ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-6
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-6 |
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Le 17 décembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 143 « SmartTouch Services » (Services SmartTouch) du Tarif général, en (1) introduisant le service « No Limits Personal Call Management Service » (« No Limits PCMS ») (service de gestion des appels personnel illimité) (SGAP illimité) un ensemble à tarif réduit pour les abonnés du service résidentiel de ligne individuelle qui s'abonnent à un ou à plusieurs des services SmartTouch suivants : Mise en attente, Renvoi d'appels, Téléconférence à trois, « Smart RingTM », Recomposeur, Mémorisateur, Sélecteur, Afficheur Plus, Mise en attente visuelle et Mise en attente Deluxe, pour un tarif mensuel fixe; (2) supprimant tous les frais de service pour l'abonnement aux fonctions choisies par suite d'un abonnement au SGAP illimité; et (3) supprimant une promotion qui est maintenant terminée. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3893 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 18 janvier 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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