ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-752
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-752 |
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Le 9 juillet 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général - « Message Toll Service, Two-Point Service » (Service interurbain à communications tarifiées, Service point-à-point), éliminant les frais minimums par appel dans les échelles États-Unis, Alaska, TransCanada, adjacent et intracompagnie, le cas échéant. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 713 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 30 septembre 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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