Avis de consultation 2013
Conformité et enquêtes
2013-140 - Appel aux observations - Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Date limite pour le dépôt des interventions : le 6 mai 2013. Numéros des dossiers : 8665-C12-201304485 et 8662-C131-201115832
2013-140-1 - Appel aux observations. Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros des dossiers : 8665-C12-201304485 et 8662-C131-201115832
2013-527 - Appel aux observations. Inscription permanente des numéros. Date limite pour le dépôt des interventions : 30 octobre 2013. Numéro de dossier : 8665-C12-201313030
Radiodiffusion
2013-12 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 février 2013
2013-13 - Avis d’audience. 20 mars 2013. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 février 2013
2013-13-1 - Avis d’audience. 20 mars 2013. Gatineau (Québec). Ajout d’une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 février 2013
2013-13-2 - Avis d’audience. 20 mars 2013. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 3
2013-13-3 - Avis d’audience. 20 mars 2013. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 1
2013-19 - Avis d’audience. 23 avril 2013. Gatineau (Québec). Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Date limite de dépôt des interventions/commentaires/réponses : 20 février 2013
2013-19-1 - Avis d’audience. 23 avril 2013. Gatineau (Québec). Correction au préambule et à l’article 21. Prorogation de la date limite du dépôt des interventions/observations/réponses au 27 février 2013. Prorogation de la date limite du dépôt des répliques au 11 mars 2013
2013-19-2 - Avis d’audience. 23 avril 2013. Gatineau (Québec). Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Modification à l’article 5. Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 5
2013-19-3 - Avis d’audience. 23 avril 2013. Gatineau (Québec). Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Prorogation de la date limite pour le dépôt des répliques au 18 mars 2013
2013-19-4 - Avis d’audience. 23 avril 2013. Gatineau (Québec). Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Ajout d’une phase écrite à l’audience publique. Date butoir pour le dépôt des réponses aux engagements : 2 mai 2013. Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 9 mai 2013
2013-19-5 - Avis d’audience. 23 avril 2013. Gatineau (Québec). Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Retrait des articles 37, 40, 43, 54, 55, 56, 57, 67, 86, 93, 95 et 96
2013-105 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 août 2013. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 5 avril 2013
2013-106 - Avis d’audience. 6 mai 2013. Montréal (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 avril 2013
2013-106-1 - Avis d’audience. 6 mai 2013. Montréal (Québec). Article 1 – Astral Média inc. (demande 2013-0244-7). Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 15 mai 2013. Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 21 mai 2013
2013-111 - Avis de demande reçue. Calgary (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 12 avril 2013
2013-149 - Appel de demandes - Stations de radio en vue de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
2013-154 - Avis d’audience. 27 mai 2013. Gatineau (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 avril 2013
2013-195 - Avis d’audience. 26 juin 2013. Gatineau (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 mai 2013
2013-195-1 - Avis d’audience. 26 juin 2013. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 1
2013-209 - Appel aux observations en vue de déterminer si le marché radiophonique de Saskatoon est en mesure d’accueillir d’autres stations de radio, et si le Conseil devrait lancer un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio devant desservir ce marché.
2013-209-1 - Appel aux observations en vue de déterminer si le marché radiophonique de Saskatoon est en mesure d’accueillir d’autres stations de radio, et si le Conseil devrait lancer un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio devant desservir ce marché. Information financière concernant le marché radiophonique de Saskatoon.
2013-215 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 11 juin 2013
2013-218 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio qui expirent le 31 août 2013. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 11 juin 2013
2013-218-1 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio qui expirent le 31 août 2013. Correction à l’article 1. Nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 15 juillet 2013. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : le 22 juillet 2013
2013-219 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio spécialisée et commerciale. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 11 juin 2013
2013-220 - vis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, spécialisée et commerciale – Titulaires en non conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 11 juin 2013
2013-221 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio de campus et de radio communautaire – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 12 juin 2013
2013-222 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 12 juin 2013
2013-223 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone de type B – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 12 juin 2013
2013-256 - Avis d’audience. 22 juillet 2013. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juin 2013
2013-278 - Appel aux observations à l’égard de l’exemption des entreprises de programmation de radio d’information touristique de faible puissance de l’obligation de détenir une licence et de respecter la réglementation afférente
2013-279 - Appel aux observations à l’égard de l’exemption des entreprises de programmation de radio de faible puissance qui transmettent de la programmation provenant uniquement de lieux de culte de l’obligation de détenir une licence et de respecter la réglementation afférente
2013-298 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait au développement du contenu canadien
2013-301 - Appel de demandes – Stations de radio en vue de desservir Cranbrook (Colombie-Britannique)
2013-306 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 juillet 2013
2013-307 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio religieuses – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 July 2013
2013-315 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio à caractère religieux et commerciale – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 6 août 2013
2013-316 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone de type B – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 6 août 2013
2013-317 - Avis de demande reçue. Suffield (Alberta). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 29 juillet 2013
2013-318 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio de campus et de radio communautaire – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 6 août 2013
2013-320 - Avis de demandes reçues. Cape Croker Reserve #27 – Wiarton (Ontario). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 août 2013
2013-322 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, à caractère ethnique et religieux. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 29 juillet 2013
2013-324 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement et modifications des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 9 août 2013
2013-325 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et commerciale – Titulaires en non-conformité répétitive possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 9 août 2013
2013-335 - Avis d’audience. 12 septembre 2013. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 13 août 2013
2013-360 - Avis d’audience. 3 octobre 2013. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 3 septembre 2013
2013-394 - Appel aux observations sur les modalités et conditions de distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés
2013-448 - Avis d’audience. 5 novembre 2013. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 septembre 2013
2013-448-1 - Avis d’audience. 5 novembre 2013. Gatineau (Québec). Ajout d’un article, correction à l’article 4 (version anglaise seulement) et modifications aux articles 5 et 6
2013-448-2 - Avis d’audience. 5 novembre 2013. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 7
2013-486 - Appel aux observations sur une modification des exigences d’assemblage et de distribution à l’égard des services en langue tierce et à caractère ethnique canadiens
2013-506 - Avis de demandes reçues. Fredericton (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 octobre 2013
2013-529 - Appel aux observations sur les modifications proposées à la mesure des exigences de programmation locale pour les stations de télévision traditionnelle
2013-536 - Avis d’audience. 5 décembre 2013. Gatineau, Québec. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 4 novembre 2013
2013-536-1 - Avis d’audience. 5 décembre 2013. Gatineau (Québec). Correction à l’article 10. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 novembre 2013
2013-536-2 - Avis d’audience. 5 décembre 2013. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 14
2013-558 - Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction
2013-558-1 - Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction. Prorogation de la date limite du dépôt des observations au 13 janvier 2014 et des réponses au 28 janvier 2014
2013-558-2 - Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 5 février 2014
2013-563 - Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision
2013-568 - Avis d’audience. 27 janvier 2014. Surrey (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 28 novembre 2013
2013-568-1 - Avis d’audience. 27 janvier 2014. Surrey (Colombie-Britannique). Ajout d’une demande. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 18 seulement : 6 janvier 2014. Date butoir pour le dépôt de la réplique pour l’article 18 seulement : 13 janvier 2014
2013-568-2 - Avis d’audience. 27 janvier 2014. Surrey (Colombie-Britannique). Retrait de l’article 14
2013-568-3 - Avis d’audience. 27 janvier 2014. Surrey (Colombie-Britannique). Ajout de renseignements au dossier public pour l’article 9
2013-572 - Appel aux observations sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale
2013-572-1 - Appel aux observations sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale. Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 30 janvier 2014. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 1er avril 2014
2013-573 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 novembre 2013
2013-602 - Avis d’audience. 22 novembre 2013. Diverses collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 novembre 2013. Date limite pour le dépôt des répliques : 19 novembre 2013
2013-663 - Avis d’audience. 26 février 2014. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 janvier 2014
2013-663-1 - Avis d’audience. 26 février 2014. Gatineau (Québec). Retrait de l’article 8
2013-714 - Avis de demandes reçues. Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 février 2014
Télécommunications
2013-79 - Appel aux observations – Examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels. Numéro de dossier : 8661-C12-201303495
2013-80 - Appel aux observations – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems. Numéro de dossier : 8661-C12-201303487
2013-133 - Instance de justification. Non-conformité apparente de certains fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de l’obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Numéro de dossier : 8665-C12-201304675
2013-155 - Avis d'audience. 21 octobre 2013. Gatineau (Québec). Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo. Date limite pour le dépôt des interventions : 17 mai 2013. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536 et 8665-C12-200807943
2013-155-1 - Avis d’audience. Le 21 octobre 2013. Gatineau (Québec). Enjeux relatifs à la faisabilité de la création d’un service de relais vidéo. Prolongation du délai de présentation d’interventions au 27 mai 2013. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536 et 8665-C12-200807943
2013-337 - Appel aux observations. Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications. Date limite pour le dépôt des interventions : le 22 octobre 2013. Numéro de dossier : 8650-C12-201310060
2013-337-1 - Appel aux observations. Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications. Modification à la procédure. Numéro de dossier : 8650-C12-201310060
2013-338 - Appel aux observations. Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité. Date limite pour le dépôt des interventions : le 13 août 2013. Numéro de dossier : 8650-C12-201310078
2013-338-1 - Appel aux observations. Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité. Modification de la procédure de l'Avis de consultation. Nouvelle date limite des interventions/observations : le 27 août 2013. Numéro de dossier : 8650-C12-201310078
2013-351 - Appel aux observations. Compensation relative à l’acheminement du trafic lorsqu’il y a déséquilibre du trafic. Date limite pour le dépôt des interventions : 26 août 2013. Numéros de dossiers : 8663-C12-201310838, Avis de modification tarifaire 649 de TCI, Avis de modification tarifaire 4362 de TCBC et Avis de modification tarifaire 587 de TCQ
2013-429 - Appel aux observations. Compensation pour le raccordement d’appels. Date limite pour le dépôt des interventions : 19 septembre 2013. Numéros de dossiers : 8661-C12-201311810. AMT 6 et 6A de Fibernetics Corporation; AMT 23 de Fido; AMT 32 de RCP; AMT 40 de Vidéotron
2013-549 - Appel aux observations. Questions ayant trait aux services d’urgence 9-1-1. Date limite pour le dépôt des interventions : le 25 novembre 2013. Numéros de dossiers : 8665-C12-201313304 et 8665-C12-201215781
2013-551 - Avis d’audience. Le 27 octobre 2014. Gatineau (Québec). Examen des services de gros et des politiques connexes. Échéance de présentation des interventions : le 6 décembre 2013. Numéro de dossier : 8663-C12-201313601
2013-551-1 - Avis d’audience. Le 24 novembre 2014. Gatineau (Québec). Examen des services de gros et des politiques connexes. Numéro de dossier : 8663-C12-201313601. Modification de la date de l’audience et de la procédure. Nouvelle date limite des interventions/observations : le 31 janvier 2014
2013-614 - Instance de justification. Norouestel Inc. – Tarifs applicables des ententes de service 800 de départ. Date limite de présentation des interventions : le 31 décembre 2013
2013-614-1 - Instance de justification. Norouestel Inc. – Tarifs applicables des ententes de service 800 de départ. Prolongation du délai de présentation d’interventions au 13 janvier 2014
2013-685 - Appel aux observations. Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue. Date limite pour la présentation d’interventions : le 29 janvier 2014. Numéros de dossiers : 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
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