Décisions 2005

Radiodiffusion

2005-1 - Câble VDN inc., au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir la municipalité du Toronto métropolitain (Ontario). La licence expirera le 31 août 2011.

2005-2 - TELUS Communications Inc., Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y inclus Lower mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Insertion du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains, distribution de signaux additionnels et réception d'un signal américain provenant d'une source canadienne non autorisée.

2005-3 - TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y inclus St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Insertion du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains et demande visant à distribuer CKEM-TV Edmonton et CICT-TV Calgary à Medicine Hat.

2005-4 - Réseau de télévision Global inc. et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 Fox Sports World Canada, en remplaçant la condition de licence de la titulaire décrivant la nature du service, telle qu'indiquée dans la décision. [ .pdf ]

2005-5 - Craig Media Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 16 novembre 2005.

2005-6 - Rawlco (Edmonton) Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 89,3 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio, jusqu'au 6 juin 2005.

2005-7 - Rogers Cable Communications Inc., St. Thomas et Strathroy (Ontario). APPROUVÉ – Inclusion de la ville de Strathroy (Ontario) pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant St. Thomas.

2005-8 - Rogers Cable Communications Inc., Owen Sound et Midland (Ontario). APPROUVÉ – Inclusion de la ville de Midland (Ontario) pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Owen Sound.

2005-9 - Crossroads Television System, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de CITS-TV Hamilton et son émetteur CITS-TV-1 Ottawa, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-10 - World Television Network/Le Réseau Télémonde inc. (WTM), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 14 juin 2006.

2005-11 - 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à la station existante CHWO Toronto, jusqu'au 31 août 2005.

2005-12 - Labbe Media Incorporated. Chapleau (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 130 watts à 111 watts et diminution de la hauteur effective de l'antenne de 37 mètres à 30,5 mètres de l'émetteur CJWA-FM-1 Chapleau.

2005-13 - Diverses entreprises. Ontario et Québec. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énumérées dans l'annexe de la décision, à l'égard des entreprises desservant les localités également énumérées dans l'annexe de la décision.

2005-14 - Diverses titulaires. Ontario et Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion mentionnées à l'annexe de la décision, jusqu'au 31 août 2005.

2005-15 - Astral Media Radio inc. et 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc. Amqui, Drummondville, Rimouski, Saint-Jean-Iberville, Montréal, Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis (Québec). APPROUVÉ - Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment Inc. Les nouvelles licences attribuées à Corus expireront le 31 août 2009. Le Conseil a décidé de maintenir la période d'application actuelle de l'ensemble des licences pour les stations acquises par Astral, soit le 31 août 2006, à l'exception de la licence de CFVM-FM Amqui qui expire le 31 août 2009. (pdf )

2005-15-1 - Astral Media Radio inc. et 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., Amqui, Drummondville, Rimouski, Saint-Jean-Iberville, Montréal, Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis (Québec). Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment Inc. – confirmations reçues.

2005-16 - Diffusion Métromédia CMR inc. Longueuil (Québec). APPROUVÉ - Exploitation de la station suivant la formule spécialisée à prédominance verbale et suppression de la condition de licence relative à la diffusion de pièces musicales vocales de langue anglaise.

2005-17 - Astral Media inc., au nom de Astral Media Radio inc. Lévis (Québec). APPROUVÉ - Acquisition, dans le cadre d'une réorganisation intra-société, de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFOM-FM Lévis de Radio Etchemin inc. Le Conseil attribuera une licence à Astral Media Radio pour le reste de la période de la licence de CFOM-FM, expirant le 31 août 2006, à la rétrocession au Conseil de la licence actuelle.

2005-18 - Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Montréal, jusqu'au 2 avril 2005.

2005-19 - La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc., Shawinigan (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour la licence de l'entreprise de programmation de radio CFUT-FM Shawinigan.

2005-20 - Newcap Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLB-FM Thunder Bay, du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-21 - C.J.S.D. Incorporated, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CKPR et CJSD-FM Thunder Bay, du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-22 - Newcap Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2008. [ .pdf ]

2005-23 - Rogers Broadcasting Limited, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CIGM, CJMX-FM et CJRQ-FM Sudbury, du 1^er février 2005 au 31 août 2011.

2005-24 - Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHTN Charlottetown, du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-25 - Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince Édouard). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFCY et CHLQ-FM Charlottetown, du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-26 - Newcap Inc., Dartmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFDR et CFRQ-FM Dartmouth, du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-27 - CHUM limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CJCH et CIOO-FM Halifax, du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-28 - Sun Radio Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUL-FM (auparavant CIEZ-FM Halifax), du 1^er février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-29 - CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1 février 2005 au 31 août 2006. [ .pdf ]

2005-30 - Encore Avenue Ltd., Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. REFUSÉ – Permission que ses deux chaînes appelées respectivement Encore Avenue et Comic Strip, deviennent des services en clair pouvant être distribués au volet analogique des entreprises de distribution de radiodiffusion. [ .pdf ]

2005-31 - Communications Alliance Atlantis inc., au nom de Showcase Television Inc., History Television Inc., Jasper Broadcasting Inc., et The Independent Film Channel Canada Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence à chaque licence des entreprises de programmation de services spécialisés énumérées à l'annexe de la décision.

2005-32 - 4239130 Canada Ltd. (société sous le contrôle de Doug Rankine), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle licence nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise, Le Canal Erotique AOV. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-33 - Crossroads Television System, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CITS-DT Hamilton.

2005-34 - Société Radio-Canada, St. John's et Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Placentia de l'entreprise de programmation de radio CBN St. John's.

2005-35 - Réseau de télévision Global inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Reality TV. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-36 - 1097282 Alberta Ltd. (une société sous le contrôle d'Edward Tardif), Whitecourt (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Whitecourt. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-37 - Golden West Broadcastign Ltd., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio de langue anglaise à Swift Current. La licence expirera le 31 août 2011

2005-38 - Creston Community Radio Society, Creston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Creston. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-39 - 4239130 Canada Ltd. (société sous le contrôle de Doug Rankine), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise, devant s'appeler XXX Clips AOV. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-39-1 - 4239130 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-39, 3 février 2005, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-40 - Valley Broadcasters Ltd., Nelson, Crawford Bay et Castlegar (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Nelson. APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CHNV-FM Nelson. [ .pdf ]

2005-41 - Standard Radio Inc., Nelson, Crawford Bay, Kaslo, Nakusp et New Denver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Nelson pour remplacer sa station AM CKKC. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-42 - Andrew Quinn-Young et Dallas Wolbaum, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Little Mountain Radio, Nelson (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Nelson. [ .pdf ]

2005-43 - OlaFarmHollywood Corporation, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un nouveau service de programmation sonore spécialisé national de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-44 - Ramanjeet S. Sivia, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Virasat TV. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]

2005-45 - CanWest Global Communications Corp., au nom de ses filiales nommées aux annexes de la présente decision, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2005-46 - CHUM limitée, en son nom et au nom de ses filiales Craig Media Inc., CHUM Television Vancouver Inc. et Learning and Skills Television of Alberta Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

2005-46-1 - CHUM limitée, en son nom et au nom de ses filiales Craig Media Inc., CHUM Television Vancouver Inc. et Learning and Skills Television of Alberta Limited. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-46 du 4 février 2005, dans laquelle Book Television - The Channel a été exclue par erreur de l'annexe II.

2005-47 - Vidéotron ltée, en son nom et au nom de Vidéotron (Régional) ltée. Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, etc. (Québec). REFUSÉ - Proposition d'implantation de la substitution simultanée sur une base régionale dans l'ensemble du Québec. (. pdf )

2005-48 - Société Radio-Canada. St. John's et Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Stephenville pour rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio Two.

2005-49 - Radio Express inc. Valleyfield (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKOD-FM Valleyfield du 1^er mars 2005 au 31 août 2006. (. pdf )

2005-50 - 591989 B.C. Ltd., Kingston (Ontario). REFUSÉ – Ajout d'un émetteur FM de faible puissance à Kingston.

2005-51 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 216 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de 21 mètres à 46 mètres de l'entreprise de programmation de radio CJLR-FM La Ronge.

2005-52 - Natotawin Broadcasting Inc., Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 249 watts et diminution de la hauteur de l'antenne de 40 mètres à 21 mètres de son émetteur CJLR-FM-3 Prince Albert.

2005-53 - Ville de Coronach, Coronach (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à la ville de Coronach à l'égard de l'entreprise desservant Coronach.

2005-54 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique associée à CIWW, jusqu'au 31 août 2005.

2005-55 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique associée à CISS-FM (auparavant CKBY-FM), jusqu'au 31 août 2005.

2005-56 - Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif, devant être constituée Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio devant desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2005.

2005-57 - CTV Television Inc., Sudbury et Hunstville (Ontario), APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Huntsville pour l'entreprise de programmation de télévision CICI-TV Sudbury.

2005-58 - Glassbox Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 20 juin 2005.

2005-59 - Radio Nord Communications inc., La Sarre, Val-d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). RENOUVELÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CJGO-FM La Sarre; CHGO-FM Val-d'Or et son émetteur CHGO-FM-1 Rouyn Noranda; et CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA FM-1 Val-d'Or et CHOA-FM-2 La Sarre, du 1^er mars 2005 au 30 juin 2005.

2005-60 - Thendrel TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 11 septembre 2005.

2005-61 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CHEZ-FM, jusqu'au 31 août 2005.

2005-62 - Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de Knowledge Network, une entreprise de programmation distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 1^er mars 2005 au 31 août 2005.

2005-63 - Rogers Cable Communications Inc., Orangeville, Erin et Grand Valley (Ontario). APPROUVÉ – Inclusion de Erin et ses régions avoisinantes, ainsi que Grand Valley et ses régions avoisinantes dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble qui dessert Orangeville.

2005-64 - Rogers Cable Communications Inc., Oshawa et Ajax (Ontario). APPROUVÉ – Inclusion de la ville de Ajax et ses régions avoisinantes dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Oshawa (incluant Pine Ridge, Bowmanville, Whitby et Hampton).

2005-65 - Videon Cablesystems Inc., Okotoks ( Alberta ). APPROUVÉ – Inclusion de la subdivision de Ravenscourt, un nouveau développement résidentiel adjacent à la limite de la partie est dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Okotoks.

2005-66 - Shaw Cablesystems Limited, Calgary ( Alberta ). APPROUVÉ – Inclusion de la subdivision de Cochrane Lakes, un nouveau développement résidentiel situé à environ six kilomètres au nord de Cochrane dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Calgary (incluant Airdrie, Cochrane, Crossfield, Strathmore, Chestmere Lake).

2005-67 - Bayshore Broadcasting Corporation, Port Elgin ( Ontario ). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Port Elgin (Ontario) qui offrira une formule musicale de genre adulte contemporain. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-68 - Brian Cooper et Daniel McCarthy, au nom d'une société devant être constituée, Kincardine, Goderich et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle station de radio commerciale FM de langue anglaise à Kincardine, avec émetteurs à Goderich et Port Elgin, en Ontario, expirant le 31 août 2011.

2005-69 - CJNE FM Radio Inc., Nipawin et Carrot River (Saskatchewan). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de Nor-Com Electronics Ltd. l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJNE-FM Nipawin et de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance VF2212 Carrot River (Saskatchewan) dans le cadre de la réorganisation intrasociété.

2005-70 - Golden West Broadcasting Ltd., Kindersley ( Saskatchewan ). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de faible puissance de langue anglaise à Kindersley. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-71 - Société Radio-Canada, Vancouver et Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Changement du canal de son émetteur CBUT-35 Sechelt de 19FP à 18 FP de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver.

2005-72 - Société Radio-Canada, Regina et Warmley (Saskatchewan ). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Warmley afin de retransmettre la programmation du réseau national de langue anglaise Radio Two de l'entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina.

2005-73 - Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc., Neepawa ( Manitoba ). RENOUVELÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1^er mars 2005 au 31 août 2005.

2005-74 - 591991 B.C. Ltd., Amqui (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. à l'égard de CFVM Amqui.

2005-75 - Newcap Inc., Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de CKSA-FM-1 Bonnyville, jusqu'au 18 décembre 2005.

2005-76 - La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 17 juin 2005.

2005-77 - Standard Radio Inc., Salmon Arm (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Salmon Arm. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-78 - Rogers Broadcasting Limited, Vernon et Enderby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Enderby de l'entreprise de programmation de radio CKIZ-FM Vernon.

2005-79 - Société Radio-Canada. Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation des émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista (Colombie-Britannique), pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver.

2005-80 - Global Communications Limited. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Supression de la condition de licence affiliant CHBC-TV au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

2005-81 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRC Gatineau, du 1^er mars 2005 au 31 août 2005.

2005-82 - Silk FM Broadcasting Ltd. Penticton et Vernon (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Ajout des émetteurs FM à Penticton et Vernon.

2005-83 - 3216195 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service terrestre national de télévision à la carte de langue anglaise connu sous le nom de Rogers Sportsnet PPV, du 1^er mars 2005 au 31 août 2011.

2005-84 - 3216195 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service national de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe connu sous le nom de Rogers Sportsnet PPV par SRD, du 1^er mars 2005 au 31 août 2011.

2005-85 - Réseau de télévision Global inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler Lonestar II. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-86 - Mountain Cablevision Limited, Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur de Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de langue anglaise de vidéo sur demande (VSD) desservant Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur de Hamilton. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-87 - Newlife Communications Inc. Kelowna (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Kelowna.

2005-88 - Durham Radio Inc. Oshawa (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM de CKDO Oshawa, à Oshawa, à 107,7 MHz (canal 299A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.

2005-89 - 6166954 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 appelée 617. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-90 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise pour la retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1^er avril 2005 au 31 août 2005.

2005-91 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler IN-DEVOTE-TV. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-92 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler IN-NEWS-TV. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-93 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler IN-MUSIC-TV. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-94 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler PK-URDU-TV. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-95 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler IN-CLASSIC-TV.

2005-96 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler IN-DRAMA-TV.

2005-97 - Société Radio-Canada, Edmonton, Coronation et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Coronation et un émetteur à Red Deer (Alberta), pour l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton.

2005-98 - Société Radio-Canada, Matane et Sainte-Anne-des-Monts (Québec). APPROUVÉ – Ajout d' un émetteur FM à Sainte-Anne-des-Monts pour diffuser la programmation de CBGA-FM, et supression de l'émetteur AM existant CBGA-7 Sainte-Anne-des-Monts (Québec), pour l'entreprise de programmation de radio CBGA-FM Matane.

2005-99 - Shaw Cablesystems Limited, Thunder Bay (Ontario ). APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Thunder Bay, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-100 - Newcap Inc., Thunder Bay (Ontario ). APPROUVÉ – Diminution de la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur, pour l'entreprise de programmation de radio CKTG-FM Thunder Bay.

2005-101 - Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). Plainte relative à la diffusion d'un épisode de Loveline sur CHMJ Vancouver.

2005-102 - NB Spring and Manufacturing Ltd., Province de l'Ontario. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées régionale à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Caribbean Circuit Television. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-103 - Native Communication Inc. Thompson (Manitoba). RENOUVELÉ - Réseau radiophonique de langue anglaise et de langue autochtone visant la diffusion de la programmation de CINC-FM Thompson, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-104 - Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2005.

2005-105 - Global Television Network Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Remplacement de la condition de licence c) telle qu'énoncée dans la décision.

2005-106 - RuSh Communications Ltd., Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à RuSh Communications Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Port Hawkesbury.

2005-107 - CHUM (Ottawa) Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise détenue par CHUM (Ottawa) Inc., afin de diffuser les matchs de hockey des Sénateurs d'Ottawa de la Ligue nationale de hockey, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-108 - O.K. Radio Group Ltd., Tar Island et Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CJOK-FM-1 Tar Island de la licence de CJOK-FM et ajout de même émetteur à la licence de CKYX-FM.

2005-109 - Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner, Gatineau (zone Buckingham), etc, (Québec) et Rockland (Ontario). APPROUVÉ – Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

2005-110 - Radio Ville-Marie, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur CIRA-FM-2, jusqu'au 25 mars 2006.

2005-111 - Groupe TVA inc., Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec); Télé Inter-Rives ltée, Carleton et Rivière-du-Loup (Québec); Radio Nord Communications inc., Gatineau et Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de lience qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue française.

2005-112 - 9116-1299 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2011.

2005-113 - Radio Sept-Îles inc., Sept-Îles (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKCN-FM Sept-Îles, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2009.

2005-114 - Radio CKYK FM inc., Alma (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKYK-FM et son émetteur CKYK-FM-1 Alma, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2009.

2005-115 - Société Radio-Canada, Regina et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Yorkton (Saskatchewan) afin de diffuser la programmation de CBK-FM et de desservir la population de Yorkton.

2005-116 - Fawcett Broadcasting Limited, Dryden, Red Lake et Ear Falls; et Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario). APPROUVÉ - Conversion de CKDR Dryden à la bande FM et nouvelles stations radiophoniques AM à Red Lake et Sioux Lookout.

2005-117 - TQS inc., Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec), Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup (Québec), Radio Nord Communications inc., Gatineau et Val d'Or (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue française.

2005-118 - Christian Hit Radio Inc., Ottawa et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur de faible puissance à Pembroke.

2005-119 - Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint, du 1^er avril 2005 au 31 août 2005.

2005-120 - Plainte déposée par Aliant Telecom Inc. contre Bragg Communications Incorporated et ses filiales alléguant des infractions à l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à l'article 27(2) de la Loi sur les télécommunications.

2005-121 - Rawlco Radio Ltd., Prince Albert et La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur FM à La Ronge pour l'entreprise de programmation de radio CKBI Prince Albert.

2005-122 - Rawlco Radio Ltd., La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM à La Ronge pour l'entreprise de programmation de radio CHQX-FM Prince Albert.

2005-123 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian News – Tamil. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-124 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN - Malayalam Channel One. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-125 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN - Malayalam Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-126 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Bangla Channel One. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-127 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Bangla Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-128 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Urdu Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-129 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Urdu Channel Three. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-130 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Hindi Movie Channel Two. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-131 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des conditions de licence qui portent sur la nature du service de l'entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connue sous le nom CTV Newsnet, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-132 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Music Network One (Hindi Music) – AMN1. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-133 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Music Network Two (Hindi Music) – AMN2. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-134 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Music Network Three (Tamil Music) – AMN3. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-135 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – Arabic News Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-136 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian News - English. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-137 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian News – Hindi/English. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-138 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian News – Hindi. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-139 - Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian Devotional Music & Discourse Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-140 - MTS Allstream Inc. Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer, au volet facultatif de son entreprise de distribution par câble, le service de programmation par satellite au câble, Manitoba Jockey Club Inc.

2005-141 - Société Radio-Canada. Regina et Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Swift Current, pour l'entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina (Saskatchewan).

2005-142 - C.O.R.B. Swift Current & District Inc. Swift Current (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à C.O.R.B. Swift Current & District Inc. desservant Swift Current.

2005-143 - Cogeco Radio-Télévision inc. Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CJEB-FM Trois-Rivières, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-144 - MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories à la liste des catégories d'émissions dont elle peut tirer sa programmation, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 appelée Music Music Music, telles qu'indiquées dans la décision.

2005-145 - MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories à la liste des catégories d'émissions dont elle peut tirer sa programmation, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 appelée MovieWorld, telles qu'indiquées dans la décision.

2005-146 - MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories à la liste des catégories d'émissions dont elle peut tirer sa programmation, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 appelée NewsInternational, telles qu'indiquées dans la décision.

2005-147 - Claire Bourgeois, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale à caractère ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue espagnole devant s'appeler NuevoMundo Television (NMTV). La licence expirera le 31 août 2011.

2005-148 - Astral Media Radio inc. Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 41 300 watts à 76 000 watts, augmentation de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio CIKI-FM Rimouski.

2005-149 - Télécommunications Aliant inc. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1 et tout signal de télévision canadien.

2005-150 - Okalakatiget Society. Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Nain (CKOK) et Happy Valley/Goose Bay (CKHV), du 1^er septembre 2005 au 31 août 2010.

2005-151 - Global Fishing Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Global Fishing Network. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-152 - Télécommunications Aliant inc. Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

2005-153 - CTV Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation de procéder à une réorganisation intra-société qui se traduira par le transfert de l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Comedy Network (TCN) à CTV Television. La licence expirera le 31 août 2010.

2005-154 - Aboriginal Voices Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue vietnamienne.

2005-155 - Quinte Broadcasting Company Limited. Quinte West (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Quinte Broadcasting Company Limited à l'égard de CJTN Trenton.

2005-156 - Câblevision TRP-SDM inc. Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabier (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de son entreprise de distribution de radiocommunication SDM à Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien, jusqu'au 11 décembre 2005.

2005-157 - CHUM limitée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFWM-FM Winnipeg.

2005-158 - Jim Scharf, Perdue (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Perdue. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-159 - Touch Canada Broadcasting Inc., Edmonton ( Alberta ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJRY-FM Edmonton, tel qu'indiquée dans la décision.

2005-160 - Island Radio Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Port Alberni en remplacement de la station AM, CJAV. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-161 - Columbia Basin Alliance for Literacy, Nakusp (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Nakusp. La licence expirera le 18 avril 2008.

2005-162 - Hola! Canadian Hispanic TV Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hola! Canadian Hispanic TV Network. La licence expirera le 31 août 2011. La décision du Conseil remplace la décision 2004-464 du 21 octobre 2004.

2005-163 - 2822067 Canada Inc., Kuujjuaq (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 2822067 Canada Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Kuujjuaq (Québec).

2005-164 - Okalakatiget Society, Nain (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues inuktitut et anglaise détenue par Okalakatiget Society, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-165 - All TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler All TV-SBS. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-166 - All TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler All TV-KBS. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-167 - Westwave Broadcasting Inc., Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Sechelt (Colombie-Britannique). La licence expirera le 31 août 2011.

2005-168 - Larche Communications (Kitchener) Inc., Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour la licence de radiodiffusion de la station de radio CIKZ-FM Kitchener-Waterloo, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-169 - Bel-Roc Communications Inc., Haldimand County (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise dans la municipalité de Haldimand County en Ontario. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-170 - Sound of Faith Broadcasting, Kitchener (Ontario). REFUSÉ - M odification de la fréquence et du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJTW-FM Kitchener.

2005-171 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Brantford

2005-172 - Global Communications Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CHCH-TV Hamilton. La licence expirera le 31 août 2008.

2005-173 - Global Communications Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CHAN-TV Vancouver. La licence expirera le 31 août 2008.

2005-174 - CHUM limitée, Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLC Kingston, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2009.

2005-175 - 3819914 Canada inc., Saint-Pamphile et Saint-Jean-Port-Joli (Québec). REFUSÉ – Ajout d'un émetteur à Saint-Jean-Port-Joli.

2005-176 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, La Pocatière et Saint-Aubert (Québec). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Saint-Aubert de l'entreprise de programmation de radio CHOX-FM La Pocatière.

2005-177 - Communications Rogers Cable Inc., Midland et Strathroy (Ontario). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Communications Rogers Cable Inc. à l'égard des entreprises mentionnées dans la décision.

2005-178 - Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Standard Radio Inc. pour CKNL Fort St-John.

2005-179 - Radio Beauce inc., Saint-Georges-de-Beauce (Québec); 176100 Canada inc., Victoriaville (Québec); Radio Ville-Marie, Victoriaville (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce, telle qu'indiquée dans la décision. APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Victoriaville pour y retransmettre les émissions de CKYQ-FM, pour l'entreprise de programmation de radio CKYQ-FM Plessisville. REFUSÉ – Changement de fréquence de son émetteur de Victoriaville pour l'entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal.

2005-180 - Native Communication Inc., Thompson et Lake Manitoba (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba, jusqu'au 2 février 2006.

2005-181 - Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. Carleton et Paspébiac (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2011.

2005-182 - Radio communautaire francophone de Montréal inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIBL-FM Montréal, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2011.

2005-183 - Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Longueuil (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHAA-FM Longueuil, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2011.

2005-184 - Radio Centre-Ville Saint-Louis. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CINQ-FM Montréal, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2011.

2005-185 - Radio Bellechasse. Lac-Etchemin, Armagh, Saint-Malachie, Saint-Anselme et Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CFIN-FM Lac-Etchemin et ses émetteurs, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2011.

2005-186 - Newcap Inc. Corner Brook et Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKXX-FM Corner Brook, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-187 - TQS inc. Saguenay et Saint-Fulgence (Québec). REFUSÉ - Retrait de l'émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence de la licence pour l'entreprise de programmation de télévision CKTV-TV Saguenay.

2005-188 - Plainte de MTS Allstream Inc. concernant la distribution de services facultatifs dans le forfait de « services numériques de base » offert par certains systèmes de câblodistribution de Shaw.

2005-189 - Plainte de TELUS Communications Inc. accusant Shaw Pay-Per-View Ltd. de lui refuser l'accès à certaines émissions de télévision à la carte.

2005-190 - Vidéotron ltée, Québec (Québec), Vidéotron (Régional) ltée, Saint-Joachim et Sainte-Pétronille (Île d'Orléans) (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de ne pas distribuer les signaux de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) et de « l'Assemblée nationale du Québec » à des canaux à usage limité.

2005-191 - Vidéotron ltée, Sherbrooke (Québec), Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East Angus, Granby, Serbrooke (secteur Lennoxville) et Waterloo (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de ne pas distribuer les signaux de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) à un canal à usage limité.

2005-192 - Newcap Inc., Thunder Bay ( Ontario ). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de Big Pond Communications 2000 Inc., l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJUK-FM Thunder Bay ainsi qu'une licence pour poursuivre l'exploitation de CJUK-FM.

2005-193 - Rogers Broadcasting Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Halifax.

2005-194 - Rush Communications Limited, Milford Station (Nouvelle-Écosse). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Rush Communications Limited à l'égard de l'entreprise desservant Milford Station.

2005-195 - Réseau de télévision Star Choice incorporée et Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Autorisation de distribution de canaux omnibus par l'entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe de Star Choice et par l'entreprise de distribution par relais satellite de Les Communications par satellite canadien inc. (CANCOM).

2005-196 - Kesitah Inc., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ – Changement de sa condition de licence relative aux dépenses en promotion des artistes canadiens.

2005-197 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication CHSH-TV-2 Chase, de Shuswap Lakes Television Society et modification de la source de programmation de CFJC-TV Kamloops à CHKM-TV Kamloops. La licence expirera le 31 août 2010.

2005-198 - Communications Rogers Câble inc., diverses villes de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ EN PARTIE – Suspension de l'obligation d'effectuer le retrait de la programmation non simultanée contenue dans Distribution en mode numérique de signaux canadiens et américains 4+1, décision CRTC 2000-437, 8 novembre 2000.

2005-199 - Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-200 - Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council, Aylmer (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio à caractère ethnique de faible puissance CHPD-FM Aylmer, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-201 - Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion en vue de distribuer des services de radiodiffusion au moyen d'un système de distribution multipoint (SDM) à Trois-Pistoles, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane et Rivière-du-Loup, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2009. APPROUVÉ – Autorisation de distribuer, en mode analogique et dans chacune des zones de desserte autorisées, MétéoMédia, MusiquePlus, VRAK.TV, Séries +, Canal Z et Canal Vie au service de base, ainsi que Super Écran au service facultatif.

2005-202 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Ottawa de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CJMT-DT Toronto.

2005-203 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Ottawa de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CFMT-DT Toronto.

2005-204 - CHUM limitée, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay) (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKLY-FM Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), telle qu'indiquée dans la décision.

2005-205 - Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Cobourg en remplacement de sa station AM, CHUC. La licence expirera le 31 août 2011. REFUSÉ – Demande de diffuser simultanément sur les ondes de CHUC la programmation de la nouvelle station FM pendant les six mois suivant le lancement de la nouvelle station.

2005-206 - CTV Television Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété qui se traduira par le transfert de l'actif de l'entreprise de programmation spécialisée de langue anglaise, Talk TV, à une filiale à part entière de CTV Television. La licence expirera le 31 août 2010.

2005-207 - Rogers Broadcasting Limited, Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique); Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à caractère religieux CHNU-TV Fraser Valley, en Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur de CHNU-TV à Victoria et d'obtenir des licences afin d'exploiter CHNU-TV et CIIT-TV Winnipeg (Manitoba).

2005-207-1 - Rogers Broadcasting Limited. Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique) Winnipeg (Manitoba). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision 2005-207 du 20 mai 2005 dans laquelle la condition de licence 11 est modifiée.

2005-208 - 3937844 Canada Inc., Whitecourt et Edson (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Whitecourt. La licence expirera le 31 août 2011. APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CFYR-FM Whitecourt de l'entreprise de programmation de radio CJYR Edson.

2005-209 - The Bay St. George South Area Development Association, McKay's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM à McKay's, jusqu'au 31 mars 2006.

2005-210 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de son émetteur CKDO-FM-1 Oshawa.

2005-211 - Aboriginal Voices Radio Inc. Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM à Kitchener-Waterloo, jusqu'au 14 novembre 2005.

2005-212 - Aboriginal Voices Radio Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM à Montréal, jusqu'au 2 janvier 2006.

2005-213 - Aboriginal Voices Radio Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Montréal, jusqu'au 2 juillet 2005.

2005-214 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Quesnel (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Cariboo Central Interior Radio Inc. à l'égard de CKCQ Quesnel.

2005-215 - 1311831 Ontario Limited. North Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKTR-FM North Bay, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-216 - Radio du Golfe inc. Percé et Port-Daniel (Québec). REFUSÉ - Ajout des émetteurs FM de faible puissance à Percé et à Port-Daniel, pour y retransmettre la programmation de CFMV-FM.

2005-217 - Community Radio Society of Saskatoon Inc. Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFCR-FM Saskatoon, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-218 - Vidéotron (Régional) ltée. Gatineau, Gatineau (secteur Buckingham), Thurso et Montebello (Québec) et Rockland (Ontario). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJMT-TV-2 (OMNI.2) Ottawa au service de base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13).

2005-219 - Rogers Broadcasting Limited. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification au périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CKCL-FM-2 Vancouver, telle qu'énoncée dans la décision.

2005-220 - CKDU-FM Society. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKDU-FM Halifax, telle qu'énoncée dans la décision.

2005-221 - Newcap Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKRK-FM Fredericton, telle qu'énoncée dans la décision.

2005-222 - Rogers Broadcasting Limited. North Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKFX-FM North Bay, telle qu'énoncée dans la décision.

2005-223 - Demande d'annulation de l'ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion contre Vidéotron ltée et ses filiales. Le Conseil annule l'ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion contre Vidéotron ltée et ses filiales.

2005-224 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Yellowknife pour l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver.

2005-225 - Société Radio-Canada, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Nouvel émetteur FM à Banff pour l'entreprise de programmation de radio CBR Calgary et suppression de l'émetteur AM existant, CBRB Banff.

2005-226 - Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc., Maniwaki (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHGA-FM Maniwaki, du 1^er juillet 2005 au 31 décembre 2005.

2005-227 - La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 17 avril 2006.

2005-228 - Radio Nord Communications inc., La Sarre, Val-d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CJGO-FM La Sarre; CHGO-FM Val-d'Or et son émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda; et CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or et CHOA-FM-2 La Sarre, du 1^er juillet 2005 au 31 août 2005.

2005-229 - Entreprises de programmation de radio, Saint-Constant, Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2005 au 30 avril 2006.

2005-230 - Groupe TVA inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de journée de radiodiffusion aux fins des conditions de licence du service spécialisé de télévision de langue française connu sour le nom de Le Canal Nouvelles (LCN).

2005-231 - Atlantic Stereo Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMO-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-232 - The Yellowknife Rebroadcasting Society, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoke la licence de radiodiffusion attribuée à The Yellowknife Rebroadcasting Society à l'égard de l'entreprise à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).

2005-233 - AJIT Broadcasting Corporation Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler ATC – AJIT Television Corporation. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-234 - Société Radio-Canada, Yorkton ( Saskatchewan ). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de 54 600 watts à 50 200 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne.

2005-235 - Ross Ingram, au nom d'une société devant être constituée, Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 25 watts à 50 watts, diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur.

2005-236 - Aylesford Community Baptist Church, Aylesford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 5 watts à 50 watts.

2005-237 - Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble et connue sous le nom de Knowledge Network, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2008.

2005-238 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permettra à la titulaire de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-239 - Joco Communications Inc., Sturgeon Falls (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 1 350 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CFSF-FM Sturgeon Falls.

2005-240 - Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de l'émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins de 104,1 MHz (canal 281FP) à 91,3 MHz (canal 217FP) de l'entreprise de programmation de radio CHRM-FM Matane.

2005-241 - Northwest Broadcasting Inc., Thunder Bay et Pigeon River (Ontario). REFUSÉ – Transfert du contrôle effectif de Northwest Broadcasting Inc. à H.F. Dougall Company, Limited.

2005-242 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Medicine Hat en remplacement de la station AM, CHAT. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-243 - Société radio communautaire Victoria. Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Victoria (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2011.

2005-244 - Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Single Parent Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-245 - Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Canadian Teen Television Network. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-246 - Canadian Satellite Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de radio par satellite par abonnement, sous réserve des conditions de licence énoncées en annexe de la décision. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-247 - SIRIUS Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio par satellite par abonnement, sous réserve des conditions de licence énoncées en annexe de la décision. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-248 - CHUM limitée, au nom d'une société ou d'un partenariat à constituer. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio terrestre par abonnement assujettie aux conditions établies en annexe de la décision. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-249 - Andrei Moskvitch, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise devant s'appeler TeleDance. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-250 - Standard Radio Inc. Terrace et Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJFW-FM Terrace, telle qu'indiqué dans la décision.

2005-251 - TELUS Entertainment Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service de vidéo sur demande qui diffusera principalement des longs métrages à CityPlace à Toronto, jusqu'au 3 juillet 2006.

2005-252 - Standard Radio Inc., Winnipeg ( Manitoba ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKMM-FM Winnipeg, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-253 - Newcap Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de rock alternatif de langue anglaise à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-254 - CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de classiques rétro pour adultes et de musique de détente de langue anglaise à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-255 - Radio Nord Communications inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de pop rock urbain de langue française à Gatineau avec un émetteur à Gatineau (secteur Buckingham). La licence expirera le 31 août 2011.

2005-256 - 3077457 Nova Scotia Limited, Ottawa ( Ontario ). APPROUVÉ - Exploitation d'un service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-257 - Diverses requérantes, Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec). Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du 1 er décembre 2004 dans la région de la Capitale nationale.

2005-258 - 591991 B.C. Ltd., Montréal (Québec). Plainte concernant la diffusion de propos offensants à l'émission Bonjour Montréal sur les ondes de CKAC Montréal.

2005-259 - Trent Radio, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFFF-FM Peterborough, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-260 - Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Châteauguay (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHAI-FM Châteauguay, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-261 - Radio communautaire du Saguenay inc., Saguenay (Jonquière) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CKAJ-FM Saguenay, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-262 - Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM, Saint-Rémi (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHOC-FM Saint-Rémi, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2012, et suppression de la condition de licence selon laquelle elle est tenue de consacrer au moins 40 % de sa programmation aux créations orales.

2005-263 - La radio communautaire du comté, Rimouski et Mont-Joli (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2009.

2005-264 - Société Radio-Canada, Toronto et Huntsville (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CBL-FM Toronto, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-265 - Société acadienne de radiotélévision, limitée, St. Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHTD-FM St. Stephen, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-266 - Radio Acadie ltée, Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJVA Caraquet, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-267 - Homegrown Community Radio, Killaloe et Wilno (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CHCR-FM Killaloe et son émetteur CHCR-FM-1 Wilno, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-268 - Jeannine Dancy, Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CHQI-FM Niagara-on-the-Lake, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-269 - Radio de la Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLE-FM Bathurst/Caraquet, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-270 - Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs, Listuguj (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFIC-FM Listuguj, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-271 - Connelly Communications Corporation, Kirkland Lake (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJKL-FM Kirkland Lake, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-272 - Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée CKOE-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-273 - Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJUL Cornwall, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-274 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHUR-FM North Bay, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-275 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKAT North Bay, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-276 - Rogers Broadcasting Limited, Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJET-FM Smiths Falls, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-277 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJCL Toronto, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-278 - Maritime Broadcasting System Limited, Campbellton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNB Campbellton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-279 - Maritime Broadcasting System Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCW-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-280 - Maritime Broadcasting System Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFQM-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-281 - Maritime Broadcasting System Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIOK-FM Saint John, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-282 - CHUM (Ottawa) Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMJ-FM Ottawa, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-283 - CHUM limitée, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKPT Peterborough, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-284 - CHUM limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFRA Ottawa, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-285 - Standard Radio Inc., London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIQM-FM London, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-286 - Standard Radio Inc., Pembroke (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHVR-FM Pembroke, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-287 - Quinte Broadcasting Company Limited, Quinte West (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJTN-FM Quinte West, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-288 - Campbell River TV Association. Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Campbell River.

2005-289 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Peace River et Manning (Alberta). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Manning pour l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River.

2005-290 - Northern Lights Community Radio Corp. Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, jusqu'au 27 février 2006.

2005-291 - Briercrest Community Radio Inc. Caronport (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-292 - L'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Bonnyville. Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CHFB-FM) desservant Bonnyville, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-293 - Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc. Neepawa ( Manitoba ). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-294 - Fondation Radio Galilée. Québec, Beauceville et Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio à caractère religieux CION-FM Québec et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay, qui diffuse de la programmation religieuse, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-295 - Standard Radio Inc. London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBX-FM London, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-296 - Standard Radio Inc. London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBK London, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-297 - Standard Radio Inc. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLH-FM Hamilton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-298 - Standard Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de programmation de radio commerciale CJEZ-FM Toronto, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-299 - Standard Radio Inc. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKOC Hamilton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-300 - Société acadienne de radiotélévision, limitée. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHWV-FM Saint John, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-301 - Newcap Inc. Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXG-FM Grand Falls et son émetteur CKXG-FM-1 Grand Falls, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-302 - Newcap Inc. Gander (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXD-FM Gander, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-303 - Heritage Unlimited Inc. Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CICQ-FM Mount Pearl, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-304 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CITA-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-305 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNR-FM Elliot Lake, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-306 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Sudbury ( Ontario ). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHYC-FM Sudbury, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-307 - CHUM (Ottawa) Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGO Ottawa du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-308 - CHUM limitée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIQ-FM Winnipeg, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-309 - Corus Radio Company. Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFOX-FM Vancouver et son émetteur CFXX-FM Whistler, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-310 - Rawlco Radio Ltd. Prince Albert, Waskesiu Lake et La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHQX-FM Prince Albert et ses émetteurs CHQX-FM-1 Waskesiu Lake et CHQX-FM-2 La Ronge, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-311 - Community Radio Society of Saskatoon Inc. Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-312 - Rogers Broadcasting Limited. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIWW Ottawa, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-313 - Christian Hit Radio Inc. Ottawa, Cornwall et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée CHRI-FM Ottawa et ses émetteurs CHRI-FM-1 Cornwall et CHRI-FM-2 Pembroke, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-314 - Canal Évasion inc. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Canal Évasion, du 1^er septembre 2005 au 28 février 2006.

2005-315 - Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership. North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJCQ-FM North Battleford et de l'émetteur FM CJCQ-FM-1 Meadow Lake, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-316 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Iroquois Falls ( Ontario ). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJWL-FM Iroquois Falls, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-317 - Télé-Mag inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une station de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec, jusqu'au 20 octobre 2005.

2005-318 - 3077457 Nova Scotia Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 101,9 MHz par le nouveau service d'information touristique FM de faible puissance de langue anglaise à Moncton.

2005-319 - Brian Cooper et Daniel McCarthy, au nom d'une société devant être constituée. Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur FM à Port Elgin.

2005-320 - Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue française de type B CHGA-FM Maniwaki, du 1^er janvier 2006 au 31 août 2008.

2005-321 - Aboriginal Voices Radio Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz, jusqu'au 2 janvier 2006.

2005-322 - Radio CHNC ltée. New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-323 - Le Coordonnateur des systèmes de sécurité, Chalk Riber Laboratories, Chalk River (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKML Chalk River, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-324 - TELUS Communications Inc., Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert la province de la Colombie-Britannique.

2005-325 - Radio Bishop's Inc., Lennoxville (Québec). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJMQ-FM Lennoxville.

2005-326 - Communications Rogers Câble inc., Ottawa, London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock ( Ontario ). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJMT-TV-1 (OMNI.2) London sur ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock ainsi que CJMT-TV-2 (OMNI.2) Ottawa sur son EDR par câble desservant Ottawa au service de base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13).

2005-327 - The Score Television Network Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition (HD), pour l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Score.

2005-328 - Trinity Broadcasting Network of Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise et de langue française devant s'appeler Trinity Broadcasting Network of Canada. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-329 - Shaw Cablesystems Limited, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Sault Ste. Marie.

2005-330 - Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec); Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio, jusqu'au 5 décembre 2005.

2005-331 - Quinte Broadcasting Company Limited, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBQ Belleville, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2009.

2005-332 - CKUA Radio Foundation, Edmonton et Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Changement du périmètre du rayonnement autorisé de l'émetteur CKUA-FM-11 Fort McMurray.

2005-333 - Global Communications Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Halifax à 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32 000 watts.

2005-334 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKMB-FM Barrie, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-335 - Rawlco (Edmonton) Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Edmonton à 99,3 MHz (canal 257C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

2005-336 - Société Radio-Canada, Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-10 Sherbrooke, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-337 - Rogers Broadcasting Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton .

2005-338 - I.T. Productions Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale (à caractère ethnique) à Vancouver à 1 200 kHz avec une puissance d'émission de 25 000 watts. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-339 - South Asian Broadcasting Corporation Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (à caractère ethnique) à Vancouver à 93,1 MHz (canal 226C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 800 watts. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-340 - Diverses requérantes, Vancouver (Colombie-Britannique). Refus de diverses demandes proposant de nouveaux services de radio à Vancouver.

2005-341 - NL Broadcasting Ltd., Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kamloops. La nouvelle station diffusera à 103,1 MHz (canal 276B1) avec une PAR de 5 000 watts. La licence expirera le 31 août 2011. Standard Radio Inc., Kamloops (Colombie-Britannique); Evanov Radio Group Inc., Kamloops (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Exploitation des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kamloops.

2005-342 - Trumar Communications Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFMX-FM-1 Toronto, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-343 - Communication Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de 3216195 Canada Inc. (3216195 Canada) les éléments d'actif du service national de programmation de télévision à la carte de sports et événements spéciaux de langue anglaise par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et du service terrestre national de télévision à la carte de sports et événements spéciaux de langue anglaise. Les nouvelles licences expireront le 31 août 2011.

2005-344 - Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBVT Québec. La licence expirera le 31 août 2007.

2005-345 - Société Radio-Canada, Greenwater Lake (Saskatchewan ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-346 - Société canadienne-française de Prince Albert inc., Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CKSF-FM) desservant Prince Albert, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-347 - Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, le Réseau Grand Air. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-348 - Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). Plainte concernant la diffusion d'un épisode de l'émission Les Francs-tireurs sur les ondes de Télé-Québec

2005-349 - Astral Media Radio Atlantique inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIBX-FM Fredericton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-350 - La Coopérative des montagnes limitée – Radio communautaire Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CFAI-FM Edmundston, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-351 - TELETOON Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée appelée Télétoon/Teletoon, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-352 - Radio Chibougamau inc., Chibougamau (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Chibougamau en remplacement de la station AM CJMD Chibougamau. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-353 - Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé, Louiseville et Saint-Alexis-des-Monts (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Louiseville ainsi qu'un émetteur à Saint-Alexis-des-Monts. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-354 - Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CIVM-TV Montréal. La licence expirera le 31 août 2007.

2005-355 - Astral Media Radio inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique de langue française appelé Réseau RockDétente, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-356 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto ( Ontario ). APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1^er septembre 2005 au 31 décembre 2005.

2005-357 - Astral Media Radio Atlantique inc., Fredericton, New Maryland et Oromocto (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKHJ Fredericton et ses émetteurs CKHJ-1-FM New Maryland et CKHJ-2-FM Oromocto, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-358 - CHOY-FM limitée, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHOY-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-359 - Telus Communications Inc., Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Saint-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-359-1 - TELUS Communications Inc., Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Sainte-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-359 du 29 juillet 2005 dans laquelle le paragraphe 10 est modifié.

2005-359-2 - TELUS Communications Inc., Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Sainte-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). Erratum - Le Conseil corrige l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2005-359, 29 juillet 2005. L'annexe est établie dans Erratum , décision de radiodiffusion CRTC 2005-359-1, 29 septembre 2005. Le Conseil remplace également la condition de licence numéro 1 et ajoute des conditions de licence, tel qu'énoncé dans la décision.

2005-360 - Club Social La Grande, Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunications pour desservir la Baie James (Campbement Eastmain-1) (Québec).

2005-360-1 - Club Social La Grande, Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-360, 29 juillet 2005 dans laquelle le paragraphe 1 est modifiée.

2005-361 - Manitoulin Radio Communications Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B de faible puissance à Little Current, à 101,1 MHz (canal 266FP) avec une PAR de 5 watts. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-362 - Ten Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la définition du terme « journée de radiodiffusion » des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelées Hustler TV et X Channel.

2005-363 - John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation HD d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler OasisHD. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-364 - John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation HD d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ArtefactHD. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-365 - Dyracom Communications Inc. Estevan (Saskatchewan). REFUSÉ - Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Estevan.

2005-366 - My Broadcasting Corporation. Pembroke (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Pembroke. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-367 - The Family Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Parent Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-368 - Entreprises de programmation de radio. Niagara Falls (Ontario). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2005 au 28 février 2006.

2005-369 - Radio Ville-Marie. Victoriaville (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CIRA-FM Montréal à Victoriaville, jusqu'au 23 septembre 2006.

2005-370 - Westman Media Cooperative Ltd. Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du service de vidéo sur demande régional d'intérêt général, principalement en langue anglaise, pour desservir Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry, Manitoba, jusqu'au 9 septembre 2006.

2005-371 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio numérique de transition CIMF-DR-1 Gatineau, associée à CIMF-FM Gatineau, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-372 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CIMF-DR-1 Gatineau, jusqu'au 31 août 2006.

2005-373 - Milestone Radio Inc. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio numérique de transition CFXJ-DR-1 Toronto, associée à CFXJ-FM Toronto, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-374 - Milestone Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CFXJ-DR-1 Toronto, jusqu'au 31 août 2006.

2005-375 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio numérique de transition CKTF-DR-1 Gatineau, associée à CKTF-FM Gatineau, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-376 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CKTF-DR-1 Gatineau, jusqu'au 31 août 2006.

2005-377 - CTV Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler CTV NewsVu. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-378 - Standard Radio Inc. Summerland (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Summerland (Colombie-Britannique) en remplacement de sa station AM, CHOR.

2005-379 - CHUM limitée et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition par Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited (MMBEL) de la participation de 49 % de MMBL dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership (EVP). La nouvelle licence expirera le 31 août 2010.

2005-380 - Insight Sports Ltd, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Soccer Net. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-381 - Corus Radio Company. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CFXX-FM Whistler, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-382 - Corus Premium Television Ltd. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur VF2341 Whistler, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-383 - Société Radio-Canada. Magog (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBF-FM-10 Sherbrooke, jusqu'au 31 mars 2006.

2005-384 - Corus Radio Company. Burlington (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJXY-FM Burlington, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-385 - Communications Rogers Câble inc. Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill. Newmarket et Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Distribution de WNLO-23 en mode numérique sur une base facultative.

2005-386 - The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant la Clearbrook Mennonite Brethren Church. Abbotsford (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire axée sur la religion CFEG-TV Abbotsford, du 1^er septembre 2005 au 30 novembre 2005.

2005-387 - Rogers SportsNet Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée SportsNet, , telle qu'indiquée dans la décision.

2005-388 - CTV Inc., au nom de The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées appelées TSN et RDS, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-389 - Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-390 - Newcap Inc., au nom d'une société devant être constituée. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Autorisation de procéder au changement de propriété et de contrôle des entreprises de programmation de radio CIZZ-FM et CKGY-FM Red Deer. La nouvelle licence de CIZZ-FM expirera le 31 août 2010, et celle de CKGY-FM le 31 août 2007.

2005-391 - John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation haute définition (HD) d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler 15 DegreesHD.

2005-392 - Eternacom Inc. North Bay et Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à North Bay qui diffusera de la musique chrétienne. La licence expirera le 31 août 2011. APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CJTK-FM-1 North Bay de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury.

2005-393 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. North Bay ( Ontario ). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de prorammation de radio FM commerciale de langue anglaise à North Bay. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-394 - Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-395 - Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-396 - Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-397 - Deborah Graffmann, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.

2005-398 - The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. Winnipeg (Manitoba). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axé sur la communauté CKUW-FM Winnipeg, du 1^er septembre 2005 au 28 février 2006.

2005-399 - Radio Beauséjour inc. Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-400 - TELUS Communications Inc. Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert la province de la Colombie-Britannique, afin d'y inclure Whistler et la région avoisinante dans la zone de desserte de Vancouver.

2005-401 - Bluewater Community Radio. Hanover (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B à Hanover. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-402 - Robert Orr, au nom d'une société devant être constituée. Blucher (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Blucher. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-403 - Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-404 - Entreprises de programmation de radio numérique de transition. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ -Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-405 - Learning and Skills Television of Alberta Limited. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Augmentation du niveau de dramatiques qu'elle est autorisée à diffuser pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, CourtTV Canada

2005-406 - Newcap Inc., St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJYQ St. John's, du 1^er septembre 2005 au 31 décembre 2005.

2005-407 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2005 au 31 mars 2006.

2005-408 - Entreprises de programmation de radio, Québec et Ontario. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe à la décision, du 1^er septembre 2005 au 30 novembre 2005.

2005-409 - TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Distribution de signaux de réseaux américains 4+1 en mode numérique et à titre facultatif.

2005-410 - Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification à la condition de licence pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire à Toronto, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-411 - Le commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta, Base des Forces canadiennes (BFC) Wainwright (Alberta). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CKBF-FM-1 Wainwright pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBF-FM BFC Suffield.

2005-412 - 591989 B.C. Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIQB-FM Barrie, telle qu'indiqée dans la décision.

2005-413 - Société Radio-Canada, Edmonton et Coronation (Alberta). APPROUVÉ – Modificaiton du canal de son émetteur de télévision à Coronation, pour l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton.

2005-414 - Société Radio-Canada, Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur CBXFT-4 Red Deer, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-415 - Société Radio-Canada, Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur AM à Tuktoyaktuk, pour l'entreprise de programmation de radio CHAK Inuvik.

2005-416 - Radio de la Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française visant la diffusion de la programmation de CKLE-FM Bathurst/Caraquet, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-417 - Trust Communications Ministries, Barrie, Owen Sound et Peterborough (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie et ses émetteurs CJLF-FM-1 Owen Sound et CJLF-FM-2 Peterborough, du 1^er septembre 2005 au 31 décembre 2005.

2005-418 - Corus Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKNG-FM Edmonton, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-419 - CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). Plainte concernant la diffusion d'un épisode de l'émission Talk Radio sur les ondes de CFAX Victoria.

2005-419-1 - CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-419 du 18 août 2005 dans laquelle le paragraphe 1 est modifié.

2005-420 - 3077457 Nova Scotia Limited , Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 93,3 MHz par le nouveau service d'information touristique de faible puissance à Fredericton.

2005-421 - Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville et Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Nouvel émetteur FM de faible puissance à Miramichi pour l'entreprise de programmation de radio CJFY-FM Blackville.

2005-422 - Shaw Pay-Per-View Ltd.. L'ouest du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation terrestre de télévision à la carte de langue anglaise Shaw Pay-Per-View Ltd., du 1^er septembre 2005 au 30 novembre 2005.

2005-423 - Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1^er septembre 2005 au 30 novembre 2005.

2005-424 - La Clé d'la Baie en Huronie, Association culturelle francophone, Penetanguishene (Ontario). APPROUVÉ – Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFRH-FM Penetanguishene, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-425 - Radio Victoriaville ltée, Victoriaville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFDA-FM Victoriaville, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-426 - Radio Nord Communications inc., Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHGO-FM Val d'Or et son émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-427 - Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda, Val d'Or/Amos et La Sarre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or/Amos et CHOA-FM-2 La Sarre, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-428 - Radio Nord Communications inc., La Sarre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJGO-FM La Sarre, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-429 - CFCP Radio Ltd., Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFCP-FM Courtenay, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-430 - Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOI-FM Montréal, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012

2005-431 - Byrnes Communications Inc., Woodstock (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Woodstock, offrant une formule musicale grand public de genre adulte contemporain.

2005-432 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg ( Ontario ). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Tillsonburg (Ontario) pour remplacer sa station AM, CKOT. Compte tenu des restrictions mentionnées au paragraphe 16 de la décision, la licence prendra effet le 1^er septembre 2005 pour expirer le 31 août 2012.

2005-433 - Diverses requérantes, Woodstock (Ontario). Refus de diverses demandes proposant des services de radio à Woodstock (Ontario).

2005-434 - La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc., Shawinigan (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement de langue française, CFUT-FM Shawinigan, du 21 septembre 2005 au 31 mars 2006.

2005-435 - Radio Nord-Joli inc., Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-436 - Atlantic Stereo Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJXL-FM Moncton, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-437 - CKDU-FM Society, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKDU-FM Halifax, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-438 - Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, du 1^er septembre 2005 au 28 février 2006.

2005-439 - Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1^er septembre 2005 au 31 décembre 2005.

2005-440 - Boundary Broadcasting Ltd., Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKGF-2-FM Greenwood et ses émetteurs CKGF-1-FM Christina Lake et CKGF-3-FM Rock Creek, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-441 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Canal D, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-442 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Ztélé, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-443 - Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Historia, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-444 - Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Séries+, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-445 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble appelée Aboriginal Peoples Television Network, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2012.

2005-446 - Entreprises de distribution par câble, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006.

2005-447 - Diverses titulaires, l'ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énumérées à l'annexe de la décision, à l'égard des entreprises exemptées desservant les localités également énumérées dans l'annexe de la décision.

2005-448 - Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHMJ Vancouver, du 1^er septembre 2005 au 31 août 2009.

2005-449 - Fondation radio enfant (du Canada), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la mise en exploitation de la nouvelle station de radio autorisée à Fondation radio enfant (du Canada), jusqu'au 28 août 2006.

2005-450 - Société Radio-Canada, Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Nouvelle émetteur à Yarmouth pour l'entreprise de programmation de radio CBAX-FM Halifax.

2005-451 - L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto et Serpent River, Algoma Mills, Spragge (Ontario). APPROUVÉ – Suppression des émetteurs CICO-TV-61 Serpent River, CICO-TV-55 Algoma Mills et CICO-TV-62 Spragge pour l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto.

2005-452 - Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CFPS Port Elgin pour l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound.

2005-453 - My Broadcasting Corporation, Renfrew et Arnprior (Ontario). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Arnprior pour l'entreprise de programmation de radio CHMY-FM Renfrew.

2005-454 - Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie.

2005-454-1 - Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-454 du 7 septembre 2005 dans laquelle les paragraphes 13 et 15 sont remplacés.

2005-455 - Trust Communications Ministries. Barrie et Huntsville (Ontario). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Huntsville de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FMBarrie.

2005-456 - Trust Communications Ministries. Barrie, Owen Sound, Peterborough et Huntsville ( Ontario ). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio spécialisée CJLF-FM Barrie et ses émetteurs CJLF-FM-1 Owen Sound et CJLF-FM-2 Peterborough, ainsi que le nouvel émetteur à Huntsville, du 1^er janvier 2006 au 31 août 2012.

2005-456-1 - Trust Communications Ministries. Barrie, Owen Sound, Peterborough et Huntsville (Ontario). Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-456 du 7 septembre 2005 dans laquelle la condition de licence numéro 7 est remplacée.

2005-457 - Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation de distribuer des canaux partiels ou omnibus composés d'émissions locales et régionales distinctes.

2005-458 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-459 - Shaw Cablesystems Limited. Divers endroits au Canada. Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2000-437 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées.

2005-460 - Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée. Montréal, Québec, Saguenay (secteur Chicoutimi), Sherbrooke, Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine), Victoriaville, Montréal/Laval, et Gatineau (secteurs Buckingham, Hull et Terrebonne) (Québec). REFUSÉ - Proposition de modifications des conditions de licence.

2005-461 - CaKBS-TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 11 septembre 2006.

2005-462 - Fairchild Radio Group Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CHKT-DR-2 Toronto, jusqu'au 31 août 2006.

2005-463 - 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à la station existante CHWO Toronto, jusqu'au 31 août 2006.

2005-464 - MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-465 - Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société à être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé, jusqu'au 15 juin 2006.

2005-466 - Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société à être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé, jusqu'au 15 juin 2006.

2005-467 - St. Sava's Radio Station Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé à caractère ethnique, 1^er octobre 2006.

2005-468 - TQS inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de télévision numérique transition, jusqu'au 19 décembre 2006.

2005-469 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'est du Canada. APPROUVÉ – Permission de distribuer en format haute définition l'entreprise de programmation de télévision payante appelée The Movie Network.

2005-470 - Manitoulin Radio Communication Inc. Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFRM-FM Little Current, telle qu'indiquée dans la décision

2005-471 - Ten Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Changement aux conditions de licence relatives à la nature du service à l'égard de Hustler TV et X Channel, tel que mentionné dans la décision.

2005-472 - Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 21 200 watts à 70 140 watts et diminution de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CIBU-FM Wingham.

2005-473 - SF Partners Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de High School Television Network et exploitation de ce service selon les mêmes modalités et conditions que celles établies dans la décision 2001-311.

2005-474 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.

2005-475 - 591991 B.C. Ltd., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition, associée à CJRC, jusqu'au 31 août 2006.

2005-476 - 3095531 Nova Scotia Company, Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - M odifications des conditions de licence portant sur les dépenses pour financer la production indépendante d'émissions de langue anglaise à caractère ethnique.

2005-477 - John Maniatakos, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.

2005-478 - Thendrel TV Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise n exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 11 septembre 2006.

2005-479 - Metcom Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.

2005-480 - Newcap Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-481 - Câble-Axion Digitel inc. Diverses localités (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Câble-Axion Digitel inc., à l'égard de l'entreprise exemptée desservant les localités énumérée dans l'annexe de la décision.

2005-482 - Astral Media Radio inc. Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIGB-FM Trois-Rivières, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-483 - The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Autorisation de diffuser des émissions provenant de la catégorie 7, Émissions dramatiques et comiques. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence 1c) qui précise que « La titulaire ne doit pas distribuer de longs métrages portant sur des personnalités sportives, qu'il s'agisse de documentaires et de films de fiction ». APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise.

2005-484 - Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Autorisation de diffuser des émissions provenant de la catégorie 7, Émissions dramatiques et comiques. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue française.

2005-485 - Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité) et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y. W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership. Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Remplacement des conditions de licence, pour la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CHNM-TV Vancouver, généralement connue sous le nom de Channel M, limitant le nombre d'heures qu'elle peut consacrer à des émissions en langues sud asiatiques et en langues chinoises par une condition de licence limitant le nombre d'heures qu'elle peut consacrer à des émissions dans une même langue tierce.

2005-486 - Toronto Raptors Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors TV.

2005-487 - Bayshore Broadcasting Corporation. Wasaga Beach (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach (Ontario).

2005-488 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Haliburton (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Haliburton (Ontario). La licence expirera le 31 août 2012.

2005-489 - Joule Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 14 novembre 2006.

2005-490 - Jamil Nowwarah, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.

2005-491 - ResponseTV, Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.

2005-492 - Get Safe! Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 9 novembre 2006.

2005-493 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur CICO-TV-24 Ottawa telle qu'indiquée dans la décision.

2005-494 - Metro Radio Group Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKUL-FM Halifax, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-495 - Golden West Broadcasting Ltd., Estevan ( Saskatchewan ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJSL Estevan, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-496 - The Rainbow Lake Sporting Association, Rainbow Lake ( Alberta ). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à The Rainbow Lake Sporting Association à l'égard de l'entreprise desservant Rainbow Lake.

2005-497 - Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modifications des conditions de licence de son entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand et ajout d'une condition de licence, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-498 - Groupe Archambault inc., Province de Québec. APPROUVÉ – Modifications des conditions de licence de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande appelée Illico sur demande et ajout d'une condition de licence, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-499 - New Song Communications Ministries Ltd., Saint John (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ – Acquisition d'actif et réorganisation intra-société.

2005-500 - BEA-VER Communications Inc., Chatham et Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Modifications techniques pour CKUE-FM Chatham et son émetteur CKUE-FM-1 Windsor, telles qu'indiquées dans la décision.

2005-501 - La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc., Shawinigan (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B à Shawinigan. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-502 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé-Rêve. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-503 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Chez moi. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-504 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Canal Justice. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-505 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé-Vitesse. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-506 - Anderson Parish Media Inc., Ville de Kawartha Lakes (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise dans la ville de Kawartha Lakes.

2005-507 - Kenneth Clarke Odland, au nom d'une société devant être constituée, Wolseley (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Wolseley. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-508 - Vidéotron (Régional) ltée, Gatineau, Gatineau (secteur Buckingham), Thurso et Montebello (Québec) et Rockland (Ontario). REFUSÉ – Exemption de distribuer CITS-TV-1 Ottawa (Ontario) au service de base en mode analogique.

2005-509 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFJB-FM Barrie, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-510 - TELETOON Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler TELETOON Rétro. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-511 - TELETOON Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler TELETOON Retro. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-512 - VISTA The Virtual Window Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langues française et anglaise devant s'appeler Vista The Virtual Window. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-513 - Alliance Atlantis Broadcasting Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler D.I.Y. Television. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-514 - MediaNet Canada Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Cricket Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-515 - Entertainment Without Limits Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The PRIVATE Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-516 - Entertainment Without Limits Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler PURE PLAY Clips Channel. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-517 - Showcase Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Girls TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-518 - Showcase Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ZTV. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-519 - 2953285 Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Discovery HD Theatre. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-520 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Humour. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-521 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé-Services. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-522 - Dennis M. Dyck, au nom d'une société devant être constituée, Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise de faible puissance qui fournira un service de musique chrétienne aux auditeurs de Yorkton. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-523 - 3077457 Nova Scotia Limited, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquérir de Central Nova Tourist Association, l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM Amherst. La licence expirera le 31 août 2010.

2005-524 - CHUM limitée et 1640576 Ontario Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition, par CHUM limitée (CHUM) et 1640576 Ontario Inc. (1640576), associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), de l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de CablePulse 24 (CP24), propriété des associées actuelles, CHUM et 3661458 Canada Inc (3661458). CHUM et 1640576 ont également demandé qu'une nouvelle licence soit attribuée aux nouvelles associées afin de poursuivre l'exploitation de CP24. La licence expirera le 31 août 2010.

2005-525 - Société Radio-Canada, Ottawa et Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBOFT Ottawa avec un émetteur à Toronto. La licence expirera le 31 août 2007.

2005-526 - Société Radio-Canada, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBOT Ottawa. La licence expirera le 31 août 2007.

2005-527 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Nostalgie. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-528 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Star Système. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-529 - Bell Canada, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs environs (Ontario); Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et leurs environs (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant d'insérer du matériel promotionnel comme substitut aux disponibilités locales de services par satellite non canadiens.

2005-530 - CanWest MediaWorks Inc., Montréal (Québec). REFUSÉ – Modification d'une condition de licence visant à réduire de 75 % à 50 % le pourcentage minimal de programmation à caractère ethnique à diffuser entre 20 h et 22 h sur les ondes de CJNT-TV. REFUSÉ - Proposition visant à supprimer la condition de licence selon laquelle CJNT-TV doit consacrer des pourcentages précis de sa programmation à caractère non ethnique à des émissions de langue anglaise et de langue française. APPROUVÉ - Proposition visant à supprimer l'obligation de CJNT-TV de desservir annuellement un nombre minimal de groupes ethniques dans un nombre minimal de langues, tout en maintenant ces mêmes obligations sur une base mensuelle.

2005-531 - Vidéotron ltée, en son nom et au nom de sa filiale Vidéotron (Régional) ltée, Québec, Saint-Joachim, Sainte-Pétronille (Québec). APPROUVÉ - Demande d'exemption à l'article 25a) du R èglement sur la distribution de radiodiffusion .

2005-532 - Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-533 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Prince George (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Cariboo Central Interior Radio Inc. à l'égard de CJCI Prince George.

2005-534 - Câble VDN inc., Montréal (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Câble VDN inc. à l'égard de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Montréal.

2005-535 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario ). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CHUR-FM North Bay, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-536 - MusiquePlus inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation de l'assemblage et la distribution du service par les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1 sur la base d'un « double statut modifié » plutôt que sur la base d'un « double statut ».

2005-537 - Corus Premium Television Ltd. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.

2005-538 - Prescott Sandhu, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée. Vanderhoof (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à caractère religieux, de langue anglaise, à Vanderhoof.

2005-539 - Shaw Pay-Per-View Ltd., l'ouest du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation terrestre de télévision à la carte de langue anglaise du 1^er décembre 2005 au 31 janvier 2006.

2005-540 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1 er décembre 2005 au 31 janvier 2006.

2005-541 - Hornby Community Radio Society, Hornby Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique pour la station de radio communautaire en développement à Hornby Island, tel que mentionné dans la décision.

2005-542 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Modifications techniques de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa, tels que mentionnés dans la décision.

2005-543 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton et Sussex (Nouveau-Brunswick) et Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Nouveaux émetteurs à Sussex et à Amherst, déplacement de l'émetteur et augmentation de la hauteur de l'antenne.

2005-544 - TVN Niagara Inc. St. Catharines (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'une station de télévision commerciale de langue anglaise pour desservir St. Catharines et la région du Niagara.

2005-545 - Société Radio-Canada. Charlottetown et Urbainville (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Urbainville pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.

2005-546 - Société Radio-Canada. Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à St. Edward pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.

2005-547 - MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Remplacement des conditions de licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de JTV-Jewish Television, tel qu'indiqué à l'annexe de la décision.

2005-548 - LOOK Communications Inc., au nom d'une filiale à part entière devant être constituée. Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs, Québec et l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale. APPROUVÉ - Acquisition par LOOK Communications Inc., de l'actif des entreprises de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant des localités du sud de l'Ontario, du Québec et de l'est de l'Ontario. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-549 - 3937844 Canada Inc. Slave Lake (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Slave Lake en remplacement de la station AM, CKWA. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-550 - Amherst Island Radio Broadcasting Inc. Stella (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Stella (Ontario). La licence expirera le 31 août 2008.

2005-551 - St. Andrews Community Channel Inc. St. Andrews (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de télévision communautaire de faible puissance de langue anglaise à St. Andrews. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-552 - Radio Nord Communications inc. Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHPR-FM Hawkesbury, du 1^er décembre 2005 au 31 août 2012.

2005-553 - Radio-Classique Montréal inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement en langues pendjabi, hindi, ourdou, bengali, tamoul et cinghalais.

2005-554 - Newcap Inc., au nom de CKVN Radiolink System Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Autorisation de transférer à Newcap Inc. le contrôle effectif de CKVN Radiolink System Inc., titulaire de CHNR-FM Winnipeg.

2005-555 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Gambling TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-556 - Groupe TVA inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un réseau radiophonique de langue française pour offrir de la programmation provenant de CFTM-TV Montréal à des entreprises de programmation de radio. La licence du réseau expirera le 31 août 2012.

2005-557 - Life Network Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Parent TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-558 - Brian Cooper et Daniel McCarthy, au nom d'une société devant être constituée. Kincardine (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de la station de radio FM de formule succès classiques pour adultes à Kincardine, et ses émetteurs à Goderich et Port Elgin, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-559 - Société Radio-Canada. Parc Algonquin (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 13 novembre 2006.

2005-560 - CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de la station de radio FM de classiques rétro pour adultes et de musique de détente de langue anglaise à Ottawa, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-561 - Club Social du Nord-Est. Baie James (Camp Keyano et Camp Brisay) (Québec). APPROUVÉ – Modifications techniques de l'entreprise de distribution de radiocommunication, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-562 - CTV Television Inc. Lethbridge et Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de CFCN-TV-5 Lethbridge et son émetteur CFCN-TV-8 Medicine Hat, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-563 - Southshore Broadcasting Inc. Leamington (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de télévision CFTV-TV Leamington, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-564 - History Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Military Television. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-565 - The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant la Clearbrook Mennonite Brethren Church, Abbotsford (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire axée sur la religion CFEG-TV Abbotsford, du 1 er décembre 2005 au 28 février 2006.

2005-566 - Société Radio-Canada, Vancouver et Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Revelstoke pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC.

2005-567 - Entreprises de programmation de radio, diverses localités en Ontario. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1^er décembre 2005 au 31 mars 2006.

2005-568 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée , Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Sully et Saint-Juste-du-Lac (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIBM-FM Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup, CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, CIBM-FM-3 Sully et CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac, du 1^er décembre 2005 au 31 août 2006.

2005-569 - Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFLG-FM et CJSS-FM Cornwall, du 1^er décembre 2005 au 31 mars 2006.

2005-570 - TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris le Lower Mainland et la vallée du Fraser), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Ajout de conditions de licence, tel qu'indiqué dans la décision. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence qui l'autorise à recevoir des signaux canadiens éloignés en utilisant ses propres installations plutôt qu'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) autorisée, sous réserve qu'elle ne mette pas ces signaux à la disposition d'autres titulaires et ajout d'une condition de licence qui lui donne le droit de remplacer, à son gré, n'importe quel signal américain 4+1 qu'elle est déjà autorisée à distribuer, par le signal d'une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et reçu d'une EDRS autorisée.

2005-571 - MSNBC Canada Corp., L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à MSNBC à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

2005-572 - Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation de la mise en exploitation de l'émetteur à Victoria jusqu'au 3 décembre 2006.

2005-573 - B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement en langue anglaise sans but lucratif jusqu'au 30 juin 2006.

2005-574 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Entreprise nationale de distribution par relais satellite de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1 er janvier 2006 au 31 mars 2006.

2005-575 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-576 - Newcap Inc., St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ – Entreprise de programmation de radio commerciale CJYQ St. John's, du 1 er janvier 2006 au 31 août 2010.

2005-577 - Eternacom Inc., Sudbury et Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-578 - Michael Garrow, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Wagering Network. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-579 - 2067346 Ontario Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Wedding Bells TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2005-580 - Société Radio-Canada, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique des entreprises de programmation de radio numérique de transition CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-581 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Destruction Bay (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur VF2147 Destruction Bay, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-582 - Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de télévision CIIT-TV Winnipeg (connue sous OMNI Manitoba), tel qu'indiqué dans la décision.

2005-583 - CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Remplacement du préambule de la condition de licence numéro 3, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-584 - CanWest MediaWorks Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Remplacement du préambule de la condition de licence numéro 3, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-585 - Communications Rogers Câble inc., Erin, Grand Valley et Ajax (Ontario). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion séparées attribuées à Communications Rogers Câble inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.

2005-586 - Corus Radio Company, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CISN-FM Edmonton, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-587 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1 er janvier 2006 au 31 août 2006.

2005-588 - 591991 B.C. Ltd., Rimouski (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

2005-589 - Crossroads Television System, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de télévision numérique de transition CITS-DT Hamilton, jusqu'au 30 janvier 2007.

2005-590 - MTS Allstream Inc., Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Winnipeg et les régions avoisinantes, afin d'y inclure Headingley et Rivercrest.

2005-591 - Aboriginal Voices Radio Inc., Kitchener-Waterloo (Ontario) et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de deux entreprises de programmation de radio FM, jusqu'au 1^er septembre 2006.

2005-592 - Southshore Broadcasting Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la station de télévision communautaire sans but lucratif de faible puissance principalement en langue anglaise, jusqu'au 19 novembre 2006 .

2005-593 - TFG Communications Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio CFHA-FM Saint John.

2005-594 - Télévision spécialisée CTV inc., au nom de The NHL Network Inc., de CTV Television Inc., de The Sports Network Inc., et de 1163031 Ontario Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence et remplacement du préambule de la condition de licence de chacun des services établissant ses obligations de dépenses en émissions canadiennes, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-595 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Saint-Juste-du-Lac (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac, jusqu'au 5 décembre 2006.

2005-596 - Bel-Roc Communications Inc., Haldimand County (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 92,9 MHz par la nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Haldimand County. CHCD Inc., Simcoe et Haldimand County (Ontario). REFUSÉ – Ajout d'un émetteur FM à la fréquence 93,1 MHz à Haldimand County.

2005-597 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelées Argent (autrefois LCN Affaires) et Mystère (autrefois 13 ième Rue). Les licences expireront le 31 août 2007.

2005-598 - South Asian Broadcasting Corporation Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio FM, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-599 - Newcap Inc., Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur CKSA-FM-1 Bonnyville, jusqu'au 18 décembre 2006.

2005-600 - Newcap Inc., Dartmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFRQ-FM Dartmouth, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-601 - 3077457 Nova Scotia Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 104,7 MHz par le nouveau service d'information touristique de faible puissance à Ottawa.

2005-602 - Standard Radio Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur CFBR-FM Edmonton, tel qu'indiqué dans la décision.

2005-603 - Radio Nord Communications inc., Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ – Acquisition d'actif de la station de radio CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). La nouvelle licence de CKNU-FM expirera le 30 avril 2006.

Télécommunications

2005-1 - Le Conseil approuve, avec des changements, la demande présentée par Vidéotron ltée le 4 décembre 2003, en révision et modification des ordonnances de télécom CRTC 2003-236, 2003-404 et 2003-475. Le Conseil conclut notamment que, dans le cas de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., de Le Téléphone de St-Éphrem inc. et de Téléphone Guèvremont inc., il faudrait réduire de 15,45 $ à 13,20 $ le tarif annuel de location de poteaux. Référence : 8662-V3-200318263. (.pdf)

2005-2 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques que Bell Canada fournit sur la route North Bay-Subdury dans la mesure où au moins un concurrent, abstraction faite de l'entreprise de services locaux titulaire, offre ou fournit désormais les services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8640-B2-200405119.

2005-3 - Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires – Suivi de la décision 2001-756. Le Conseil remplace les tarifs d'interurbain direct, lequels étaient basés sur les coûts de la Phase III, de chacune des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) par un tarif de raccordement direct (RD), des frais d'égalité d'accès (EA) ainsi que des tarifs applicables aux circuits dans le cas des installations utilisées pour interconnecter un point d'interconnexion d'une entreprise de services intercirconscriptions à un commutateur d'une petite ESLT. La présente décision rapprochera les tarifs des petites ESLT des tarifs d'interconnexion du marché basés sur les coûts prospectifs équivalents aux coûts de la Phase II et les éloignera des tarifs d'interconnexion basés sur les coûts historiques de la Phase III. Ce changement s'applique à toutes les petites ESLT, sauf à O.N.Telcom, à NorthernTel et à Cochrane. Dans le cas d'O.N.Telcom, de NorthernTel et de Cochrane, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs RD et EA qu'il a établis dans la décision CRTC 2001-583, 13 septembre 2001, mais qu'il avait par la suite rendus provisoires dans la décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001. Référence : 8638-C12-59/02. [.pdf ]

2005-4 - Mise en œuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8622-C12-14/01. [.pdf ]

2005-5 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de rouvrir, mettre à jour et compléter le dossier de l'instance amorcée par l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002. Référence : 8661-T66-200408791. [.pdf ]

2005-6 - Le Conseil énonce les conclusions qu'il a tirées dans l'instance amorcée par l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002. Le Conseil conclut que dans le cadre des services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) doivent fournir aux concurrents les services et installations suivants : accès et liaisons RNC, RNC intracirconscription, multiplexage de central, intercirconscription métropolitain ne faisant pas l'objet d'une abstention, liaisons de co implantation sur fibre et sur cuivre et autres liaisons de raccordement au central. Le Conseil classe également chacun des services RNC soit comme Service des concurrents de catégorie I, soit comme Service des concurrents de catégorie II, et il détermine le traitement tarifaire approprié de chaque service. Finalement, le Conseil établit les tarifs, modalités et conditions qui s'appliquent aux services RNC, ainsi que la compensation qu'il convient de verser aux ESLT qui fournissent des services RNC aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02, 8678-C12-11/01, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-B2-200306771, 8740-M3-200307084, 8740-M3-200404781, 8740-T66-0057/02, 8740-T66-0063/02, 8740-T66-200313031 et 8740-S22-200406852. [.pdf ]

2005-6-1 - Dans le présent erratum, le Conseil apporte diverses corrections à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : 8661-C12-10/02, 8678-C12-11/01, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-B2-200306771, 8740-M3-200307084, 8740-M3-200404781, 8740-T66-0057/02, 8740-T66-0063/02, 8740-T66-200313031 et 8740-S22-200406852.

2005-7 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Le Conseil ordonne aux fournisseurs de services de télécommunication canadiens d'activer l'IR 710 et d'acheminer sans frais d'interurbain ces appels à titre de service non géographique. Référence : 8621-C12-01/00.

2005-8 - Le Conseil rejette la demande de Vidéotron Télécom ltée. Le Conseil conclut que Bell Canada a fourni des services de structures de soutènement et d'entretien à BCE Nexxia Inc. (Bell Nexxia) aux termes de tarifs approuvés et qu'elle n'a pas accordé de préférence indue à Bell Nexxia, comme l'interdit le paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications . En ce qui concerne la fourniture de services à la Commission scolaire des Patriotes, le Conseil conclut également que Bell Nexxia pas plus que Bell Canada ne sont tenues de satisfaire à un test d'imputation. Référence : 8690-V22-01/02.

2005-9 - Le Conseil approuve une recommandation, mise de l'avant par le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 514 du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, en vue d'introduire la composition locale à 10 chiffres dans l'indicatif régional 450 en même temps que la composition locale à 10 chiffres dans l'indicatif régional 514, actuellement prévue pour octobre 2006. Référence : 8698-C12-200500977 et 8698-C12-10/00.

2005-10 - Le Conseil rejette la demande présentée en vertu de la partie VI par Doncaster Consulting Inc. qui conteste l'obligation que lui fait Bell Canada de fournir un dépôt pour que Bell Canada puisse fournir un service conformément aux articles 5410 et 5420 du Tarif général de Bell Canada.

2005-11 - Le Conseil modifie la décision Compte de report et dépôts annuels des prix plafonds – Questions connexes, Décision de télécom CRTC 2004-42, 22 juin 2004, afin de traiter Aliant Telecom Inc. de manière équitable sur le plan réglementaire, et il ordonne à la compagnie de calculer de nouveau le montant qu'elle doit transférer dans le compte de report aux fins de la réduction des frais en pourcentage des revenus de la contribution. Plus particulièrement, la compagnie peut exclure de la base des revenus des services plafonnés pour 2001 les revenus des services plafonnés qui proviennent de l'ancienne Maritime Tel & Tel Limited, étant donné que ces revenus ne tenaient pas compte de l'impact des frais initiaux en pourcentage des revenus de la contribution de 4,5 %. Référence : 8662-A53-200408626.

2005-12 - Xit Télécom et Télécommunications Xittel Inc. c. TELUS Communications Inc. – Construction d'un réseau de fibre optique pour la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. Référence : 8622-X4-200409906.

2005-13 - Union des consommateurs, Centre pour la défense de l'intérêt public et Option consommateurs – Composeurs automatiques et détournement de modems. Référence : 8665-U11-200407090.

2005-15 - Le Conseil ordonne aux entreprises canadiennes de réviser leurs tarifs, leurs contrats avec les clients et autres arrangements actuellement en vigueur, de manière à allonger la liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès à la divulgation des renseignements confidentiels sur les clients. Référence : 8665-A53-200414417.

2005-16 - Le Conseil rejette la demande de Call-Net Enterprises Inc. visant l'obtention d'un tarif des concurrents pour un service de transmission numérique intercentral à des vitesses OC-3 et OC-12 entre Halifax et St. John's. Référence : 8661-C25-200407462.

2005-17 - Le Conseil finalise le plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service (QS) de détail des grandes entreprises de services locaux titulaires. Les crédits payables aux clients aux termes du plan doivent être mis en oeuvre avant le 30 juin de chaque année pour les clients inscrits au 31 mai. Aucun changement n'est apporté aux 13 indicateurs QS utilisés dans le plan de rajustement tarifaire provisoire QS et la valeur totale maximum du rajustement continue d'être fixée à 5 % des revenus des services locaux. Le tableau de rajustement à la norme utilisé pour calculer le rajustement tarifaire pour chaque indicateur QS est simplifié. De plus, une exigence de rajustement tarifaire est ajoutée au cas où un indicateur QS est manqué pendant cinq mois ou plus au cours d'une année, mais est supérieur au niveau de rendement moyen minimal pour l'année. Un mécanisme de vérification est établi et des exigences de communication sont également définies. Référence : 8660-C12-200303751.

2005-18 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2005-19 - Service 900 – Ententes et garanties offertes aux consommateurs. Référence : 8665-C12-15/02 et avis de modification tarifaire 740 et 741 de Bell Canada .

2005-20 - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents. Référence : 8660-C12-200315095.

2005-21 - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence. Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101.

2005-22 - Le Conseil rejette la demande présentée en vertu de la partie VII par Allstream Corp. et par Call-Net Enterprises Inc. en vue d'obtenir du Conseil qu'il refuse d'approuver les arrangements personnalisés de type 2 qui font l'objet de la décision Examen des arrangements personnalisés de Bell Canada déposés conformément à la Décision de télécom 2002-76 , Décision de télécom CRTC 2003-63, 23 septembre 2003, et qu'il ordonne à Bell Canada d'abolir les services fournis aux termes de ces contrats. Référence : 8622-A74-200400557.

2005-23 - Le Conseil autorise Bell Canada, MTS Allstream Inc. et TELUS Communications Inc. à recouvrer, au moyen de prélèvements sur leurs comptes de report respectifs, certains coûts qu'elles doivent engager pour équiper leurs téléphones payants d'un téléscripteur. Référence : 8678-B2-200410564, 8678-M59-200410746, 8678-T66-200411364 et 8678-T69-200415663.

2005-24 - Le Conseil approuve le rapport de consensus BPRE050a daté du 24 mars 2005 et intitulé Changements de liaison de co-implantation (CLC) - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2003-83 , que le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion a déposé conformément à une directive que le Conseil a énoncée dans Décision de télécom CRTC 2004-83. Référence : 8661-C25-200409442 et 8621-C12-01/00

2005-25 - Promotions des services filaires locaux. Référence : 8622-C12-2003-0020-3 et 8740-B2-6711/02.

2005-26 - Demande de MTS Allstream Inc. visant l'autorisation provisoire de construire des lignes de transmission à Vancouver. Référence : 8690-M59-200500844.

2005-27 - Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes. Référence : 8663-C12-200318130.

2005-28 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200402892.

2005-28-1 - Le Conseil corrige la règle de reconquête établie au paragraphe 260 de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Décision de télécom 2005-28, 12 mai 2005. Référence : 8663-C12-200402892.

2005-29 - Le Conseil approuve le projet de la Société en commandite Télébec visant : (i) à annexer une partie du territoire de desserte de Bell Canada dans le but de fournir le service téléphonique de manière efficace aux emplacements résidentiels du secteur est de Lac Gagnon, au Québec; et (ii) à inclure le projet visé dans son plan d'amélioration du service plutôt que dans celui de Bell Canada. Référence : 8638-C12-69/02.

2005-30 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve deux rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00.

2005-31 - Approbation du rapport sur l'accès des ESLC aux SSE des ESLT déposé par le Groupe de travail sur les systèmes de soutien à l'exploitation du CDCI. Référence : 8621-C12-01/00 et 8621-C12-200404327.

2005-32 - Accutel Conferencing Systems Inc. - Définition des revenus provenant de l'équipement terminal dans le cadre du régime de contribution. Référence : 8695-A80-200401729.

2005-33 - Le Conseil applique aux membres de la Coalition des fournisseurs de services de télécommunication du secteur hydroélectrique (la Coalition) les lignes directrices relatives aux conditions d'accès établies dans la décision Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision de télécom CRTC 2003-45, 30 juin 2003. Le Conseil étend également les obligations actuellement imposées aux entreprises de services locaux concernant la condition d'accès aux immeubles à logements multiples (ILM) et la divulgation des ententes d'accès aux ILM, de manière à inclure les membres de la Coalition qui fournissent des services aux utilisateurs finals dans les ILM, que ce soit directement ou indirectement à titre de grossistes. Le Conseil rejette la demande de la Coalition visant à imposer aux propriétaires d'immeubles des restrictions particulières à l'égard des négociations de certains frais de même que sa demande visant à étendre les lignes directrices d'accès rétroactivement au 30 juin 2003. Référence : 8644-T89-200313859.

2005-34 - Dans la présente décision, le Conseil approuve le redressement provisoire que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) sollicite, en attendant la décision définitive, pour éviter que Bank Street Investments Inc. prenne des mesures susceptibles d'empêcher MTS Allstream d'accéder à un immeuble à logements multiples du 360, avenue Laurier Ouest, à Ottawa, pour fournir des services de télécommunication à ses utilisateurs finals. Référence : 8622-M59-200506561.

2005-35 - Le Conseil établit la liste des services qui seront inclus dans le cadre de l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux. Référence : 8640-C12-200505076.

2005-35-1 - Le Conseil apporte des corrections à la Liste des services présentée à l'annexe 1 de la décision Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux , Décision de télécom CRTC 2005-35, 15 juin 2005. Référence : 8640-C12-200505076.

2005-36 - Le Conseil établit que les terrains servant au train léger sur rail (TLR) dans la ville d'Edmonton (Edmonton ou la Ville) constituent un « autre lieu public » au sens de l'article 43 de la Loi sur les télécommunications . Par conséquent, le Conseil a ordonné à MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et à Edmonton de négocier, à partir des coûts causals, une structure de frais selon laquelle MTS Allstream pourrait, pour la construction, l'entretien et l'exploitation de ses lignes de transmission, avoir accès en permanence aux terrains servant au TLR. Référence : 8690-A74-200309593.

2005-37 - Le Conseil approuve le plan révisé de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819. Référence : 8698-C12-16/01.

2005-38 - Outils de gestion des états de compte - Plans de remboursement des dettes. Référence : 8638-C12-46/01.

2005-39 - Demande du ministère de la Santé et du Mieux-être de l'Alberta visant l'attribution de l'indicatif 8-1-1 aux services de télétriage pour les soins de santé non urgents. Référence : 8665-A83-200409492 et 8698-C12-200415928.

2005-40 - Le PIAC réclame la suppression de certaines parties du mémoire présenté conjointement par Bell Canada et Télébec concernant les services facultatifs. Le Conseil établit que certaines parties du mémoire que Bell Canada et la Société en commandite Télébec ont présenté conjointement en vue d'obtenir une abstention de la réglementation à l'égard des services facultatifs débordent le cadre de l'instance relative à l'A vis public de télécom CRTC 2005-2 portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux. Référence : 8640-C12-200505076.

2005-41 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Point de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : FIT du CDCN, Rapport 50 sur le FIT 64 - LD COCA, Section 4.3, Indicatifs de centraux partagés et incidences sur la transférabilité des numéros, 18 mai 2005 (CNRE050A). Référence : 8621-C12-01/00.

2005-42 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. visant le dépôt, de la part des concurrents, de rapports vérifiés sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptwions. Référence : 8640-T66-200408915.

2005-43 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en 2005 en vue de modifier son plan d'amélioration du service et d'adopter un nouveau critère de service. Référence : 8638-C12-72/02.

2005-44 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2005-45 - Le Conseil rejette la demande présentée par Tatlayoko Think Tank Ltd. visant la révision et la modification de l'Ordonnance de frais de télécom CRTC 2004-6, 23 avril 2004. Référence : 8662-W32-200308131 et 4754-225.

2005-46 - Le Conseil rejette la demande de MTS Allstream Inc. visant à modifier les modalités et les conditions de l'accord d'accès municipal en vigueur conclu avec la ville de Toronto. Référence : 8690-A4-01/01.

2005-47 - Le Conseil rejette la demande de MTS Allstream Inc. visant à modifier les modalités et les conditions de l'accord d'accès municipal en vigueur conclu avec la ville de Calgary. Référence : 8690-A4-04/02.

2005-48 - Le Conseil rejette la demande de l'Escadron 828 (Hurricane) des Cadets de l'Aviation royale du Canada visant à ordonner à TELUS Communications Inc. de modifier son Tarif général afin de permettre aux sociétés sans but lucratif admissibles de s'abonner à deux lignes individuelles aux tarifs applicables au service de résidence. Référence : 8661-R27-200505357

2005-49 - Le Conseil désigne Welch Fund Administration Services Inc. à titre de gestionnaire du Fonds de contribution national (FCN) pour un autre mandat de trois ans commençant le 1 er janvier 2006. Le Conseil approuve l'entente modifiée sur l'administration du FCN conclue entre Welch et le Consortium canadien pour la contribution portable Inc., qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2006. Référence : 8695-C53-200507923.

2005-50 - Le Conseil autorise Saskatchewan Telecommunications à recouvrer, au moyen de prélèvements effectués sur son compte de report, certains coûts qu'elle doit engager pour doter ses téléphones payants d'un téléscripteur. Référence : 8678-S22-200502601.

2005-51 - Le Conseil ordonne aux entreprises de services locaux titulaires de fournir aux entreprises de services locaux concurrentes touchées des renseignements sur la reconfiguration d'un réseau local qu'elles prévoient effectuer, au moins six mois avant la date prévue de la mise en œuvre de la reconfiguration. Référence : 8638-C12-200314211.

2005-52 - Demande de révision et de modification de certaines décisions relatives à la subvention de MTS Allstream pour la tranche F. Référence : 8662-M3-200317661.

2005-53 - Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) en vue d'obtenir du Conseil un redressement provisoire à l'égard de la règle de reconquête du marché local et des règles de promotions des services filaires locaux dans le marché des services locaux de résidence de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard jusqu'à ce que le Conseil rende sa décision au sujet de la demande d'Aliant Telecom dans l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005. Référence : 8622-A53-200504953.

2005-54 - Norouestel Inc. - Exigence de financement supplémentaire pour 2004 et 2005. Le Conseil approuve de manière définitive un financement supplémentaire de 9,3 millions de dollars pour 2004 et de 9,1 millions de dollars pour 2005 accordé à Norouestel Inc. (Norouestel). Le Conseil ordonne à Norouestel de déposer sa demande de financement supplémentaire pour 2006 d'ici le 17 octobre 2005. Référence : 8695-C12-200413625.

2005-55 - Le Conseil approuve pour Aliant Telecom Inc. le recouvrement de certains coûts engagés pour équiper ses téléphones payants de téléscripteurs au moyen de prélèvements sur son compte de report. Référence : 8678-A53-200505365.

2005-56 - Le Conseil approuve le rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion suivant : Traduction de l'appellation globale dans un environnement de TNL à prévention de bouclage ou de routage circulaire des messages, 21 juin 2005 (NTRE033). Référence : 8621-C12-01/00.

2005-57 - Demande présentée en vertu de la partie VII par YP Corp. contre Bell Canada. Le Conseil conclut que le service de facturation et de perception relatif à la publicité dans les annuaires téléphoniques n'est pas un service de télécommunication. Il rejette donc la demande d'YP Corp. Référence : 8622-Y2-200508731.

2005-58 - Le Conseil approuve le rapport d'étape trimestriel du Groupe de travail sur les systèmes de soutien à l'exploitation (SSE) concernant l'accès des entreprises de services locaux concurrentes aux SSE des entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8638-C12-200506016.

2005-59 - Le Conseil approuve des procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national. Référence : 8695-C53-200415671.

2005-60 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada en vue de faire réviser et modifier l'ordonnance Arrangement personnalisé, Ordonnance de télécom CRTC 2004-143, 3 mai 2004. De plus, le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 16 décembre 2004, l'avis de modification tarifaire 815 de Bell Canada, modifié par les avis de modification tarifaire 815A, 815B et 815C, ainsi que les tarifs révisés devant servir à recouvrer des revenus annualisés de 23 689 814 $. Référence : AMT 815, 815A, 815B et 815C (TSN) de Bell Canada et 8662-B2-200405911.

2005-61 - Le Conseil approuve le rapport de consensus définitif du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, qui établit les exigences minimales relatives à un avis destiné aux clients concernant la disponibilité, les caractéristiques et les limites du service 9-1-1/E9-1-1 offert dans le contexte des services locaux de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200402892.

2006-62 - Le Conseil se prononce sur l'instance amorcée par l'avis Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario, Avis public de télécom CRTC 2005-13, 9 septembre 2005, modifié par l'avis public de télécom CRTC 2005-13-1. Le Conseil approuve provisoirement l'avis de modification tarifaire 6900 de Bell Canada. Il fait remarquer que sa décision d'autoriser Bell Canada à appliquer des tarifs différents pour les services offerts en Ontario et au Québec se limite au service Téléphonie numérique de Bell proposé dans l'avis de modification tarifaire 6900. Références : 8661-C12-200510562 et AMT 6900 de Bell Canada.

2005-63 - Questions relatives à la fourniture de fibres optiques. Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. de déposer, dans les 60 jours suivant la publication de la présente décision, un tarif général relatif à la fourniture de fibres optiques intercirconscriptions dans son territoire d'exploitation. Le Conseil ordonne également que si Aliant Telecom Inc., MTS Allstream Inc. ou Saskatchewan Telecommunications décident de fournir des fibres optiques, les taux du tarif général proposé doivent être soumis à son approbation en même temps que le tarif propre à l'abonné. Finalement, le Conseil conclut qu'il ne convient pas de confirmer l'opinion préliminaire qu'il a exprimée dans la décision Xit Télécom c. TELUS Québec - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques , Décision de télécom CRTC 2003-58, 22 août 2003, afin de s'abstenir de réglementer la fourniture des fibres optiques sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions qui ont fait l'objet d'une abstention. Référence : 8638-C12-200311283 et 8638-C12-200312728.

2005-64 - Le Conseil approuve la demande d'exclusion présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue de rajuster les résultats de juin 2005 concernant l'indicateur de qualité du service 2.1A, Rapports de dérangement (pannes) réglés en moins de 24 heures (zone urbaine). Référence : 8660-S22-200507999.

2005-65 - Le Conseil approuve le Rapport de consensus BPRE051A, Autorisation de l'abonné . Référence : 8621-C12-01/00.

2005-66 - Le Conseil approuve de manière définitive, pour les tranches E et G, le financement du plan d'amélioration du service de la Société en commandite Télébec qui servira à offrir l'accès Internet sans frais d'interurbain aux cinq localités suivantes : Clova, Laforge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Parc-de-la-Vérendrye et Parent. Référence : 8638-C12-69/02.

2005-67 - Le Conseil approuve avec modifications la demande que TELUS Communications Inc. lui a présentée en 2005 en vue de rajuster son exigence de subvention totale et le prélèvement sur son compte de report de manière à refléter l'augmentation des dépenses en immobilisations qu'elle prévoit aux fins de son plan d'amélioration du service. Référence : 8638-C12-73/02.

2005-68 - Le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 1 er janvier 2005, des frais en pourcentage des revenus de 1,03 p. 100 au titre de la perception de la contribution pour 2005 de même que la subvention par service d'accès au réseau (SAR) de résidence applicable aux territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT), de TELUS Communications (Québec) Inc. (TCI Québec) et de la Société en commandite Télébec (Télébec) pour 2005. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1 er janvier 2006, des frais en pourcentage des revenus de 1,03 p. 100 au titre de la perception de la contribution pour 2006, la subvention par SAR de résidence applicable aux territoires des grandes ESLT, de TCI Québec et de Télébec, les montants de subvention des petites ESLT de même que le financement supplémentaire continu de Norouestel Inc. Référence : 8695-C12-200503260 et 8695-C12-200503640.

2005-69 - Le Conseil prolonge, sans le modifier, le régime de réglementation des prix auquel sont assujetties Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2007. Référence : 8678-C12-200505729.

2005-70 - Le Conseil prolonge, sans le modifier, le régime de réglementation des prix auquel sont assujetties la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2007. Référence : 8678-C12-200505737.

2005-71 - Le Conseil rejette une demande présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream Inc. afin que le Conseil rende provisoire l'article 350, Service perfectionné de circonscription, du Tarif des services de circonscription de Bell Canada. Référence : 8622-M59-200513136.

2005-72 - Le Conseil exige que les entreprises de services sans fil assurent l'importation et l'exportation des numéros de téléphone et il leur accorde un accès direct aux systèmes de transférabilité des numéros qui existent déjà au Canada, sans qu'elles aient à satisfaire aux obligations des entreprises de services locaux concurrentes pour le moment. Référence : 8620-C12-200510934.

2005-73 - Rapport de consensus sur les services 9-1-1/E9-1-1 fournis aux abonnés du service VoIP fixe/non propre à une circonscription. Référence : 8663-C12-200402892 et 8621-C12-01/00.

2005-74 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada en vue de faire réviser et modifier une partie de la Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005, de manière à devancer du 3 février 2005 au 1 er juin 2002 la date d'entrée en vigueur des frais de commande du service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents. Référence : 8662-B2-200509250.

2005-75 - Le Conseil autorise la Société en commandite Télébec à recouvrer au moyen de prélèvements sur son compte de report certains coûts engagés pour équiper ses téléphones payants d'un téléscripteur. Référence : 8678-T78-200509911.

2005-76 - Le Conseil approuve la demande de la Société en commandite Télébec en lui permettant d'effectuer des prélèvements sur son compte de report afin de recouvrer certains coûts liés à la mise en ouvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux. Référence : 8678-T78-200506420.

Date de modification :

2014-03-21