Avis de consultation 2008
Radiodiffusion
2008-1 - Avis de consultation. Appel aux observations. La politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM. Date limite pour la soumission des observations : le 4 mars 2008.
2008-2 - Avis de consultation. Demande reçue. Campbell River (Colombie-Britannique). Date limite d'interventions/observations : 12 février 2008.
2008-3 - Avis de consultation. Demande reçue. CTV Limitée. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 février 2008
2008-4 - Politique réglementaire. Diversité des voix
2008-5 - Politique réglementaire. Code d'indépendance journalistique
2008-6 - Avis de consultation. Appel aux observations sur la divulgation des données financières cumulatives concernant les grands groupes de propriété de télédiffusion en direct et de radiodiffusion. Date limite pour la soumission des observations : 14 février 2008
2008-7 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 février 2008
2008-8 - Politique réglementaire. Listes révisées des services par satellite admissibles - Compilation annuelle des changements
2008-9 - Politique réglementaire. Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en ouvre de l'ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces
2008-10 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 février 2008.
2008-11 - Avis de consultation. Demande reçue. Sudbury (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 février 2008.
2008-11-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Sudbury (Ontario). Modification de la fréquence
2008-12 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 mars 2008
2008-13 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 mars 2008
2008-14 - Bulletin d'information. Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2008-15 - Avis de consultation. Demande reçue. Arnprior (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mars 2008
2008-16 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale. La date limite du dépôt des mémoires est le 25 avril 2008.
2008-16-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale - prorogation des dates limites pour le dépôt des observations. La date limite du dépôt de la première série d'observations écrites est le 26 mai 2008, et la date limite pour répondre à toute observation est le 13 juin 2008.
2008-17 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 avril 2008
2008-18 - Avis de consultation. Demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 avril 2008
2008-19 - Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2008-20 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 avril 2008
2008-21 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - London (Ontario).
2008-21-1 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - London (Ontario). Ajout du sommaire financier
2008-22 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - Guelph (Ontario)
2008-23 - Politique de réglementation. Code sur la représentation équitable
2008-24 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 avril 2008
2008-24-1 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l'article 1. Correction à l'article 3 dans la version française seulement
2008-25 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 avril 2008
2008-26 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mai 2008
2008-27 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 mai 2008
2008-28 - Politique réglementaire. Ajout de France 24 (français) et de France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2008-29 - Avis de consultation. Demande reçue. Caledon (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 mai 2008
2008-30 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - Orillia (Ontario)
2008-31 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 mai 2008
2008-31-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Saguenay (Québec). Corrections à l'article 2
2008-32 - Avis de consultation. Demande reçue. Sherbrooke (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 mai 2008
2008-33 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l’ajout proposé de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2008-34 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l’ajout proposé de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2008-35 - Avis de consultation. Demande reçue. Acton Vale (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 mai 2008
2008-36 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 mai 2008
2008-36-1 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Corrections à l'article 2
2008-37 - Avis de consultation. Demande reçue. Huntsville (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 juin 2008
2008-37-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Huntsville (Ontario). L'article 1 est retiré de cet avis public.
2008-38 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 juin 2008
2008-38-1 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l'article 3
2008-39 - Avis de consultation. Demande reçue. Sackville (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 juin 2008
2008-40 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 juin 2008
2008-41 - Bulletin d'information. Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2008-42 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)
2008-43 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 juin 2008
2008-44 - Avis de consultation. Appel aux observations sur la portée d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias. Date limite pour les dépôts des observations : 11 juillet 2008
2008-44-1 - Avis de consultation. Disponibilité des documents connexes
2008-45 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 juin 2008
2008-45-1 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l'article 1
2008-46 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juin 2008
2008-47 - Avis de consultation. Renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2008. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 juillet 2008
2008-48 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 juillet 2008
2008-49 - Avis de consultation. Renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio qui expireront en 2008. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 juillet 2008
2008-49-1 - Avis de consultation. Renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2008. Corrections aux articles 25 et 26. Correction à l'article 35
2008-50 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 juillet 2008
2008-51 - Bulletin d'information. Changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network aux listes des services par satellite admissibles
2008-52 - Bulletin d’information. Demandes ayantété traitées conformément aux procédures simplifiées
2008-53 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 juillet 2008
2008-54 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 juillet 2008
2008-54-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Vancouver (Colombie-Britannique). La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 3 est prorogée au 25 juillet 2008
2008-55 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juillet 2008
2008-56 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 août 2008
2008-56-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Saguenay (secteur La Baie) (Québec). La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 2 est prorogée au 8 août 2008
2008-56-2 - Avis de consultation. Demande reçue. Saguenay (secteur La Baie) (Québec). La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 2 est prorogée au 8 août 2008
2008-57 - Bulletin d’information. Répartition de la valeur de la transaction lors d’un changement de contrôle effectif d’une entreprise de radiodiffusion
2008-58 - Avis de consultation. Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil tiendra compte des commentaires qu’il aura reçus au plus tard le 29 août 2008.
2008-58-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion. Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions. Le Conseil repousse la date limite pour la réception des interventions à l’égard de la présente instance. Le Conseil acceptera les interventions qu’il aura reçues au plus tard le 5 septembre 2008.
2008-59 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 août 2008
2008-60 - Avis de consultation. Demandes reçues. Sarnia (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 août 2008
2008-61 - Avis de consultation. Demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 juillet 2008.
2008-61-1 - Avis de consultation. Demande reçue. L'ensemble du Canada. Correction à l'article 1
2008-62 - Avis de consultation. Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès. Date limite pour le dépôt des observations : 8 septembre 2008
2008-62-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Mision sur nos succès. Prorogation de la période d’observations. Date limite pour le dépôt des observations : deux semaines à compter de la date de la réponse officielle du gouvernement au rapport du Conseil sur le Fonds canadien de télévision
2008-62-2 - Prorogation de l'instance. Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès
2008-62-3 - Clôture de l’instance : Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès
2008-63 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 août 2008
2008-64 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 août 2008
2008-65 - Avis de consultation. Demande reçue. Antigonish (Nouvelle-Écosse). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 août 2008
2008-66 - Avis de consultation. Demande reçue. Lac Mégantic (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 août 2008
2008-67 - Politique réglementaire. Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique
2008-68 - Avis de consultation. Demande reçue. Big Cove (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 août 2008
2008-69 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 septembre 2008
2008-70 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 septembre 2008
2008-71 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 septembre 2008
2008-71-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Sainte-Marie de Beauce (Québec). L'article 3 est retiré de cet avis public.
2008-72 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 septembre 2008
2008-73 - Avis de consultation. Demandes reçues. Radio 1540 Limited. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 septembre 2008
2008-74 - Avis de consultation. Demande reçue. Hanover (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 septembre 2008
2008-75 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 octobre 2008
2008-76 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l’ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite pour le dépôt des observations : 3 octobre 2008
2008-77 - Bulletin d’information. Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2008-78 - Politique réglementaire. APPROUVÉ - Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2008-79 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2008
2008-80 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 octobre 2008
2008-81 - Avis de consultation. Demande reçue. Wendake (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 octobre 2008
2008-82 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 octobre 2008
2008-82-1 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à la date limite d'interventions/d’observations dans la version française seulement.
2008-83 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 octobre 2008
2008-84 - Avis de consultation. Demandes reçues. Big River (Saskatchewan). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 octobre 2008
2008-85 - Avis de consultation. Demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 novembre 2008
2008-86 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 novembre 2008
2008-87 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - Québec (Québec). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 2 décembre 2008.
2008-88 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite pour le dépôt des observations : le 6 novembre 2008
2008-88-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Annulation de l'instance
2008-89 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l’ajout proposé de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite pour le dépôt des observations : le 6 novembre 2008
2008-90 - Avis de consultation. Appel de demandes. Radio - Halifax (Nouvelle-Écosse). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 8 décembre 2008.
2008-91 - Avis de consultation. Demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2008
2008-92 - Avis de consultation. Demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 novembre 2008
2008-93 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 novembre 2008
2008-93-1 - Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 1
2008-94 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 novembre 2008
2008-95 - Politique réglementaire. Code d'indépendance journalistique - Approbation finale - Choix des membres décideurs, et composition et fonctionnement du Comité
2008-96 - Politique réglementaire. Demande d'ajout de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2008-97 - Politique réglementaire. Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct
2008-97-1 - Avis public de radiodiffusion Astral Media inc., BCE inc., Bragg Communications Inc., Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada, Canwest Media Inc., Cogeco Inc., Corus Entertainment Inc., CTVglobemedia Inc., Newcap Inc., Quebecor Média inc., Remstar Diffusion inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc., et leurs successeurs. L'ensemble du Canada. Politique réglementaire. Correction - Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct. Par le présent avis public, le Conseil corrige l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008 97, en remplaçant certains paragraphes de la version anglaise de cet avis par d'autres paragraphes
2008-98 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l'ajout proposé de cinq services non canadiens en langue tierce aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite pour le dépôt des observations : 24 novembre 2008
2008-99 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 décembre 2008
2008-100 - Politique réglementaire. Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs.
2008-101 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande. La date limite pour le dépôt des observations est le 29 janvier 2009.
2008-101-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande - demande de report d'instance. Date limite pour la dépôt des commentaires : 2 janvier 2009
2008-101-2 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande - prorogation des dates limites. de dépôt. Date limite pour le dépôt des observations : 26 février 2009
2008-102 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens. La date limite pour le dépôt des observations est le 15 janvier 2009. Les parties pourront répondre aux préoccupations soulevées dans les observations et devront déposer leurs répliques au plus tard le 19 février 2009.
2008-102-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens - demandes de report d'instance. Date limite pour la dépôt des commentaires : 2 janvier 2009
2008-102-2 - Avis de consultation. Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens - prorogation des dates limites de dépôt. Date limite pour le dépôt des observations : 26 février 2009
2008-103 - Avis de consultation. Proposition de conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d'intérêt général des sports et des nouvelles nationales. La date limite pour le dépôt des observations est le 1er décembre 2008.
2008-104 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l'ajout proposé de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. La date limite pour les observations est le 8 décembre 2008
2008-105 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 décembre 2008
2008-105-1 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Corrections à l'article 1
2008-106 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 décembre 2008
2008-107 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 décembre 2008
2008-108 - Avis de consultation. Demande reçue. Winnipeg (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 décembre 2008
2008-109 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2009
2008-110 - Avis de consultation. Demande reçue. Oromocto (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2009
2008-110-1 - Avis de consultation. Demande reçue. Oromocto (Nouveau-Brunswick). Correction au nom de rue à l'article 1 - (le changement est en caractère gras)
2008-111 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2009
2008-112 - Avis de consultation. Demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2009
2008-113 - Avis de consultation. Demande reçue. Ottawa (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 janvier 2009
2008-114 - Bulletin d'information. Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2008-115 - Politique réglementaire. Ajout de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2008-116 - Avis de consultation. Appel aux observations concernant la capacité des marchés d'Iroquois Falls et de Cochrane en Ontario à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale. Date limite pour le dépôt des observations : 5 janvier 2009
2008-117 - Avis de consultation. Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2008-118 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 janvier 2009
2008-119 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 janvier 2009
2008-120 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 janvier 2009
2008-120-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. L'article 1 est retiré de cet avis public
2008-121 - Bulletin d'information. Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
2008-122 - Avis de consultation. Demande reçue. Big White Mountain (Colombie Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2009
2008-123 - Avis de consultation. Demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2009
Avis d'audience publique
2008-1 - Avis de consultation et d'audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 avril 2008
2008-1-1 - Avis de consultation et d'audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). Changements au préambule et aux articles 2, 9, 11, 25 et 26
2008-1-2 - Avis de consultation et d'audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). Ajout d'une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement, est le 21 avril 2008.
2008-1-3 - Avis de consultation et d'audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajouté à l'article 34
2008-1-4 - Avis de consultation et d’audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). Prorogation de la date limite pour l’article 10 seulement et modifications à l’article 41. Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l’article 10 seulement, a été prorogée au 25 avril 2008.
2008-1-5 - Avis de consultation et d'audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). L'article 29 est retiré et l'article 23 sera considéré dans la phase comparante de cette audience.
2008-1-6 - Avis de consultation et d'audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). L'article 38 est retiré de cette audience publique
2008-1-7 - Avis de consultation et d’audience. 13 mai 2008. Gatineau (Québec). L’article 24 est retiré de cette audience publique
2008-2 - Avis de consultation et d'audience. 27 mai 2008. Edmonton (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mai 2008
2008-2-1 - Avis de consultation et d'audience. 27 mai 2008. Edmonton (Alberta). Correction à l'article 4
2008-2-2 - Avis de consultation et d'audience. 27 mai 2008. Edmonton (Alberta). Correction aux articles 14, 20 et 27
2008-2-3 - Avis de consultation et d'audience. 27 mai 2008. Edmonton (Alberta). Ajout d'une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mai 2008.
2008-2-4 - Avis de consultation et d'audience. 27 mai 2008. Edmonton (Alberta). Renseignements additionnels ajoutés à l'article 13
2008-3 - Avis de consultation et d'audience. 3 juin 2008. Winnipeg (Manitoba). Demandes concurrentes en radio et autres demandes en radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 mai 2008
2008-3-1 - Avis de consultation et d'audience. 3 juin 2008. Winnipeg (Manitoba). Correction à l'article 2
2008-3-2 - Avis de consultation et d'audience. 3 juin 2008. Winnipeg (Manitoba). Ajout d'une demande
2008-4 - Avis de consultation et d'audience. 4 juin 2008. Winnipeg (Manitoba). Convocation de Harmony Broadcasting Corporation à une audience publique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 mai 2008
2008-4-1 - Avis de consultation et d'audience. 4 juin 2008. Winnipeg (Manitoba). Convocation de Harmony Broadcasting Corporation à une audience publique. Correction à l'Avis d'audience publique
2008-5 - Avis de consultation et d'audience. 2 juin 2008. Montréal et Québec (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 mai 2008
2008-5-1 - Avis de consultation et d'audience. 2 et 3 juin 2008. Montréal et Québec (Québec). Déroulement et lieux de l'audience
2008-5-2 - Avis de consultation et d'audience. 12 juin 2008. Gatineau (Québec). Reprise de l'audience
2008-5-3 - Avis de consultation et d’audience. 12 juin 2008. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2008-6 - Avis de consultation et d'audience. 7 juillet 2008. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 juin 2008
2008-7 - Avis de consultation et d'audience. Aucun avis publié à ce numéro.
2008-8 - Avis de consultation et d'audience. 17 novembre 2008. Gatineau (Québec). Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Date limite pour la soumission des observations initiales : 10 juillet 2008. Référence : 8665-C12-200807943
2008-8-1 - Avis de consultation et d'audience. Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Modification des procédures de dépôt de documents. Date limite : le 28 juillet 2008. Référence : 8665-C12-200807943
2008-8-2 - Avis de consultation et d'audience. Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Dépôt des rapports de l'ACR au dossier de l'instance d'ici le 30 novembre. Date limite : le 12 janvier 2009
2008-9 - Avis de consultation et d’audience. 24 septembre 2008. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 août 2008
2008-9-1 - Avis de consultation et d'audience. 24 septembre 2008. Gatineau (Québec). Correction à l'article 2
2008-9-2 - Avis de consultation et d'audience. 24 septembre 2008. Gatineau (Québec). Correction à l'article 6
2008-9-3 - Avis de consultation et d'audience. 24 septembre 2008. Gatineau (Québec). Correction à l'article 5
2008-9-4 - Avis de consultation et d’audience. 24 septembre 2008. Gatineau (Québec). L’article 2 est retiré de cette audience publique
2008-10 - Avis de consultation et d’audience. 20 octobre 2008. Cambridge (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 septembre 2008
2008-10-1 - Avis de consultation et d’audience. 20 octobre 2008. Cambridge (Ontario). Ajout d’une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est le 2 octobre 2008.
2008-10-2 - Avis de consultation et d’audience. 20 octobre 2008. Cambridge (Ontario). Erratum
2008-11 - Avis de consultation et d'audience. La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias. Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 17 février 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau, Québec, afin d'examiner les questions abordées dans le présent avis concernant la radiodiffusion par les nouveaux médias. La date limite de dépôt des observations est le 5 décembre 2008.
2008-11-1 - Avis d’audience publique de radiodiffusion. 17 février 2009. Région de la Capitale nationale. La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias. Date limite pour le dépôt des répliques finales : 27 mars 2009. Invitation à soumettre des répliques finales et retrait de la question concernant le rôle des radiodiffuseurs communautaires
2008-12 - Avis de consultation et d'audience. Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés minoritaire du Canada. Le Conseil sollicite des observations sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada, sur les lacunes et défis que présente la prestation de ces services ainsi que sur les mesures à prendre en vue d'encourager et de favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de ces services. Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 13 janvier 2009, à 9h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du portage, Gatineau (Québec). La date limite de dépôt des observations est le 20 novembre 2008.
2008-12-1 - Avis de consultation et d'audience. Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. Autres documents versés au dossier de l'instance. À la suite de la publication de l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12 du 16 octobre 2008 relativement à l'audience publique prévue pour le 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il a versé des documents additionnels au dossier public de l'instance. Date limite pour le dépôt des observations : 20 novembre 2008
2008-12-2 - Avis de consultation et d'audience. Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. Autres documents versés au dossier de l'instance. À la suite de la publication de l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12 du 16 octobre 2008 relativement à l'audience publique prévue pour le 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il a versé des documents additionnels au dossier public de l'instance. Date limite pour le dépôt des observations : 20 novembre 2008
2008-12-3 - Avis d'audience publique de radiodiffusion. 13 janvier 2009. Région de la Capitale nationale. Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 23 janvier 2009. Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada
2008-13 - Avis de consultation et d'audience. 8 décembre 2008. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 novembre 2008
2008-13-1 - Avis de consultation et d'audience. 8 décembre 2008. Gatineau (Québec). Correction à l'article 1 dans la version anglaise seulement et. ajout d'une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 novembre 2008
2008-13-2 - Avis de consultation et d'audience. 8 décembre 2008. Gatineau (Québec). L'article 16 est retiré de cette audience publique
2008-13-3 - Avis de consultation et d'audience. 8 décembre 2008. Gatineau (Québec). Prorogation des dates limites des interventions/observations et des répliques. Nouvelle date d'audience
2008-13-4 - Avis de consultation et d’audience. 16 décembre 2008. Gatineau (Québec). Les articles 5 et 7 sont retirés de cette audience publique
2008-14 - Avis de consultation et d'audience. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 décembre 2008
2008-14-1 - Avis de consultation et d'audience. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). Correction à l'article 5
2008-14-2 - Avis de consultation et d'audience. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). Correction à l'article 17
2008-14-3 - Avis de consultation et d'audience. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). Correction aux articles 8 et 11
2008-14-4 - Avis de consultation et d'audience. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). Ajout d'une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 décembre 2008
2008-14-5 - Avis d'audience 26 janvier 2009 Orillia (Ontario) L'article 31 est retiré de la présente audience publique
2008-14-6 - Avis de consultation et d'audience. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). L'article 13 est retiré de cette audience publique
2008-14-7 - Avis d'audience publique de radiodiffusion. 26 janvier 2009. Orillia (Ontario). L'article 24 est retiré de la présente audience publique
Télécommunications
2008-1 - Avis de consultation. Appel aux observations sur les priorités concernant l'examen des mesures réglementaires sociales et d'autres mesures non économiques. Date d'inscription : le 5 février 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 19 février 2008. Référence : 8663-C12-200800864.
2008-2 - Avis de consultation. Examen des mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC à la lumière de la décision de télécom 2007-51. Date d'inscription : le 20 mars 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 4 avril 2008. Référence : 8663-C12-200803032
2008-3 - Avis de consultation. Examen des exigences réglementaires afférentes au régime d'attribution de licences de STIB, aux groupes de partageurs, aux ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1 à la lumière de la décision de télécom 2007-51. Date d'inscription : le 20 mars 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 31 mars 2008. Référence : 8663-C12-200803115
2008-4 - Avis de consultation. Examen des exigences réglementaires afférentes au régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation. Date d'inscription : le 8 mai 2008. Date limite pour la soumission des observations : 22 mai 2008. Référence : 8663-C12-200805609
2008-5 - Avis de consultation. Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes d'établissement des coûts concernant les services de gros. Date d'inscription : 26 juin 2008. Date limite pour la soumission des observations : 28 juillet 2008. Référence : 8661-C12-200807779
2008-6 - Droits de télécommunication. Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2008-2009, compte tenu des rajustements pour l'exercice financier 2007-2008, est de 27,485 millions de dollars.
2008-7 - Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34. Date d'inscription : le 30 juin 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 7 juillet 2008. Référence : 8665-C12-200807828
2008-8 - Avis de consultation et d'audience. 17 novembre 2008. Gatineau (Québec). Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Date limite pour la soumission des observations initiales : 10 juillet 2008. Référence : 8665-C12-200807943
2008-8-1 - Avis de consultation et d'audience. Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Modification des procédures de dépôt de documents. Date limite : le 28 juillet 2008. Référence : 8665-C12-200807943
2008-8-2 - Avis de consultation et d'audience. Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées. Dépôt des rapports de l'ACR au dossier de l'instance d'ici le 30 novembre. Date limite : le 12 janvier 2009. Référence : 8665-C12-200807943
2008-9 - Avis de consultation. Appel d'observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée d'obligations relatives au cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local. Date d'inscription : le 11 juillet 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 11 août 2008. Référence : 8663-C12-200808082 et 8663-T66-200804288
2008-10 - Avis de consultation. Abstention de la réglementation des services d'assistance-annuaire de détail fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires. Date d'inscription : le 11 juillet 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 8 août 2008. Référence : 8640-C12-200808074, 8640-T66-200803313 et 8640-B54-200804816
2008-11 - Avis de consultation. Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires. Date d'inscription : le 3 juillet 2008. Date limite pour la soumission des observations : le 21 juillet 2008. Référence : 8620-C12-200808603 et 8620-O2-200717499
2008-12 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base. Référence : 8190-C12-200810665
2008-13 - Examen de la décision de télécom 2006-71 portant sur les modifications au Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication. Référence : 8657-A53-200606692
2008-14 - Appel aux observations sur d'éventuelles modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées. Référence : 8665-C12-200814021
2008-14-1 - Correction apportée au paragraphe 18 de l'avis Appel aux observations sur d'éventuelles modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées, Avis public de télécom CRTC 2008-14, 20 octobre 2008. Référence : 8665-C12-200814021
2008-15 - Avis de consultation. Examen des exigences réglementaires afférentes au suivi et à la déclaration de certaines données. Date limite pour le dépôt des observations : le 27 novembre 2008. Référence : 8663-C12-200814279
2008-16 - Avis de consultation. Examen de diverses mesures de réglementation en matière de gestion des comptes-clients. Date limite pour le dépôt des observations : le 4 décembre 2008. Référence : 8663-C12-200814740
2008-16-1 - Correction apportée au paragraphe 6 de l'avis Examen de diverses mesures de réglementation en matière de gestion des comptesclients, Avis public de télécom CRTC 2008-16, 3 novembre 2008. Référence : 8663-C12-200814740
2008-17 - Avis de consultation. Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 450 au Québec. Date d'inscription : le 2 décembre 2008. Référence : 8698-C12-200814849
2008-18 - Appel aux observations sur l'application éventuelle du cadre de réglementation concernant l'abstention de la réglementation des services locaux prévu pour les grandes entreprises de services locaux titulaires aux petites entreprises de services locaux titulaires. Date d'inscription : le 21 novembre 2008. Date limite pour le dépôt des observations : le 5 janvier 2009. Référence : 8640-C12-200814980 et 8640-T8-200810962
2008-19 - Avis de consultation et d'audience. 6 juillet 2009. Gatineau (Québec). Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet. Date limite pour le dépôt des observations initiales : 16 février 2009. Référence : 8646-C12-200815400
2008-19-1 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet. Disponibilité des documents connexes. Référence : 8646-C12-200815400
2008-19-2 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet. Changements apportés à la procédure. Référence : 8646-C12-200815400
2008-19-3 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet. Ajout à la procédure. Numéro de dossier : 8646-C12-200815400
2008-19-4 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de service Internet. Changements apportés à la procédure. Numéro de dossier : 8646-C12-200815400
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