ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-301
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 31 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-301 |
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Le 30 avril 1998, Télébec ltée (Télébec) a déposé une demande en vue de réviser ses tarifs applicables aux éléments réseau et numéros de téléphone de l'accès aux services cellulaires et de numéros de téléappel. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 183 |
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1.La demande comprend également des modifications visant à accommoder les fournisseurs de services de communications personnelles (SCP) sans fil. |
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2.Les changements tarifaires proposés ont été déposés conformément à l'instance amorcée par l'ordonnance Télécom CRTC 97-1960. |
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3.Des observations ont été reçues de Rogers Cantel Inc. |
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4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement l'avis de modification tarifaire 183, à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5.Il est ordonné à Télébec de publier, dans les 14 jours, des pages de tarifs incluant les changements proposés dans sa demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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