ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-189

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 2 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-189

 

Le 1er février 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article E-616 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 44

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 mars 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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