ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1110-1

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1110-1

 

Ottawa, le 17 décembre 1999

 

Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 99-1110 du 26 novembre 1999

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 1 de Norigen Communications Inc.

 

Le paragraphe 23 A.h) de l'ordonnance susmentionnée devrait se lire comme suit :

 

h) Dans la Partie C, article 302, paragraphe 2.d, modifier le [Traduction] « ratio temps de raccordement : minutes de conversation » pour la province de la Colombie-Britannique par 1,0827.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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