Networks Inc. Référence : 8340-T50-0659/00.

2000-844 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Cannect Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-C40-0666/00.

2000-845 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour GT Group Telecom Services Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0665/00.

2000-846 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour Cogeco Cable Systems Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0663/00.

2000-847 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-N31-0664/00.

2000-848 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Riptide Networks Inc. et Axxent Corp. Référence : 8340-R13-0662/00.

2000-849 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour Norigen Communications Inc. et Riptide Networks Inc. Référence : 8340-R13-0661/00.

2000-785-1 - Addenda à l'ordonnance intitulée Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1998 de Téléphone Guèvremont Inc. Le Conseil fait remarquer que la conclusion qu'il a tirée sur le tarif de réseau par quart de mille pour 1998 pour Téléphone Guèvremont a été omise dans l'ordonnance CRTC 2000-785. Référence : AMT 21 et 21A et 8638-G1-01/99

2000-850 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à retirer des services intercirconscriptions analogiques désuets. Référence : AMT 6502.

2000-851 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte d'accès 10bT à six points d'accès à un tarif unique applicable sur une période contractuelle spécifiée. Référence : AMT 6506. Entrée en vigueur = 18.9.2000.

2000-852 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné au central de la compagnie situés à Montebello (Québec). Référence : AMT 6507. Entrée en vigueur = 18.9.2000.

2000-853 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à réviser la promotion d'économies spéciales spot 2000 accordant un prolongement de la période de promotion pour inclure les appels interurbains admissibles effectués le samedi entre 8 h et 15 h. Référence : AMT 742. Entrée en vigueur = 7.10.2000.

2000-854 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire la Promotion module d'affichage qui permet aux abonnés de résidence admissibles, qui s'abonnent à un service désigné sur une base individuelle ou qui fait partie d'un forfait, de recevoir un module d'affichage gratuit compatible avec le service Afficheur ou le service Appel en attente visible. Référence : AMT 6476.

2000-855 - Le Conseil approuve une entente conjointe de planification pour le système de signalisation 7 (SS7) conclue entre Riptide Networks Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-R13-0660/00.

2000-856 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Daysland, Dutchess, Vegreville et Wainsright. Référence : AMT 273. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-857 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à fournir le service de prolongement de ligne entre le central de la compagnie à Calgary et l'emplacement du client. Référence : AMT 274 et 274A. Entrée en vigueur = 18.9.2000.

2000-858 - Le Conseil fixe rétroactivement au 13 novembre 1998 les tarifs définitifs applicables au service de base de ligne d'accès aux services téléphoniques payants pour les concurrents à une réduction de 25 % sur les tarifs de ligne d'affaires. Dans la présente ordonnance, le Conseil établit également les frais applicables aux fonctions associées au téléphone payant. Les tarifs applicables au service de base de données de validation des numéros facturés resteront provisoires tant que le Conseil n'aura pas reçu de précisions complémentaires, vu les nombreux changements intervenus dans l'industrie depuis que les grandes compagnies de téléphone titulaires ont soumis leurs tarifs initiaux. Ces compagnies de téléphone doivent publier des pages révisées de leurs tarifs de façon à refléter les tarifs et les changements précisés dans la présente ordonnance. Référence : Avis de modification tarifaire (AMT) 674 et 677 de Stentor, AMT 1083/A de TELUS Communications Inc., AMT 95/A de TELUS Communications (Edmonton) Inc. et les contrats des fournisseurs de services de téléphones payants concurrents associés.

2000-859 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service de Fichier d'échange de renseignements de base. Référence : Avis de modification tarifaire 283 et 8340-Q1-0651/00.

2000-860 - Le Conseil approuve un taux de contribution définitif pour 1999 de 0,0298 $ la minute pour Québec-Téléphone, à compter du 1^er janvier 1999. Référence : 8695-C12-10/99.

2000-861 - Le Conseil approuve le taux de contribution définitif proposé par Télébec pour 1999 de 0,0437 $ la minute, à compter du 1^er janvier 1999. Référence : 8695-C12-10/99.

2000-862 - Dans une lettre du 30 mars 2000, MaxLink Communications Inc. a demandé une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs et ceux du réseau téléphonique public commuté Centrex. Le Conseil approuve l'exemption sous réserve de certaines conditions. Référence : 8626-M41-01/00.

2000-863 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Island Tel, MTT, NBTel et NewTel en vue de recevoir une compensation pour chaque appel sans frais d'interurbain effectué à partir de l'un de leurs téléphones payants, ainsi que le projet de service de rapports de contrôle. Le Conseil remplace les tarifs proposés par ceux qui ont été approuvés pour d'autres grandes compagnies de téléphone. Référence : APTC AMT 14.

2000-864 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les services locaux que Bell Canada fournit à RSL COM. Référence : 8626-R7-02/00.

2000-865 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 2 août 2000. Référence : AMT 6503. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-866 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Albert et St-Wenceslas, au Québec. Référence : AMT 6510. Entrée en vigueur = 29.9.2000.

2000-867 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une boîte vocale de système MVI Octel de type 31 avec une capacité de plus de 220 minutes par mois. Référence : AMT 6511. Entrée en vigueur = 29.9.2000.

2000-868 - Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à ajuster les tarifs relatifs aux voies locales de façon à les rendre conformes à ceux des autres compagnies de téléphone et à apporter des révisions internes. Référence : AMT 83. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-869 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte en date du 31 août 2000 présentée par NBTel Inc. au nom d'Island Tel. Référence : AMT 544. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-870 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 9450, Service de facturation de circuits, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. Référence : AMT 427. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-871 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à rétablir les tarifs applicables aux composantes liaison intraprovinciale et distance de ses voies pour les installations téléphoniques intercirconscriptions en vigueur avant le dépôt de l'avis de modification tarifaire 413. Référence : AMT 430. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-872 - Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une promotion pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires. Référence : AMT 135. Entrée en vigueur = 2.10.2000.

2000-873 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Northern visant à consolider les groupes tarifaires du service de données 56 commuté et à réduire le tarif applicable à l'équipement du service de données 56 commuté. Référence : AMT 134. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-874 - Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à changer de raison sociale d'O.N. Tel à O.N.Telcom. Référence : AMT 79. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-875 - Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à introduire des régimes illimités au Canada offrant des appels téléphoniques illimités partout au pays à un tarif fixe par ligne pendant des périodes déterminées aux abonnés des services de résidence; et un régime d'appels à tarif fixe au Canada qui est un service interurbain à communications tarifées offert en option aux abonnés des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 78. Entrée en vigueur = 1.10.2000.

2000-876 - Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à éliminer les options occasionnelles et temporaires de son service de transmission radiophonique puisqu'il n'y a pas d'abonnés. Référence : AMT 582. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-877 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir une voie d'accès IDP Megalink entre les locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Ft. McMurray. Référence : AMT 284. Entrée en vigueur = 13.10.2000.

2000-878 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs de MTS relatifs aux liaisons de co-implantation qui sont conformes aux tarifs approuvés pour d'autres grandes compagnies de téléphone titulaires. Référence : AMT 398. Eff. Date = 25.9.2000.

2000-879 - Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs et locaux que Bell Canada fournit à MaxLink Communications Inc. Référence : 8626-M41-02/00.

2000-880 - Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les lignes d'accès des fournisseurs de services Internet fournies à Québec-Communications par Bell Canada. Référence : 8626-Q7-01/00. Entrée en vigueur = 26.9.2000.

2000-881 - Le Conseil s'abstient, sous condition, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par Hurontario Telephones Limited. Les abonnés continueront de déterminer si leur problème de transmission provient de leur câblage intérieur ou du réseau de Hurontario. Référence : AMT 27.

2000-882 - Le Conseil rejette la demande de TCI visant à modifier son bloc de trois fonctions d'appels. Référence : AMT 265 et 265A.

2000-883 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) définitif proposé par Northern Telephone Limited pour 2000. Le TSAE est un tarif que le fournisseur de services interurbains paie à la compagnie de téléphone titulaire lorsqu'il utilise ses réseaux. Référence : AMT 128

2000-884 - Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à introduire la Promotion de services téléphoniques qui offre aux nouveaux abonnés de services téléphoniques spécifiques un mois d'essai et l'installation gratuits, du 15 octobre 2000 au 15 janvier 2001. Référence : AMT 23.

2000-885 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire la Promotion certificat-cadeau pour les services téléphoniques du 10 octobre 2000 au 10 octobre 2001. Référence : AMT 428 et 428A.

2000-886 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter la liaison régionale entre les circonscriptions de Dupuy et Palmarolle. Référence : AMT 249. Entrée en vigueur = 10.10.2000.

2000-887 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Torrington. Référence : AMT 281. Entrée en vigueur = 2.10.2000.

2000-888 - Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les circuits locaux que fournissent Bell Canada et TCBC à Cannect Communications Inc. Référence : 8626-C40-02/00

2000-889 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Bell Intrigna Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0669/00.

2000-890 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-C74-0672/00.

2000-891 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre GT Group Telecom Services Corp. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0667/00.

2000-893 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0670/00.

2000-894 - Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre ISP Telecom Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J34-0671/00.

2000-895 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Maritime Tel & Tel Limited, présentée au nom de NBTel Inc., visant à introduire des services groupés pour petites entreprises constitués d'un accès Centrex, trois fonctions additionnelles, un numéro 800 et de rabais sur les interurbains. Référence : APTC AMT 17.

2000-896 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire le forfait Clés en main Haute Vitesse pour les abonnés des petites et moyennes entreprises, qui regroupe le Forfait accès local A ou B; la Messagerie vocale; la Publicité Pages Jaunes; le Service Internet Haute Vitesse; le Service Internet accès par composition pour accès d'un endroit éloigné; et l’Établissement d'un nom de domaine personnalisé. Référence : AMT 6497.

2000-897 - Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom visant : à introduire les fonctions Renvoi automatique évolué, Rejet d'appels anonymes et Sonnerie distinctive sélective; à augmenter les tarifs applicables aux fonctions Mise en attente, Appel personnalisé, Afficheur et Mise en attente visuelle pour les abonnés des services de résidence et d'affaires; et à faire des changements d'ordre administratif. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 15.10.2000.

2000-898 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire la promotion d'automne des services téléphoniques qui permet aux abonnés qui souscrivent à un service téléphonique désigné de recevoir un rabais de 10 $ ou 5 $, via l'échange d'un bon-rabais, lorsqu'ils souscrivent à un nouveau service téléphonique ou à un forfait. Référence : AMT 6505.

2000-898-1 - L'ordonnance 2000-898 a été publiée par erreur. Veuillez en faire abstraction. Référence : Bell AMT 6505.2000-892 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Cannect Communications Inc. et Novus Telecom Inc. Référence : 8340-C40-0668/00.

2000-899 - Le Conseil approuve, de manière définitive, une demande déposée par Maritime Tel & Tel Limited en son nom et au nom de NBTel Inc. et d'Island Telecom Inc., en vue d'augmenter le tarif mensuel de l'afficheur. NBTel a également proposé d'augmenter le tarif mensuel de l'afficheur-nom. Référence : AMT 781 et 781A de MTT, AMT 542 et 542A de Island Tel et AMT 842 et 842A de NBTel.

2000-900 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à introduire une nouvelle promotion conjointement avec le Forfait interurbains/Internet Canada de base, Tarifs fixes et d'utilisation, jusqu'au 30 novembre 2000. Référence : AMT 841.

2000-901 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base au 25 novembre 2000. Référence : AMT 845.

2000-902 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service d'accès d'affaires monoligne de base au 25 novembre 2000. Référence : AMT 846.

2000-903 - Le Conseil rejette l'augmentation proposée par Bell Canada, du taux d'intérêt mensuel applicable aux suppléments de retard. Référence : AMT 6501.

2000-904 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'ajouter une promotion s'adressant aux entreprises à domicile qui s'abonnent au service forfait Clés en main, promotion dont la campagne est écourtée au 28 février 2001. Référence : AMT 6514. Entrée en vigueur = 2.10.2000.

2000-905 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications ci-après, le projet de Tarif général de Cannect Communications Inc. couvrant les modalités et les conditions générales, ainsi que les services d'accès. Référence : AMT 1.

2000-906 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-A61-0673/00.

2000-907 - Le Conseil approuve le Tarif par quart de mille pour 1999 de Lambton. Référence : AMT 14.

2000-908 - Le Conseil approuve le Tarif par quart de mille pour 2000 de Lambton. Référence : AMT 15.

2000-909 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à facturer un tarif mensuel aux abonnés qui demandent une suspension temporaire du service local et qui veulent conserver leur numéro de téléphone actuel et l'inscription de leur numéro dans l'annuaire téléphonique. Référence : AMT 431 et 431A. Entrée en vigueur = 1.10.2000.

2000-910 - Le Conseil approuve la demande de NewTel prévoyant l'élargissement du service local étendu entre les circonscriptions de Lower Island Cove et Carbonear. Référence : AMT 638. Entrée en vigueur = 13.10.2000.

2000-911 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant la mise en oeuvre d'un service d'urgence 9-1-1 non-évolué pour l'ensemble de la municipalité régionale de comté des Iles-de-la-Madeleine. Référence : AMT 248. Entrée en vigueur = 5.10.2000.

2000-912 - Le Conseil approuve la demande de Warwick visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-913 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0674/00.

2000-914 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Cannect Communications Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-C40-0683/00.

2000-915 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Cannect Communications Inc. et AT&T Canada Telecom Services Co. Référence : 8340-C40-0684/00.

2000-916 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Cannect Communications Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-C40-0685/00.

2000-917 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre Bell Canada et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8340-C82-0680/00.

2000-918 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8340-C82-0681/00.

2000-919 - Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de perception conclue entre Island Telecom Inc. et Eastlink Limited. Référence : 8340-E17-0677/00.

2000-920 - Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre Eastlink Limited et Island Telecom Inc. Référence : 8340-E17-0678/00.

2000-921 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Island Telecom Inc. et Eastlink Limited. Référence : 8340-E17-0679/00.

2000-922 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J34-0675/00.

2000-923 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à majorer de 31,80 $ à 34,95 $ par mois le tarif mensuel de la ligne individuelle du service d'affaires à tarif unitaire. Référence : AMT 6509. Entrée en vigueur = 11.10.2000.

2000-924 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre AT&T Canada Corp. et EastLink Limited. Référence : 8340-E17-0687/00.

2000-925 - Le Conseil approuve provisoirement une entente visant la fourniture d’un service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro. Référence : 8340-S22-0682/00.

2000-926 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Brownvale, Debolt, Jenner, Rocky Mountain House, Sundre et Valleyview. Référence : AMT 285. Entrée en vigueur = 18.10.2000.

2000-927 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux d'Acme, Bassano, Beiseker, Carstairs, Clairsholm et Jenner. Référence : AMT 286. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-928 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Référence : AMT 287. Entrée en vigueur = 18.10.2000.

2000-929 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Caroline, Grande Cache et Manning. Référence : AMT 288. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-930 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 289. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-931 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Référence : AMT 294. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-830-1 - Tarif général de Clearnet PCS Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Corrections apportées à l'ordonnance 2000-830 du 8 septembre 2000. Référence : AMT 1.

2000-932 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir une garantie de satisfaction de 30 jours aux abonnés du service résidentiel qui s'abonnent aux forfaits Service de résidence ou YAK PAK. Référence : AMT 278. Entrée en vigueur = 11.10.2000.

2000-933 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir gratuitement le sixième mois de service aux nouveaux abonnés des forfaits Service de résidence ou YAK PAK s'ils sont abonnés au service local de TCI depuis trois mois ou moins. Référence : AMT 279. Entrée en vigueur = 11.10.2000.

2000-934 - Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-935 - Le Conseil approuve la demande de La Baie visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-936 - Le Conseil approuve la demande de MTT visant à supprimer les mentions relatives aux essais de marché du service de facturation au demandeur qui ont pris fin le 31 août 2000. Référence : AMT 785. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-937 - Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited visant à majorer de 0,50 $ à 0,60 $ le tarif unitaire des numéros fournis par le service d'assistance-annuaire de NBTel. Référence : AMT 848 de NBTel. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-938 - Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited visant, d'une part, à supprimer les mentions relatives aux essais de marché du service de facturation au demandeur qui ont pris fin le 31 août 2000 et, d'autre part, à modifier légèrement la présentation de sa page de tarif. Référence : AMT 849 de NBTel. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-939 - Le Conseil approuve la demande de l'OTA visant à permettre aux fournisseurs de services de LAN de raccorder leur propre équipement de ligne d'abonné numérique à une ligne d'abonné. Référence : AMT 66. Entrée en vigueur = 23.10.2000.

2000-940 - Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à apporter des révisions internes et des changements mineurs au libellé de son Tarif général, Tarif des montages spéciaux et de son Tarif d'accès des concurrents. Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-941 - Le Conseil approuve la demande de Guèvremont visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-942 - Le Conseil approuve la demande de Milot visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-943 - Le Conseil approuve la demande de St-Liboire visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-944 - Le Conseil approuve la demande d'Upton visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-945 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à remplacer la désignation de son « Service de numéros Prestige » par « Service de numéros spéciaux ». Référence : AMT 4099. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-946 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire dans le Tarif général une option B8ZS consolidée avec frais de service non récurrents de 100 $ par option de signal codé B8ZS pour les abonnés qui demandent le B8ZS avec l'accès associé, ou de 600 $ par option de signal codé B8ZS si le service d'accès associé est déjà en place lorsque la demande est faite et à retirer les options de code B8ZS et les tarifs mensuels actuels du Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 4100. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-947 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant le retrait du service radiotéléphonique de zone locale des emplacements à Cortez Island, Elephant Mountain et Lytton, du Service radiotéléphonique de zone locale. Référence : AMT 4102. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-948 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire un service d'options de messagerie vocale qui permettra aux abonnés d'utiliser des fonctions de messagerie pour un certain nombre d'applications relatives au traitement des appels téléphoniques d'arrivée et au centre de renseignements. Référence : AMT 276. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-949 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à inclure une disposition dans ses conditions de service précisant les modalités d'application des frais de résiliation dans le cas d'abonnés qui passent à un autre des services d'accès au réseau de TCI avant la fin de leur contrat Megalink. Référence : AMT 283. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-950 - Le Conseil approuve la demande de Wightman visant à fusionner Wightman Telephone Limited et The South Bruce Rural Telephone Company Limited sous la nouvelle raison sociale de Wightman Telecom Ltd., et à supprimer les tarifs de The South Bruce Rural Telephone Company Limited. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-951 - Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à introduire la Promotion d'automne 2000 de la TéléMessagerie qui offre un mois de service gratuit, raccordement y compris. La promotion sera offerte aux nouveaux abonnés du service de TéléMessagerie d'affaires ou de résidence, du 1^er au 30 novembre 2000. Référence : AMT 3.

2000-952 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir gratuitement la fonction microCallCentre (mCC) pendant un mois aux abonnés Centrex actuels et à venir en Colombie-Britannique. Les abonnés admissibles recevront un crédit applicable à leur quatrième état de compte mensuel équivalent à la moyenne de leur trois premiers mois de frais mCC. Référence : AMT 4106. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-953 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à établir le service régional entre sa circonscription de St-Hyacinthe (Québec) et la circonscription de St-Nazaire (Wickham) (Québec) de Télébec ltée. Référence : AMT 6513.

2000-954 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente de fourniture de services de téléphonistes révisée de Bell Canada, et sa demande visant à introduire la fonction d'assistance-annuaire par service de messages courts. Référence : AMT 6515. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-955 - Le Conseil approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Group Telecom pour l'introduction du Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant – Acheminement des appels, sous réserve de changements. Référence : AMTs 8 et 8A.

2000-956 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter les modalités et conditions ainsi que les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique. Référence : AMT 6512. Entrée en vigueur = 17.10.2000.

2000-957 - Le Conseil approuve la demande de Nantes visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-958 - Le Conseil approuve la demande de Northern visant à étendre son offre promotionnelle pour une fonction admissible ou un bloc de fonctions Étoiles, du 13 novembre–22 décembre 2000 au 30 octobre–29 décembre 2000. Les abonnés recevront les fonctions d'appels gratuitement pour deux mois. Référence : AMT 136. Entrée en vigueur = 30.10.2000.

2000-959 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel des services téléphoniques intercirconscriptions et à les aligner sur ceux d'autres entreprises de services locaux titulaires. Référence : AMT 282. Entrée en vigueur = 17.10.2000.

2000-960 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs que Bell Canada fournit à Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8626-C70-01/00.

2000-961 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant le renvoi automatique à des destinations distinctes, sous réserve de changements. Référence : AMT 6422 et 6422/A.

2000-962 - Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives et d'essai que Bell Canada fournit à Primus Canada. Référence : 8626-P11-03/00.

2000-963 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, des révisions aux tarifs des services d'accès de C1.com Inc. visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions et de services sans fil. Référence : AMT 4.

2000-964 - Le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant à introduire un service d’accès par ligne numérique d’abonné à très haut débit (VDSL) suivant le Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6484.

2000-965 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à aligner les tarifs mensuels applicables aux distances de lignes vocales analogiques intercirconscriptions, intraprovinciales sur ceux des services de données équivalents indiqués dans Frais de distance de ligne intercirconscription – Données. Référence : AMT 4105. Entrée en vigueur = 24.10.2000.

2000-966 - Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à introduire les fonctions intercommunication de résidence et transfert d'appel d'intercommunication. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 24.10.2000.

2000-967 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Québec-Téléphone visant à restructurer l'offre de messagerie vocale aux clients d'affaires, ainsi qu'à abandonner l'essai de service de l'Interface Web. Référence : AMT 284 et 284A. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-968 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à augmenter le tarif mensuel de l'Afficheur du numéro pour le service de résidence de 5 $ à 5,50 $. Référence : AMT 285. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-969 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter les nouvelles liaisons régionales entre les circonscriptions de Ste-Hélène-de-Bagot et St-Nazaire et entre celles de St-Nazaire et St-Hyacinthe. Référence : AMT 250. Entrée en vigueur = 24.10.2000.

2000-970 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service de messagerie intégrée aux clients multilignes et Centrex. Référence : AMT 287. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-971 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel du service d'appel en attente de résidence de 4,95 $ à 5,95 $. Référence : AMT 295. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-972 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à majorer, pour les abonnés des services de résidence et d'affaires, les tarifs à l'utilisation des fonctions Mémorisateur et Téléconférence à trois de 0,75 $ à 1 $ par activation, et les frais maximums par période de facturation, de 5,25 $ à 7 $. Référence : AMT 296. Entrée en vigueur = 25.10.2000.

2000-973 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à supprimer le rabais de 1 $ par ligne accordé aux abonnés de la fonction Appel en attente du service de résidence lorsqu'ils souscrivent à plus d'un service Étoile pour une même ligne individuelle. Référence : AMT 4107. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-974 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à majorer, pour les abonnés des services de résidence et d'affaires, les tarifs à l'utilisation des fonctions Mémorisateur et Téléconférence à trois de 0,75 $ à 1 $ par activation, et les frais maximums par période de facturation, de 5,25 $ à 7 $. Référence : AMT 4108. Entrée en vigueur = 25.10.2000.

2000-975 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de SaskTel visant à introduire un arrangement personnalisé visant à fournir des installations de transmission numérique SONET OC-3c et la liaison correspondante entre la circonscription de Regina et le centre principal de commutation de SaskTel. Référence : AMT 6 et 6A. Entrée en vigueur = 25.10.2000.

2000-976 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-A61-0691/00.

2000-977 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0692/00.

2000-978 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications (B.C.) Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0688/00.

2000-979 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 7200, Service mobile public air-terre de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, du fait qu'il n'existe pas de demande pour le service. Référence : AMT 432. Entrée en vigueur = 17.11.2000.

2000-980 - Le Conseil approuve, avec changements, la proposition de Bell Canada relative au Programme de versements échelonnés applicable aux frais de travaux. Référence : AMT 6489.

2000-981 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à majorer le tarif mensuel du service de ligne individuelle d'affaires à tarif fixe des tranches tarifaires D1 et D2 de 45,45 $ à 46,45 $, et de 40 $ à 42 $ pour la tranche tarifaire D3A. Référence : AMT 6516. Entrée en vigueur = 09.11.2000.

2000-982 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à majorer à 7,50 $ le plafond mensuel de 6 $ de la tarification à l'utilisation par fonction des Services Étoiles. Référence : AMT 286. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-983 - Approbation de l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation. Référence : AMT 6475/6475A de Bell Canada et 8622-C85-01/00.

2000-984 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à mettre à la disposition des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) les données de facturation relatives aux appels sans frais d'interurbain faits à partir des téléphones payants de fournisseurs de services de téléphones payants concurrents raccordés au réseau d'une ESLC, et qui sont acheminés au centre de transit de la compagnie. Référence : AMT 6521. Entrée en vigueur = 06.11.2000.

2000-985 - Le Conseil approuve la demande de Courcelles visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-986 - Le Conseil approuve la demande de Courcelles visant à introduire le service de messagerie vocale. Les abonnés des services de résidence et d'affaires pourront bénéficier de trois mois gratuits lors d'un abonnement. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 01.12.2000.

2000-987 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une promotion relative au service de messagerie vocale, du 6 novembre au 22 décembre 2000. Référence : AMT 288.

2000-988 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter la nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de La Reine et Normétal. Référence : AMT 251. Entrée en vigueur = 04.11.2000.

2000-989 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 291. Entrée en vigueur = 06.11.2000.

2000-990 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente de services de téléphonistes nationaux déposée par la compagnie le 26 septembre 2000. Référence : 8340-T42-0686/00.

2000-991 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0694/00.

2000-992 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter une promotion à une promotion actuelle pour le forfait Clés en main haute vitesse. Référence : AMT 6520. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-993 - Le Conseil approuve le Tarif d'accès au réseau pour 1999 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base provisoire, des membres de l'OTA. Référence : AMT 69 et 70.

2000-994 - Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour diverses configurations de circuits fournies à TELUS Advanced Services Inc. par son affiliée TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8626-T34-01/00.

2000-995 - Le Conseil approuve provisoirement les Tarifs des montages spéciaux (TMS) proposés dans les avis de modification tarifaire 4 et 5 de Saskatchewan Telecommunications. Les tarifs prévoient l'utilisation de l'espace de central, de l'électricité et de la climatisation pour la co-implantation d'équipement fourni par le client. Le Conseil approuve aussi le contrat de licence du client associé à ces TMS, sous réserve de la suppression de la restriction concernant la revente. Référence : AMT 04 et 05. Entrée en vigueur = 31.10.2000.

2000-996 - Le Conseil rejette la demande de TCBC visant à compenser le supplément mensuel lié à l'expansion de la zone d'appels locaux du Grand Vancouver par une réduction de 0,50 $ du tarif mensuel parce que TCBC n'a pas déposé de preuve relative aux coûts justifiant une réduction du tarif Centrex. Référence : AMT 4098 et 4098A.

2000-997 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada présentée au nom de MTS Communications Inc. en vue de majorer les tarifs de certaines composantes Megastream et de changer les frais de service associés aux raccordements de circuits. Référence : AMT 729 (TSN). Entrée en vigueur = 24.11.2000.

2000-998 - Le CRTC rejette une promotion de reconquête permanente pour le service de ligne individuelle de résidence de Bell Canada. Référence : AMT 6488.

2000-999 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 25 septembre 2000 par l'APTC au nom de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 03.11.2000.

2000-1000 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 25 septembre 2000 par l'APTC au nom de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 03.11.2000.

2000-1001 - Bell Canada a déposé une demande ex parte le 22 septembre 2000. Le Conseil n'est pas convaincu que la demande devrait être considérée sur une base ex parte. Référence : AMT 6517.

2000-1002 - Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les services Centrex à transit unique que Bell Canada fournit à Trilogic. Référence : 8626-T58-01/00.

2000-1003 - Le Conseil rejette les demandes de MTT présentées au nom d'Island Tel en vue de majorer le supplément de retard minimum à 1,25 $ ainsi qu'au nom de NBTel et de NewTel en vue d'introduire un supplément de retard minimum de 1,25 $ chacun. Référence : AMT 545 de Island Tel, 847 de NBTel et 639 de NewTel.

2000-1004 - Le CRTC approuve les caractéristiques de durée d'amortissement que Télébec ltée a proposées pour 10 comptes. Référence : 8630-T5-05/00.

2000-1006 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 13 octobre 2000 par Maritime Tel & Tel Limited, en son nom et au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. Référence : APTC AMT 22. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1007 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 19 octobre 2000 par Maritime Tel & Tel Limited au nom d'Island Telecom Inc. Référence : APTC AMT 23. Entrée en vigueur = 18.11.2000.

2000-1008 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 20 octobre 2000 par NBTel Inc. au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc. Référence : APTC AMT 24. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1009 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'un accès OC-3 personnalisé à l'emplacement du client et au central de Simcoe (Ontario) de la compagnie. Référence : AMT 6518. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1010 - Le Conseil approuve les modifications présentées par OTA quant à ses Modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397 du 12 mai 2000. Référence : AMT 68. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1011 - Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1012 - Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à ajouter des débits et à réduire les tarifs de son service numérique haute vitesse, afin de permettre la transmission intégrée de la voix, de données et d'images au moyen d'un format multi-protocole. Référence : AMT 80 et 80A. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1013 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 26 octobre 2000. Référence : AMT 6526. Entrée en vigueur = 20.11.2000.

2000-1014 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion d'un mois d'essai gratuit du service de ligne de résidence additionnelle au 28 juin 2001. Référence : AMT 4112. Entrée en vigueur = 16.11.2000.

2000-1015 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. au nom d'Island Tel le 20 octobre 2000. Référence : AMT 547. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1016 - Le Conseil approuve la demande de l'OTA relative aux frais mensuels de 0,24 $ pour la prestation du service public d'appel d'urgence. Le Conseil ordonne à l'OTA de réviser ses tarifs dans les 60 jours pour signaler que les abonnés du service Centrex seront facturés par numéro de téléphone activé pour acheminer les appels de départ au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 67. Entrée en vigueur = 14.11.2000.

2000-1017 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la promotion d'un mois d'essai gratuit du service de ligne de résidence additionnelle au 28 juin 2001. Référence : AMT 311. Entrée en vigueur = 16.11.2000.

2000-1018 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à : majorer les tarifs mensuels applicables à l'équipement de raccordement Megastream, au système de gestion et de contrôle du réseau, et aux raccordements de circuits afférents; majorer les tarifs mensuels associés aux fonctions évoluées d'extension du service Megaplan qui fournissent l'équipement de raccordement Megastream en central réservé ou partagé; réviser les frais de service associés aux raccordements de circuits Megastream; et effectuer des changements internes. Référence AMT 4110. Entrée en vigueur = 14.11.2000.

2000-1019 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à : majorer les tarifs mensuels applicables à l'équipement de raccordement Megastream, au système de gestion et de contrôle du réseau, et aux raccordements de circuits afférents; majorer les tarifs mensuels associés aux fonctions évoluées d'extension du service Megaplan qui fournissent l'équipement de raccordement Megastream en central réservé ou partagé; réviser les frais de service associés aux raccordements de circuits Megastream; et effectuer des changements internes. Référence : AMT 300. Entrée en vigueur = 14.11.2000.

2000-1020 - Le Conseil rejette les demandes de TCI et TCBC visant à introduire le service d'adresses non inscrites. Référence : AMT 280 et 280A de TCI et AMT 4101 et 4101A de TCBC.

2000-1021 - Le Conseil approuve la demande d'Island Telecom Inc. visant à : inclure les tarifs et les frais d'accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) au service 9-1-1; facturer aux ESLC un tarif mensuel de 0,30 $ par service d'accès au réseau ou par numéro de téléphone activé associé à l'accès du client final de l'ESLC au service 9-1-1; et utiliser le service Megaroute DS-1 pour fournir des installations de transport permettant aux ESLC d'accéder au commutateur de transit 9-1-1. Référence : APTC AMT 21. Entrée en vigueur = 17-11-2000.

2000-1022 - Le Conseil approuve la demande de NewTel prévoyant l'élargissement du service local étendu entre les circonscriptions de Marystown et Rushoon. Référence : AMT 640. Entrée en vigueur = 30.11.2000.

2000-1023 - Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à : remplacer les frais actuels applicables aux installations de transport entre le commutateur d'une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) et le commutateur de transit 9-1-1 par les tarifs et les frais applicables au service Megaroute DS-1, afin de fournir l'accès à son service 9-1-1 évolué provincial; et remplacer les frais actuels applicables aux installations de transport entre le commutateur d'une ESLC et le sien par les tarifs et les frais applicables au service Megaroute DS-1, afin d'offrir l'accès à son service de relais téléphonique. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1024 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter la nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de Rémigny et Ville-Marie. Référence : AMT 253. Entrée en vigueur = 19.11.2000.

2000-1025 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une promotion de non-application des frais non récurrents d'abonnement au service gestionnaire d'appels sur ligne double. La promotion sera en vigueur du ler janvier au 30 novembre 2001. Référence : AMT 307.

2000-1026 - Le Conseil rejette la demande de Call-Net voulant qu'il ordonne à Bell Canada de fixer le prix du service Megalink offert à l'article 5201 du Tarif général au même tarif qu'à l'article 2230. Référence : 8661-C43-01/00.

2000-1027 - Le Conseil approuve provisoirement une entente de services de facturation et de perception conclue entre AXXENT Corp. et Bell Canada. Référence : 8340-A61-0697/00.

2000-1028 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0695/00.

2000-1029 - Le Conseil approuve la demande de Hay Communications visant à restructurer les taux applicables à la suspension du service pour les rendre conformes à ceux qui ont été approuvés pour les autres compagnies de téléphone offrant le même service. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 1.12.2000.

2000-1030 - Le Conseil approuve la demande d'Island Tel visant à introduire le service d'accès local numérique fourni au moyen d'une installation de transmission DS-1 standard, entre le local du client, ou un autre point de service et le réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 546. Entrée en vigueur = 17.11.2000.

2000-1031 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à majorer le tarif mensuel maximal à l'utilisation des fonctions recomposeur, mémorisateur et téléconférence à trois de 6 $ à 10 $. Référence : AMT 435. Entrée en vigueur = 24.11.2000.

2000-1032 - Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à remplacer par un renvoi générique les mentions des forfaits services de résidence et d'affaires applicables au service régional et au service local étendu. Référence : AMT 641. Entrée en vigueur = 23.11.2000.

2000-1033 - Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 642. Entrée en vigueur = 24.11.2000.

2000-1034 - Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception présentée par QuébecTel Alizé. Référence : 8340-Q6-0689/00.

2000-1035 - Le Conseil approuve une entente relative au service de ficher d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) présentée par QuébecTel Alizé. Référence : 8340-Q6-0690/00.

2000-1036 - Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-Q6-0696/00.

2000-1037 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à préciser que seuls les petits abonnés du service Centrex sont admissibles à la non-application des frais de raccordement du service facturés aux abonnés ayant des systèmes Centrex qui comportent un maximum de 100 postes sous contrat d'une durée minimale de trois à cinq ans. La compagnie a également supprimé les renvois aux promotions qui ont expiré. AMT 6525. Entrée en vigueur = 21-11-2000.

2000-1038 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 4 octobre 2000. Référence : AMT 6522. Entrée en vigueur = 22-11-2000.

2000-1039 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à établir le service régional entre sa circonscription de London et la circonscription de Inwood (Ontario) de Brooke Telecom Co-operative Limited. Référence : AMT 6532. Entrée en vigueur = 04-01-2001.

2000-1040 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Dryden et Oxdrift (Ontario). Référence : AMT 6533. Entrée en vigueur = 24-11-2000.

2000-1041 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Gateway Telephone Limited visant à ajouter l'annexe C à l'entente cadre d'interconnexion locale actuelle conclue entre Bell Canada et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0354/01.

2000-1042 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-G13-0702/00.

2000-1043 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Gateway Telephone Limited et AXXENT Corp. Référence : 8340-G13-0703/00.

2000-1044 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. le 13 octobre 2000. Référence : AMT 850. Entrée en vigueur = 22-11-2000.

2000-1045 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. le 13 octobre 2000. Référence : AMT 851. Entrée en vigueur = 22-11-2000.

2000-1046 - Consortium Canadien pour la Contribution Portable Inc. Le Conseil approuve la deuxième entente modifiée des Ententes de gestion de fonds centraux pour les territoires d'exploitation de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc.; la première entente modifiée de l'Entente de gestion de fonds centraux pour le territoire d'exploitation de TELUS Communications (Edmonton) Inc.; et la deuxième entente modifiée de la Convention unanime des actionnaires et la Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée. Référence : 8340-B2-0064/01; 8340-B2-0064/03; 8340-J1-0062/01; 8340-M1-0060/02; 8340-M3-0055/03; 8340-N5-0063/02; 8340-N2-0061/02; 8340-T46-0057/02; 8340-T10-0058/03; et. 8340-T11-066/01.

2000-1047 - Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications Inc. visant à prolonger sa promotion de boni de signature de contrat Centrex. Référence : AMT 292.

2000-1048 - Dans la présente ordonnance, le Conseil ordonne : 1) que chaque ESLT et ESLC exige des revendeurs de services locaux, comme conditions de revente, qu'ils fournissent des renseignements complets sur les clients finals et tout changement apporté aux renseignements sur les clients finals dans les 30 jours qui suivent le changement; 2) que les ESLT publient des tarifs de revente révisés reflétant ces exigences; et 3) que Bell Canada se conforme aux exigences de la décision 1997-8 l'obligeant à alimenter la base de données 9-1-1 de renseignements complets sur les utilisateurs finals des revendeurs, et d'en faire rapport au Conseil. Référence : 8740-B2-6401/99.

2000-1049 - Le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant l'introduction d'une promotion de reconquête permanente qui suspendrait l'application des frais de service et accorderait un mois de service gratuit aux clients qui passent du service d'un concurrent et s'abonnent soit à une ligne individuelle d'affaires à tarif fixe, soit au Forfait Clés en main, ou au Forfait accès local ou aux postes téléphoniques Centrex III. Référence : AMT 6485.

2000-1050 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à majorer les tarifs applicables aux voies intercirconscriptions DS-1. Référence : AMT 741.

2000-1051 Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre ISP Telecom Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J34-0698/00.

2000-1052 Le Conseil approuve la demande de MTT visant à : réviser les tarifs applicables au service d'accès local numérique (ALN); supprimer le programme de fidélité de connectivité du service ALN au réseau téléphonique public commuté (RTPC); accorder un crédit aux clients actuels du service ALN qui participent au programme de fidélité suivant les modalités et conditions initiales; et fournir aux clients du service ALN la connectivité au RTPC au même tarif mensuel. Référence : AMT 786. Entrée en vigueur = 28-11–2000.

2000-1053 Le Conseil approuve la demande de MTT visant à : réviser les tarifs applicables au service Megalink; supprimer le programme de fidélité de connectivité du service Megalink au réseau téléphonique public commuté (RTPC); accorder un crédit aux clients actuels du service Megalink qui participent au programme de fidélité suivant les modalités et conditions initiales; et fournir aux clients du service Megalink la connectivité au RTPC au même tarif mensuel. Référence : AMT 787. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1054 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à retirer l'article D-63(pp), une installation DS-1 en montage sur demande, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6519. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1055 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire ces quatre nouvelles fonctions de gestion des appels du service d'interface de base pour le réseau numérique à intégration de services-Microlink : Musique en attente, Numéro d'appel supplémentaire, Numéro d'appel multiplé et Réacheminement de numéro fourni. Référence : AMT 312. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1056 Le Conseil approuve les appendices 3, 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc., et Bell Canada. Référence : 8340-T50-0464/01.

2000-1057 Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone visant à annuler l'annexe 7A, « Services d'interception », de son entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada. Référence : 8340-T8-0652/04.

2000-1058 Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone visant à introduire le service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques, et à fournir des arrangements d'interconnexion aux fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques. Référence : AMT 92 et 92A. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1059 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Vidéotron visant à réviser le tarif relatif au service d'accès concernant l'interconnexion pour les fournisseurs de service Internet. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1060 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des révisions à la suspension du service de résidence et des changements d'ordre administratif aux frais de service du plan multi-éléments. Référence : AMT 4111. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1061 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à intégrer l'assistance-annuaire interurbaine à l'option d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire. Référence : AMT 4114. Entrée en vigueur = 11-12–00.

2000-1062 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à fournir les services suivants lors du 8^e Championnat mondial d'athlétisme de la FIAA, prévu à Edmonton en 2001 : services de transmission en mode vidéo et audio (locaux et internationaux); services téléphoniques (locaux, interurbains et internationaux); et services de données (réglementés par le CRTC ou tout autre organisme). Référence : AMT 315. Entrée en vigueur = 01-12–00.

2000-1063 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte de renvoi de paquets haute vitesse installée au central. Référence : AMT 6529. Entrée en vigueur = 30-11–00.

2000-1064 Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à : introduire un service de suspension complète du service; interrompre, pendant la suspension du service, l'application du tarif de service intégral; et interrompre la suspension partielle du service. Référence : AMT 85. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1065 Le Conseil approuve la demande de Hay Communications visant à modifier les suppléments de retard et à introduire le service de restriction d'accès à l'interurbain. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01-12–00.

2000-1066 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Hay Communications du 6 juin 2000 visant à introduire le service d'accès local numérique qui fournit l'accès numérique entre l'emplacement de service du client à l'intérieur des circonscriptions de la compagnie et le réseau téléphonique public commuté de la compagnie. Référence : AMT 13.

2000-1067 Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à introduire un arrangement personnalisé visant à fournir des installations de transmission numérique SONET OC-3c et la liaison correspondante entre la circonscription de Saskatoon et le centre principal de commutation de SaskTel. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 30-11–00.

2000-1068 Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à rendre la signalisation par tonalité (Touch-Tone) obligatoire dans son territoire. Référence : AMT 98. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1069 Le Conseil approuve la demande de St-Victor visant à introduire les services de messagerie vocale suivants : Téléavertisseur, Multi-usagers, Messagerie Plus et MessNet. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1070 Le Conseil approuve la demande de St-Victor visant à introduire les fonctions suivantes du service de gestion des appels : l'Afficheur, le Sélecteur, le Mémorisateur et le Dépisteur. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1071 Le Conseil approuve la demande de St-Victor visant à augmenter les frais d'assistance-annuaire de 0,75 $ à 0,95 $ et à modifier ses critères d'exemption. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 01-01-01.

2000-1072 Le Conseil approuve les modifications présentées par St-Victor quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397 du 12 mai 2000. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1073 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada en date du 27 octobre 2000 en son nom et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications (les compagnies), et TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de rendre leurs tarifs respectifs provisoires visant les frais applicables à l'alimentation électrique pour la co-implantation. Référence : 8622-C74-01/00.

2000-1074 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs que Bell Canada fournit à CTI. Référence : 8626–C83–02/00.

2000-1075 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs que Bell Canada fournit à CXT. Référence : 8626–C82–02/00.

2000-1076 Le Conseil approuve la demande de CAPTS visant à introduire des frais mensuels pour la fourniture de services réseau intercirconscription par quatre de ses membres : Bruce Municipal Telephone System, Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division. Référence : AMT 11.

2000-1076-1 - Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1076 du 29 novembre 2000. Référence : CAPTS AMT 11.

2000-1077 - Le Conseil approuve les pages tarifaires soumises dans les avis de modification tarifaire 8 et 8A de SaskTel : introduisant la promotion de Noël 2000 pour le service d'appel en attente Internet et retirant la promotion dès qu'elle prendra fin. Référence : AMT 8 et 8A. Entrée en vigueur = 01-12-00.

2000-1078 - Le CRTC approuve avec modifications un système d'alerte d'urgence de Norouestel. Référence : AMT 734. Entrée en vigueur = 30-11–00.

2000-1079 - Approbation d'une entente GSC pour des services d'accès Internet de tiers fournis par de grandes entreprises de câblodistribution. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve, avec des changements, une entente type régissant les demandes de service d'accès adressées par des fournisseurs de services Internet concurrents à de grandes entreprises de câblodistribution. L'entente entrera en vigueur en même temps que les modalités et conditions de service, approuvées provisoirement dans l'ordonnance 2000-789 [accès de tiers (ADT)], entreront en vigueur de façon définitive. Le Conseil amorce également un processus visant à approuver une entente de non-divulgation type applicable aux petites entreprises de câblodistribution. Référence : 8340-C13-0648/00.

2000-1080 - Le Conseil approuve pour SaskTel un tarif de raccordement direct de 0,5 ¢ par minute par extrémité à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : 8661-S22-01/00.

2000-1081 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada du 19 mai 2000, modifiée le 23 juin 2000, relative à une promotion visant certains services téléphoniques. Référence : AMT 6480/A.

2000-1082 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de MTT du 19 juin 2000 visant à dénormaliser le tarif relatif aux dispositions visant le raccordement des compagnies. Référence : AMT 784.

2000-1083 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de NewTel visant à offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de réseau évolué et l'accès à Internet. Référence : AMT 635.

2000-1084 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Norouestel du 8 juin 2000 visant à réviser les frais de base de DS-1 pour une distance dans la tranche de tarification de 201-500 qui ont été inscrits par mégarde comme s'élevant à 7 320 $ au lieu de 7 920 $. Référence : AMT 732.

2000-1085 - Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Québec-Téléphone. Référence : 8340-Q6-0704/00.

2000-1086 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 6 juillet 2000 visant à introduire un boni pour le renouvellement de l'option de contrat de service local d'affaires du 8 août 2000 au 8 février 2001. Référence : AMT 4088.

2000-1087 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. Référence : 8340-T50-0705/00.

2000-1088 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 25 de Hurontario.

2000-1089 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 22 de Nexicom Telecommunications.

2000-1090 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 20 de Nexicom Telephones.

2000-1091 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 17 de North Renfrew.

2000-1092 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 38 de People's.

2000-1093 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 17/A de South Bruce.

2000-1094 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 18 de Westport.

2000-1095 - Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 14/A de Wightman.

2000-1096 - Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) de Northern visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1^er janvier 2001, une majoration de 3,50 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires de Northern. Il rejette la proposition de rééquilibrage des tarifs de Northern. Référence : AMT 126.

2000-1097 - Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) d'Amtelecom visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1^er janvier 2001, une majoration de 5,25 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires d'Amtelecom, sauf pour ses tarifs du service de résidence actuellement établis à 26,75 $ dans la circonscription de Manitoulin. Il rejette la demande d'Amtelecom visant à étendre les zones d'appels locaux sans frais. Référence : AMT 41.

2000-1098 - Le Conseil autorise une limitation financière de 15 000 $, incluant des frais de contribution d'abonné de 1 000 $ pour la fourniture, à compter du 1^er janvier 2001, du service de base aux clients non desservis dans le territoire de Cochrane. Référence : AMT 27.

2000-1099 - Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) de North Frontenac visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1^er janvier 2001, une majoration de 3,90 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires de North Frontenac. Référence : AMT 17.

2000-1100 - Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) d'O.N.Telcom visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1^er janvier 2001, une majoration provisoire de 0,30 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires d'O.N.Telcom. Référence : 8665-C12-08/00.

2000-1101 - Élargissement de la zone d'appel local. Référence : AMT 9 de Brooke.

2000-1102 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AXXENT Corp. et AT&T Canada Telecom Services Company. Référence : 8340-A59-0709/00.

2000-1103 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre AXXENT Corp. et AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0710/00.

2000-1104 - Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à introduire trois forfaits Multisolutions comprenant le Contact à 9,95 $, le Messager à 10,95 $ et l'Intégral à 14,95 $ chacun. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = 06-12–00.

2000-1105 - Le Conseil approuve une entente de non-divulgation conclue entre Norigen Communications Inc. et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-N31-0706/00.

2000-1106 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Primus Telecommunications Canada Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0708/00.

2000-1107 - Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à offrir à tous les nouveaux clients du service monoligne de résidence, les trois premiers mois d'abonnement à 1,50 $ chacun pour le Renvoi automatique, l'Appel personnalisé, l'Appel en attente, le Sélecteur, l'Intercommunication, la Conférence à trois et le Mémorisateur. Référence : AMT 289. Entrée en vigueur = 08-01–01.

2000-1108 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-V14-0389/01.

2000-1109 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution à l'égard des lignes Centrex de VTL utilisées pour les services locaux. Référence : 8626-V2-01/00.

2000-1110 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à préciser que les frais de raccordement ne s'appliquent pas aux abonnés de services monolignes d'affaires faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale qui passent au forfait Clés en main. Référence : AMT 6528. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1111 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant un montage conçu sur commande pour fournir la Gestion des appels du Centrex III – accès partagé à distance pour 72 boîtes vocales. Référence : AMT 6530. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1112 - Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue d'introduire un service de ligne d'abonné numérique (LAN) à paire asymétrique ainsi que les tarifs appropriés pour les composantes dégroupées nécessaires aux autres fournisseurs de services pour qu'ils aient accès aux lignes d'abonnés afin de raccorder leur propre équipement LAN. Référence : AMT 84. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1113 - Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à fournir la co-implantation et des fibres optiques hors tension louées à Rodin Communications. Référence : AMT 87. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1114 - Le Conseil approuve la demande de Hay Communications visant à majorer les tarifs associés à des éléments de frais de service pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 01-01–01.

2000-1115 - Le Conseil approuve la demande de MTT visant à préciser que les coûts de fourniture des numéros de téléphone s'appliquent aux fournisseurs de services sans fil et à l'accès côté réseau. Référence : AMT 788 de MTT, AMT 852 de NBTel et AMT 643 de NewTel. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1116 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à ne fournir le service radiotéléphonique maritime qu'aux clients existants. Référence : AMT 436. Entrée en vigueur = 15-12–00.

2000-1117 - Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires de Norouestel visant l'extension du service à la région de Marsh Lake au Yukon, à compter de la date de la présente ordonnance. Un plan de paiement révisé s'appliquera. AMT 743.

2000-1118 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Rogers visant à ajouter une nouvelle option de service permettant à ses utilisateurs finals du service résidentiel d'acquérir une adresse protocole Internet pour un ordinateur supplémentaire raccordé à un modem, jusqu'à concurrence de trois ordinateurs. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1119 - Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à réviser le tarif d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil et à entériner les frais de contribution intercirconscription de ce tarif à compter du 30 juin 2000. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1120 - Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir un niveau supplémentaire d'options de rabais aux clients admissibles qui souscrivent à l'option de contrat du service d'affaires local pour leurs services locaux d'affaires. Référence : AMT 310. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1121 - Blocs de trois options et de gestion illimitée des appels personnels - Le Conseil approuve les AMT 4103 et 4103A de TCBC. Les blocs ne sont disponibles qu'aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont la compagnie est l'entreprise de services locaux ou l'entreprise de services locaux et l'entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1122 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir un niveau supplémentaire d'options de rabais aux clients admissibles qui souscrivent à l'option de contrat du service d'affaires local pour leurs services locaux d'affaires. Référence : AMT 4113. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1123 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire des installations d'accès d'interface à débit primaire (IDP) pour réseau numérique à intégration de services (RNIS) conçues pour offrir aux grands abonnés d'affaires du service Centrex une fonctionnalité RNIS entre un DMS Centrex III et des équipements terminaux compatibles situés chez l'abonné. Référence : AMT 6517. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1124 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant un montage personnalisé qui permettra d'étendre et d'améliorer les capacités du réseau de transmission du client. Référence : AMT 6534. Entrée en vigueur = 11-12–00.

2000-1125 - Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à introduire des lignes de jonction, à modifier le tarif applicable à ces lignes et à apporter des modifications internes. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1126 - Solutions CoopTel – Le Conseil rejette le projet de promotion de CoopTel visant à offrir, au gré de la compagnie, aux abonnés d'une circonscription donnée un abonnement à l'offre promotionnelle de son choix. Référence : AMT 43.

2000-1127 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir le service téléphonique mobile aux clients actuels seulement. Référence : AMT 437. Entrée en vigueur = 15-12–00.

2000-1128 - Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à accorder un rabais de 50 % aux appels effectués au Canada : provenant de lignes réservées et acheminées du lieu de travail d'utilisateurs d'ATS/TTY malentendants ou malparlants inscrits ou reconnus et facturés à l'employeur; provenant du service de résidence d'un utilisateur d'ATS/TTY malentendant ou malparlant inscrit et facturés à ce service; et provenant d'une ligne réservée louée par un établissement pour offrir le service d'ATS à ses clients. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1129 - Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à retirer la composante numéros de téléphone et codes de centraux géographique de l'interconnexion au réseau et du dégroupement des composantes, laquelle composante se rapporte à l'administration des codes de centraux pour les entreprises de services locaux concurrentes. Référence : AMT 4115. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1130 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives de C1.com Inc. Référence : 8626-C74-01/00.

2000-1131 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes Centrex d'ISP Telecom utilisées à des fins d'administration et de revente à transit unique. Référence : 8626-J34-01/00.

2000-1132 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes Centrex de Québec-Communications utilisées pour les services locaux. Référence : 8626-Q7-02/00.

2000-1133 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort McMurray. Référence : AMT 297. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1134 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort Saskatchewan. Référence : AMT 298. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1135 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Référence : AMT 299. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1136 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks. Référence : AMT 301. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1137 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Prairie. Référence : AMT 302. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1138 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d’Edson. Référence : AMT 303. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1139 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Bymoor, Fox Creek et Gadsby. Référence : AMT 304. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1140 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1140-1 - Correction apportée au premier paragraphe de l'ordonnance CRTC 2000-1140 du 12 décembre 2000. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès IDP Megalink entre le local d'un abonné particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Calgary. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 18-12–00.2000-1141 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Référence : AMT 309. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1142 - Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 139. Entrée en vigueur = 01-01–01.

2000-1143 - Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 141. Entrée en vigueur = 30-12–00.

2000-1144 - Le Conseil approuve provisoirement des demandes ex parte présentées par Bell Canada les 1^er et 5 décembre 2000. Référence : AMT 6542 et 6542A. Entrée en vigueur = 01-02-01.

2000-1145 - Le Conseil approuve l'annexe 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion conclue entre Nexicom Telecommunications Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-N24-0547/11.

2000-1146 - Le Conseil approuve l'annexe 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion conclue entre Nexicom Telephones Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-N23-0548/11.

2000-1147 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à réviser le tarif mensuel en même temps que le renouvellement du contrat du client pour la transmission par fibres optiques. Référence : AMT 6527. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1148 - Le CRTC rejette la proposition de Bell Canada visant à augmenter le prix des fonctions d'appels. Référence : AMT 6523.

2000-1149 - Le CRTC rejette la proposition de Bell Canada visant à augmenter le prix des fonctions d'appels. Référence : AMT 6524.

2000-1150 - Le Conseil approuve provisoirement, les modifications tarifaires qu'EastLink a proposées en vue d'ajouter des tarifs applicables aux services d'accès dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. AMT 06.

2000-1151 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Call-Net Communications Inc. et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0711/00.

2000-1152 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0713/00.

2000-1153 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-Q6-0712/00.

2000-1154 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce. Référence : AMT 256. Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-1155 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à fournir de l'équipement d'extrémité installé au central de la compagnie qui servira à convertir 24 voies analogiques en voies numériques. Référence : AMT 6544. Entrée en vigueur = 20.12.2000.

2000-1156 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec visant à augmenter de 0,25 $ le tarif mensuel des frais à l'utilisation des services Conférence à trois et Mémorisateur, et de 1,50 $ le frais mensuel maximum par option. Référence : AMT 255. Entrée en vigueur = 15.1.2001.

2000-1157 - La promotion de la carte de téléphone payant de TELUS Communications (B.C.) Inc. approuvée provisoirement par le Conseil dans l'ordonnance 1999-1171 est maintenant approuvée définitivement. Référence : AMT 4016.

2000-1158 - Le Conseil a réexaminé son approbation de la proposition de Bell Canada de supprimer ses tarifs applicables à l'administration des indicatifs de central et il la réaffirme. Référence : AMT 6449.

2000-1159 - Le Conseil approuve les TSAE définitifs pour 1999 (exigence de contribution et composante interurbain direct) avec rajustements; et les tarifs de réseau (¼ de mille) définitifs pour 1999 avec rajustements. Le Conseil n'accepte pas la proposition de SATAT qui demande de considérer les trois composantes : contribution, interurbain direct et réseau (¼ de mille) comme une exigence globale. Référence : SATAT AMT 11.

2000-1160 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Kananaskis. Référence : AMT 323. Entrée en vigueur = 4.1.2001.

2000-1161 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Référence : AMT 324. Entrée en vigueur = 4.1.2001.

2000-1162 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, les révisions applicables aux services d'accès sans fil et à l'acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant proposées par Combined Telecom Inc. et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : Combined Telecom Inc. AMT 2 / Combined Xchange Telecom Inc. AMT 2.

2000-1163 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution applicables aux lignes administratives que Bell Canada fournit à Vidéotron. Référence : 8626-V3-01/00.

2000-1164 - Le Conseil approuve les TSAE définitifs pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000. Référence : AMT 65, 65/A et 65/B.

2000-1165 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Glendon, Lac La Biche, Lodgepole, Smokey Lake et Viking. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1166 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer la composante numéros de téléphone et d'indicatifs de central liés à une zone géographique de l'interconnexion au réseau et du dégroupement des composantes, laquelle composante se rapporte à l'administration d'indicatifs de central pour les entreprises de services locaux concurrentes. Référence : AMT 314. Entrée en vigueur = 22.12.2000.

2000-1167 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Ft. McMurray, Lac La Biche et Smith. Référence : AMT 318. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1168 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire un service de fichiers répertoires. Référence : AMT 138. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1169 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Amtelecom en vue de faire passer son Tarif des structures de soutènement de la section 490 à la section 200. Référence : AMT 43, 43/A et 43/B. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1170 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer les mots "Stentor" et "Gestion de réseau canadien Stentor" de ses tarifs, étant donné que ces noms ne s'appliquent plus. Référence : AMT 6535. Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-1171 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter les coûts d'installation de diverses pièces d'équipement d'extrémité. Référence : AMT 6536. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1172 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter le tarif mensuel de la Partie B associé au dispositif analogique qui permet le branchement en dérivation d'un réseau de télémesure. Référence : AMT 6537. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1173 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de préciser quel service est prévu dans le Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés, ainsi que de supprimer les parties du service devenues superflues. Référence : AMT 6538. Entrée en vigueur = 29.12.2000.

2000-1174 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer le mot "Stentor" du tarif. Référence : AMT 730 (TSN). Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-1175 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les réductions relatives aux voies Telpak; d'augmenter de 33 $ à 60 $ les frais de liaison des services téléphoniques analogiques; et d'introduire des frais fixes, y compris des frais de liaison, pour la distance du service hors circonscription jusqu'à concurrence de 10 milles. Référence : AMT 6491. Entrée en vigueur = 22.1.2001.

2000-1176 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer ou de cesser d'offrir les options du service analogique disponible sur une base transcanadienne et pour lesquelles il n'y a pas de clients ou moins de 12. Référence : AMT 6492. Entrée en vigueur = 22.1.2001.

2000-1177 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de discontinuer l'offre de la partie interprovinciale d'anciens services intercirconscriptions analogiques pour de nouvelles installations et nouveaux déplacements, ou réarrangements associés aux installations déjà en place. Référence : AMT 423. Entrée en vigueur = 22.1.2001.

2000-1178 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de dénormaliser les frais de distance intercirconscriptions pour les voies interprovinciales analogiques entre la Colombie-Britannique et les autres provinces à l'exception des voies entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Référence : AMT 4092. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1179 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'accorder un droit acquis aux abonnés actuels et de restreindre les installations, déplacements, ajouts ou changements nouveaux dans le cas des services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions ayant une zone locale en Alberta et l'autre, ailleurs au Canada, à l'exception de la Colombie-Britannique. Référence : AMT 267. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1180 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI relative au forfait de 3 fonctions d'appels. Référence : AMT 316. Entrée en vigueur = 21.3.2001.

2000-1181 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de passer de la structure tarifaire du service régional à tarifs fixes à la structure tarifaire du service régional pour le service Centrex. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur = 1.3.2001.

2000-1182 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de supprimer le service Telpak, un concept de tarification offrant à l'origine des rabais sur volume aux abonnés d'une quantité de liaisons spécialisées analogiques. Référence : AMT 4093.

2000-1183 - Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications suivantes, les révisions proposées par CNCI à son Tarif général afin de refléter les changements aux dispositions relatives à la contribution internationale prescrits par le Conseil. Référence : AMT 11.

2000-1184 - Procédure complémentaire pour SaskTel concernant l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation. Référence : Bell Canada AMT 6475 et 6475/A et 8622-C85-01/00.

2000-1185 - Tarif général de QuébecTel Alizé Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 1.

2000-1186 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs révisés pour le service 9-1-1 provincial de Bell Canada, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : AMT 6541de Bell Canada; AMT 439 de MTS, AMT 854 de NBTel et AMT 321 de TCI.

2000-1187 - Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 514. Le nouvel indicatif régional sera mis en œuvre selon le modèle du « recouvrement » dans toutes les circonscriptions de l'indicatif régional 514. Les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 514 conserveront les mêmes numéros de téléphone, mais à partir du 18 janvier 2002, ils devront composer l'indicatif régional pour les numéros locaux. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 7 juin 2003, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Référence : 8698-C12-10/00.

2000-1187-1 - Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1187 du 22 décembre 2000. Référence : 8698-C12-10/00. La date de composition facultative établie dans l'ordonnance CRTC 2000-1187 pour le recouvrement de l'IR 514 devrait être le 18 janvier 2003 et non le 18 janvier 2002.

Ordonnances de frais

2000-1 - Objet : Révision de la politique relative au gel des taux de contribution – Avis public Télécom CRTC 1999-5. No de dossier : 8692-C12-01/99. Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté.

2000-2 - Objet : Nouveaux médias – Avis public Télécom CRTC 1998-20. No de dossier : 8695-C12-03/97. Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public et Action Réseau Consommateur.

2000-3 - Objet : Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes – Avis public Télécom CRTC 1998-35. N^os de dossiers : 8644-C12-01/98 et 4754-149. Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur/Association des consommateurs du Canada/Organisation nationale anti-pauvreté.

2000-4 - Objet : Norouestel Inc. – Majoration proposée au tarif des appels locaux à partir de téléphones publics payants – L'avis public Télécom CRTC 1998-42. N^os de dossiers : AMT 682 de Norouestel et 4754-156. Demande d'adjudication de frais présentée par BCOAPO et autres.

2000-5 - Objet : Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes – Avis public Télécom CRTC 1998-35. N^os de dossiers : 8644-C12-01/98 et 4754-163. Demande d'adjudication de frais présentée par BCOAPO et autres.

2000-6 - Objet : BC TEL et fournisseurs de services téléphoniques payants concurrents - Restriction sur la durée des appels des téléphones publics – Avis public Télécom CRTC 1998-37. N^os de dossiers : Avis de modification tarifaire 3863; 4754-157. Demande d'adjudication de frais présentée par BCOAPO et autres.

2000-7 - Objet : Ordonnance Télécom CRTC 1999-908. Référence : Avis de modification tarifaire 3894 de BC TEL et 4754-161. Demande d’adjudication de Kenneth J. White au nom du Small Islands Research Centre.

2000-8 - Objet : Ordonnance Télécom CRTC 1999-908. Référence : Avis de modification tarifaire 3894 de BC TEL et 4754-161. Demande d’adjudication de frais de BCOAPO et autres.

2000-9 - Objet : Adoption de la section 3465 du guide de l’ICCA proposée par MTS. Référence : 8654-M3-02/99. Demande d’adjudication de frais par ACC/MSOS.

2000-10 - Objet : Avis public Télécom CRTC 1999-22 intitulé SaskTel – Demande de passage à la réglementation fédérale. Référence : 8663-S22-01/99. Demande d'adjudication de frais présentée par l'ACC.

2000-11 - Objet : Demande visant à réduire les frais de raccordement direct et à rajuster les prix plafonds; Demande de révision et de modification de la décision que le Conseil a prise le 9 mars 2000 de rejeter un rajustement des prix plafonds. Référence : 4754-170; 8662-B20-01/00; et 8643-B2-01/99. Demandes d'adjudication de frais déposées par ARC, ACC et ONAP.

2000-12 - Objet : Télébec ltée – Restructuration tarifaire – Ordonnance CRTC 2000-531. Référence : 8740-T5-0239/00 et 4754-172. Frais adjugés à Action Réseau Consommateur.

2000-13 - Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes. Référence : 4754-171 et 8660-C12-05/99. Demande d'adjudication de frais déposée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres).

2000-14 - Demandes d'adjudication de frais présentées par l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté et le Utilities Consumers' Group concernant l'instance relative à l'avis public Télécom CRTC 1999-21 intitulé Norouestel Inc. – Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions. Référence : 8622-N1-04/99

2000-15 - Demande d'adjudication des frais par ARC/ACC/ONAP. Concurrence locale – Instance visant à prolonger la règle de temporisation pour les installations quasi essentielles et à considérer les lignes de cuivre comme des installations essentielles. Référence : 4754-177 et 8622-C12-12/00.

2000-16 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) des Bois-Francs relative à l'ordonnance CRTC 2000-531 intitulée Télébec ltée - Restructuration. Référence : 8740-T5-0239/00 et 4754-174.

2000-17 - Plans d'amélioration du service des compagnies de téléphone indépendantes, Avis public CRTC 2000-54. Demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom d'Action Réseau Consommateur et autres. Référence : 8638-C12-25/99 et 4754-180.

2000-18 - Demande d'adjudication de frais d'Action Réseau consommateur et autres relative à Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes – Avis public Télécom CRTC 1999-6. Référence : 8695-C12-06/99 et 4754-173.

Ordonnances de taxation

2000-1 - N^o de dossier : 8665-C12-04/97. Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public Télécom CRTC 1997-42. Taxation des frais de BCOAPO et autres.

2000-2 - Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public Télécom CRTC 1997-42. N^o de dossier : 8665-C12-04/97. Taxation de frais d'ACA et autres.

2000-3 - Objet : MTS Communications Inc. - Mécanisme de recouvrement des impôts futurs - Décision Télécom CRTC 1999-2. Référence : 8678-C12-02/98. Taxation des frais de Consumers' Association of Canada (Manitoba) et de la Manitoba Society of Seniors.

2000-4 - Objet : Nouveaux médias - Appel d'observations – Avis public Télécom CRTC 1998-20. Référence : 8697-C12-03/98 et 4768-087. Taxation des frais de PIAC/ARC.

2000-5 - Objet : L'avis public Télécom CRTC 1998-35 intitulé Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes. Référence : 8644-C12-01/98 et 4768-088. Taxation des frais de ARC/ACC/ONAP.

2000-6 - Objet : Instance portant sur la politique relative au gel des taux de contribution - Avis public Télécom CRTC 1999-5. Référence : 8692-C12-01/99 et 4768-086. Taxation des frais de ARC/ACC/ONAP.

2000-7 - Objet : Instance portant sur le service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public Télécom CRTC 1997-42. Référence : 8665-C12-04/97 et 4768-085. Taxation des frais adjugés à Manitoba Keewatinowi Okimakanak.

2000-8 - Instance relative à l'avis public Télécom CRTC 1997-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. Référence : 8665-C12-04/97 et 4768-089. Taxation de frais du Tatlayoko Think Tank.

2000-9 - Taxation des frais de l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation nationale anti-pauvreté relative à Norouestel Inc. – Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions – Avis public Télécom CRTC 1999-21 et ordonnance de frais CRTC 2000-14. Référence : 8622-N1-04/99.

Date de modification :

2014-03-21