ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-964
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 6 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-964 |
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Le 13 septembre 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 385, « Calling Features » (services téléphoniques), du Tarif général, visant à introduire la Mise en attente visuelle sans frais supplémentaires pour les clients qui s'abonnent à la Mise en attente et à l'Afficheur - Nom et numéro, ce qui leur permettra de voir le numéro de téléphone et le nom du deuxième appelant sur un dispositif d'affichage compatible durant la tonalité de la Mise en attente. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 621 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 18 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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