ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1185

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1185

  Ottawa, le 21 décembre 1999
  Le 3 novembre 1999, le Conseil a reçu de Nexicom Telephones Inc. (Nexicom Telephones) une demande en vue d'introduire des services de réseau numérique à intégration de services (RNIS).
  No de dossier : Avis de modification tarifaire 19
  1. Nexicom Telephones a proposé d'introduire : (a) un service RNIS de résidence à 34,95 $ par mois; et (b) un service RNIS d'affaires à 69,95 $ par mois.
  2. Le Conseil constate que Nexicom Telephones n'a pas soumis d'information sur les coûts pour appuyer ses tarifs.
  3. Le Conseil est convaincu que le tarif RNIS d'affaires proposé est compensatoire. Toutefois, le Conseil craint que le tarif de résidence proposé ne permette de recouvrer les coûts associés à l'offre.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : (a) la proposition d'introduire un service RNIS d'affaires est approuvée; (b) la proposition d'introduire un service RNIS de résidence est rejetée; et (c) Nexicom Telephones doit soumettre des pages de tarifs révisées qui reflètent les décisions susmentionnées.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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