ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1133
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1133 |
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Ottawa, le 8 décembre 1999 |
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Le 9 novembre 1999, TELUS Communications (B.C.) Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 142 du Tarif général, visant à introduire un essai de marché pour deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : « Advanced Call Fowarding » (Renvoi automatique évolué) et « Do Not Disturb » (Ne pas déranger) du 10 janvier 2000 au 10 janvier 2001. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 4013 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter du 10 janvier 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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