Avis de consultation 2020

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2020-124-1 - Appel aux observations - Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité – Modifications à la procedure - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020

2020-124 - Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité - Dossier public : 1011-NOC2020-0124

2020-108 - Appel aux observations Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2020-81-1 - Appel aux observations Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020 - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-81 - Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-75-2 - Avis d’audience 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 mai 2020 - Retrait de l’article 11

2020-75-1  - Avis d’audience - 12 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 avril 2020

2020-75 - Avis d’audience - 12 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 mars 2020

2020-54-2 - Avis d’audience 8 juin 2020 - Gatineau (Québec) - Ajout de l’article 5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 5 seulement : 14 mai 2020

2020-54-1 - Avis d’audience - 8 juin 2020 (auparavant le 14 avril 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience

2020-54 - Avis d’audience - 14 avril 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 mars 2020

2020-25 - Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

2020-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

Télécommunications

2020-131 - Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros - Dossier public : 1011-NOC2020-0131

2020-124-1 - Appel aux observations - Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité – Modifications à la procedure - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020

2020-124 - Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité - Dossier public : 1011-NOC2020-0124

2020-89-1 - Appel aux observations Instance de justification et appel aux observations – Changement à la procédure - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite révisée de dépôt des interventions : 20 mai 2020

2020-89 - Appel aux observations - Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2020-0089

2020-83-1 - Appel aux observations -  Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires - Changement à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 4 mai 2020 - Dossier public: 1011-NOC2020-83

2020-83 - Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires - Dossier public : 1011-NOC2020-0083

2020-81-1 - Appel aux observations Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020 - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-81 - Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-37 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037

2020-36 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036

2020-35 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2020-0035

2020-34 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034

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