ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-401
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-401 |
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Le 26 mars 1999, Northern Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section N690, « Inter-Exchange Distance Charges » (frais de distance intercirconscriptions), du Tarif général, de manière à dénormaliser les tarifs contenus dans la tarification, à améliorer le libellé actuel et à introduire de nouveaux articles. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 99 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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