Décisions 2021
Conformité et enquêtes
2021-426 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Demande de directives urgentes et accélérées du Conseil afin de reporter la date d’entrée en vigueur de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux 9-1-1 - Dossier public : 8638-B2-202107268
2021-403 - Bell Canada – Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux de manière permanente - Dossier public : 8638-B2-202006345
2021-399 - 2260948 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Smart Choice Window and Door Systems – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : UTR 9174-2831
2021-387 - 2442957 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Trust Windows Corp. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : PDR 9174-2829
2021-268 - Rapport de consensus du Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de l’essai de dépistage canadien - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-267 - Mitel Networks Corporation – Demande au Conseil d’ordonner à l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés de permettre à tous les fournisseurs de services de télécommunication de recevoir un certificat relatif aux normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 8638-M75-202008953
2021-205 - 2590054 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Top Tier Moving and Storage – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : PDR 9174-2835
2021-141 - Bell Canada – Décision relative à la procédure et à la confidentialité sur la demande de Bell Canada et de ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux de manière permanente - Dossier public : 8638-B2-202006345
2021-123 - Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet - Dossier public : 1011-NOC2019-0404
Radiodiffusion
2021-427 - TLN Media Group Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service facultatif EuroWorld Sport en modifiant l’exigence relative à la quantité de programmation de sport professionnel en direct qu’il peut diffuser en ce qui concerne la diffusion d’émissions en direct de soccer, de cricket et de rugby
2021-425 - Société Radio-Canada - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demande en vue d’être relevée de façon temporaire des conditions de licence relatives à la programmation locale et à la vidéodescription pour les stations de télévision traditionnelle de langues anglaise et française énumérées dans la décision, au cours de la diffusion des Jeux olympiques de Beijing 2022
2021-402 - Société Radio-Canada - Toronto et Haliburton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBLY-FM Haliburton, un émetteur de rediffusion de station de radio de langue anglaise CBLA-FM Toronto
2021-400 - R.B. Communications Ltd. - Welland (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland et CKYY-FM Welland
2021-390 - Télé Inter-Rives ltée - Rivière-du-Loup (Québec) - Demande en vue de remplacer l’émetteur de CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup, un émetteur de rediffusion de station de télévision de langue française CIMT-DT Rivière-du-Loup
2021-389 - Télé Inter-Rives ltée, au nom de Télévision MBS inc. - Rivière-du-Loup (Québec) - Demande en vue de réallouer à CFTF-DT Rivière-du-Loup les fonds de soutien aux nouvelles locales provenant du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes autrefois attribués à CKRT-DT Rivière-du-Loup
2021-383 - Coastal Community Radio Co-operative Limited - Glace Bay (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de déplacer l’émetteur de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CKOA-FM Glace Bay (Nouvelle-Écosse) vers un nouveau site à Sydney (Nouvelle-Écosse) et d’augmenter la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen.
2021-382 - Pattison Media Ltd. - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs de toutes les entreprises de radio et de télévision autorisées appartenant à Merritt Broadcasting Ltd. et aux associés faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
2021-380 - Durham Radio Inc. - Grimsby et Beamsville (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise qui n’est pas encore en exploitation CKLK FM Grimsby et Beamsville
2021-370- North Superior Broadcasting Ltd. - Marathon et Nakina (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFNO-FM-7 Nakina, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio de langue anglaise CFNO-FM Marathon
2021-369 - North Superior Broadcasting Ltd. - Marathon et Longlac (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFNO-FM-5 Longlac, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon
2021-367 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée, et Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion des services sur demande Illico sur demande et Eastlink OnDemand
2021-366 - Ebox inc. - Province de Québec - Plainte contre 9303-4338 Québec inc. alléguant un manquement à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant moins de 20 000 abonnés
2021-344 - TELUS Communications Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec - Demande en vue de modifier les trois licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec, respectivement
2021-341 - Canadian Communication Systems Alliance Inc. - L’ensemble du Canada - Plainte déposée par la CCSA contre Bell Média alléguant une préférence et un désavantage indus
2021-339 - Abram Zacharias, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée - La Crête (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance à La Crête
2021-336 - Carlsbad Springs Community Association - Carlsbad Springs et Sarsfield, Ontario - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue française et de langue anglaise CJRO-FM Carlsbad Springs afin d’exploiter un nouvel émetteur de faible puissance à Sarsfield afin de rediffuser la programmation de CJRO-FM
2021-335 - Sur Sagar Radio Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de l’allègement des exigences de rapport pour la station de radio de faible puissance exemptée diffusant une programmation provenant de lieux de culte exemptée VF2689 Surre
2021-334 - Rogers Media Inc. - Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Chilliwack et ses émetteurs CKKS-FM-1 Abbotsford et CKKS-FM-2 Vancouver - Demande en vue de modifier les exigences en matière de bulletins de circulation énoncées dans la condition de licence 5
2021-324 - APPROUVÉ - CKUA Radio Foundation - Edmonton et Drumheller (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-13 Drumheller, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CKUA-FM Edmonton
2021-322 Société Radio-Canada
Montréal et Mont-Tremblant (Québec)
Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-14 Mont-Tremblant, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBF-FM Montréal (ICI Première)
2021-321 Société Radio-Canada
Québec et Mont-Tremblant (Québec)
Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMF-FM Mont-Tremblant, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec
2021-303 - RENOUVELÉ - R.B. Communications Ltd. - Welland (Ontario) - Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland et CKYY-FM Welland du 1er septembre 2021 au 28 février 2022
2021-302 - RENOUVELÉ - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKJS Winnipeg, du 1er septembre 2021 au 28 février 2022
2021-301 - RENOUVELÉ - Rogers Media Inc. - Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique) - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Chilliwack (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CKKS-FM-1 Abbotsford et CKKS-FM-2 Vancouver du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021
2021-300 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone (de Type B) énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
2021-299 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio de campus et de radio communautaire énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
2021-298 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio, des stations sonore et du réseau radiophonique énoncés à l’annexe de la décision du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
2021-297 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
2021-295 - RENOUVELÉ - Rogers Media Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton et Calgary (Alberta); et Toronto (Ontario) - Licences de radiodiffusion des stations de télévision OMNI énumérées dans la décision du 1er septembre 2021 au 31 août 2023
2021-294 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre énoncées à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
2021-293 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sudbury et Elliot Lake (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBON-FM-5 Elliot Lake (Ontario), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de la station de radio de langue française CBON-FM Sudbury (Ontario)
2021-292 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Sudbury et Elliot Lake (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBEC-FM Elliot Lake (Ontario) (Radio One), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de la station de radio de langue anglaise CBCS-FM Sudbury (Ontario)
2021-291 - RENOUVELÉ - Hope FM Ministries Limited - Truro (Nouvelle-Écosse) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) CINU-FM Truro du 1er septembre 2021 au 31 août 2028.
2021-290 - RENOUVELÉ - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. - Sorel-Tracy (Québec) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel-Tracy du 1er septembre 2021 au 31 août 2028.
2021-287 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de télévision communautaire énumérées dans la décision du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
2021-286 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des services facultatifs énumérés dans la décision du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
2021-285 - RENOUVELÉ - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des services nationaux sur demande énumérés dans la décision du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
2021-283 - REFUSÉ - 8159203 Canada Limited - Mississauga (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKNT Mississauga (Ontario) en y ajoutant une condition de licence
2021-276 - APPROUVÉ - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale (spécialisée) de langue anglaise CKFG-FM Toronto et de prolonger le délai prévu dans sa condition de licence concernant la contribution au titre du DCC canadien
2021-275 - APPROUVÉ - 2784486 Ontario Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs de la station de radio commerciale (spécialisée) de langue anglaise CKFG-FM Toronto (Ontario) d’Intercity Broadcasting Network Inc., et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation
2021-274 - REFUSÉ - Association canadienne des radiodiffuseurs - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir un allégement réglementaire immédiat concernant les exigences relatives aux dépenses et à la présentation pour les radiodiffuseurs canadiens privés en raison de la pandémie de COVID-19
2021-266 - RENOUVELÉ - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Licences de radiodiffusion des stations de télévision et de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022, conformément aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles
2021-264 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Fredericton et Boiestown (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBZB-FM Boiestown (Nouveau-Brunswick), un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBZF-FM Fredericton (Radio One)
2021-250 - REJETÉ - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée - L’ensemble du Canada - Plainte de Québecor, au nom de Vidéotron, contre la Société Radio-Canada alléguant une préférence indue concernant le service Ici Tou.tv Extra
2021-248 - APPROUVÉ - Muskoday Community Radio Corporation - Muskoday (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio autochtone de faible puissance et de langues anglaise et crie à Muskoday
2021-247 - APPROUVÉ - Acadia Broadcasting Corporation - Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs de l’ensemble des entreprises de radiodiffusion autorisées détenues par Acadia Broadcasting Limited
2021-243 - APPROUVÉ - Radio Ntetemuk inc. - Pessamit (Québec) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (autochtone de type B) de langues innue, française et anglaise à Pessamit (anciennement Betsiamites) (Québec)
2021-235 - APPROUVÉ - Asian Television Network International Limited - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Mirror Now à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2021-234 - APPROUVÉ - Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc. - Pickle Lake et Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (religieuse) de faible puissance de langues anglaise et autochtone CJTL-FM Pickle Lake et son émetteur CJTL-FM-1 Thunder Bay
2021-228 - APPROUVÉ - Quinte Broadcasting Company Limited - Belleville (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIGL-FM Belleville
2021-216 - APPROUVÉ - Durham Radio Inc., au nom de 0971197 B.C. Ltd. (Roundhouse) - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle effectif de Roundhouse par l’entremise du transfert de toutes les actions émises et en circulation de Roundhouse à Durham Radio Inc. - REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une exception à l’exigence concernant le paiement d’avantages tangibles - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CIRH-FM - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier certaines conditions de licence de CIRH-FM
2021-214 - APPROUVÉ - Lakeside Radio Broadcasting Corp. - Kincardine, Goderich et Port Elgin (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs de la station de radio commerciale de langue anglaise CIYN-FM Kincardine et ses émetteurs de rediffusion CIYN-FM-1 Goderich et CIYN-FM-2 Port Elgin, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation
2021-213 - APPROUVÉ - McCarthy Tétrault LLP - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter Jewelry Television à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2021-211 - APPROUVÉ - Local Radio Lab Inc. - Alliston, Milton et Orangeville (Ontario) -Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs des stations de radio commerciale de langue anglaise CIMA-FM Alliston, CJML-FM Milton et CKMO-FM Orangeville et d’obtenir des nouvelles licences de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation
2021-209 - APPROUVÉ - CKRT-TV ltée - Diverses localités au Québec - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion attribuée à CKRT-TV ltée pour CKRT-DT Rivière-du-Loup et ses émetteurs à compter du 31 août 2021
2021-208 - APPROUVÉ - CKRT-TV ltée - Rivière-du-Loup (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKRT-DT Rivière-du-Loup (Québec) et de ses émetteurs afin d’obtenir la suspension temporaire de la condition de licence relative à la programmation locale au cours de la diffusion des Jeux olympiques de Tokyo 2020
2021-206 - REFUSÉ - Amherstburg Broadcasting Corporation - Amherstburg (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Amherstburg
2021-204 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demande en vue d’être relevée de façon temporaire des conditions de licence relatives à la vidéodescription et la programmation locale pour les stations de télévision traditionnelle de langues anglaise et française énumérées dans la décision
2021-203 - APPROUVÉ - Association canadienne des radiodiffuseurs - L’ensemble du Canada - Demande en vue d'augmenter le pourcentage maximal des produits du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes qui peut être attribué à toute station ou tout groupe de stations exploité par un même titulaire dans un marché donné
2021-200 - APPROUVÉ - Mohawk Multi Media - Kanesatake/Oka (Québec) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio autochtone de langues anglaise et Kanien’ké:ha (Mohawk) à Kanesatake/Oka
2021-190 - APPROUVÉ - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier la langue du service facultatif national de langue anglaise Stingray HITS, afin que ce dernier devienne un service de langue française
2021-176 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Ottawa et Belleville (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBO-FM-1 Belleville, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa
2021-169 - REFUSÉ - Byrnes Communications Inc. - Fort Erie (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFLZ FM Fort Erie afin de supprimer la condition de licence relative aux nouvelles
2021-168 - APPROUVÉ - Mohawk Multi Media - Kanesatake/Oka (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs de la station de radio autochtone de faible puissance de langues anglaise et mohawk CKHQ-FM et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation.
2021-160 - APPROUVÉ - Shaw Cablesystems Limited - Sault Ste. Marie (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à ShawCablesystems Limited pour l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Sault Ste. Marie
2021-159 - APPROUVÉ - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHKG-FM Vancouver
2021-153 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Digby (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Digby en remplacement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKDY Digby
2021-142 - APPROUVÉ - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Scarborough, Ontario - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise à Scarborough
2021-140 - Acadia Broadcasting Limited - Halifax (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actifs des stations de radio commerciale de langue anglaise CKHY-FM et CKHZ-FM Halifax - REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une exception au paiement d’avantages tangibles comme il est énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-459 - REFUSÉ - Demande en vue de de supprimer (ou de modifier) les conditions de licence respectives de CKHY-FM et de CKHZ-FM relatives à la diffusion de pièces musicales canadiennes de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) – APPROUVÉ – Demande en vue de supprimer la condition de licence de CKHY-FM relative à la diffusion de pièces musicales de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé)
2021-139 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Inuvik et Aklavik (Territoires-du-Nord-Ouest) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAK-FM Aklavik, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio AM de langue anglaise CHAK Inuvik, qui appartient au réseau Radio One
2021-127 - APPROUVÉ - Amherst Island Radio Broadcasting Inc. - Canton de Loyalist (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue anglaise CJAI-FM Stella
2021-122 - APPROUVÉ - La Coopérative des montagnes limitée – Radio communautaire - Edmundston (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CFAI-FM Edmundston
2021-121 - APPROUVÉ - Rogers Communications Canada Inc. - Diverses localités en Ontario - Demande en vue d’être relevée de l’obligation de distribuer les signaux des stations de télévision OMNI dans le cadre du service de base des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres autorisées qui desservent diverses localités en Ontario
2021-119 - APPROUVÉ - Carol Anne O’Brien, avocate - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien ANC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2021-118 - APPROUVÉ - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Fort McMurray (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFWE-FM-5 Fort McMurray, un émetteur de rediffusion de la station de radio autochtone (autochtone de type B) CFWE-FM-4 Edmonton
2021-115 - APPROUVÉ - Cogeco Média inc. - Rouyn-Noranda et Val-d’Or (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHOA-FM-1 Val-d’Or, un émetteur de rediffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOA-FM Rouyn Noranda
2021-96 - APPROUVÉ - Cobequid Radio Society - Lower Sackville (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIOE-FM Lower Sackville
2021-95 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Edmonton et Bonnyville (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CHFA-10-FM Edmonton (Alberta) afin d’exploiter un nouvel émetteur à Bonnyville (Alberta) pour rediffuser la programmation du service de son réseau national ICI Radio-Canada Première
2021-93 - APPROUVÉ - South Fraser Broadcasting Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISF-FM Surrey
2021-92 - RENOUVELÉ - 0971197 B.C. Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Créations orales) CIRH-FM Vancouver du 1er mars 2021 au 31 août 2021
2021-91 - APPROUVÉ - Saugeen Community Radio Inc. - Mount Forest (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIWN-FM Mount Forest
2021-90 - APPROUVÉ -9188-7208 Québec inc. - Vaudreuil-Dorion (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJVD-FM Vaudreuil-Dorion
2021-88-1 - Société Radio Taïga - Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest) - CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence – Correction
2021-88 - APPROUVÉ - Société Radio Taïga - Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIVR-FM Yellowknife
2021-87 - APPROUVÉ - 9238476 Canada Inc. - Salaberry-de-Valleyfield (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield
2021-83 - APPROUVÉ - Hornby Community Radio Society - Hornby Island (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHFR-FM Hornby Island
2021-82 - APPROUVÉ - Bathurst Radio Inc. - Bathurst (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CJUJ-FM Bathurst
2021-81 - APPROUVÉ - Membertou Radio Association Inc. - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone CJIJ-FM Sydney
2021-80 - APPROUVÉ - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Janvier (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone (autochtone de type B) CFWE-FM-4 Edmonton (Alberta) afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Janvier (Alberta) pour desservir Chipewyan Prairie First Nation
2021-79 - APPROUVÉ - Radio Beauce inc. - Saint-Georges-de-Beauce (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce
2021-78 - APPROUVÉ - Sound of Faith Broadcasting - London (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CHJX-FM London - APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de supprimer la condition de licence de CHJX-FM exigeant que la station diffuse au moins six heures de programmation équilibrée par semaine de radiodiffusion
2021-77 - APPROUVÉ - AGNI Communications inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CILO-FM Montréal
2021-76-1 - Radio CFXU Club - Antigonish (Nouvelle-Écosse) - CFXU-FM Antigonish – Renouvellement de licence – Correction
2021-76 - APPROUVÉ - Radio CFXU Club - Antigonish (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de faible puissance de langue anglaise CFXU-FM Antigonish
2021-75 - APPROUVÉ - Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Media Regional Radio Partnership - Victoria (Colombie-Britannique)- Bell Media Radio Atlantic Inc. - Grand Falls et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBE-FM Victoria - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIKX-FM Grand Falls et son émetteur CIKX-FM-1 Plaster Rock
2021-70 - APPROUVÉ - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CKRC-FM Weyburn (Saskatchewan); CJSB-FM Swan River (Manitoba) et son émetteur CJSB-FM-2 Benito; CKDM Dauphin (Manitoba); et CFMP-FM Arnprior (Ontario)
2021-68 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Sechelt, Gibsons et Pender Harbour (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFUN-FM Sechelt et ses émetteurs CISC-FM Gibsons et CKLG-FM Pender Harbour
2021-67 - APPROUVÉ - 3885275 Canada Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CJSA-FM Toronto
2021-66 - APPROUVÉ - Maritime Broadcasting System Limited - Sydney (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHER-FM Sydney
2021-65 - APPROUVÉ - CAB-K Broadcasting Ltd. - Vegreville (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKVG-FM Vegreville
2021-63 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Smiths Falls (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJET-FM Smiths Falls
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJET-FM en supprimant sa condition de licence relative à la diffusion de grands succès
2021-61 - APPROUVÉ - Acadia Broadcasting Limited - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKNI-FM Moncton - Demande en vue de modifier la condition de licence de CKNI-FM concernant les contributions excédentaires au titre du développement du contenu canadien
2021-60 - APPROUVÉ - Association d’Églises baptistes réformées du Québec - Québec et Saint-Jérôme (Québec) - Demande en vue renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée à caractère religieux de langue français CFOI-FM Québec et son émetteur CFOI-FM-1 Saint-Jérôme
2021-59 - APPROUVÉ - Commandant de la base des Forces canadiennes à Suffield - Suffield (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio non commerciale de langue anglaise CKBF-FM Suffield et son émetteur CKBF-FM-1 Suffield
2021-58 - REFUSÉ - JAZZ.FM91 Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue d’augmenter de 504 à 1 200 le nombre maximum de minutes de publicité pouvant être diffusées par semaine de radiodiffusion sur la station de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto
2021-55 - APPROUVÉ - Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Media Regional Radio Partnership - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale AM de langue anglaise CKGM Montréal - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence de CKGM relative à la programmation locale afin de réduire la quantité de programmation locale diffusée de 96 heures à 63 heures par semaine de radiodiffusion - APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la condition de licence de CKGM relative aux contributions excédentaires au titre du développement du contenu canadien
2021-54 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché - d’Ajax/Pickering - Dossier public : 1011-NOC2020-0001
2021-53 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Salt Spring Island - Dossier public : 1011-NOC2019-0384
2021-52 - APPROUVÉ - 7590474 Canada Inc. - Laval (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJLV Laval - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJLV afin de permettre à la station de consacrer jusqu’à 40 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions de langues tierces
2021-51 - APPROUVÉ - WOW! Unlimited Networks Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national facultatif national de langue anglaise, connu sous le nom de Comedy Gold
2021-49 - APPROUVÉ - TELUS Communications Inc. - Rimouski (Québec) - Demande en vue d’ajouter Rimouski (Québec) à la licence régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion au Québec
2021-39 - APPROUVÉ - Jasper Broadcasting Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise BBC Canada
2021-32 - APPROUVÉ - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Fashion Television Channel
2021-31 - APPROUVÉ - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de Book Television
2021-27-1 - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Le Conseil corrige CBUX-FM Vancouver et son émetteur – Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2021 27, 20 janvier 2021 , en ajoutant un paragraphe qui a été omis par inadvertance
2021-27 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de la station de radio de langue française CBUX-FM Vancouver
2021-25-1 - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Le Conseil corrige CBU Vancouver et son émetteur CBU-2-FM Vancouver – Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2021 25, 20 janvier 2021, en ajoutant un paragraphe qui a été omis par inadvertance
2021-25 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBU-2-FM Vancouver, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBU Vancouver (Radio One)
2021-12 - APPROUVÉ - Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Media Regional Radio Partnership - Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario - Deamndes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision
2021-11 - APPROUVÉ - San Lorenzo Latin American Community Centre - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM communautaire à caractère ethnique CHHA Toronto
2021-8 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue française CBUF-FM Vancouver
2021-7 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CBU-FM Vancouver
2021-5 - APPROUVÉ - Trust Communications Ministries - Barrie (Ontario) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) CJLF-FM Barrie et ses émetteurs CJLF-FM-1 Owen Sound, CJLF-FM-2 Peterborough et CJLF-FM-3 Huntsville
Télécommunications
2021-429 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2022 – Changements à la procédure - Dossier public : 8665-C209-202105288
2021-419 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Boyer 164) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-418 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Child Lake 164A) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-417 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Louis Bull 138B) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-416 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Louis Bull 138B, Child Lake 164A et Boyer 164) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-415 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de la Première Nation de We’koqma’q et de Seaside Communications Inc. en Nouvelle-Écosse - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-403 - Bell Canada – Demande en vue de permettre à Bell Canada et à ses affiliées de bloquer certains appels vocaux frauduleux de manière permanente - Dossier public : 8638-B2-202006345
2021-398 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2020-268 - Dossier public : 8662-T66-202007666
2021-397 - Iristel Inc. – Demande de révision, de modification et de suspension de la décision de télécom 2020-268 et de l’avis de consultation de télécom 2020-269 concernant l’acheminement du trafic vers l’indicatif régional 867 - Dossier public : 8662-J64-202005595
2021-394 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Base Technology Limited en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-393 - Redressement pour le complexe des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-385 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande de redressement auprès de Rogers Communications Canada Inc. concernant les modems Data Over Cable Service Interface Specification (DOCSIS) 3.0 - Dossier public : 8622-C347-202101111
2021-384 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2021 et questions connexes
2021-373 - Redressement du complexe des indicatifs régionaux 450 et 579 dans la région de Montréal (Québec) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-372 - Redressement pour le complexe des indicatifs régionaux 343 et 613 dans l’Est de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-371 - Redressement pour le complexe des indicatifs régionaux 249 et 705 dans le Centre de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-364 - Redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-340 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports et lignes directrices concernant la mise en œuvre d’un nouveau régime de qualité du service aux concurrents - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-333 - Consortium de gestion de la numérotation canadienne, inc. – Demande de modification de la convention unanime des actionnaires - Dossier public : 8657-C101-202008771
2021-313 - APPROUVÉ - Cochrane Telecom Services – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence - Dossier public : 8640-C1-202102747
2021-288 - Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur le 16 août 2021- Dossier public : 8695-C211-202101690
2021-280 - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidential - Dossier public : 1011-NOC2020-0187
2021-268 - Rapport de consensus du Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de l’essai de dépistage canadien - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-267 - Mitel Networks Corporation – Demande au Conseil d’ordonner à l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés de permettre à tous les fournisseurs de services de télécommunication de recevoir un certificat relatif aux normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 8638-M75-202008953
2021-263 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Rogers Communications Canada Inc. au Nouveau-Brunswick - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-262 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-261 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada en Ontario (Première Nation de Magnetawan) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-260 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick (Beaver Brook Station, Bellefond) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-259 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (Sally’s Cove) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-258 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (Port Blandford) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-257 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (côte sud-est du Labrador et côte nord-ouest de Terre-Neuve) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-256 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-255 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement d’un projet d’accès et de services mobiles de TELUS Mobilité dans le nord de l’Alberta - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-254 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (intérieur-centre) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-253 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès et de du projet des services mobiles de TELUS Communications Inc. en Colombie-Britannique (Xeni Gwet’in) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-252 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement des projets d’accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. et de TELUS Mobilité en Alberta et en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-251 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la troisième série des approbations de financement de projets - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-217 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE126A – Révision de l’annexe B concernant les échéanciers de planification du redressement des indicatifs régionaux dans les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-210 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0092 relatif à la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-199 - Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 1011-NOC2020-0326
2021-192 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2021-187 - Vidéotron ltée – Demande à l’endroit de Câblevision du nord de Québec inc. concernant le coût de la mise à niveau des routeurs aux points d’interconnexion pour son service d’accès Internet aux tierces parties - Dossier public : 8622-v3-202007525
2021-184 - Retard de la mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 289, 365 et 905 dans le sud de l’Ontario - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-181 - Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2019-288 concernant les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés - Dossier public : 8662-C12-201912502
2021-179 - William Robert John McQuaid, exerçant ses activités sous le nom de MySignal.ca Solutions Inc. – Défaut d’obtenir le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
2021-177 - Xplornet Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2019-269 concernant les débranchements - Dossier public : 8662-X9-201911339
2021-166 - Iristel Inc. – Demande au Conseil d’ordonner à Rogers Communications Canada Inc. de s’abstenir de manipuler l’information relative à l’identification de la ligne du demandeur - Dossier public : 8622-J64-202004662
2021-158 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2021-157 - Fibernetics Corporation – Demande de redressement pour une conduite injustifiable concernant l’interconnexion de réseaux locaux entre l’entreprise et Bell Canada - Dossier public : 8643-F27-202004183
2021-131 - Vidéotron ltée – Demande concernant l’émission d’ordonnances relatives au traitement par Bell Canada de demandes de permis d’accès à des structures de soutènement et à l’octroi de tels permis - Dossier public : 8660-Q15-202003614
2021-129 - Bell Mobilité inc. – Demande de radiation du rapport d’expertise du commissaire de la concurrence du dossier de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-57, et questions procédurales connexes - Dossier public : 1011-NOC2019-0057
2021-125 - Grands fournisseurs de services Internet dotés d’installations – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2019-269 concernant l’application du Code sur les services Internet - Dossier public : 8662-B2-201911347
2021-117 - People’s Tel Limited Partnership – Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard d’Execulink Telecom Inc. dans la circonscription d’Aberarder (Ontario) - Dossier public : 8663-E17-202006147
2021-110 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Algonquin) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-109 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Florence) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-108 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Jerseyville) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-107 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique (corridor de la route 95/95A) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-106 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Nexicom Inc. en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-105 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-104 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Kuujjuaq) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-103 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la deuxième série des approbations de financement de projets - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-101 - Retard de la mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234
2021-98 - Code sur les services sans fil – Application aux plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309
2021-50 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2021-48 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-47 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-46 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-45 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-44 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport de fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-43 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant les approbations de financement de projets – Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-38 - Bell Canada – Demande d’exemption de certaines obligations de déclaration en vertu de la politique réglementaire de télécom 2018-466 - Dossier public : 8662-B2-201912626
2021-13 - Report du redressement d’une durée indéterminée pour l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 8621-C12-01/08
2021-10 - Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2020-60 relativement aux modalités d’accès aux services d’accès haute vitesse de gros groupés des entreprises de câblodistribution - Dossier public : 8662-E17-202002731
2021-4 - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
2021-2 - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2020-0089
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