ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-804

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 18 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-804

 

Le 15 juillet 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Clearwater Bay, Minaki et Whitedog (Ontario) de Bell et la circonscription de Keewatin exploitée par Keewatin Municipal Telephone System.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6369

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 20 août 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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