ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-804
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-804 |
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Le 15 juillet 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Clearwater Bay, Minaki et Whitedog (Ontario) de Bell et la circonscription de Keewatin exploitée par Keewatin Municipal Telephone System. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6369 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 20 août 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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