ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1120
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1120 |
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Ottawa, le 6 décembre 1999 |
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Le 15 octobre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande relative à l'introduction de l'article Z-106 de son Tarif des montages spéciaux. L'article Z-106 prévoit les modalités et conditions et les tarifs d'un arrangement de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières de deux gros clients. TCI a déposé des ententes avec ses clients et des annexes pour les services de téléphonistes nationaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 154 |
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1. Le Conseil n'a reçu aucune observation relative à cette demande. |
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2. Le Conseil remarque qu'il ne s'est pas prononcé sur les questions relatives à l'assistance-annuaire mentionnées dans l'avis public Télécom CRTC 98-23 du 9 septembre 1998 intitulé TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Révisions aux services d'assistance-annuaire. |
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à l'exception des articles suivants de l'annexe « 1 » - Description du service de l'entente relative à des services de téléphonistes nationaux, dont l'examen est reporté : |
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a) Clause 1.2.9; et |
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Secrétaire général |
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