Bulletins d’information 1999
Radiodiffusion
1999-431 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Terre-Neuve.
1999-432 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de l'Ontario.
1999-433 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Nouvelle-Écosse.
1999-434 - À toutes les titulaires d’entreprises de programmation de télévision et de services spécialisés. Publicité avant ou après les informations ou autres courtes émissions canadiennes.
1999-435 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province du Manitoba.
1999-436 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Saskatchewan.
1999-437 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant les Territoires du Nord-Ouest.
1999-438 - À l’attention de toutes les titulaires de licences de radio. Position du Conseil concernant les enregistrements en mode numérique.
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