ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-74

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 27 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-74

 

Le 29 octobre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 631, « Business Message Rate Service » (service d'affaires à tarif unitaire) du Tarif général, visant à accroître de 50 à 75 le nombre de communications comprises dans le tarif unitaire mensuel et à apporter plusieurs modifications administratives aux pages de tarifs pour supprimer des tarifs qui ne sont plus en vigueur.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 728

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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