ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-77

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 28 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-77

 

Le 20 janvier 1999, la Call-Net Enterprises Inc., au nom de la Call-Net Communications Inc. (CNCI), a déposé son Tarif général proposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 1A.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 1

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

L'avis de modification tarifaire 1A qui doit entrer en vigueur le 1er février 1999 est approuvé provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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