ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1044
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 novembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1044 |
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Le 20 septembre 1999, GT Group Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver : (a) une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; (b) une entente de service de relais téléphonique; et (c) une entente d'interconnexion provisoire d'ESL à ESL (entreprise de services locaux), avec Bell Canada. |
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Nos de dossiers : 8340-G7-0349/00, 8340-G7-0350/00 et 8340-G7-0351/00 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les ententes sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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