ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-524
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-524 |
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Le 15 janvier 1998, People's Telephone Company of Forest Inc. a déposé une demande prévoyant un montage spécial pour une fibre optique hors tension. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 33 |
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1.Le 23 juin 1998, le Conseil a envoyé une série de demandes de renseignements relatives à l'avis de modification tarifaire 33. |
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2.Le Conseil souligne qu'il n'a pas reçu de réponses à ces demandes de renseignements. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, l'avis de modification tarifaire 33 est rejeté. |
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Secrétaire général |
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