Avis de consultation 2020

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2020-382 - Appel de demandes de renouvellement de licence Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2021 - Dossier public : 1011-NOC2020-0382

2020-374 - Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale - Dossier public : 1011-NOC2020-0374

2020-357 - Appel aux observations – Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs

2020-344 - Avis d’audience - 3 décembre 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 octobre 2020

2020-336 - Appel aux observations à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

2020-332 - Avis de demande reçue - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 octobre 2020

2020-324 - Appel aux observations sur la programmation à faible mouvement - Dossier public : 1011-NOC2020-0324

2020-262 - Avis d’audience - 13 octobre 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 septembre 2020

2020-227 - Appel aux observations sur une approche normalisée pour la surveillance des canaux communautaires linéaires et des services de programmation communautaire sur demande

2020-176 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2021

2020-175 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des services de télévision qui expirent le 31 août 2021

2020-124-2 - Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité – Changements à la procédure et à la disponibilité des fonds du compte de report - Dossier public : 1011-NOC2020-0124

2020-124-1 - Appel aux observations - Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité – Modifications à la procedure - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020

2020-124 - Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité - Dossier public : 1011-NOC2020-0124

2020-108 - Appel aux observations Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2020-81-1 - Appel aux observations Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020 - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-81 - Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-75-3 - Avis d’audience 16 juin 2020 (auparavant le 18 juin 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience et du lieu et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 5

2020-75-2 - Avis d’audience 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 mai 2020 - Retrait de l’article 11

2020-75-1  - Avis d’audience - 12 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 avril 2020

2020-75 - Avis d’audience - 12 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 mars 2020

2020-54-2 - Avis d’audience 8 juin 2020 - Gatineau (Québec) - Ajout de l’article 5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 5 seulement : 14 mai 2020

2020-54-1 - Avis d’audience - 8 juin 2020 (auparavant le 14 avril 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience

2020-54 - Avis d’audience - 14 avril 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 mars 2020

2020-25 - Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

2020-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

Télécommunications

2020-367 - Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada - Dossier public : 1011-NOC2020-0367

2020-366-1 - Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2020-0366

2020-366 - Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0366

2020-357 - Appel aux observations – Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs

2020-326 - Appel aux observations – Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération - Date limite de dépôt des interventions : 19 octobre 2020 - Date limite de dépôt des répliques : 9 novembre 2020

2020-269-1 - Appel aux observations - Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2020-0269

2020-269 - Appel aux observations - Imposition de sanctions administratives pécuniaires à Iristel Inc. et à TELUS Communications Inc. relativement à l’acheminement et au raccordement d’appels téléphoniques vers l’indicatif régional 867 dans le Nord du Canada - Dossier public : 1011-NOC2020-0269

2020-187-1 - Appel aux observations - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Modifications à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2020-0187 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 5 octobre 2020 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 7 décembre 2020

2020-187 - Appel aux observations - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Dossier public : 1011-NOC2020-0187

2020-178-2 - Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2020-0178

2020-178-1 - Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2020-0178

2020-178 - Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps - Dossier public : 1011-NOC2020-0178

2020-131-2 - Appel aux observations - Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunications de gros – Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020

2020-131-1 - Appel aux observations - Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2020-0131

2020-131 - Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros - Dossier public : 1011-NOC2020-0131

2020-124-2 - Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité – Changements à la procédure et à la disponibilité des fonds du compte de report - Dossier public : 1011-NOC2020-0124

2020-124-1 - Appel aux observations - Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité – Modifications à la procedure - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020

2020-124 - Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité - Dossier public : 1011-NOC2020-0124

2020-89-1 - Appel aux observations Instance de justification et appel aux observations – Changement à la procédure - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite révisée de dépôt des interventions : 20 mai 2020

2020-89 - Appel aux observations - Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2020-0089

2020-83-1 - Appel aux observations -  Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires - Changement à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 4 mai 2020 - Dossier public: 1011-NOC2020-83

2020-83 - Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires - Dossier public : 1011-NOC2020-0083

2020-81-1 - Appel aux observations Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020 - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-81 - Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Dossier public : 1011-NOC2020-0081

2020-37 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037

2020-36 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036

2020-35 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2020-0035

2020-34 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034

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