ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-532
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-532 |
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Le 12 mai 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60 B-4, « Automatic Ringdown Service » (Service de sonnerie automatique), du Tarif des montages spéciaux, qui prévoit la composition automatique par raccordement de point à point entre un poste dans un endroit et un poste dans un autre endroit, au tarif mensuel de 20 $ et moyennant des frais de service de 500 $. Le Service de sonnerie automatique sera offert sur une base mensuelle sans contrat. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3948 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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