ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-448
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-448 |
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Le 27 avril 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 3800, « Digital Broadband Service (DBS) - High Speed » (service Broadband numérique (SBN) à grand débit), et 3900, « Digital Broadband Service (DBS) - Discount Structure » (service Broadband numérique (SBN) - Structure de rabais), du Tarif des services spéciaux, visant à modifier le SBN - Structure de rabais de manière à inclure des volets additionnels et à calculer le rabais en utilisant uniquement les frais périodiques pour établir le pourcentage de rabais applicable, sous réserve d'une certaine exception. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 802 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 26 mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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