Politiques réglementaires 2021
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2021-215 - Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069
2021-185 - Ordonnance d’exemption révisée relative aux services de programmation d’images fixes et à faible mouvement
2021-124 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs
2021-3 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
Télécommunications
2021-239 - Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples - Dossier public : 1011-NOC2019-0420
2021-215 - Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069
2021-130 - Examen des services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2019-0057
2021-124 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs
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