ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-209

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 8 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-209

 

Le 10 février 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 788, modifié par l'AMT 788A en date du 26 février 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5066 du Tarif des services spéciaux, « TalkMail Service » (Service TalkMail), visant l'introduction du nouveau service « Education TalkMail » (TalkMail Éducation) en vertu de l'article 5066.1 B(3), offrant la même fonctionnalité que le TalkMail des services de résidence et d'affaires.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 788

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 mars 1999 sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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