ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-563
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-563 |
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Le 1er juin 1999, la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs a, au nom de La Compagnie de Téléphone de Warwick, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d'affaires de ligne individuelle. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 21 |
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1.Les modifications tarifaires proposées sont déposées conformément à la décision Télécom CRTC 99-5 du 21 avril 1999 intitulée Examen du régime de contribution des compagnies de téléphone indépendantes en Ontario et au Québec. |
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2.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire 21 à compter du 1er juillet 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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