Décisions 1998
Radiodiffusion
1998-1 - Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien. Conditions de licence suspensives pour « Vision TV »
1998-2 - TMN Networks Inc. Modification de la licence de « The Movie Network ».
1998-3 - Aéroports de Montréal. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance.
1998-4 - Centario Communications Inc. Conversion de CKLY du AM au FM.
1998-5 - Vidéotron ltée. Ajout de CKMI-TV.
1998-6 - Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe. Modification de la zone de desserte autorisée.
1998-7 - Vidéo Déry ltée. Modification de la zone de desserte autorisée.
1998-8 - Câblo-Rouge inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1998-9 - Société Radio-Canada. Suppression de l'autorisation relative à un émetteur.
1998-10 - The Comedy Network Inc. (anciennement 1155636 Ontario Inc. ). Conditions de licence suspensives pour « The Comedy Network ».
1998-11 - 2953285 Canada Inc. Conditions de licence suspensives pour « The Discovery Channel ».
1998-12 - History Television Inc. Conditions de licence suspensives pour « The History and Entertainment Network ».
1998-13 - 1163031 Ontario Inc. Conditions de licence suspensives pour « Outdoor Life ».
1998-14 - Showcase Television Inc. Conditions de licence suspensives pour « Showcase ».
1998-15 - Lifestyle Television (1994) Limited. Conditions de licence suspensives pour « WTN ».
1998-16 - Canvideo Television Sales (1983) Limited et Global Communications Limited, les associés de ¨Prime TV¨, une société en nom collectif. Conditions de licence suspensives pour « Prime TV ».
1998-17 - Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom). Ajout de KSTP (ABC) et WFTC (FOX).
1998-18 - Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom). Ajout de Radio-France outre-mer (RFO1).
1998-19 - ExpressVu Inc. Ajout de KIRO-TV (IND).
1998-20 - Rogers Cablesystems Limited. Modifications de licence.
1998-21 - Rogers Cablesystems Limited. Modifications de licence.
1998-22 - Télédistributions Régionales inc. Modification de licence.
1998-23 - L'Alliance des radios communautaires du Canada inc. (ARC). Nouveau réseau radiophonique.
1998-24 - Décibel inc. Acquisition d'actif.
1998-25 - Les Entreprises Radiomédia inc. Nouveau réseau radiophonique.
1998-26 - Les Entreprises Radiomédia inc. Nouveau réseau radiophonique.
1998-27 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBL.
1998-28 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de « Newsworld ».
1998-29 - Câblo Distribution G. inc. Acquisition d'actif et modification de la licence.
1998-30 - Câblo Distribution G. inc. Acquisition d'actif et modification de la licence.
1998-31 - Câblo Distribution G. inc. Acquisition d'actif et modification de la licence.
1998-32 - Coop Câblodistribution de Taillon. Acquisition d'actif.
1998-33 - Global Communications Limited. Modification de licence - Refusée.
1998-34 - CTV Television Network Ltd. Renouvellement de licence pour des motifs d'ordre administratif.
1998-35 - Bell Canada. Modifications de licence.
1998-36 - Okanagan Skeena Group Limited. Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio AM.
1998-37 - L'association canadienne-française de l'Alberta - Régionale de Bonnyville. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1998-38 - Iqalummuit Nipingit Society. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1998-39 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Révocation.
1998-40 - Atlantic Broadcasters Limited. Modification de la licence de CJFX.
1998-41 - Western Co-Axial Limited. Modifications de licence.
1998-42 - Société Radio-Canada. Modification des licences de CBL et CBO-FM.
1998-43 - Zama Recreation Society. Modification de licence.
1998-44 - CHUM Limited. Modification de la licence de CHRO-TV.
1998-45 - Northern Cablevision Ltd. Ajout de CITY-TV - Approuvé.
1998-46 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBRT.
1998-47 - Radio Bishop's Inc. Augmentation de la puissance de CJMQ-FM.
1998-48 - Télé-Métropole inc. Le Canal Nouvelles – Modification de licence.
1998-49 - Radio Bellechasse. Augmentation de la puissance de CFIN-FM-1.
1998-50 - Cable Labrador Limited. Exemption de l'obligation de distribuer CBNAT-9 Mount St. Margaret et CBST-17 Blanc Sablon.
1998-51 - Câblevision Gatineauval inc. Renouvellement administratif.
1998-52 - Edwin Hohertz. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance.
1998-53 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBVE-FM.
1998-54 - Réseau de Télévision Global Québec, société en commandite. Augmentation de la puissance de CKMI-TV-1.
1998-55 - Téléglobe inc., par l'entremise de sa division Téléglobe Entreprises Média, Groupe Transcontinental G.T.C. ltée, Société Financière Bourgie inc., Covington Wireless Communications (Ontario) Limited, Québec-Téléphone inc., 9046-7200 Québec inc., Groupe Laurem inc. et Les Entreprises Microtec inc., au nom d'une société devant être constituée. Demandes de licence présentées par la Téléglobe inc. et d'autres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication par SDM devant s'appeler « LOOK TÉLÉ » Approuvées Demandes concurrentes - Refusées
1998-56 - Edmundston Radio Limited. Edmundston (Nouveau-Brunswick). Conversion de CJEM du AM au FM.
1998-57 - Monarch Broadcasting Ltd. Acquisition de l'actif de CJCY et conversion de cette station au FM.
1998-58 - Connelly Communications Corporation. Conversion de CJTT du AM au FM et exemption de l'exigence de diffuser un niveau de grands succès de moins de 50 %.
1998-59 - Télévision MBS inc. Modifications de licence.
1998-60 - Câblodistribution de la Côte du Sud inc. Acquisition d'actif et modifications de licence.
1998-61 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-62 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-63 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Modification de licence et nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-64 - The Comedy Network Inc. (anciennement 1155636 Ontario Inc. ). Modification de la licence de « The Comedy Network ».
1998-65 - 1163031 Ontario Inc. Modification de la licence d'« Outdoor Life ».
1998-66 - Fairchild Television Ltd. Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue chinoise.
1998-67 - Fairchild Television Ltd. Modification de la licence de l'entreprise de programmation spécialisée à caractère ethnique autorisée comme service régional facultatif.
1998-68 - Melvin Augustine, au nom d'un organisme sans but lucratif. Modification de la licence de CFTI-FM.
1998-69 - Touch Canada Broadcasting Inc. Diminution de la puissance de CJSI-FM.
1998-70 - Northern Native Broadcasting. Modification de la licence de CHON-FM.
1998-71 - The Comedy Network Inc. (anciennement 1155636 Ontario Inc. ). Modification de la licence de « The Comedy Network ».
1998-72 - Wabowden Television Inc. Renouvellement administratif.
1998-73 - Cable III TV Inc. Renouvellement administratif.
1998-74 - Monarch Broadcasting Ltd. Modifications de la licence de CKTA - Demandes refusées.
1998-75 - Valley Broadcasters Ltd. Conversion de CKQR du AM au FM et ajout d'un émetteur à Trail.
1998-76 - Allarcom Pay Television Limited. Modification de licence - Approuvée.
1998-77 - 3379868 Canada Inc. (faisant affaires sous le nom de Viewer's Choice Canada). Modification de licence.
1998-78 - Canal Indigo. Modification de licence - Approuvée.
1998-79 - Les associés de Canal Indigo, une société en nom collectif (Canal Indigo). Modification de structure de propriété.
1998-80 - 3379868 Canada Inc. Acquisition d'actif.
1998-81 - Câblevision HSL-SDM inc. Révocation.
1998-82 - Rogers Broadcasting Limited. Augmentation de la puissance de CHFM-FM-1.
1998-83 - Gretsinger Cablevision Limited. Modification de licence.
1998-84 - C. K. O. Cablevision Limited. Révocation.
1998-85 - Telemedia Communications Inc. Révocation.
1998-86 - Pic-Heron Bay Development Corporation. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-87 - History Television Inc. Modification de la licence de « The History and Entertainment Network ».
1998-88 - MusiquePlus inc. Modification de la licence de MusiquePlus.
1998-89 - MusiquePlus inc. Modification de la licence de MusiMax.
1998-90 - Radiomutuel inc. Modification de la licence de « Le Canal Vie ».
1998-91 - Câblevision Gatineauval inc. Renouvellement de licence à court terme.
1998-92 - Radio Asia Canada Inc. Demande pour une nouvelle station de radio à caractère ethnique - Refusée.
1998-93 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Ajout de CFTF-TV-1.
1998-94 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modifications de licence.
1998-95 - Groupe TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc. ) Renouvellement de la licence de CJPM-TV et son émetteur CJPM-TV-1.
1998-96 - Groupe TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc.) Renouvellement de la licence de CFER-TV et son émetteur CFER-TV-2.
1998-97 - Gropue TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc. Renouvellement de la licence de CHLT-TV.
1998-98 - Groupe TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc.). Renouvellement de la licence de CHEM-TV.
1998-99 - Réseaux TMN inc. Modification de la licence de « MOVIEPIX ».
1998-100 - Cogeco Radio-Télévision inc. Renouvellement de la licence de CFKS-TV.
1998-101 - Cogeco Radio-Télévision inc. Renouvellement de la licence de CKSH-TV.
1998-102 - Cogeco Radio-Télévision inc. Renouvellement de la licence de CFKM-TV.
1998-103 - Cogeco Radio-Télévision inc. Renouvellement de la licence de CKTM-TV.
1998-104 - CKRL-MF 89,1 inc. Renouvellement de la licence de CKRL-FM.
1998-105 - Radio Sept-Îles inc. Conversion de CKCN du AM au FM - demande approuvée. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire - demande refusée
1998-106 - Radio Nord inc. Conversion de CKVD du AM au FM - demande approuvée.
1998-107 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBVT Québec et de ses émetteurs.
1998-108 - Groupe TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc. ). Renouvellement de la licence de CFCM-TV Québec.
1998-109 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CHOT-TV.
1998-110 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CFGS-TV.
1998-111 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CFEM-TV et son émetteur CFEM-TV-1.
1998-112 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CKRN-TV et ses émetteurs.
1998-113 - Radio Nord inc. Renouvellement de la licence de CFVS-TV et son émetteur CFVS-TV-1.
1998-114 - Saskatchewan Municipal Government, à l'égard et au nom du Northern Settlement of Bear Creek. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-115 - Harry Deneron. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-116 - Les Communications par satellite canadien Inc. Prorogation du délai de construction.
1998-117 - Télévision de la Baie des Chaleurs inc. Renouvellement de la licence de CHAU-TV et ses émetteurs
1998-118 - Radio Saguenay ltée. Renouvellement de la licence de CKRS-TV et son émetteur.
1998-119 - Radio Saguenay ltée. Renouvellement de la licence de CFRS-TV.
1998-120 - C. K. R. T. -TV ltée. Renouvellement de la licence de CKRT-TV et ses émetteurs.
1998-121 - Télé Inter-Rives ltée. Renouvellement de la licence de CIMT-TV et ses émetteurs.
1998-122 - Télédistributions Régionales inc. Modification de licence.
1998-123 - Crossroads Television System. Nouvelle station de télévision en direct consacrée aux émissions à caractère religieux - Approuvée. Demande concurrente - Refusée.
1998-124 - Radio Carleton Inc. Renouvellement à court terme de la licence de CKCU-FM - Publication d'une ordonnance.
1998-125 - Joseph Rajda, faisant affaires sous le nom de Pols-Haven. Nouvelle station FM spécialisée - Demande refusée.
1998-126 - Radiomutuel inc. Renouvellement à court terme de la licence de CKRS Chicoutimi.
1998-127 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBLA-FM.
1998-128 - TQS inc. , au nom des associés de Canal Indigo, une société en nom collectif. Transfert de la participation de 20 % dans le Canal Indigo.
1998-129 - ExpressVu Inc. , au nom des associés d'une société en commandite devant être constituée. Acquisition de l'actif de l'entreprise nationale de distribution par SRD.
1998-130 - Paleajook Eskimo Co-operative Limited. Acquisition d'actif.
1998-131 - Central Island Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-132 - Rabbi Zalman Zirkind. Nouveau réseau de télévision.
1998-133 - Ivan Traill, au nom d'une compagnie devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.
1998-134 - Rogers Cablesystems Limited. Rogers Cablesystems Ontario Limited. Mountain Cablevision Limited. Modification de licences – Demandes refusées.
1998-135 - Tim Rivers-Garrett, au nom d'une société devant être constituée et devant s'appeler Homegrown Community Radio. Nouvelle entreprise de programmation . de radio communautaire
1998-136 - Vidéotron ltée. Modification de licence - Approuvée.
1998-137 - 1163031 Ontario inc. Modification de la licence d' « Outdoor Life ».
1998-138 - Fairchild Television Ltd. Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue chinoise.
1998-139 - Les partenaires de Canal Indigo, une société en nom collectif (Canal Indigo). Modification de licences.
1998-140 - Radio Clare Association. Modification de la licence de CIFA-FM.
1998-141 - Dufferin Communications Inc. Modifications de licence - refusées.
1998-142 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBFAT.
1998-143 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBMCT.
1998-144 - North Thompson Yellowhead T. V. Association. Modification de licence.
1998-145 - North Thompson Yellowhead T. V. Association. Modification de licence.
1998-146 - Native Communication Inc. Modification de la licence de CINC-FM.
1998-147 - North Superior Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Wawa et modification de la licence de CFNO-FM.
1998-148 - Cable III TV Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-149 - Golden West Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-150 - CHUM Limited. Modification de la licence de Bravo!.
1998-151 - Christian Hit Radio Inc. Augmentation de la puissance de CHRI-FM.
1998-152 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée. - 1998-153 - Standard Radio Inc. Radio 1540 Limited. CHUM . Limited.
1998-154 - Câblevision du Nord de Québec inc. Modification de la zone de desserte autorisée et nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-155 - Shaw Cablesystems Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1998-156 - Shaw Cablesystems (Sask) Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1998-157 - Prairie Co-Ax TV. Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1998-158 - Videotron Communications Ltd. Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon ".
1998-159 - Radio-Soleil-Estrie. Approbation de paramètres techniques.
1998-160 - CKDU-FM Society. Renouvellement de la licence de CKDU-FM.
1998-161 - Lindsay CATV System Limited. Demande d'exemption aux exigences en matière de distribution et d'assemblage - Refusée.
1998-162 - MusiquePlus inc. Modification de la licence de Musimax.
1998-163 - Dufferin Communications Inc. Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée.
1998-164 - North Superior Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CFNO-FM.
1998-165 - Shaw Cablesystems Ltd. Acquisitions d'actif.
1998-166 - Nexicom Communications Inc. Acquisitions d'actif.
1998-167 - Cogeco Cable Systems Inc. Transfert de contrôle.
1998-168 - Cogeco Cable Systems Inc. Acquisitions d'actif.
1998-169 - Shaw Cablesystems Ltd. Acquisitions d'actif.
1998-170 - Nexicom Communications Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-171 - Les Communications par satellite canadien Inc. Renouvellement de la licence de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite exploitée par la Cancom.
1998-172 - Star Choice Television NetworkIncorporated. Nouvelle entreprise nationale de distribution par relais satellite - Approuvée.
1998-173 - PrimeTime Canada, au nom d'une société devant être constituée. Demande de licence de radiodiffusion visant à exploiter une entreprise de distribution par relais satellite - Refusée.
1998-174 - MKC Properties Ltd. , au nom d'une société devant être constituée. Demande de licence d'EDRS - Refusée. - Saxe Communications.
1998-175 - Videotron Communications Ltd. Modification de licence.
1998-176 - Videotron Communications Ltd. Modification de licence.
1998-177 - Brooks Community Television Ltd. Modification de licence.
1998-178 - Cable T. V. of Wetaskiwin Inc. Modification de licence.
1998-179 - Taber Cable Television Ltd. Modification de licence.
1998-180 - Shaw Cablesystems Ltd. Modification de licence.
1998-181 - Videotron Communications Ltd. Modification de licences.
1998-182 - Shaw Cablesystems Ltd. Modification de licences.
1998-183 - Shaw Cablesystems Ltd. Licence amendment.
1998-184 - Shaw Cablesystems Ltd. Licence amendment.
1998-185 - Shaw Cablesystems Ltd. Licence amendments.
1998-186 - Shaw Cablesystems Ltd. Modification de licence.
1998-187 - Okanagan Radio Limited. Modification de licences.
1998-188 - Okanagan Radio Limited. Modification de licence.
1998-189 - Monarch Cable TV Ltd. Modification de licence.
1998-190 - Cogeco Cable Canada Inc. Modification de licence.
1998-191 - Northern Cablevision Ltd. Modification de licences.
1998-192 - Northern Cablevision Ltd. Modification de licence - Refusé.
1998-193 - Les Communications par satellite canadien inc. Ajout de Euronews - Refusé.
1998-194 - Les Communications par satellite canadien inc. Décision Télécom CRTC 1998-7 - The New Brunswick Telephone Company, Limited. Demande de licence de radiodiffusion visant à exploiter une nouvelle entreprise de distribution (câble) desservant le Nouveau-Brunswick - Approuvée en partie
1998-195 - Jim Pattison Industries Ltd. , au nom de la 549501 British Columbia Ltd. Acquisition d'actif et transfert de contrôle - approuvées.
1998-196 - Headline Sports Radio Inc. Nouveau réseau radiophonique.
1998-197 - Fairchild Television Ltd. Modification de la licence d'une entreprise de programmation spécialisée à caractère ethnique autorisée comme service régional facultatif.
1998-198 - 788813 Ontario Inc. Modification de la licence de CFLZ-FM.
1998-198-1 - 788813 Ontario Inc. Correction.
1998-199 - Genex Communications inc. Diminution de la puissance de CHOI-FM.
1998-200 - Kincardine Cable T. V. Ltd. Modification de licence.
1998-201 - Kincardine Cable T. V. Ltd. Modification de licences.
1998-202 - Saugeen Telecable Limited. Modification de licence.
1998-203 - Saugeen Telecable Limited. Modification de licences.
1998-204 - Slocan Valley T. V. Society. Modification de la licence.
1998-205 - Société Kuujjuamiut inc. Modification de la licence.
1998-206 - Trumar Communications Inc. Acquisition d'actif.
1998-207 - Bluewater TV Cable Ltd. Modification de la zone de desserte autorisée et nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-208 - Ausable Cablecom Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-209 - Kaskiw Radio Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1998-210 - Fraser Lake and District Rebroadcasting Society. Modification de licence.
1998-211 - Sky Cable Inc. Modification de licence.
1998-212 - Canadian Learning Television Limited, CHUM Limited (MuchMoreMusic), Star Entertainment Inc. (Star TV), The Partners of the "Report on Business Television" (ROBTv). Demandes de la part de nouveaux services spécialisés canadiens visant un accès accéléré aux entreprises de câblodistribution - Refusées
1998-213 - CHUM Limitée. Conditions de licence suspensives pour Bravo!.
1998-214 - Shaw Radio Ltd. Modification de la licence de CFOX-FM.
1998-215 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-216 - Câblevision HSL-SDM inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-217 - 9052-5080 Québec inc. Nouveau réseau radiophonique.
1998-218 - Télévision MBS inc. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.
1998-219 - David Happyjack, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-220 Carleton-Victoria Broadcasting Co. Ltd. Approuvée - Première station commerciale canadienne de langue anglaise à Grand-Sault.
1998-221 - Slocan Valley T. V. Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1998-222 - Northern Television Systems Ltd. Ajout de KJUD Juneau (Alaska) - Demande refusée
1998-223 - Le Réseau des Sports (RDS) inc. Modification de la licence de RDS.
1998-224 - The Sports Network Inc. Modification de la licence de TSN.
1998-225 - 3224503 Canada inc. Modification de la puissance de CHRD-FM.
1998-226 - Sportscope Television Network Ltd. Le transfert d'actions est refusé.
1998-227 - Vidéotron Communications Ltd. Le Groupe Vidéotron ltée et Vidéotron ltée. – 199716966 – 199716974. Transferts de contrôle et acquisition d'actif - Demandes approuvées
1998-228 - Cameron Bell Consultancy Ltd. (CAEI). Nouvelle station de radio FM temporaire offrant des renseignements sur l'état de la circulation entre Vancouver et Coquitlam.
1998-229 - Viewer's Choice Canada Inc. Approbation d'une demande visant à contribuer un pourcentage des recettes nettes à des investissements dans des métrages canadiens, plutôt qu'un montant maximum fixe.
1998-230 - Bea-Ver Communications Inc. Refusée - Ajout d'un émetteur FM à Chatham en vue de rediffuser les émissions de CFCO.
1998-231 - Niagara Television Limited. Refusée - Changement de canal pour la distribution de CHCH-TV-2 et diminution de la puissance apparente rayonnée.
1998-232 - Native Communication Inc. Licence de CINC-FM Thompson modifiée de manière à y inclure des émetteurs.
1998-233 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. Modifications aux paramètres techniques de CHKF-FM Calgary - Approuvées.
1998-234 - Les Réseaux Premier Choix inc. Renouvellement de la licence du Canal D; distribution de publicité autorisée; refus des autres modifications proposées.
1998-234-1 - Les Réseaux Premier Choix inc. Correction.
1998-235 - WIC Premium Television Ltd. Renouvellement administratif.
1998-236 - Misti-Câble Télévision inc. Renouvellement administratif.
1998-237 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement administratif.
1998-238 - Cable Labrador Limited. Renouvellement de licence.
1998-239 - Cable Labrador Limited. Renouvellement de licences.
1998-240 - Eastern Cablevision Limited. Renouvellement de licence.
1998-241 - Télécâble Blouin inc. Renouvellement de licences.
1998-242 - Télécâble Blouin inc. Renouvellement de licences.
1998-243 - Télécâble Blouin inc. Renouvellement de licence.
1998-244 - Télécâble Blouin inc. Renouvellement de licence.
1998-245 - Télécâble Blouin inc. Renouvellement de licence.
1998-246 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.
1998-247 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licences.
1998-248 - 2730-9913 Québec inc. Renouvellement de licence.
1998-249 - 2730-9913 Québec inc. Renouvellement de licence.
1998-250 - Câblevision du Nord de Québec inc. Renouvellement de licences
1998-251 - Câblevision du Nord de Québec inc. Renouvellement de licence.
1998-252 - Câblevision du Nord de Québec inc. Renouvellement de licence.
1998-253 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.
1998-254 - Cogeco Câble Canada inc. Renouvellement de licence.
1998-255 - Comité des jeunes de George RiverRenouvellement de licence.
1998-256 - Coopérative de Câblodistribution de Saint-LéonRenouvellement de licence.
1998-257 - Corporation Radio Attikamek de ManawanRenouvellement de licence.
1998-258 - Corporation Tepatcimo Kitotakan. Renouvellement de licence.
1998-259 - Coopérative de Câblodistribution de. Renouvellement de licence.
1998-260 - Coopérative de Câblodistribution de Saint-Méthode. Renouvellement de licence.
1998-261 - Comité des loisirs Qimutjuk. Renouvellement de licence.
1998-262 - 9033-4111 Québec inc. Renouvellement de licence.
1998-263 - Câblevision Montérégie inc. Renouvellement de licence.
1998-264 - 3152286 Canada inc. Renouvellement de licence.
1998-265 - Câblo-Saguenay inc. Renouvellement de licences.
1998-266 - Télécâble J. Poirier inc. Renouvellement de licence.
1998-267 - Leslie Robert. Renouvellement de licence.
1998-268 - Télédistribution Amos inc. Renouvellement de licence.
1998-269 - Vision Dufour inc. Renouvellement de licence.
1998-270 - Câblodistribution Par-Image inc. Renouvellement de licence.
1998-271 - Star Choice Television Network Incorporated. Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1998-272 - Ausable Cablecom Inc. Renouvellement de licence.
1998-273 - 377566 Ontario Ltd. Renouvellement de licence.
1998-274 - Videon Cablesystems Inc. Renouvellement de licence.
1998-275 - Radio-Television Dubreuilville Corporation. Renouvellement de licence.
1998-276 - Astrocom Cablevision Inc. Renouvellement de licences.
1998-277 - Gary David KeithRenouvellement de licence.
1998-278 - Cable 1 Ontario Inc. Renouvellement de licence.
1998-279 - Village Cablesystems Ltd. Renouvellement de licence.
1998-280 - North Leeds Cablecom Inc. Renouvellement de licence.
1998-281 - 788813 Ontario Inc. Renouvellement administratif.
1998-282 - CIPI Cable Inc. Renouvellement de licence.
1998-283 - Prairie Co-Ax T.V. Ltd. Renouvellement de licences.
1998-284 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement de licence.
1998-285 - Ville de HaffordRenouvellement de licence.
1998-286 - Ville de ImperialRenouvellement de licence.
1998-287 - Northern Settlement of KinoosaoRenouvellement de licence.
1998-288 - North Eastern Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.
1998-289 - Northern Cablevision Ltd. Renouvellement de licence. - Câblo Distribution G. inc. Acquisition d'actif et modification de la licence. - .
1998-290 - Regina Cablevision Co-OperativeRenouvellement de licence.
1998-291 - Ville de SoutheyRenouvellement de licence.
1998-292 - Cable III TV Inc. Renouvellement de licence.
1998-293 - Taber Cable Television Ltd. Renouvellement de licence.
1998-294 - Quatsino Cablevision System Ltd. Renouvellement de licences.
1998-295 - Ken RawsonRenouvellement de licence.
1998-296 - Saltspring Cablevision (1981) Ltd. Renouvellement de licence.
1998-297 - Coast Cable Communications Ltd. Renouvellement de licence.
1998-298 - The Owners, Strata Plan No. VR 1290Renouvellement de licence.
1998-300 - Tulugak Co-operative Society Limited. Renouvellement de licence.
1998-301 - Great Bear Co-operative Association LimitedRenouvellement de licence.
1998-302 - Grise Fiord Inuit Co-operative LimitedRenouvellement de licence.
1998-303 - Naujat Co-operative Limited. Renouvellement de licence.
1998-304 - Mitiq Co-operative Association Limited. Renouvellement de licence.
1998-305 - Native Communication Inc. Renouvellement de licence de réseau.
1998-306 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-307 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-308 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-309 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-310 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licences.
1998-311 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Renouvellement de licences.
1998-312 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Renouvellement de licence.
1998-313 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Renouvellement de licence.
1998-314 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Renouvellement de licences.
1998-315 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-316 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement et modification de licence.
1998-317 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement et modification de licence.
1998-318 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-319 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-320 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-321 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-322 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-323 - Club Social du Nord-Est. Renouvellement de licence.
1998-324 - 2871483 Canada inc. Renouvellement de licences.
1998-325 - Association de télécommunications de Wemindji. Renouvellement de licence.
1998-326 - Shaw Cablesystems Ltd. Renouvellement de licences.
1998-327 - Moose Factory Cable Inc. Renouvellement de la licence de CFCC-TV.
1998-328 - Mocreebec Development Corp. Ltd. Renouvellement de la licence de CKNE-TV.
1998-329 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.
1998-330 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.
1998-331 - Monarch Cablesystems Ltd. (auparavant Monarch Cable TV Ltd.) Renouvellement de licences.
1998-332 - Wabowden Television Inc. Renouvellement de licence.
1998-333 - Société canadienne-française de Prince Albert inc. Renouvellement de licence.
1998-334 - South Cariboo Communities Resource Board. Renouvellement de licences.
1998-335 - South Cariboo Communities Resource Board. Renouvellement de licence.
1998-336 - Coldwater Development Inc. Renouvellement de licence.
1998-337 - Kitwanga Community Association. Renouvellement de licence.
1998-338 - Nitinaht Community Society. Renouvellement de licence.
1998-339 - Redstone Communications Society. Renouvellement de licence.
1998-340 - The Yellowknife Rebroadcasting Society. Renouvellement de licence.
1998-341 - Uncle Gabe's Friendship Centre. Renouvellement de licence.
1998-342 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1998-343 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1998-344 - Télédistributions Régionales inc. Suppression de conditions de licence.
1998-345 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-346 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-347 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-348 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-349 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-350 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-351 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-352 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-353 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-354 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licences.
1998-355 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licences.
1998-356 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licences.
1998-357 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-358 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-359 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licences.
1998-360 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licences.
1998-361 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Renouvellement de licence.
1998-362 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-363 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-364 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licence.
1998-365 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licences.
1998-366 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licences.
1998-367 - Télédistributions Régionales inc. Renouvellement de licences.
1998-369 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.
1998-370 - Cogeco Cable Systems Inc. (antérieurement Rogers Ottawa Limited/Limitée). Renouvellement de licences.
1998-371 - Northern Cable Holdings Limited. Renouvellement de licences.
1998-372 - Northern Cable Holdings Limited. Renouvellement de licences.
1998-373 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CKXD et son émetteur.
1998-374 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CKXG.
1998-375 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CJYQ.
1998-376 - Newcap Inc. Renouvellement de la licence de CKIX-FM.
1998-377 - The Community Recreation Rebroadcasting Service Association. Renouvellement de licence.
1998-378 - Okalakatiget Society. Renouvellement de licence de réseau.
1998-379 - Okalakatiget Society. Renouvellement de licence.
1998-380 - Radio Atlantic (CIBX) Ltd. Renouvellement de la licence de CIBX-FM.
1998-381 - Radio One Ltd. Renouvellement de licence de réseau.
1998-382 - Radio One Ltd. Renouvellement de la licence de CKHJ-FM.
1998-383 - Radio One Ltd. Renouvellement de la licence de CIHI et ses émetteurs.
1998-384 - Atlantic Stereo Ltd. Renouvellement de la licence de CJMO-FM.
1998-385 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CFQM-FM.
1998-386 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CIOK-FM.
1998-385 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CFQM-FM.
1998-386 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellement de la licence de CIOK-FM.
1998-387 - Maritime Broadcasting System Limited. Renouvellements administratifs.
1998-388 - Standard Radio inc. . Renouvellement de licence de réseau.
1998-389 - Radio MF Charlevoix inc. Renouvellement de la licence de CIHO-FM et ses émetteurs.
1998-390 - Diffusion Power inc. Renouvellement de la licence de CFZZ-FM.
1998-391 - Radiomutuel inc. Renouvellement de la licence de CKSM.
1998-392 - Métromédia CMR Montréal inc. Renouvellement de la licence de CKOI-FM.
1998-393 - Métromédia CMR Montréal inc. Renouvellement administratif.
1998-394 - Snowdrift Community Radio Society. Renouvellement de la licence de CFFT-TV.
1998-395 - International Communications Corp. Renouvellement de licence.
1998-396 - Durham Radio Inc. Renouvellement de la licence de CJKX-FM
1998-397 - Burlington Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CING-FM.
1998-398 - CJRN 710 Inc. Renouvellement de la licence de CJRN.
1998-399 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CIQM-FM
1998-400 - Telemedia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CJRQ-FM.
1998-401 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKPT.
1998-402 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CHIQ-FM.
1998-403 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CFOX-FM et son émetteur.
1998-404 - Shaw Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CKLG.
1998-405 - Ville de Arcola. Renouvellement de licence.
1998-406 - High-Ridge TV Inc. Renouvellement de licence.
1998-407 - Drake Community Satellite Service Inc. Renouvellement de licence.
1998-408 - S. E. L. Satellite Inc. Krimbs T. V. Satellite Association Inc. Renouvellement de licence.
1998-409 - Krimbs T.V. Satellite Association Inc. Renouvellement de licence.
1998-410 - The Northern Hamlet of Jans Bay. Renouvellement de licence.
1998-411 - The Battlefords Community Cablevision Co-operative. Renouvellement de licence.
1998-412 - Northern Village of La Loche. Renouvellement de licence.
1998-413 - Ponteix T. V. Club. Renouvellement de licence.
1998-414 - Quill Lake Satellite Association. Renouvellement de licence.
1998-415 - Community Communications Co-operative Ltd. Renouvellement de licence.
1998-416 - J. L. R. Systems Inc. Renouvellement de licence.
1998-417 - The Village of Tantallon. Renouvellement de licence.
1998-418 - Lillooet Camelsfoot T. V. Association. Renouvellements administratifs.
1998-419 - La Coopérative des Montagnes ltée. Renouvellement de la licence de CFAI-FM.
1998-420 - Renouvellement de la licence de CHAI-FM.
1998-421 - Renouvellement de la licence de CKAJ-FM.
1998-422 - La Radio Communautaire du Comté. Renouvellement de la licence de CKMN-FM.
1998-423 - Radio Nord-Joli inc. Renouvellement de la licence de CFNJ-FM.
1998-424 - Cat Lake Economic Development Corporation. Renouvellement administratif.
1998-425 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B. C. ). Renouvellements administratifs.
1998-426 - Television Northern Canada Incorporated. Renouvellements administratifs.
1998-427 - Vidéotron ltée. Renouvellement de licence.
1998-428 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBLA-FM.
1998-429 - Durham Radio Inc. Augmentation de la puissance de CJKX-FM.
1998-430 - Radio MirAcadie Inc. Modification de licence relative à un événement spécial.
1998-431 - Northern Cablevision Ltd. Remplacement des services de programmation NBC et PBS.
1998-432 - Cable T. V. of Wetaskiwin Inc. Remplacement du service de programmation NBC.
1998-433 - Gestion Overtime inc. Acquisition d'actif et conversion de CJVL au FM.
1998-434 - Radiocorp Inc. Approbation de l'utilisation d'un canal EMCS afin de diffuser des émissions à caractère ethnique en langue allemande.
1998-435 - WIC Television Ltd. Diminution de la puissance de CKTN-TV.
1998-436 - Western Broadcasting Limited. Modification de la licence de CKXX-FM.
1998-437 - Annapolis Valley Radio Ltd. Diminution de la puissance nocturne de CKEN.
1998-438 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-439 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-440 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-441 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-442 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Distribution de CIHF-TV-2 Saint John.
1998-443 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Suppression des têtes de ligne locales et modification de la liste de distribution.
1998-444 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-445 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-446 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-447 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Modification de la liste de distribution.
1998-448 - Fundy Cable Ltd. /Ltée. Révocation.
1998-449 - Vidéotron ltée. Acquisition d'actifs.
1998-449-1 - Vidéotron ltée. Correction.
1998-450 - Radio Nord inc. Acquisition d'actif.
1998-451 - Vidéotron ltée. Acquisition d'actif.
1998-451-1 - Vidéotron ltée. Correction.
1998-452 - Northern Cable Holdings Ltd. Transfert de contrôle.
1998-453 - Affinity Radio Group Inc. Acquisition d'actif.
1998-454 - Diffusion communautaire Baie des Chaleurs inc. Modification de la licence de CIEU-FM.
1998-455 - Heritage Unlimited Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance.
1998-456 - Michel Mathieu, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio AM.
1998-457 - La Maison des Jeunes de St-Rémi inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.
1998-458 - William W. Leacock (au nom d'une société devant être constituée). Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-459 - Thunder Bay Christian Radio. Nouvelle station de radio FM de musique chrétienne - approuvée.
1998-460 - Société Radio-Canada. Nouvelle station de radio de la SRC à London et suppression de l'émetteur de CBLA-FM, CBCL-FM London.
1998-461 - CFCP Radio Ltd. Conversion de CFCP du AM au FM.
1998-462 - Tancook Island Television System Limited. Révocation.
1998-463 - Kugluktuk Co-operative Limited. Renouvellement d'un an.
1998-464 - Mocreebec Development Corporation Ltd. Renouvellement d'un an.
1998-465 - Wawatay Native Communications Society. Renouvellement d'un an.
1998-466 - Wawatay Native Communications Society. Renouvellement d'un an.
1998-467 - Sachigo Development Corporation. Renouvellement d'un an.
1998-468 - Sachigo Communications Society. Renouvellement d'un an.
1998-469 - Maritime Broadcasting System Limited. Acquisition d'actif.
1998-470 - Shaw Cablesystems Ltd. , au nom d'une nouvelle filiale à part entière devant être constituée. Acquisition d'actif.
1998-471 - Radio Beauce inc. Conversion de CKRB au FM.
1998-472 - Radio Mégantic ltée. Conversion de CKLD au FM.
1998-473 - Radio Victoriaville ltée. Conversion de CFDA au FM.
1998-474 - Rogers Cablesystems Limited, Rogers Cablesystems Ontario Limited,Southmount Cable Limited,AGI Cablevision Inc. Nor-Del Cablevision Limited,Cogeco Cable Systems Inc. Aurora Cable TV Limited, First Nations Cable Inc. Mountain Cablevision Limited, Halton Cable Systems Inc. Western Co-Axial Limited, Shaw Cablesystems Ltd. De nombreuses collectivités de l'Ontario figurant aux annexes de la présente décision. Modifications de licence
1998-475 - 9063-0104 Québec inc. , faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit Lac Mégantic. Acquisition d'actif.
1998-476 - The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.
1998-477 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1998-478 - Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada). Nouveau service de renseignements météorologiques.
1998-479 - Brian Kelly, au nom d'une société devant être constituée et devant s'appeler Red River Incorporated Band Ltd. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-480 - Purcell Radio Society. Demande de radio de campus/communautaire - refusée.
1998-481 - Star-FM Radio Inc. Modification de la licence de CKSR-FM.
1998-482 - Les Communications par satellite. Ajout de CKVU-TV et de WWJ-TV.
1998-483 - McLeese Lake Recreation Commission. Modification de licence et révocation de licence.
1998-484 - Learning and Skills Television of Alberta Limited. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-48. Augmentation du contenu publicitaire refusée.
1998-485 - Rawlco (Alberta) Ltd. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-94. Modification de la licence de CKIS-FM.
1998-486 - CJRT-FM Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-64. Sommaire.
1998-487 - CTV Sports Net Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-49. Transfert d'actions - Refusé.
1998-488 - Groupe TVA inc. Audience publique du 20 juillet 1998. Sommaire de la décision.
1998-489 - C.K.O. Cablevision Limited. Sommaire de la décision.
1998-490 - Société Radio-Canada. Demandes traitées par l'avis public CRTC 1998-98. Modification des licences de CBU, CBU-FM et CBUF-FM - Ajout d'émetteurs de radiodiffusion numérique.
1998-491 - CHUM Limited. Demandes traitées par l'avis public CRTC 1998-98. Modification des licences de CFUN et CHQM-FM - Ajout d'émetteurs de radiodiffusion numérique.
1998-492 - STAR-FM Radio Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-98. Modification de la licence de CKSR-FM - Ajout d'émetteurs de radiodiffusion numérique.
1998-493 - TELUS Multimedia, une division de la TELUS Cable Holdings Inc. (la TELUS). Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-52. Sommaire de la décision.
1998-494 - Société Radio-Canada. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-94. Augmentation de la puissance de CBWIT.
1998-495 - Vidéotron ltée. CF Cable TV Inc. - Montréal et Laval (Québec). Demandes traitées par l'avis public CRTC 1998-58. Exemption de l'obligation de distribuer des stations de radio locales - approbation partielle.
1998-496 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-94. Nouvel émetteur FM à High Level.
1998-497 - Star-FM Radio Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-94. Souplesse dans le choix de la formule de CKSR-FM.
1998-498 - Société Radio-Canada. Exploitation de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal.
1998-499 - Bell Canada. Révocation.
1998-500 - Bell Services Satellite inc. (anciennement ExpressVu inc.) Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-64. Sommaire de la décision.
1998-501 - Bell Services Satellite inc. (anciennement ExpressVu Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-70. Sommaire de la décision.
1998-502 - Genex Communications inc. Acquisition de l'actif de CKNU-FM et son émetteur CKNU-FM-1.
1998-503 - Cogeco Radio-Télévision inc. Acquisition de l'actif de CFRS-TV ainsi que de CKRS-TV et son émetteur CKRS-TV-1.
1998-504 - Regina Cablevision Co-operative. Acquisition de l'actif d'entreprises de câblodistribution.
1998-505 - Misti-Câble Télévision inc. Renouvellement de huit mois.
1998-506 - Société de télédiffusion du Québec. Renouvellements d'un an.
1998-507 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Renouvellements d'un an.
1998-508 - Groupe TVA inc. Renouvellements d'un an.
1998-509 - Mark Ling, Chalk River Laboratories. Nouveau service radiophonique consacré aux renseignements d'urgence.
1998-510 - Telemedia Communications Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Telemedia Network Radio". Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser les matchs des Ligues majeures de baseball.
1998-511 - Askivision Systems Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-512 - Askivision Systems Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-513 - Village de Medstead. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1998-514 - 1019415 Ontario Inc. , faisant affaires sous la raison sociale de « R. B. Communications ». Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-93. Déplacement de l'émetteur et diminution de la puissance de la nouvelle station de radio FM de Welland.
1998-515 - Tri-Co Broadcasting Limited. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-95. Augmentation de la puissance de CFLG-FM.
1998-516 - Société Radio-Canada. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-95. Changement de la fréquence et diminution de la puissance de CBCP-FM.
1998-517 - Redmond Broadcasting Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-101. Augmentation de la puissance de CHCD-FM.
1998-518 - Robson Valley Entertainment Association. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-106. Ajout de « The Sports Network ».
1998-519 - Société Radio-Canada. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-106. Changement de fréquence relativement à CBAK.
1998-520 - Société Radio Canada. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-106. Augmentation de la puissance de CBQI.
1998-521 - Société Radio Canada. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-106. Augmentation de la puissance de CBDI et CBQC.
1998-522 - Seaway Campus Community Radio Station. Nouvelle station de radio communautaire.
1998-523 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-105. Augmentation de la puissance de CIBM-FM-2.
1998-524 - La Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-105. Obligation de supprimer les émissions identiques de CFTM-TV (TVA) Montréal ou d'y substituer le service local CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup lorsque la programmation est identique.
1998-525 - Silk FM Broadcasting Ltd. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-118. Modification de la licence de CILK-FM; ajout d'un émetteur FM à Big White Mountain.
1998-526 - Société Radio-Canada. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-95. Augmentation des périodes de diffusion simultanée à la SRC et à RDI.
1998-527 - Newcap Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-113. Transfert de contrôle. Diminution de la puissance de CKXD.
1998-528 - Radio Fredericton Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-113. Augmentation de la puissance de CJPN-FM.
1998-529 - Radio CJFP (1996) ltée. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-113. Diminution de la puissance de CJFP-FM-4.
1998-530 - Blackburn Group Incorporated, au nom de la Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-114. Renouvellement de la licence de CKBC.
1998-531 - Radio Atlantic (1997) Ltd. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-51. Renouvellement de la licence de CKBC.
1998-532 - Maritime Broadcasting System Limited. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-51. Renouvellement de la licence de CKNB.
1998-533 - Coopérative Radio Restigouche ltée. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-68. Le Conseil accorde un statut de station communautaire de type A à CIMS-FM et supprime la condition de licence limitant la publicité de la station. Il approuve de plus la demande de modification de la Promesse de réalisation à l'égard du pourcentage de créations orales et de musique de la catégorie 3.
1998-534 - 788813 Ontario Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-97. Renouvellement de la licence de CFLZ-FM.
1998-535 - Harvard Developments Limited. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-94. Renouvellement d'une licence de réseau visant la diffusion de matchs de football.
1998-536 - Diffusion Power inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-95. Diminution de la puissance de CKWS-TV.
1998-537 - Shaw Cablesystems Inc. Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-96. Ajout de CJON-TV (CTV) St. John's à un volet facultatif de l'entreprise de câble qui dessert Fort McMurray.
1998-538 - CHRY Community Radio Incorporated CHRY-FM Toronto, University of Toronto Community Radio Inc. CIUT-FM Toronto, CAMO Radio Society CKMO-FM Victoria, Simon Fraser Campus Radio Society CJSF Burnaby. Renouvellements d'un an.
Télécommunications
1998-1 - Norouestel Inc. - Interconnexion d'entreprises. intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage. Numéro de dossier : 8622-N1-01/97
1998-1-1 - Correction à la décision Télécom CRTC 1998-1 du 11 février 1998 intitulée Norouestel Inc. - Interconnexion d'entreprises. intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage. Numéro de dossier : 8622-N1-01/97
1998-2 - Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes . Numéro de dossier : 8675-M23-01/98
1998-2-1 - Corrections apportées à la décision Télécom CRTC 1998-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Numéro de dossiers : ERRATA et 8675-M23-01/98
1998-3 - Traitement réglementaire de la plus-value découlant de l'achat de le Téléphone Bon-Conseil Inc. par le Téléphone Guèvremont Inc. Numéro de dossier : 8636-G1-01/97
1998-4 - Mise en marché conjointe et groupement. Numéro de dossier : 8620-C12-01/97
1998-5 - Cadre de réglementation - Prince Rupert City Telephones. Numéro de dossier : 8085-RP0006/97
1998-6 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Concurrence locale et questions connexes. Numéro de dossier : 8638-C12-08/97
1998-7 - Les communications par satellite canadien inc.
1998-8 - Concurrence des services téléphoniques payants locaux. Numéro de dossiers : 8638-C12-19/98 et 8638-C12-20/98
1998-9 - Réglementation en vertu de la loi sur les télécommunications de certains services de télécommunications offerts par des entreprises de radiodiffusion. Numéro de dossier : 8697-C12-01/98
1998-10 - Demandes de révision et de modification de la Décision CRTC 1997-7 et question de suivi concernant l'obligation pour les Compagnies de l'atlantique de déposer des tarifs généraux aux fibres optiques. Numéro de dossier : 8662-T10-02/97
1998-11 - Service de fibres optiques . Numéro de dossiers : 8740-B1-3660/97, 8740-B2-6067/97, 8740-T10-0933/97 et 8740-T11-0059/97
1998-12 - ACC TelEnterprises Ltd. - Demande datée du 26 septembre 1997 en révision et modification de la décision Télécom CRTC 1997-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale. Numéro de dossier : 8662-A14-01/97
1998-13 - Cadre de réglementation - Abitibi-Consolidated et Commission des services publics de Cochrane. Numéro de dossier : 8085-RP0001/97
1998-14 - Cadre de réglementation - Commission de transport Ontario Northland. Numéro de dossier : 8085-RP0002/97
1998-15 - Demande de Bell Canada visant la révision et la modification de la Décision CRTC 1996-14. Numéro de dossier : 8662-B2-01/97
1998-16 - Télésat Canada - Demande de révision et de modification de la Décision CRTC 1997-17. Numéro de dossier : 8662-T3-01/98
1998-17 - Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationales. Numéro de dossier : 8638-C12-21/98
1998-18 - La NBTel Inc. - Abstention au titre de la réglementation des services cellulaires et de communications personnelles. Numéro de dossier : 8640-N5-01/97
1998-19 - Abstention de réglementation des services sans fil mobiles fournis par des compagnies de téléphone appartenant à une municipalité. Numéro de dossiers : 1996-2505, 8638-D3-01/97 et 8085-RP-004/97
1998-20 - Demande de révision et de modification de la Décision CRTC 1998-4 - Mise en marché conjointe et groupement. Numéro de dossier : 8662-M16-02/98
1998-21 - Processus de dépôt ex parte pour les services du segment services concurrentiels. Numéro de dossier : 8657-C12-01/97
1998-22 - Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées. Numéro de dossiers : 8740-S1-0516/97 et 8740-T10-0948/97
1998-22-1 - ERRATUM. Corrections apportées à la décision Télécom CRTC 1998-22 du 30 novembre 1998 intitulée Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées. Numéro de dossiers : 8740-S1-0516/97 et 8740-T10-0948/97
1998-23 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Décision concernant la forme de réglementation et d'autres questions. Numéro de dossier : 8085-RP0007/98
1998-24 - Télésat Canada - Abstention de réglementation à l’égard des services de voies radiofréquences. Numéro de dossier : 8640-T3-01/98
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