ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-74
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-74 |
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Le 29 octobre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 631, « Business Message Rate Service » (service d'affaires à tarif unitaire) du Tarif général, visant à accroître de 50 à 75 le nombre de communications comprises dans le tarif unitaire mensuel et à apporter plusieurs modifications administratives aux pages de tarifs pour supprimer des tarifs qui ne sont plus en vigueur. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 728 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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