Avis de consultation 2020

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2020-75 - Avis d’audience - 12 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 mars 2020

2020-54 - Avis d’audience - 14 avril 2020 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 mars 2020

2020-25 - Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

2020-1 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

Télécommunications

2020-37 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 438 et 514 à Montréal (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2020-0037

2020-36 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 249 et 705 en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2020-0036

2020-35 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 416, 437 et 647 à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2020-0035

2020-34 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 873 dans l’Ouest du Québec - Dossier public : 1011-NOC2020-0034

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