ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-779

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 11 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-779

 

Le 10 février 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 788, modifié par l'AMT 788A en date du 26 février 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5066 du Tarif des services spéciaux, « TalkMail Service » (Service TalkMail), visant l'introduction du nouveau service « Education TalkMail » (TalkMail Éducation) en vertu de l'article 5066.1 B(3), offrant la même fonctionnalité que le TalkMail des services de résidence et d'affaires.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 788

 

1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-209 du 8 mars 1999.

 

2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.

 

3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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