ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1071
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1071 |
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Ottawa, le 18 novembre 1999 |
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Le 1er novembre 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif des services spéciaux, visant à introduire l'article 742, « Upper Halfway Digital Circuit » (circuit numérique Upper Halfway), qui prévoit un circuit numérique de 56 kbit/s pour un client du système radio de la zone de desserte rurale d'Upper Halfway de la compagnie. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 724 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 1er décembre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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