Ordonnances 2008

Télécommunications

2008-1 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve l'AMT 147 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-2 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 118 et 150 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7065, 7095 et 7096 de Bell Canada; AMT 52, 52A et 52B de Téléphone Guèvremont inc.; AMT 283 de la Société TELUS Communications.

2008-2-1 - Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2008-2 datée du 9 janvier 2008.

2008-3 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre Téléphone Guèvremont inc./Bell Canada. Référence : 8340-T8-200605397; 8340-G1-200507494.

2008-4 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 121, 121A, 125, 125A, 125B, 133, 135, 137, 138, 141, 142, 272 (Aliant Telecom), 274 (Aliant Telecom), 275 (Aliant Telecom), 276 (Aliant Telecom), 277 (Aliant Telecom) et 278 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7068, 7068A, 7073, 7073A, 7073B, 7080, 7083, 7085 et 7086 de Bell Canada; AMT 28 et 28A de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 639, 641 et 642 de MTS Allstream Inc.; AMT 240, 240A, 240B, 246, 247 et 248 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 56 de People's Tel Limited Partnership; AMT 154, 154A, 155 et 156 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 359 de Télébec, Société en commandite; AMT 277, 279, 463, 463A (TCQ), 466 (TCQ), 467, 467A (TCQ), 468 (TCQ) et 469 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 40 et 40A de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

2008-5 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 59, 59A et 59B de Cochrane Telecom Services; AMT 280 de la Société TELUS Communications.

2008-6 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 139 de Bell Aliant; AMT 7087 de Bell Canada.

2008-7 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 249 et 250 de NorthernTel; AMT 157A de SaskTel; AMT 361 de Télébec; AMT 600, 4291 (TCBC) et 471 (TCQ) de TELUS; AMT 21 de Vidéotron ltée.

2008-8 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Ententes d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre CoopTel/Bell Canada; La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./Bell Aliant; La Corporation de Téléphone de La Baie/Bell Aliant; La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Aliant; la Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Aliant; Sogetel inc./Bell Canada/Bell Aliant; Téléphone Milot inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone Upton Inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Warwick/Bell Aliant. Référence : 8340-C41-200414079; 8340-C4-200414087; 8340-L1-200414095; 8340-L2-200506876; 8340-N6-200414110; 8340-S4-200414128; 8340-M4-200414103; 8340-U2-200414144; 8340-W2-200414152.

2008-9 - WTC Communications - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvés provisoirement. Référence : AMT 34.

2008-10 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre Norouestel Inc./Société TELUS Communications. Référence : 8340-N1-200718041.

2008-11 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 152 et 279 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 472 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-12 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Bluewater TV Cable Ltd./Bell Aliant. Référence : 8340-B58-200800236.

2008-13 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interfonctionnement entre Bell Canada/Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-B2-200408304.

2008-14 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 et 63A de CoopTel; AMT 40 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.

2008-15 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 143 de Bell Aliant; AMT 7089 de Bell Canada.

2008-16 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Les ententes d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre CoopTel/Bell Canada; La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./Bell Aliant; La Corporation de Téléphone de La Baie/Bell Aliant; La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Aliant; Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Aliant; Sogetel inc./Bell Canada/Bell Aliant; Téléphone Milot inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone Upton Inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Warwick/Bell Aliant. Référence : 8340-C41-200414079, 8340-C4-200414087, 8340-L1-200414095, 8340-L2-200506876, 8340-N6-200414110, 8340-S4-200414128, 8340-M4-200414103, 8340-U2-200414144 et 8340-W2-200414152

2008-21 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 250 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 361 de Télébec, Société en commandite; AMT 600 (TCI), 4291 (TCBC) et 471 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-22 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 886 et 886A (TSN) de Bell Canada; AMT 1 de Bluewater TV Cable Ltd.; AMT 362 de Télébec, Société en commandite; AMT 281, 281A, 599 et 4290 (TCBC) de Société TELUS Communications.

2008-23 - Shaw Telecom Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 8B, 8C et 8D

2008-24 - Cogeco Cable Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 21

2008-25 - Bell Aliant - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 151

2008-26 - Bell Aliant - Changement de propriété de Kenora Municipal Telephone System. Approuvé. Référence : AMT 153

2008-27 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 156 de Bell Aliant; AMT 7099 de Bell Canada; AMT 33 de Dryden Municipal Telephone System; AMT 158 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 473 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 18 de Vidéotron ltée.

2008-28 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 155 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.02.2008

2008-29 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7098 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 01.02.2008

2008-30 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Ententes d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Dryden Municipal Telephone System et Bell Aliant et entre Kenora Municipal Telephone System et Bell Aliant. Référence : 8340-D3-200500729; 8340-K1-200415548

2008-31 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 283 de Société TELUS Communications.

2008-32 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 152A de Bell Aliant; AMT 139 de TBayTel; AMT 474 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-33 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 280 et 280A (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 04.02.2008

2008-34 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 281 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 07.02.2008

2008-35 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 158 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 12.03.2008

2008-36 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7101 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 12.03.2008

2008-37 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Bluewater TV Cable Ltd./Bell Aliant; Ententes d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Aliant et entre Kenora Municipal Telephone System/Bell Aliant. Référence : 8340-B58-200800236, 8340-D3-200500729 et 8340-K1-200415548

2008-38 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes: AMT 279 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 157 et 157A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 472 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-39 - Société TELUS Communications - Services de téléphonistes personnalisés. Approuvé. Référence : AMT 465

2008-40 - Bell Canada - Entente spécifique d'abonné. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 886 et 886A (TSN) de Bell Canada

2008-41 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 282 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 11.02.2008

2008-42 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 643 de MTS Allstream Inc.

2008-43 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 154 de Bell Aliant; AMT 7097 de Bell Canada; AMT 362 de Télébec, Société en commandite.

2008-44 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre Bruce Telecom/Bell Aliant. Référence : 8340-B7-200415126

2008-45 - NorthernTel, Limited Partnership – Révisions administratives. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 243

2008-46 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Ententes d'interconnexion et compensation entre CoopTel/Bell Canada; La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./Bell Canada; Téléphone Guèvremont inc./Bell Canada; La Corporation de Téléphone de La Baie/Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Canada; Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Canada; Téléphone Milot inc./Bell Canada; Sogetel inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone Upton Inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Warwick/Bell Canada. Référence : 8340-B2-0089/10, 8340-B2-0042/10, 8340-G1-200507494, 8340-B2-0046/09, 8340-B2-0043/09, 8340-B2-0048/10, 8340-B2-0041/10, 8340-B2-0036/09, 8340-B2-0045/10 et 8340-B2-0044/13

2008-47 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 152B de Bell Aliant; AMT 102 de CityWest Telephone Corporation; AMT 363 de Télébec, Société en commandite; AMT 4293 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-48 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 283 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 22.02.2008

2008-49 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 140 et 140A de TBayTel. Date d'entrée en vigueur : 20.02.2008

2008-50 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 156 de Bell Aliant; AMT 7099 de Bell Canada; AMT 33 de Dryden Municipal Telephone System.

2008-51 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 147 de Bell Aliant; AMT 7092 de Bell Canada.

2008-52 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 282 de la Société TELUS Communications.

2008-53 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 159 de Bell Aliant; AMT 7102 de Bell Canada; AMT 644 de MTS Allstream Inc.

2008-54 - Bell Aliant - Services téléphoniques optionnels. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 260

2008-55 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 159, 159A et 160 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 364 de Télébec, Société en commandite.

2008-56 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 139 de TBayTel; AMT 473 (TCQ) et 474 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 18 de Vidéotron ltée.

2008-57 - Bell Aliant - Dénormalisation des forfaits pour petites entreprises. Approuvé - Référence : AMT 273

2008-58 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Ententes d'interconnexion et compensation entre CoopTel/Bell Canada; La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./Bell Canada; Téléphone Guèvremont inc./Bell Canada; La Corporation de Téléphone de La Baie/Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Canada; Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Canada; Téléphone Milot inc./Bell Canada; Sogetel inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone Upton Inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Warwick/Bell Canada. Référence : 8340-B2-0089/10, 8340-B2-0042/10, 8340-G1-200507494, 8340-B2-0046/09, 8340-B2-0043/09, 8340-B2-0048/10, 8340-B2-0041/10, 8340-B2-0036/09, 8340-B2-0045/10 et 8340-B2-0044/13

2008-59 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-T8-200802696

2008-60 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 160 et 284 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7103, 7104 et 7106 de Bell Canada; AMT 141 de TBayTel

2008-61 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 110 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-62 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 161 de Bell Aliant; AMT 7105 de Bell Canada

2008-63 - Vidéotron ltée – Révisions apportées au Tarif général en tant qu'entreprise de services locaux concurrente. Référence : AMT 22

2008-64 - Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs – Retrait de La Corporation de Téléphone de La Baie. Référence : AMT 44 et 45

2008-65 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 155 et 7098 de Bell Aliant; AMT 158 de Saskatchewan Telecommunications

2008-66 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 35 et 35A de Téléphone Milot inc. et AMT 475 de la Société TELUS Communications.

2008-67 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 152, 152A, 152B; 280, 280A et 281 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.

2008-68 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 17 de Gosfield North Communications Co-operative Limited; AMT 161 et 162 de Saskatchewan Telecommunications

2008-69 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 286 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 13.03.2008

2008-70 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 102 de CityWest Telephone Corporation; AMT 360 et 363 de Télébec, Société en commandite; AMT 4293 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-71 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 287 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 17.03.2008

2008-72 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 165 et 285 de Bell Aliant; AMT 7109 et 7111 de Bell Canada; AMT 163 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 9 et 9A de Shaw Telecom Inc.; AMT 289, 477 (TCQ), 478 (TCQ) et 4295 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-73 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 644 de MTS Allstream Inc.

2008-74 - TBayTel - Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Référence : AMT 138

2008-75 - Société TELUS Communications – Dénormalisation de l'option de messagerie vocale simple. Référence : AMT 284

2008-76 - Vidéotron ltée – Modifications au Tarif général en tant qu'entreprise de services locaux concurrente. Référence : AMT 23

2008-77 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 887 (TSN) de Bell Canada; AMT 292 et 4297 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-78 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Cable Axion Digitel inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires; Dryden Municipal Telephone System – Entente de co-implantation; Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes – Nimiq 4 entre Telesat Canada/Bell ExpressVu Inc. Référence : 8340-C73-200803842; 8340-D3-200803719; 8340-T3-0398/00

2008-79 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 157 et 157A de Bell Aliant; AMT 7100 et 7100A de Bell Canada; AMT 1 de Cable Axion Digitel inc.; AMT 164 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 365 de Télébec, Société en commandite; AMT 36 de Téléphone Milot inc.; AMT 291, 480 (TCQ) et 4296 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-80 - Demande ex parte Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 289 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 31.03.2008

2008-81 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-T8-200802696

2008-82 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 159 et 159A de Saskatchewan Telecommunications.

2008-83 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 167 et 168 de Bell Aliant; AMT 7113 de Bell Canada.

2008-84 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 161, 282 (Aliant Telecom) et 283 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7104 et 7105 de Bell Canada; AMT 140, 140A et 141 de TBayTel.

2008-85 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 118 de Bell Aliant; AMT 7065 de Bell Canada; AMT 17 de Gosfield North Communications Co-operative Limited; AMT 160, 161 et 162 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 35 et 35A de Téléphone Milot inc.; AMT 475 de la Société TELUS Communications.

2008-86 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 645 de MTS Allstream Inc.; AMT 165 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 290, 290A, 293, 481 (TCQ), 602 (TCI) et 4298 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-87 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 294 de la Société TELUS Communications. Date d'entrée en vigueur = 01.04.2008

2008-88 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 482 et 482A (TCQ) de la Société TELUS Communications. Date d'entrée en vigueur = 01.04.2008

2008-89 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 169 de Bell Aliant; AMT 126 de Bruce Telecom; AMT 19 et 19A de Vidéotron ltée.

2008-90 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 72 de Bell Aliant; AMT 7017 de Bell Canada.

2008-91 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 295, 296, 297, 298, 299, 300, 483 (TCQ), 604 (TCI), 605 (TCI), 606 (TCI). 607 (TCI), 4300 (TCBC), 4301 (TCBC), 4302 (TCBC) et 4303 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-92 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 171 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 11.04.2008

2008-93 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 292 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 14.04.2008

2008-94 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7115 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 11.04.2008

2008-95 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 291 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 07.04.2008

2008-96 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 166 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 12.04.2008

2008-97 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7112 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 12.04.2008

2008-98 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 285 de Bell Aliant; AMT 887 (TSN) et 7109 de Bell Canada; AMT 163 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 289, 292, 477 (TCQ), 478 (TCQ), 4295 (TCBC) et 4297 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-99 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Cable Axion Digitel inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires; Dryden Municipal Telephone System – Entente de co-implantation; Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes – Nimiq 4 entre Telesat Canada/Bell ExpressVu Inc. Référence : 8340-C73-200803842; 8340-D3-200803719; 8340-T3-0398/00

2008-100 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 174, 175 et 293 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 888 (TSN), 7118 et 7119 de Bell Canada; AMT 646, 647 et 649 de MTS Allstream Inc.; AMT 851 de Norouestel Inc.; AMT 142 de TBayTel; AMT 301, 603 (TCI), 4299 et 4299A (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 24 de Vidéotron ltée.

2008-101 - Société TELUS Communications – Service local, Réductions pour les églises, les centres communautaires et les centres d'accueil pour personnes âgées, et Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or. Approuvé sous réserve d'une modification. Référence : AMT 479 (TCQ) et 601 (TCI)

2008-102 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 158 de Bell Aliant; AMT 7101 de Bell Canada.

2008-103 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 157, 157A, 167, 286 et 287 de Bell Aliant; AMT 7100, 7100A et 7113 de Bell Canada; AMT 164 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 36 de Téléphone Milot inc.; AMT 291 et 4296 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-105 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 177 de Bell Aliant; AMT 7121 de Bell Canada; AMT 650 de MTS Allstream Inc.; AMT 484 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-106 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Ententes d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Ontera/Bell Aliant et Ontera/NorthernTel, Limited Partnership; Ontera – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-O31-200805244, 8340-O31-200805260 et 8340-O31-200805278

2008-107 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 251 et 251A de NorthernTel, Limited Partnership.

2008-108 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 302 et 302A de la Société TELUS Communications. Date d'entrée en vigueur = 18.04.2008

2008-109 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 645 de MTS Allstream Inc.; AMT 290, 290A, 293, 481 (TCQ), 602 (TCI) et 4298 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-110 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Dery Telecom – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-D41-200805369

2008-111 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 178 de Bell Aliant.

2008-112 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 168 et 169 de Bell Aliant; AMT 126 de Bruce Telecom.

2008-113 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 179 et 180 de Bell Aliant; AMT 7122 et 7123 de Bell Canada; AMT 1 et 1A de DERYtelecom inc.; AMT 1 et 1A de Northwestel Cable Inc.; AMT 9 et 9A de Rogers Cable Communications Inc.

2008-114 - Demandes Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 294 (Aliant Telecom) et 295 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.05.2008. AMT 367 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur = 28.04.2008

2008-115 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service Centrex III. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 160 de Bell Aliant et AMT 7103 de Bell Canada

2008-116 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Service Centrex national. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 284 (Aliant Telecom)

2008-117 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7106 de Bell Canada; AMT 295, 296, 297, 298, 299, 300, 483 (TCQ), 604 (TCI), 605 (TCI), 606 (TCI), 607 (TCI), 4300 (TCBC), 4301 (TCBC), 4302 (TCBC) et 4303 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-118 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 297 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 648 et 648A de MTS Allstream; AMT 25 de Vidéotron ltée.

2008-119 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente de service de relais téléphonique entre Ontera/Bell Aliant. Référence : 8340-O31-200805252

2008-120 - Demandes Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 296 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.05.2008. AMT 181 de Bell Aliant; AMT 7124 de Bell Canada; AMT 252 et 252A de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur = 29.04.2008

2008-121 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 289 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 294, 482 et 482A (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-122 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 103 de CityWest Telephone Corporation; AMT 486 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-123 - Demande Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 298 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 06.05.2008

2008-124 - Bell Aliant et Bell Canada – Service d'accès par passerelle. Référence : AMT 134 de Bell Aliant et AMT 7081 de Bell Canada

2008-125 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 174, 175 et 293 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 888 (TSN), 7118 et 7119 de Bell Canada; AMT 646, 647 et 649 de MTS Allstream Inc.; AMT 851 de Norouestel Inc.; AMT 142 de TBayTel; AMT 603 (TCI), 4299 et 4299A (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-126 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 168, 169 et 170 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 303 et 487 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-127 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 301 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 10 de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 167 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-128 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion entre Vidéotron ltée/DERYtelecom inc. Référence : 8340-V22-200806060

2008-129 - Demandes Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 183 de Bell Aliant; AMT 7126 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 12.05.2008

2008-130 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 173, 176 et 177 de Bell Aliant; AMT 7117, 7120 et 7121 de Bell Canada; AMT 166 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 484 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-131 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 291 de Bell Aliant.

2008-132 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente de service de relais téléphonique entre Ontera/Bell Aliant; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Ontera/Bell Aliant et Ontera/NorthernTel, Limited Partnership; Ontera - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-O31-200805252, 8340-O31-200805244, 8340-O31-200805260 et 8340-O31-200805278

2008-133 - Bell Aliant et Bell Canada – Frais d'annulation des demandes d'exportation. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 95 et 165 de Bell Aliant; AMT 7039 et 7111 de Bell Canada

2008-134 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 166 et 171 de Bell Aliant; AMT 7112 et 7115 de Bell Canada.

2008-135 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 184, 185, 186 et 300 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7127 et 7128 de Bell Canada; AMT 253, 253A, 254 et 254A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 488 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-136 - Société TELUS Communications – Retrait du Forfait gestion d'appels. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 287 et 287A

2008-137 - Société TELUS Communications – Retrait des forfaits Smart de résidence. Approuvé. Référence : AMT 286

2008-138 - Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications – Location de service de télécommunication. Approuvé. Référence : AMT 365 de Télébec et AMT 480 de la STC

2008-139 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 178 et 292 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.

2008-140 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Dery Telecom – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-D41-200805369

2008-141 - Vidéotron ltée – Service d'accès Internet aux tierces parties. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 19 et 19A

2008-142 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 299 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 37 et 37A de Téléphone Milot inc.; AMT 305 de la Société TELUS Communications.

2008-143 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Northwestel Cable Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-N69-200806557

2008-144 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 182 de Bell Aliant ; AMT 7125 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 15.05.2008

2008-145 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 180 de Bell Aliant; AMT 7123 de Bell Canada.

2008-146 - Société TELUS Communications – Retrait du forfait lié à une ligne résidentielle supplémentaire. Approuvé. Référence : AMT 4294 (TCBC)

2008-147 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 188 et 189 de Bell Aliant; AMT 7130 de Bell Canada; AMT 255 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 143 de TBayTel.

2008-148 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 302 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 23.05.2008

2008-149 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 297 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 103 de CityWest Telephone Corporation; AMT 648 et 648A de MTS Allstream Inc.; AMT 165 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 486 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-150 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion entre Vidéotron ltée/DERYtelecom inc. Référence : 8340-V22-200806060

2008-151 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 889 (TSN) de Bell Canada; AMT 651 de MTS Allstream Inc.; AMT 2 de Northwestel Cable Inc.; AMT 95 d'Ontario Telecommunications Association; AMT 171, 172 et 173 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4305 (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 368 de Télébec, Société en commandite.

2008-152 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 190 de Bell Aliant; AMT 7131 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 13.06.2008

2008-153 - MTS Allstream Inc. – Dénormalisation et retrait de l'accès FLEX. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 650

2008-154 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 168, 169 et 170 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 303 et 487 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-155 - Demande ex parte Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 303 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.06.08

2008-156 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 191 de Bell Aliant; AMT 7132 de Bell Canada; AMT 489 et 489A (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-157 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 181, 294 (Aliant Telecom), 295 (Aliant Telecom) et 296 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7124 de Bell Canada; AMT 252 et 252A de NorthernTel, Limited Partnership.

2008-158 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Northwestel Cable Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-N69-200806557

2008-159 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 193, 304 (Aliant Telecom) et 305 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7134 et 890 (NST) de Bell Canada; AMT 652 et 652A de MTS Allstream Inc.

2008-160 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 184, 185, 186, 299 (Aliant Telecom), 300 (Aliant Telecom) et 301 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7127 et 7128 de Bell Canada; AMT 167 de Saskatchewan Telecommunications

2008-161 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 298 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 253, 253A, 254 et 254A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 367 de Télébec, Société en commandite; AMT 305 de la Société TELUS Communications.

2008-162 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 608 et 608A (TCI); AMT 485 et 485A (TCQ); AMT 4304 et 4304A (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-163 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 307 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.07.2008

2008-164 - Le Conseil approuve de manière definitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 183, 188 et 189 de Bell Aliant; AMT 7126 et 7130 de Bell Canada; AMT 143 de TBayTel.

2008-165 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 306 et 306A (Aliant Telecom) de Bell Aliant.

2008-166 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre MTS Allstream Inc./. Société TELUS Communications. Référence : 8340-M59-200807555

2008-167 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 144, 144A et 144B de TBayTel; AMT 302B de la Société TELUS Communications; AMT 001 et 001A de Westman Media Cooperative Ltd.

2008-168 - Aucune ordonnance publiée sous ce numéro.

2008-169 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 182 de Bell Aliant; AMT 889 (TSN) et 7125 de Bell Canada; AMT 651 de MTS Allstream Inc.; AMT 171 et 173 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 287, 287A et 4305 (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 368 de Télébec, Société en commandite.

2008-170 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 194 de Bell Aliant; AMT 7135 de Bell Canada.

2008-171 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Travaux liés à la structure fonctionnelle, Composition au clavier et Tableau des tarifs du service local. AMT 163 de Bell Aliant; AMT 7108 de Bell Canada

2008-172 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 309 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 10A de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 174, 175, 176, 177 et 177A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 26 de Vidéotron ltée.

2008-173 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 308 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 18.06.2008

2008-174 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 191 de Bell Aliant; AMT 7132 de Bell Canada.

2008-175 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 310 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 60 et 60A de Cochrane Telecom Services; AMT 1 de FlexITy Solutions Inc.; AMT 145 de TBay Tel; AMT 369 et 369A de Télébec, Société en commandite.

2008-176 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes: Entente de services E9-1-1 entre Bell Aliant Communications régionales, société en commandite/Province du Nouveau-Brunswick; Entente de service de relais téléphonique entre Bluewater TV Cable Ltd./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.

2008-177 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 608 et 608A (TCI); 485 et 485A (TCQ); 489 et 489A (TCQ); 4304 et 4304A (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-178 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 653 de MTS Allstream Inc.; AMT 256 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 119 d'Ontera; AMT 1 de Seaside Communications; AMT 1 de Source Cable Limited; AMT 490, 490A (TCQ) et 491 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-179 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 195 de Bell Aliant; AMT 891 (TSN) et 7136 de Bell Canada; AMT 146 de TBayTel. Date d'entrée en vigueur = 01.07.2008

2008-180 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 144 de Bell Aliant.

2008-181 - Ontario Telecommunications Association. Services d'interconnexion de l'interurbain. Référence : Avis de modification tarifaire 95

2008-182 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente d'interconnexion et de partage entre Ontera/Bell Canada; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Télébec, Société en commandite/Société TELUS Communications. Référence : 8340-B2-0084/04 et 8340-T78-200807513

2008-183 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 311 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 852 de Norouestel Inc.; AMT 147 de TBayTel; AMT 492 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-184 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 193, 303 (Aliant Telecom), 304 (Aliant Telecom) et 305 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7134 et 890 (TSN) de Bell Canada; AMT 652 et 652A de MTS Allstream Inc.

2008-185 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 172 de Bell Aliant.

2008-186 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 312 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7116 et 7116A de Bell Canada.

2008-187 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre MTS Allstream Inc./Société TELUS Communications. Référence : 8340-M59-200807555

2008-188 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 306 et 306A (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 144, 144A et 144B de TBayTel; AMT 302, 302A et 302B de la Société TELUS Communications.

2008-189 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 196, 197 et 313 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7137, 7138 et 7139 de Bell Canada; AMT 370 de Télébec, Société en commandite; AMT 310 et 493 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-190 - Abstention de la réglementation des services Centrex. Référence : Avis de modification tarifaire 162 et 288 de Bell Aliant, 7107 de Bell Canada; 288 et 476 (TCQ) de la STC

2008-191 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 654 de MTS Allstream Inc.; AMT 34 de Nexicom Telecommunications Inc.; AMT 31 de Nexicom Telephones Inc.; AMT 38 de Téléphone Milot inc.; AMT 309 et 309A de la Société TELUS Communications.

2008-192 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 302 de Bell Aliant; AMT 364 de Télébec, Société en commandite.

2008-193 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 190 et 309 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7131 de Bell Canada; AMT 174, 175, 176, 177 et 177A de Saskatchewan Telecommunications.

2008-194 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 198, 199, 200 et 201 de Bell Aliant; AMT 7140, 7141, 7142 et 7143 de Bell Canada.

2008-195 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demande suivantes : Entente d'interconnexion et de partage entre Ontera/Bell Canada; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Télébec, Société en commandite/Société TELUS Communications. Référence : 8340-B2-0084/04; 8340-T78-200807513

2008-196 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 203 de Bell Aliant; AMT 7145 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 01.08.2008

2008-197 - Société TELUS Communications – Inscriptions à l'annuaire. Approuvé sous réserve de modifications. Référence : AMT 304

2008-198 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 653 de MTS Allstream Inc.; AMT 256 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 490, 490A (TCQ) et 491 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-199 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Entente de services E9-1-1 entre Bell Aliant/Province du Nouveau-Brunswick;. Entente de service de relais téléphonique entre Bluewater TV Cable Ltd./. Bell Aliant. Référence : 8340-B54-200716433, 8340-B58-200808694

2008-200 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 310 (Aliant Telecom) et 311 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 60 et 60A de Cochrane Telecom Services; AMT 255 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 852 de Norouestel Inc.; AMT 147 de TBayTel; AMT 369, 369A et 370 de Télébec, Société en commandite; AMT 37 et 37A de Téléphone Milot inc.; AMT 492 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-201 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 204 de Bell Aliant.

2008-202 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 148 de TBayTel. Date d'entrée en vigueur = 24.07.2008

2008-203 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de Northwestel Cable Inc.; AMT 172 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-204 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 314 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 257 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 311, 311A et 312 de la Société TELUS Communications.

2008-205 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service Centrex III. Approuvé de manière définitive. Référence : AMT 159 de Bell Aliant; AMT 7102 de Bell Canada

2008-206 - Société TELUS Communications – Retrait du Service radiotéléphonique de zone locale. Approuvé. Référence : AMT 4292 de l'ancienne TCBC

2008-207 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 196, 312 (Aliant Telecom) et 313 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7116, 7116A, 7137 et 7138 de Bell Canada; AMT 493 (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-208 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 315 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 494 et 494A (TCQ) de la Société TELUS Communications.

2008-209 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Seaside Communications/Bell Aliant – Entente de service de relais téléphonique;. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente. Référence : 8340-S79-200809874, 8340-S79-200809890

2008-210 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : ATM 197 et 307 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7139 de Bell Canada; AMT 310 de la Société TELUS Communications.

2008-211 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 104 et 104A de CityWest Telephone Corporation; AMT 133 de Sogetel inc.; AMT 39 de Téléphone Milot inc.; AMT 313 de la Société TELUS Communications.

2008-212 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Seaside Communications – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-S79-200810103

2008-213 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Tarifs mensuels révisés du service d'accès RNC à la vitesse DS-1. Approuvé sous réserve de modification. Référence : AMT 146 et 146A de Bell Aliant; AMT 7091 et 7091A de Bell Canada

2008-214 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et MTS Allstream Inc. – Information sur la planification du réseau. Approuvé de manière définitive sous réserve de modification. Référence : AMT 58 d'Aliant Telecom; AMT 491 de MTS Allstream

2008-215 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : ATM 891 (TSN) de Bell Canada; AMT 146 de TBayTel.

2008-216 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 198, 199, 200, 201 de Bell Aliant; AMT 7140, 7141, 7142 et 7143 de Bell Canada; AMT 654 de MTS Allstream Inc.; AMT 31 de Nexicom Telephones Inc.; AMT 38 de Téléphone Milot inc.; AMT 309 et 309A de la Société TELUS Communications.

2008-217 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 21 de EastLink; AMT 45 de Kenora Municipal Telephone System.

2008-218 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 258 de NorthernTel Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur = 11.08.2008

2008-219 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 178 et 179 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 371 de Télébec, Société en commandite.

2008-220 - Shaw Telecom Inc. Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvés provisoirement. Référence : AMT 10 et 10A

2008-221 - Le Conseil approuve de manière definitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 194 et 204 de Bell Aliant; AMT 7135 de Bell Canada; AMT 34 de Nexicom Telecommunications Inc.

2008-222 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière definitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 314 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 257 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 311, 311A et 312 de la Société TELUS Communications.

2008-223 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 205 de Bell Aliant; AMT 7146 de Bell Canada; AMT 655 de MTS Allstream Inc.; AMT 316 et 317 de la Société TELUS Communications.

2008-224 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) entre Seaside Communications/Bell Aliant

2008-225 - Bruce Telecom - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 127

2008-226 - EastLink - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 22 et 22A

2008-227 - Vidéotron ltée - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 27

2008-228 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente de service de relais téléphonique et Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Seaside Communications/Bell Aliant. Référence : 8340-S79-200809874 et 8340-S79-200809890

2008-229 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 259 et 260 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 183 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 318 et 320 de la Société TELUS Communications.

2008-230 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre Norouestel Inc./Bell Canada. Référence : 8340-B2-0010/03

2008-231 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 281, 281A, 599 et 4290 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-232 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 317 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 01.09.2008. AMT 206 de Bell Aliant; AMT 7147 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 10.09.2008

2008-233 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 315 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 178 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 494 et 494A (TCQ) de la Société TELUS

2008-234 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 104 et 104A de CityWest Telephone Corporation; AMT 133 de Sogetel inc.; AMT 39 de Téléphone Milot inc.; AMT 313 de la Société TELUS Communications.

2008-235 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Seaside Communications – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-S79-200810103

2008-236 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 195 de Bell Aliant; AMT 7136 de Bell Canada.

2008-237 - Manuels d'études économiques réglementaires – Instance de suivi de la décision de télécom 2008-14. Référence : 8638-C12-200805906

2008-238 - IVIC Télécom s.e.n.c. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 3

2008-239 - Rogers Cable Communications Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 11

2008-240 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 318 (Aliant Telecom), 207 et 208 de Bell Aliant; AMT 7148 et 7149 de Bell Canada; AMT 321 de la Société TELUS Communications.

2008-241 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 45 de Kenora Municipal Telephone System.

2008-242 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et la Société TELUS Communications – Service local et service de ligne d'accès aux téléphones payants. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 187 de Bell Aliant; AMT 7129 de Bell Canada; AMT 4306 et 4306A de l'ancienne TCBC; AMT 307, 307A et 308 de la STC; AMT 609, 609A et 609B de l'ancienne TCI

2008-243 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante : Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) entre Seaside Communications/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-S79-200810467.

2008-244 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 316 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 184 et 184A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 134 de Sogetel inc.; AMT 40 de Téléphone Milot inc.

2008-245 - Ordonnance simplifiée. 9164-3122 Québec Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 3 et 3A

2008-246 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 203 de Bell Aliant; AMT 7145 de Bell Canada; AMT 371 de Télébec, Société en commandite.

2008-247 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 314 et 315 de la Société TELUS Communications.

2008-248 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 205 de Bell Aliant; AMT 7146 de Bell Canada; AMT 655 de MTS Allstream Inc.; AMT 317 de la Société TELUS Communications.

2008-249 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 209 de Bell Aliant; AMT 7150 et 7152 de Bell Canada; AMT 656 de MTS Allstream Inc.

2008-250 - Bell Canada - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 751

2008-251 - FlexITy Solutions Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 2

2008-252 - MTS Allstream Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 657

2008-253 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 258 de NorthernTel, Limited Partnership.

2008-254 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 261 et 261A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 28 de Vidéotron ltée.

2008-255 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre Norouestel Inc./Bell Canada. Référence : 8340-B2-0010/03

2008-256 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 29 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.

2008-257 - Execulink Telecom Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 50

2008-258 - Nexicom Telecommunications Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 35

2008-259 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente de service de relais téléphonique entre Westman Media Cooperative Ltd./MTS Allstream Inc.; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Westman Media Cooperative Ltd./MTS Allstream Inc.; Westman Media Cooperative Ltd. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-W11-200811829, 8340-W11-200811837, 8340-W11-200811845

2008-260 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 259 et 260 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 183 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 318 de la Société TELUS Communications.

2008-261 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 30 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 658 de MTS Allstream Inc.; AMT 54 de Téléphone Guèvremont inc.; AMT 46 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs.

2008-262 - NRTC Communications – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 34

2008-263 - WTC Communications - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 35 et 35A

2008-264 - Westman Media Cooperative Ltd.- Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A

2008-265 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 148A et 148B de TBayTel. Date d'entrée en vigueur = le 22 septembre 2008

2008-266 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 318 (Aliant Telecom), 207 et 208 de Bell Aliant; AMT 7148 et 7149 de Bell Canada; AMT 321 de la Société TELUS Communications.

2008-267 - Société TELUS Communications — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 495 et 495A (TCQ)

2008-268 - 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 3 et 3A

2008-269 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 319 (Aliant Telecom) et 210 de Bell Aliant; AMT 7153 de Bell Canada; AMT 322 de la Société TELUS Communications.

2008-270 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 179 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-271 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 320 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.10.2008. AMT 372 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur = 25.09.2008

2008-272 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 de Bell Aliant; AMT 892 (TSN) et 7154 de Bell Canada; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

2008-273 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre FlexITy Solutions Inc./Bell Canada; Entente de service de relais téléphonique entre FlexITy Solutions Inc./Bell Canada; FlexITy Solutions Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-F28-200812455; 8340-F28-200812463; 8340-F28-200812471

2008-274 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 316 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7152 de Bell Canada; AMT 656 de MTS Allstream Inc.; AMT 184 et 184A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 134 de Sogetel inc.; AMT 40 de Téléphone Milot inc.

2008-275 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 261 et 261A de NorthernTel, Limited Partnership.

2008-276 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente de service de relais téléphonique et Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Westman Media Cooperative Ltd./MTS Allstream Inc.; Westman Media Cooperative Ltd. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-W11-200811829; 8340-W11-200811837; 8340-W11-200811845

2008-277 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 212 de Bell Aliant; AMT 7155 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 01.10.08

2008-278 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 170 et 170A de Bell Aliant; AMT 7114 et 7114A de Bell Canada; AMT 496 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 45 et 45A de La compagnie de Téléphone de Warwick; AMT 185 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-279 - Téléphone Drummond Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 6 et 6A

2008-280 - Fido Solutions Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 16

2008-281 - Maskatel Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 12 et 12A

2008-282 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 et 64A de CoopTel; AMT 660 de MTS Allstream Inc.; AMT 373 et 373A de Télébec, Société en commandite.

2008-283 - MTS Allstream Inc. — Service 900. AMT 643

2008-284 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 321 (Aliant Telecom) et 322 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7157 et 7158 de Bell Canada; AMT 262 et 263 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 374 de Télébec, Société en commandite.

2008-285 - Globility Communications Corporation — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 12 et 12A

2008-286 - Cogeco Cable Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 22 et 22A

2008-287 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 39 de la compagnie Le Téléphone de St-Éphrem inc.; AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.

2008-288 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 213 et 213A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7156 et 7156A de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 12.11.2008

2008-289 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 186 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4308 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-290 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 206, 211 et 317 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 892 (TSN), 7147 et 7154 de Bell Canada; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.; AMT 30 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 658 de MTS Allstream Inc.; AMT 46 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs; AMT 54 de Téléphone Guèvremont inc.; AMT 316 et 322 de la Société TELUS Communications.

2008-291 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et Entente de service de relais téléphonique entre FlexITy Solutions Inc./Bell Canada; FlexITy Solutions Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-F28-200812455; 8340-F28-200812463; 8340-F28-200812471

2008-292 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait du Service radiotéléphonique du Nord Approuvé. Référence : AMT 182 et 182A

2008-293 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 661 de MTS Allstream Inc.

2008-294 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 170 et 170A de Bell Aliant; AMT 7114 et 7114A de Bell Canada; AMT 496 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 45 et 45A de la Compagnie de Téléphone de Warwick.

2008-295 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 179 de Bell Aliant; AMT 7122 de Bell Canada.

2008-296 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 323 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 23.10.2008

2008-297 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 24

2008-298 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 148A et 148B de TBayTel; AMT 372 de Télébec, Société en commandite.

2008-299 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 209 de Bell Aliant; AMT 7150 de Bell Canada; AMT 46 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 661 de MTS Allstream Inc.

2008-300 - Demande ex parte Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 375 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur = 01.11.2008

2008-301 - Mornington Communications Co-operative Limited – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvée provisoirement. Référence : AMT 47

2008-302 - Westman Communications Group – Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients. Approuvé provisoirement. Référence : 8643-W28-200811705

2008-303 - FlexITy Solutions Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients. Approuvé provisoirement. Référence : 8643-F28-200811233

2008-304 - Ontera – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 120

2008-305 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Élimination du solde récurrent du compte de report de Bell Canada. Référence : AMT 164 de Bell Aliant; AMT 7110 de Bell Canada

2008-306 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 212 et 320 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7155 de Bell Canada.

2008-307 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 et 64A de CoopTel; AMT 660 de MTS Allstream Inc.; AMT 186 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 373 et 373A de Télébec, Société en commandite; AMT 4308 (TCBC) de la Société TELUS Communications.

2008-308 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre Télébec, Société en commandite/Bell Canada. Référence : 8340-T78-200508799

2008-309 - Iristel Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 3

2008-310 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 321 (Aliant Telecom) et 322 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7157 et 7158 de Bell Canada; AMT 262 et 263 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 148 de TBayTel; AMT 374 de Télébec, Société en commandite.

2008-311 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 39 de Le téléphone de St-Éphrem inc.; AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.

2008-312 - ISP Telecom Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 8

2008-313 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 319 (Aliant Telecom) et 210 de Bell Aliant; AMT 7153 de Bell Canada.

2008-314 - Distributel Communications Ltd. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion et service d'appel d'urgence 9-1-1. Approuvé provisoirement. Référence : AMT 4

2008-315 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 12 et 12A de Shaw Telecom Inc.

2008-316 - Demande ex parte Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 377 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur = 21 novembre 2008

2008-317 - Sciété TELUS Communications – Plan de tarification dégressive sur volume. Référence : AMT 320

2008-321 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 d'Access Communications Co-operative Limited.

2008-322 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 375 de Télébec, Société en commandite.

2008-323 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 185 de Saskatchewan Telecommunications.

2008-324 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4 de 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique).

2008-325 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 378 et 378A de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur = 05.12.2008

2008-326 - Société TELUS Communications – Service d'accès des ESLC aux SSE et Service d'accès manuel destiné aux ESLC et portant sur les relevés d'équipement. Référence : Avis de modification tarifaire 306

2008-327 - ExaTEL Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion. Approuvé provisoirement. Référence : ATM 12 et 12A

2008-328 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 227 et 228 de Bell Aliant; AMT 7170 de Bell Canada.

2008-329 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 213 et 213A de Bell Aliant; AMT 7156 et 7156A de Bell Canada.

2008-330 - Demande formulée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada dans laquelle les compagnies réclamaient que le Conseil entérine la perception des tarifs applicables aux services Centrex. Référence : 8661-B54-200813635

2008-331 - Amtelecom Limited Partnership et People's Tel Limited Partnership – Ententes de co-implantation. Approuvé avec modifications. Référence : AMT 57 et 57A de People's Tel Limited Partnership; AMT 61 et 61A d'Amtelecom Limited Partnership

2008-332 - Téléphone Milot inc. – Modifications apportées à des forfaits de téléphonie résidentielle. Approuvé. Référence : AMT 41

2008-333 - Sogetel inc. – Modifications apportées à des forfaits de téléphonie résidentielle. Approuvé. Référence : AMT 135

2008-334 - Ordonnance simplifiée. Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain entre Bruce Telecom/. Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite;. Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-B7-200815730 et 8340-D3-200816275

2008-335 - Téléphone Guèvremont inc. – Services de co-implantation, interconnexion au réseau local et dégroupement des composantes réseau. Approuvé de façon définitive avec modifications. Référence : AMT 52, 52A et 52B

2008-336 - Demandes ex parte Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 229 de Bell Aliant; AMT 7171 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 05.01.2009

2008-337 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4 et 4A de Provincial Tel Inc.

2008-338 - Demande de Yak Communications (Canada) Corp. visant à rendre provisoires les tarifs applicables au traitement du service de facturation et de perception. Approuvé. Référence : 8661-Y6-200804106

2008-339 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 11 et 11A de Shaw Telecom Inc.

Ordonnances de frais

2008-1 - Réclamation de frais concernant la participation du Congrès juif canadien à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-15. Référence : 8665-C12-200711756 et 4754-305

2008-2 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre de communications adaptées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-302

2008-3 - Réclamation de frais concernant la participation de « 97 % des Canadiens » à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-15. Référence : 8665-C12-200711756 et 4754-306 / 4754-310

2008-4 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre québécois de la déficience auditive à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-304

2008-5 - Réclamation de frais concernant la participation de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-16. Référence : 8665-C12-200711748 et 4754-308

2008-6 - Réclamation de frais concernant la participation de l'Union des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-16. Référence : 8665-C12-200711748 et 4754-309

2008-7 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-16. Référence : 8665-C12-200711748 et 4754-311

2008-8 - Réclamation de frais concernant la participation de ARCH Disability Law Centre à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-16. Référence : 8665-C12-200711748 et 4754-312

2008-9 - Réclamation de frais concernant la participation de l'Association des sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-16. Référence : 8665-C12-200711748 et 4754-314

2008-10 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public dans le dossier de l'instance qui a mené à la décision de télécom 2008-33. Référence : 8661-C12-200716699 et 4754-313

2008-11 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-14. Référence : 8663-C12-200614439 et 4754-307

2008-12 - Réclamation de frais concernant la participation de ARCH Disability Law Centre à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-1. Référence : 8663-C12-200800864 et 4754-315

2008-13 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-1. Référence : 8663-C12-200800864 et 4754-316

2008-14 - Réclamation de frais concernant la participation de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada à l'instance amorcée par la demande de Bell Canada et autres et de Bragg et autres déposée en vertu de la partie VII en vue de réviser et de modifier la décision de télécom 2007-130. Référence : 8662-B54-200801911; 8662-B60-200801862 et 4754-318

2008-15 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par la demande de Bragg et autres déposée en vertu de la partie VII en vue de réviser et de modifier la décision de télécom 2007-130. Référence : 8662-B60-200801862 et 4754-319

2008-16 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu de la partie VII par Bell Canada et autres en vue de réviser et de modifier la décision de télécom 2007-130. Référence : 8662-B54-200801911 et 4754-317

2008-17 - Réclamation de frais concernant la participation de l'Union des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-7. Référence : 8665-C12-200807828 et 4754-326

2008-18 - Réclamation de frais concernant la participation de ARCH Disability Law Centre à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-7. Référence : 8665-C12-200807828 et 4754-325

2008-19 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2008-1. Référence : 8662-T66-200805989 et 4754-320

2008-20 - Réclamation de frais provisoires concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’Avis d’audience publique de radiodiffusion/Avis public de télécom 2008-8. Référence : 8665-C12-200807943 et 4754-327. La version électronique de l'Ordonnance de frais de télécom CRTC 2008-20 sera disponible sur le site Web du Conseil dans les deux langues officielles le 12 novembre 2008.

2008-21 - Réclamation de frais provisoires concernant la participation de la Société canadienne de l'ouïe à l’instance amorcée par l’Avis d’audience publique de radiodiffusion/Avis public de télécom 2008-8. Référence : 8665-C12-200807943 et 4754-330.

2008-22 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-4. Référence : 8663-C12-200805609 et 4754-324

2008-23 - Réclamation de frais concernant la participation de la Campaign for Democratic Media à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu de la partie VII par l'Association canadienne des fournisseurs Internet. Référence : 8622-C51-200805153 et 4754-321

2008-24 - Réclamation de frais concernant la participation de l'Union des consommateurs à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu de la partie VII par l'Association canadienne des fournisseurs Internet. Référence : 8622-C51-200805153 et 4754-322

2008-25 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu de la partie VII par l'Association canadienne des fournisseurs Internet. Référence : 8622-C51-200805153 et 4754-323

2008-26 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-7. Référence : 8665-C12-200807828 et 4754-328

2008-27 - Réclamation de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-5. Référence : 8661-C12-200807779 et 4754-329

Date de modification :

2014-03-21