ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-783

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 août 1999

Ordonnance Télécom CRTC 99-783

Le 29 juin 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, visant à introduire le service "Fichier d'échange de renseignements de base" et à offrir ce service aux entreprises de services locaux.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 223

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 novembre 1999 sont approuvées provisoirement.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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