Politiques réglementaires 2018

Conformité et enquêtes

2018-484 - Mise en œuvre à l’échelle du réseau du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Dossier public : 1011-NOC2017-0405

Radiodiffusion

2018-271 - Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion

2018-137 - Modifications à des ordonnances d’exemption pour diverses catégories d’entreprises de programmation de radio - Dossier public : 1011-NOC-2016-0427

2018-78 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2018-1 Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – compilation annuelle des modifications

Télécommunications

2018-484 - Mise en œuvre à l’échelle du réseau du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Dossier public : 1011-NOC2017-0405

2018-466 - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Dossier public : 1011-NOC2017-0033

2018-377 - Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil - Dossier public : 1011-NOC2017-0112

2018-213 - Retrait progressif du régime de subvention du service local - Dossier public : 1011-NOC2017-0092

2018-123 - Examen du régime de qualité du service aux concurrents - Dossier public : 1011-NOC2017-0049

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