Avis de consultation 1999
Radiodiffusion
1999-1 - Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio - Date limite d'intervention : le 5 février 1999.
1999-1-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-1 du 6 janvier 1999, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, la demande suivante est retirée de l'avis public : Okanagan Skeena Group Limited (CHOR) (199813233), Summerland (Colombie-Britannique)
1999-2 - Appel d’observations sur une demande visant à ajouter le signal de Crossroads Television System (CTS) aux listes de services par satellite admissibles - Les observations devront être reçues par le Conseil et par Crossroads Television System, au plus tard le 12 février 1999.
1999-3 - L’est du Canada, TMN Networks Inc./Réseaux TMN Inc. (connu sous le nom de "MOVIEPIX"). En vue de modifier la condition de licence no 1 de son entreprise de programmation (de télévision payante) de langue anglaise. La requérante demande la suppression de la limite de cinq ans relative au droit d’auteur pour la distribution de longs métrages pour les salles de cinéma; L’ouest du Canada, WIC Premium Television Ltd. (connu sous le nom de "MOVIEMAX"). En vue de modifier la condition de licence no 1 de son entreprise de programmation (de télévision payante) de langue anglaise. La requérante demande la suppression de la limite de cinq ans relative au droit d’auteur pour la distribution de longs métrages pour les salles de cinéma. Date limite d'intervention : le 12 février 1999.
1999-3-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-3 du 8 janvier 1999, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, la demande suivante est retirée de l'avis public : L’est du Canada, TMN Networks Inc./Réseaux TMN Inc. (connu sous le nom de "MOVIEPIX") En vue de modifier la condition de licence no 1 de son entreprise de programmation (de télévision payante) de langue anglaise.
1999-4 - Brooks (Alberta), Ram River Cablesystems Ltd. En vue de modifier la licence de câble desservant Brooks, comme suit: de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, les services de programmation de KSPS-TV (PBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de base; Calgary (Alberta), Shaw Cablesystems Ltd. En vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter aux services offerts par ses entreprises de distribution par câble desservant Calgary, le signal de la NASA Television en mode numérique; Calgary et Lethbridge (Alberta), Craig Broadcast Alberta Inc. En vue de modifier la licence de CKAL-TV Calgary, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée du réémetteur CKAL-TV-1 Lethbridge de 51 500 à 46 600 watts; et de manière à relocaliser l'émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge à un emplacement situé à 10,7 kilomètres au sud du site présentement autorisé; Taber (Alberta), Ram River Cablesystems Ltd. En vue de modifier la licence de câble desservant Taber, comme suit: de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, les services de programmation de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de base. Date limite d'intervention : le 16 février 1999.
1999-5 - Ajax, Toronto Métropolitain/ Downsview, Kitchener/Grand River, Newmarket, Oshawa/Pine Ridge, Toronto/Etobicoke/Mississauga, Toronto/Peel/Mississauga et un secteur de Toronto Métropolitain/York (Ontario), par Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Cablesystems Limited. En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York); Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, etc., et Toronto (Ontario), Look Communications Inc. (LOOK-TV). En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York); Toronto (Ontario), CKLN Radio Inc. En vue de modifier la licence de CKLN-FM, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d’utiliser un canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue grecque. Date limite d'intervention : le 17 février 1999.
1999-6 - Lillooet - Camelsfoot T.V. Association, Riley Creek et Lillooet (Colombie-Britannique). En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Riley Creek, qui expire le 28 février, 1999 et en vue de modifier la licence comme suit : de manière à inclure Lillooet à sa zone de desserte; de manière à supprimer la distribution, sous forme non codée, certain services de programmation et de manière à ajouter la distribution, sous forme non codée, certains services de programmation. Date limite d'intervention : le 19 février 1999.
1999-7 - Les Réseaux Premier Choix Inc., l’ensemble du Canada. En vue de modifier la définition de « journée de radiodif-fusion » pour son entreprise de programmation spécialisée connue sous le nom de Canal D afin qu’elle commence à 4 h au lieu de 6 h. Date limite d'intervention : le 18 février 1999.
1999-8 - Télécâble Provincial inc., Beaulac, Ham Nord, Lac Cayamant, Lamarche, Péribonka, Saint-Guillaume d’Upton, Saint-Romain, Saint-Théodore-d’Acton, Saint-Adolphe-de-Dudswell, Saint-Eugène d’Argentenay, Saint-François-de-Sales, Tingwick, Val-des-Monts, Bury, Wottonville et Weedon (Québec). Transfert d’actions entraînant un changement de contrôle.
1999-9 - Prairie Cable TV Ltd., Hanna (Alberta). Transfert de contrôle.
1999-10 - Coronation Cable TV Ltd., Coronation (Alberta). Transfert de contrôle.
1999-11 - Progressive Cable Television Ltd., Consort (Alberta). Transfert de contrôle.
1999-12 - Community Cable Limited, Conception Bay (Terre-Neuve). Transfert de contrôle.
1999-13 - En vue de modifier plusieurs licences de radiodiffusion dans la Région du Québec et de l’Atlantique. Date limite d'intervention : le 19 février 1999.
1999-14 - C.K.R.T.-TV Ltée, Cabano (Rivière-du-Loup) (Québec). En vue de modifier CKRT-TV Rivière-du-Loup, en augmentant la puissance de l’émetteur CKRT-TV-4 Cabano de 5 à 50 watts; Radio Nord Inc., Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec). En vue d’obtenir l’autorisation de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de Rouyn-Noranda de l’entreprise de programma-tion (radio) FM à Val d’Or, en changeant la fréquence et en augmentant la puissance apparente rayonnée. Date limite d'intervention : le 1er mars 1999.
1999-15 - Power Broadcasting Inc./Diffusion Power Inc., Kingston et Smiths Falls (Ontario). En vue de modifier CKWS-TV Kingston, en ajoutant un émetteur à Smiths Falls, au canal 36 avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts en vue de diffuser des émissions en provenance de CKWS-TV Kingston. Date limite d'intervention : le 2 mars 1999.
1999-16 - Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary et Edmonton (Alberta). En vue de modifier les licences CKAL-TV Calgary et CKEM-TV Edmonton, de manière à ajouter une condition de licence permettant à la titulaire de diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion, telles que définies dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994. Date limite d'intervention : le 2 mars 1999.
1999-17 - Groupe TVA Inc., l'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation spécialisée de langue française connue sous le nom « Le Canal Nouvelles », en modifiant la condition de licence no 3 relative à la distribution de matériel publicitaire. Date limite d'intervention : le 4 mars 1999.
1999-18 - Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio. Date limite d'intervention : le 9 mars 1999.
1999-19 - Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour les nouveaux services spécialisés et de télévision payante. Date limite pour soumettre ses observations : le 9 avril 1999.
1999-19-1 - Appel d'observations sur un cadre d’atttribution de licences pour de nouveaux services spécialisés et de télévision payante – prolongation de délai - À la suite de demandes de parties intéressées, le Conseil reporte au 14 mai 1999 la date de soumission des observations à cet égard.
1999-20 - The Miracle Channel Association, Lethbridge (Alberta). En vue de modifier la licence de CJIL-TV Lethbridge, de manière à ajouter un émetteur à Bow Island (Alberta) et la région avoisinante au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 3820 watts. Date limite d'intervention : le 12 mars 1999.
1999-21 - Michel Mathieu, Saint-Constant (QUÉBEC). En vue d’obtenir l’autorisation de modifier les paramètres techniques de CJMS Saint-Constant, en changeant la fréquence de 1320 kHz à 1040 kHz et en réduisant la puissance d’émission nocturne autorisée de 3 000 à 1 100 watts. Date limite d'intervention : le 12 mars 1999.
1999-22 - Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio : Entreprises Radio Etchemin Inc. - Lévis (Qué.) (CFOM-FM); Radiomutuel Inc. - Shawinigan (Qué.) (CKSM). Date limite d'intervention : le 16 mars 1999.
1999-23 - CHUM Limited, Toronto (Ontario). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de service de télévision spécialisé connu sous le nom de BRAVO!, en modifiant la condition de licence #5. Date limited'intervention : le 18 mars 1999.
1999-24 - Shaw Cablesystems Ltd., Barrie, Barrie Rive Sud et les régions avoisinantes, etc. (Ontario); Cogeco Cable Inc., Hamilton/Stoney Creek, Niagara Falls, Burlington/ Oakville, St. Catharines (Ontario) En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service numérique offert sur un volet facultatif des entreprises de câblodistribution desservant les localités susmentionnées. Date limite d'intervention : le 19 mars 1999.
1999-25 - N.I.B. 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba) En vue de modifier la licence de radio CJAE-FM Winnipeg, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 45 à 13 watts; Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Red Deer (Alberta) En vue de modifier la licence de télévision CKEM-TV Edmonton; Samson Management Ltd., Hobbema (Alberta). En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Hobbema. Date limite d'intervention : le 19 mars 1999.
1999-26 - Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio - Connelly Communications Corporation - Kirkland Lake (Ontario) (CJKL), New Liskeard (Ontario) (CJTT-FM); Bayshore Broadcasting Corporation - Owen Sound (Ontario) (CFOS). Date limite d'intervention : le 22 mars 1999.
1999-26-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-26 du 12 février 1999, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de l'avis public intitulé " demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio " : Connelly Communications Corporation, Kirkland Lake (CJKL) et New Liskeard (Ontario) (CJTT-FM).
1999-27 - Ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc. - En annexe à l'avis public se trouve l’ordonnance 1999-1 du Conseil relative à la distribution à l’échelle nationale du service de télévision de langue française du réseau TVA. Conformément à l'objectif de la décision CRTC 1998-488 visant à accroître la disponibilité des services de télévision de langue française au Canada, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) visées par cette ordonnance devront distribuer le signal de TVA au service de base à compter du 1er mai 1999.
1999-27-1 - Ordonnance de distribution du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc. - Correction à l'Ordonnance de distribution 1999-1
1999-28 - 1. Star Choice Television Network Incorporated, l'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS). 2. Alberta et Colombie-Britannique. Le Conseil a reçu des demandes des câblodistributeurs en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l'avis, de manière à autoriser la distribution, à leur choix, de plusieurs services de programmation de Spokane (Washington), au service de base. Date limite d'intervention : le 23 mars 1999.
1999-29 - Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes
1999-29-1 - Prorogation du délai de dépôt des demandes de certification d’admissibilité de fonds indépendants de production - Le Conseil proroge au 31 décembre 1999 la date limite pour que les EDR déposent les renseignements demandés dans la « Demande de certification d'admissibilité de fonds indépendant de production » portant sur les fonds indépendants de production actuels auxquels elles veulent contribuer. La date limite du 23 avril 1999 continue de s’appliquer pour les fonds créés après le 16 février 1999. Tel que déclaré dans l’avis public CRTC 1999-29, les fonds doivent remplir les critères du Conseil établis dans cet avis pour être admissibles à recevoir des contributions des EDR.
1999-30 - Appel d'observations sur un projet de politique relative à la radio campus
1999-31 - Appel d'observations au sujet d'un projet d'ordonnance de distribution du Aboriginal Peoples Television Network
1999-32 - Montréal (Québec), Radio McGill En vue de modifier la licence de radio CKUT-FM Montréal; Montréal (Québec), Radio-Classique Montréal Inc. En vue de modifier la licence de radio CJPX-FM Montréal. Date limite d'intervention : le 6 avril 1999.
1999-33 - Dauphin (Manitoba), Canwest Television Inc. En vue de modifier la licence de télévision CKND-TV Winnipeg (Manitoba); Selkirk (Manitoba), Native Communication Inc. En vue de modifier la licence de radio CINC-FM Thompson (Manitoba); Dawson Creek, Fort St. John, Kamloops, Kelowna, Merritt, Penticton, Prince George, Quesnel, Vernon, Williams Lake et 100 Mile House (Colombie-Britannique), Shaw Cablesystems Ltd. En vue de modifier les licences de câble desservant les localités susmentionnées. Date limite d'intervention : le 6 avril 1999.
1999-33-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-33 du 1er mars 1999, le Conseil annonce que l'article suivant est modifié : Article 3 : Dawson Creek, Fort St. John, Kamloops, Kelowna, Merritt, Penticton, Prince George, Quesnel, Vernon, Williams Lake et 100 Mile House (Colombie- Britannique), Shaw Cablesystems Ltd. En vue de modifier les licences de câble desservant les localités susmentionnées.
1999-34 - Kennetcook Cable Vision Limited, Kennetcook et Noel (Nouvelle-Écosse). Transfert de contrôle et d’actions
1999-35 - Câblo Distribution G. inc., Anse-Pleureuse, Barachois, Bonaventure, Cloridorme, Gaspé, Grande-Vallée, Manche d’Épée, Murdochville, New-Carlisle et Saint-Godefroi, Rivière-au-Renard, Saint-Alphonse-de-Caplan, Lac Carré, Saint-Jovite et Mont Tremblant, Saint-Donat-de-Montcalm (Québec). Transfert de contrôle
1999-36 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Brandon (Manitoba)
1999-37 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Lloydminster (Alberta)
1999-38 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)
1999-39 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Taber (Alberta)
1999-40 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan)
1999-41 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chatham (Ontario)
1999-42 - Propositions de l’ACR au sujet de la radio - Le Conseil accuse réception des lettres de l’ACR. Même si les modifications au Règlement sont entrées en vigueur le 3 janvier 1999, le Conseil encourage l’industrie de la musique et celle de la radiodiffusion à faire preuve de collaboration dans l’élaboration de propositions susceptibles d’atteindre les objectifs des modifications réglementaires récemment apportées. Le Conseil examinera des propositions de ce genre et il sollicitera des observations du public à leur égard, en temps et lieu. Le Conseil réitère que les propositions de l’ACR n’influent en rien sur les dispositions du Règlement qui sont entrées en vigueur le 3 janvier 1999.
1999-43 - Province de l'Alberta, Learning and Skills Television of Alberta Limited En vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions éducatives en Alberta, en modifiant la condition de licence no 10; Vancouver (Colombie-Britannique), Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., En vue de modifier la licence de radio CHKG-FM Vancouver. Date limite d'intervention : le 16 avril 1999.
1999-44 - Québec et Sainte-Anne-De-Beaupré (Québec) Société Radio-Canada En vue de modifier la licence de radio CBV-FM Québec, en ajoutant un émetteur FM mono à Sainte-Anne-de-Beaupré à la fréquence 96,7 MHz (canal 244A1) avec une puissance apparente rayonnée de 124 watts. La SRC s’attend que le nouvel émetteur lui permettra d’offrir un service de meilleure qualité dans la région située le long de la route 138 entre Montmorency et Beaupré. Il est à noter que cette modification a été soumise suite à la conversion de CBV à la bande FM, approuvée dans la décision CRTC 1997-295 du 4 juillet 1997. DATE LIMITE D'INTERVENTION: Le 1 avril 1999
1999-45 - L’ensemble du Canada, Teletoon Canada Inc. En vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langues française et anglaise, en suspendant l’application de certaines conditions de licence; L’ensemble du Canada, Bell Services Satellite Inc., faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu En vue de modifier la licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe en vue d’ajouter une condition de licence; L’ensemble du Canada, Bell Services Satellite Inc. faisant affaires sous la raison sociale Bell/ExpressVu En vue de modifier la licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe en étant relevée de l’obligation que lui impose la condition de licence no. 7; Newmarket (Ontario), 1093641 Ontario Limited En vue de modifier la licence de CKDX-FM Newmarket, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 500 à 11 300 watts. Date limite d'intervention: 21 avril 1999
1999-46 - Lac-Sat Communications Ltd., Lac La Biche (Alberta) – Transfert de contrôle et d’actions.
1999-47 - 1. Nord de London, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock, Guelph, Sud de London, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario). Rogers Cablesystems Limited, Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service numérique offert sur un volet facultatif des entreprises de câblodistribution desservant les localités susmentionnées. Date limite d'intervention : 23 avril 1999.
1999-48 - L’ensemble du Canada, Alliance Atlantis Communications Inc., au nom d’History Television Inc., Showcase Television Inc., Life Network Inc./Réseau Life Inc., HGTV Canada Inc. et Alliance Communications Corporation, ainsi que par Shaw Communications Inc., au nom d’une société en nom collectif (Alliance/Shaw VOD Partnership), en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des changements de propriété et de contrôle des entreprises de radiodiffusion d’Alliance Communications Corporation (‘’Alliance’’) et d’Atlantis Communications Inc. (‘’Atlantis’’), qui ont été réorganisées en vertu d’un plan d’arrangement; Ottawa (Ontario), Rogers Broadcasting Limited (‘’Rogers’’) En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actions émises et en circulation de CHEZ-FM Inc., compagnie titulaire de trois stations radiophoniques dans l’est de l’Ontario : CHEZ-FM Ottawa, CFMO-FM et CJET-AM Smiths Falls. Date limite d'intervention : le 26 avril 1999.
1999-49 - Prince Albert (Saskatchewan), Shaw Cablesystems (Sask) Ltd. En vue de modifier la licence de câble desservant Prince Albert, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion; Swift Current (Saskatchewan), Prairie Co-Ax T.V. Ltd. En vue de modifier la licence de câble desservant Swift Current, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion; Victoria (Colombie-Britannique), Rogers Broadcasting Limited En vue de modifier la licence de radio CIOC-FM Victoria, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 47 000 watts. Date limite d'intervention : le 26 avril 1999.
1999-50 - Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec), Société Radio-Canada. En vue de modifier la licence de radio CBVX-FM Québec, en ajoutant un émetteur stéréo FM à Sainte-Anne-de- Beaupré à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A1) avec une puissance apparente rayonnée de 124 watts. Date limite d'intervention : le 26 avril 1999.
1999-51 - Barrie, Belleville, Brantford (Ontario) et les régions avoisinantes; et Montréal et les régions avoisinantes, incluant la région de la Capitale Nationale LOOK Communications Inc. En vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un changement de propriété par le transfert des intérêts majoritaires (58 %) de Téléglobe Inc. (« Téléglobe ») à Telesystem Subco (SDEC), une société devant être constituée. Telesystem Subco (SDEC) détiendra désormais les intérêts majoritaires tandis que les autres intérêts des actionnaires resteront inchangés. Le Conseil souligne que la compagnie Telesystem Subco (SDEC) sera possédée par Telesystem Financial Corporation (66 2/3 %) et par Téléglobe à (33 1/3 %). Date limite d'intervention : le 14 avril 1999.
1999-52 - Orangeville, Ontario, DufferinCommunications Inc. To amend CIDC-FM Orangeville by moving the studio location toEtobicoke, and to change the program source specified in the licence from"…programs received from studios located at Brampton, Ontario…" to"…programs received from studios located at Etobicoke, Ontario…".Deadline for Intervention: 3 May 1999.
1999-53 - Telus Communications Inc., Lake Bonavista, une subdivision de Calgary; Greenfield et Rhatigan Ridge, subdivisions d'Edmonton (Alberta). En vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion desservant les localités susmentionnées, afin de faire des essais techniques et de mise en marché, qui expirent le 31 mai 1999. Date limite d'intervention : le 5 mai 1999.
1999-54 - Société Radio-Canada, Havre-Saint-Pierre, Magpie, Mingan, Longue-Pointe-De- Mingan, Rivière-Saint-Jean, Rivière-Au-Tonnerre et Sheldrake (Québec) En vue de modifier la licence de radio CBSI-FM Sept-Îles, en ajoutant un émetteur à Havre-Saint-Pierre. Date limite d'intervention : le 5 mai 1999.
1999-55 - Appel d’observations concernant un projet de modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives aux conventions de gestion locale - Le Conseil sollicite les observations du public à l’égard d’un projet de mécanisme réglementaire servant à évaluer les conventions de gestion locale. Il souligne que le présent avis public vise à obtenir des observations sur le Règlement proposé et non sur les questions abordées lors de l'instance amorcée par l’avis 1998-42. Les parties intéressées peuvent présenter leurs mémoires au plus tard le 12 mai 1999.
1999-56 - Appel d’observations relatives à un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant certains frais de services spécialisés facturés aux abonnés - Le Conseil sollicite des observations du public relativement à son projet de modifier le processus par lequel les câblodistributeurs peuvent augmenter le tarif mensuel de base des abonnés suite à l’ajout de services de télévision spécialisés canadiens au bloc de services de base. Il souligne que le présent avis public vise à obtenir des observations sur le projet de modifications même et non sur la question des tarifs de gros spécifiques, autorisés pour divers services spécialisés. Les parties intéressées peuvent adresser leurs mémoires au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2, au plus tard le 12 mai 1999.
1999-57 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 1er mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 1er juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
1999-58 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 1er mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 1er juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
1999-59 - Ajax et Sunderland (Ontario), Durham Radio Inc. En vue de modifier la licence de radio CJKX-FM Ajax, en ajoutant un émetteur à Sunderland à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 240 watts. Date limite d'intervention : le 14 mai 1999.
1999-60 - Appel d’observations sur l’utilisation de conventions fiduciaires Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 28 mai 1999.
1999-61 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grand Falls et Robert's Arm (Terre-Neuve) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 17 mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 14 juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
1999-62 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Gander (Terre-Neuve) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 17 mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 14 juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
1999-63 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Hamilton/Burlington (Ontario) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 17 mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 14 juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
1999-64 - Bear Lake (Colombie-Britannique), Regional District of Fraser-Fort George En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Bear Lake, de manière à supprimer la distribution de YTV, Canada Inc. et d'ajouter la distribution de The Discovery Channel. Date limite d'intervention : le 25 mai 1999.
1999-65 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1999-66 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Rimouski (Québec) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 21 mai 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 21 juin 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
1999-67 - HGTV Canada Inc., L'ensemble du Canada - En vue de modifier son service national de programmation de télévision spécialisé de langue anglaise. HGTV propose un tarif de gros de 0,19 $ par abonné par mois lorsque son service est distribué au service de base de câblodistributeurs ou d’autres entreprises de distribution. Date limite d'intervention : le 27 mai 1999.
1999-68 - 3216195 Canada Inc., L'ensemble du Canada - En vue de modifier les licences de radiodiffusion visant l’exploitation des entreprises nationales de programmation de télévision à la carte (TVC) distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de TVC terrestre appelées Sports/Specials Pay-Per-View (Sports/Specials); The Sports Network (TSN), L'ensemble du Canada - En vue de modifier la licence pour le service national de programmation de télévision spécialisée. TSN demande l’autorisation d’exploiter un canal de reprise d’émissions qui réémettrait les émissions de TSN sur un canal distinct. Date limite d'intervention : le 27 mai 1999.
1999-68-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-68 du 21 avril 1999, le Conseil annonce ce qui suit : la demande suivante est retirées – Article 1, l’ensemble du Canada, 3216195 Canada Inc., en vue de modifier les licences de radiodiffusion visant l’exploitation des entreprises nationales de programmation de télévision à la carte (TVC) distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de TVC terrestre appelées Sports/Specials Pay-Per-View (Sports/Specials).
1999-69 - The Partners Of Prime TV ("Prime TV"), L'ensemble du Canada - En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée, en modifiant la définition de « journée de radiodiffusion » telle que stipulée dans sa condition de licence, en remplacant la période de 24 heures qui commence par minuit à la période de 24 heures qui commence à 8h; Société Radio-Canada, Parry Sound (Ontario) En vue de modifier la licence de CBLA-FM Toronto, en changeant les paramètres techniques de son émetteur de faible puissance CBLR-FM à Parry Sound. Date limite d'intervention : le 27 mai 1999.
1999-70 - Ordonnance concernant la distribution du Aboriginal Peoples Television Network - Toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion auxquelles cette ordonnance s’applique doivent distribuer le signal d’APTN au service de base, à compter du 1er septembre 1999, ou lorsque le service entrera en exploitation, si c’était après le 1er septembre 1999. Les distributeurs sont autorisés à majorer leur tarif d’abonnement mensuel de base de 0,15 $ par abonné. Dans cette ordonnance, le Conseil finalise les modalités de distribution d’APTN.
1999-71 - Calgary (Alberta), Rawlco (Alberta) Ltd. En vue de modifier la licence de radio CKIS-FM Calgary, de manière à ajouter une condition de licence. Date limite d'intervention: le 28 mai 1999
1999-72 - Décision sur une proposition visant à autoriser les entreprises de distribution de radiodiffusion de classes 2 et 3 à recevoir les signaux américains 4+1 directement des fournisseurs de services américains
1999-73 - Thetford Mines (Québec), Radio Mégantic Ltée. Relativement à l’entreprise de programmation de radio CKLD-FM Thetford Mines autorisée dans la décision CRTC 1998-472. La titulaire a demandé que soit prorogée, du 14 mai 1999 au 31 août 1999, la période au cours de laquelle elle est autorisée à diffuser, en simultané, la programmation de CKLD sur les ondes de la nouvelle station FM. Radio Mégantic ltée a également demandé d’augmenter la puissance apparente rayonnée de CKLD-FM de 3000 à 6000 watts. La titulaire indique que l’augmentation de puissance devrait lui permettre de desservir adéquatement les municipalités de Black Lake, Coleraine et Disraëli (Québec). Date limite d'intervention : le 20 mai 1999.
1999-74 - Examen des règles relatives à l’accès aux services spécialisés et de télévision payante canadiens dans les marchés bilingues – Appel d’observations
1999-75 - Projet de politique relative à la radio communautaire
1999-76 - Appel d'observations sur un projet de catégories de musique révisées
1999-77 - Edmonton (Secteur d') et la région (Alberta), Shaw Cablesystems Ltd.; Edmonton (Secteur d') et la région (Alberta), Videon Cablesystems Alberta Inc.; Red Deer (Alberta), Shaw Cablesystems Ltd. - En vue de modifier provisoirement les licences des entreprises de câble desservant une partie d’Edmonton et de ses environs, pendant le Children’s Miracle Network Telethon. Le téléthon doit avoir lieu de 19 h le 5 juin 1999 à 16 h le 6 juin 1999. Date limite d'intervention : le 26 mai 1999.
1999-78 - L’ensemble du Canada, Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM). La CANCOM est tenue par condition de licence de distribuer tous les services de télévision conventionnels canadiens de langue française qui achètent les droits nationaux de diffusion. La requérante demande l’autorisation d’être exemptée de l’obligation dans le cas de CFTM-TV (TVA); L’ensemble du Canada, CTV Television Inc. (CTV) - En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisés de langue anglaise CTV News 1. CTV a demandé l’ajout d’une condition de licence qui lui permettra, lors de périodes électorales au Canada, d’exclure la publicité politique partisane du calcul de la quantité de publicité qu’elle diffuse individuelle; Campbellford (Ontario), Campbellford Area Radio Association en vue de modifier la licence de radio CKOL-FM en changeant la fréquence de 98,7 MHz (canal 254FP) à 93,5 MHz (canal 228F P). Date limite d’intervention : le 11 juin 1999.
1999-79 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Barrie (Ontario) - Le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir une licence à lui soumettre une demande. Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 7 juin 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 5 juillet 1999.
1999-80 - Banff (Alberta), Rawlco Communications Ltd. (RAWLCO) - En vue de modifier la licence de CKIS-FM Calgary. Rawlco propose d'augmenter de 9 à 45 watts la puissance apparente rayonnée du réémetteur CKIS-FM-1 Banff et de déplacer l'émetteur de cette station à un endroit situé à 8 kilomètres au nord-est du site autorisé. Date limite d'intervention: le 11 juin 1999
1999-81 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Moncton (Nouveau-Brunswick) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 7 juin 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 6 juillet 1999.
1999-82 - Fredericton, Moncton, Chatham/Newcastle, Saint John et Shédiac (Nouveau-Brunswick) Fundy Cable Ltd./Ltée En vue de modifier les licences de câble desservant les localités susmentionnées. Fundy propose de distribuer WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusets) au lieu du signal autorisé de l’affiliée de CBS, WTOL-TV (CBS) Detroit (Michigan). Ce changement doit être approuvé par condition de licence; Montréal, Quebec, Société Radio-Canada En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBME-FM Montréal, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 4000 à 16 900 watts. Date limite d'intervention : Le 15 juin 1999.
1999-83 - Appel d’observations relatives à un projet de modifications au Règlement sur la télévision payante - Le Conseil sollicite les observations du public relativement à son projet de modifier le Règlement de 1990 sur la télévision payante pour s’assurer que les titulaires de services de télévision payante n’acquièrent pas le droit exclusif ou tout autre droit privilégié de distribution d’une émission à la carte. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer par écrit sur le projet de modifications exposé dans l'annexe du présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 30 juin 1999.
1999-84 - Rapport sur les Nouveaux Médias
1999-85 - Renouvellement de licences d'entreprises de radiodiffusion qui doivent expirer en 1999. Date limite d'intervention : le 22 juin 1999.
1999-86 - Renouvellement de licences d’entreprises de distribution par câble qui doivent expirer en 1999. Date limite d'intervention : le 22 juin 1999.
1999-87 - Diffusion Métromédia CMR inc., Longueil et Saint-Jérôme (Québec). Transfert de contrôle - Le Conseil annonce l'approbation des demandes visant le transfert de contrôle de Radio MF C.I.E.L. (1981) inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIEL-FM Longueil, et Diffusion Laurentides inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs. À la suite de ce transfert, toutes les actions émises et en ciculation des deux titulaires seront transférées à Diffusion Métromédia (CMR) inc., une société contrôlée ultimement par Pierre Béland.
1999-88 - CMD Cable Company Inc., Fort Coulonge (Québec). Transfert de contrôle et d’actions Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant le transfert de contrôle de CMD Cable Company Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Fort Coulonge, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par James et Marina Chugg, à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui détient un grand nombre d’actionnaires.
1999-89 - Attribution de licences à de nouvelles entreprises d’émissions spécialisées de langue française – Préambule
1999-90 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2
1999-91 - L’ensemble du Canada, Pulse 24 Inc. - En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise. Pulse 24 a demandé l’ajout d’une condition de licence qui lui permettra, lors de périodes électorales au Canada, d’exclure la publicité politique partisane du calcul de la quantité de publicité qu’elle diffuse; London, Wingham et Wheatley (Ontario), CHUM Limited - Ces demandes proposent des modifications à la condition de licence 1(i) qui prescrit les sommes que la titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes, sur une base combinée, pour CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley. Date limite d'intervention : le 29 juin 1999.
1999-92 - L’ensemble du Canada. Canal Indigo S.E.N.C., Electronic Digital Delivery Inc., Viewer's Choice Canada Inc., WIC Premium Television Ltd., et Alliance Communications Corporation & Shaw Communications Inc. - Tous titulaire d'une entreprise nationale de programmation vidéo sur demande (VSD) numérique. Date limite d'intervention : le 2 juillet 1999.
1999-93 - Promotion des services Internet aux canaux communautaires ou pendant les « disponibilités locales »
1999-94 - South Indian Lake et Réserve Indienne de Waterhen (Manitoba), Native Communication Inc. La titulaire propose de placer des émetteurs de CINC-FM à South Indian Lake et à la Réserve indienne de Waterhen; Etzikom (Alberta); Société Radio-Canada En vue de modifier la licence de radiocommunication CBCA-TV-1 Etzikom; Hagensborg (Colombie-Britannique), Hagensborg T.V. Society En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Hagensborg; Vancouver (Colombie-Britannique), Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., La requérante demande une modification de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver. Date limite d'intervention : le 2 juillet 1999.
1999-95 - Appel d’observations sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant la modification ou le retrait d’un service de programmation - Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer par écrit sur les sujets abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 16 juillet 1999.
1999-96 - 3224503 Canada inc. - Drummondville (Québec); 3145069 Canada inc. - Saint-Hyacinthe (Québec). Changement de contrôle de CHRD-FM et CFEI-FM - Le Conseil annonce par lettres d’approbation le changement de contrôle de 3224503 Canada inc. et 3145069 Canada inc. Ces dernières sont titulaires respectivement des entreprises de programmation de radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyancinthe. À la suite de la transaction, M. Lucien Rémillard détiendra indirectement toutes les actions de ces entreprises et en assumera ainsi le contrôle.
1999-97 - La Politique Télévisuelle Au Canada : Misons Sur Nos Succès
1999-98 - Athabasca, Bonnyville, Fox Creek, Grande Cache, Grand Centre, Medley (Bfc Cold Lake) et Cold Lake, Grande Prairie, Peace River, Sexsmith, St. Paul, Wainwright et Whitecourt (Alberta), Northern Cablevision Ltd.; Beaverlodge, Rycroft, Spirit River et Wembly (Alberta), Small Community T.V. Inc.; Wetaskiwin (Alberta); Cable T.V. Of Wetaskiwin Inc. Les titulaires demandent l'autorisation de distribuer, à leur gré, KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM, des signaux américains de Spokane (Washington) au service de base de son entreprise à Wetaskiwin; Nanaimo, Cedar, Gabriola Et Ladysmith (Colombie-Britannique), Shaw Cablesystems Ltd. En vue de modifier la licence de câble desservant les localités susmentionnées. Date limite d'intervention : le 16 juillet 1999.
1999-99 - Brockville (Ontario), UMG Cable Communications Inc. (UMG) en vue d'offrir un seul service local de la SRC, CKWS-TV-2 Prescott; Wawa/Michipicoten (Ontario), North Superior Broadcasting Ltd. En vue de modifier la licence de CJWA-FM Wawa. Date limite d'intervention : le 16 juillet 1999.
1999-100 - Renouvellement de licences d’entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 1999 - Le Conseil annonce par la présente qu’il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec des modifications de manière à ajouter une ou plusieurs conditions de licence (y compris d’autres modifications), pour des entreprises de programmation de radio (100 articles) pour les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’ouest du Canada et des Territoires. Ces licences expirent le 31 août 1999. Date limite d'intervention : le 26 juillet 1999.
1999-100-1 - Article 48 - Hamilton (Ontario) Demande (199810015) présentée par Radiocorp Inc. (CKLH-FM); Article 49 - Hamilton (Ontario) Demande (199810023) présentée par Radiocorp Inc. (CKOC). Dans la Décision CRTC 1999-172 du 14 juillet 1999, le Conseil a approuvé des demandes visant à acquérir l’actif de CKOC et CKLH-FM Hamilton et a attribué à Télémédia Radio inc. des licences expirant le 31 août 2005. Aucune mesure ne sera donc nécessaire à l’égard des demandes de renouvellement ci-haut mentionnées soumises par Radiocorp Inc.; Article 57 - Kirkland Lake (Ontario); Demande (199810081) présentée par Connelly Communications Corporation, case postale 430, Kirkland Lake (Ontario) P2N 3J4 (CJKL). Dans la Décision CRTC 1999-181 du 14 juillet 1999, le Conseil a approuvé une demande visant l’exploitation d’une entreprise de programming de radio FM à Kirkland Lake en remplacement de la station AM CJLK.
1999-101 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir Vancouver et/ou Victoria (Colombie-Britannique) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 9 août 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 23 septembre 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard, à cette dernière date.
1999-102 - RADIOMUTUEL INC., Magog (Québec). En vue de modifier la licence de CIMO-FM Magog. Date limite d'intervention : le 6 août 1999.
1999-103 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Belleville (Ontario)
1999-104 - Sportscope Television Network Ltd., l’ensemble du Canada – 199906012. Transfert de contrôle et d’actions
1999-105 - 1093641 Ontario Limited, Newmarket (Ontario) – 199902226. Transfert de contrôle et d’actions
1999-106 - Langdon Cable TV Ltd., Langdon (Alberta) – 199906385. Transfert de contrôle et d’actions
1999-107 - L’ensemble du Casnada, Star Choice Television Network Incorporated. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS). Date limite d'intervention : 12 août 1999.
1999-108 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant les frais du service de base
1999-109 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR KINGSTON (ONTARIO)
1999-110 - Wingham (Ontario), Société Radio-Canada. En vue de modifier la licence de son entreprise de programmation radio CBLA-FM Toronto qui offre le service de "CBC Radio One". Date limite d'intervention : 28 juillet 1999.
1999-111 - La publication d’appels de demandes de licences de radio
1999-112 - Modifications à leurs licences : 1. Brandon (régions rurales avoisinantes), Foxwarren, Riding Mountain, Newdale, Baldy Mountain (Dauphin), Elie, Winnipeg, Interlake (Chatfield), Lac du Bonnet et Falcon Lake (Manitoba), Sky Cable Inc.; 2. Invermay (Saskatchewan), Krimbs T.V. Satellite Association Inc.; 3. Chase (Colombie-Britannique), Société Radio-Canada. Date limite d'intervention : le 13 août 1999.
1999-113 - L’ensemble du Canada, Chum Limited, en vue de modifier la licence pour MuchMusic; et Nipigon (Ontario), l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario), en en vue de modifier la licence de CICA-TV. Date limite d'intervention : 17 août 1999.
1999-114 - Whistler (Colombie-Britannique), Rogers Broadcasting Limited. En vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CISW-FM Whistler. Date limite d'intervention : le 18 août 1999.
1999-115 - L’ensemble du Canada, CTV Sports Net Inc. (Sports Net), en vue de modifier la licence de Sports Net; et l’ensemble du Canada, The Partners Of Prime TV (Prime TV), en vue de modifier sa condition de licence. Date limite d'intervention : le 23 août 1999.
1999-116 - En vue de renouveler et modifier la licence desservant les régions suivantes : Aupaluk (Québec), Le Comité des Jeunes d’Aupaluk; et Kangiqsujuaq (Québec), Kiggavik Cable Distribution Inc. Date limite d'intervention : le 20 août 1999.
1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
1999-118 - Appel d’observations concernant un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Date limite pour appel d’observations : le 31 août 1999.
1999-118-1 - Appel d’observations concernant un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias - Erratum : adresse courriel - L’adresse courriel du Conseil mentionnée au paragraphe 14 de l’avis public CRTC 1999-118 devait se lire comme suit : procedure@crtc.gc.ca
1999-119 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 19 août 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 20 septembre 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie, au plus tard à cette dernière date.
1999-120 - Appel d’observations – Révisions proposées aux définitions des catégories de teneur à la télévision – Définitions proposées pour les dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps
1999-121 - Ottawa Est, Ottawa Ouest et Carp (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée (Rogers) En vue de modifier provisoirement les licences de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées pendant le Jerry Lewis Labour Day Telethon. Le téléthon doit avoir lieu pour une période de 22 heures, de 21 h le 5 septembre 1999 à 19 h le 6 septembre 1999. Date limite d'intervention: 16 août 1999.
1999-122 - Hamilton (Secteur De)/Stoney Creek, Hamilton (Secteur De)/Dundas, Fergus, Grimsby, Georgetown Et Rockwood Et Hamilton (Secteur De) (Ontario) - COGECO CABLE INC. (COGECO CABLE) au nom de Cableworks Communications Inc. (Cableworks) et Halton Cable Systems Inc. (Halton Cable) - Visant à obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif de Cableworks, en transférant la totalité des actions de la titulaire et de sa filiale Cogeco Cable. Cableworks est la société mère de Halton Cable; COGECO CABLE au nom de TV Hamilton Limited (TV Hamilton) - Visant à obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif de TV Hamilton. TV Hamilton est la titulaire d’un réseau de programmation communautaire de langue anglaise. La transaction proposée transférerait un tiers des actions avec droit de vote dans TV Hamilton présentement détenus par Cableworks à Cogeco Cable, qui détient dèjà un tiers des actions avec droit de vote dans TV Hamilton. Cogeco Cable compte parmi les quatre plus importants exploitants de systèmes multiples au Canada, ayant des intérêts diversifiés dans des entreprises de télévision et de câblodistribution desservant plus de 800 000 abonnés en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario et au Québec. Date limite d'intervention: 17 août 1999.
1999-123 - Regina (Saskatchewan), SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, En vue de modifier la licence de CBK Regina. La SRC propose d'ajouter un émetteur à Regina à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 820 watts; New Westminster, Surrey, Abbotsford, Clearbrook Et Matsqui, Et White Rock (Colombie-Britannique), Rogers Cablesystems Limited (Rogers) - Rogers demande que ses systèmes de câblodistribution desservant les localités susmentionnées ne soient pas tenus de distribuer la nouvelle station à caractère religieux autorisée à B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches. Date limite d'intervention: le 2 septembre 1999
1999-124 - Appel d’observations sur un projet de modification à l’article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, présenté par l’Association canadienne de télévision par câble
1999-125 - L’ensemble du Canada, Vision TV : Canada’s Faith Network/Réseau Religieux Canada (Vision). En vue de modifier sa licence de l’entreprise nationale du service de télévision spécialisé connu sous le nom de Vision TV. Date limite d'intervention : le 23 août 1999.
1999-125-1 Suite à une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs de bénéficier de temps supplémentaire pour étudier la demande suivante, le conseil proroge par la présente la date limite pour soumettre des interventions du 23 août 1999 au 8 septembre 1999 : l’ensemble du Canada, Vision TV : Canada’s Faith Network/Réseau Religieux Canada (Vision) en vue de modifier sa licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale du service de télévision spécialisé connu sous le nom de Vision TV.
1999-126 - Distribution de services spécialisés
1999-127 - Allardville, Alma, Back Bay, etc., (Nouveau-Brunswick et Carleton (Québec), Shaw Cablesystems Ltd. (Shaw), au nom de Access Communications Incorporated (Access). En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif d’Access et de son affiliée, Kings Cable Limited; Dartmouth & régions avoisinantes, Digby & régions avoisinantes, Sandy Cove/Mink Cove/Little River/Tiddville/East Ferry, Tiverton, Freeport, Westport, Kentville/New Minas, Mount Uniacke/Lakelands et Bedford/Sackville (Nouvelle-Écosse); Sussex/Sussex Corner régions avoisinantes, (Nouveau-Brunswick) Shaw Cablesystems Ltd. (Shaw), au nom de Access Communications Incorporated (Access) En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle effectif d’Access et de son affiliée, Kings Cable Limited. Date limite d'intervention : le 25 août 1999.
1999-128 - L’ensemble du Canada, Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (Cancom). En vue de modifier la licence de son entreprise nationale de distribution par relais satellite; Sudbury (Ontario), Eternacom Inc. En vue de modifier la licence de CJTK-FM Sudbury, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 35 à 1 400 watts. L’émetteur serait déplacé à environ 3.7 kilomètres au nord-ouest du site actuel; Windsor (Ontario), CHUM Limited En vue de modifier la licence de ses entreprises de programmation CKWW, CIMX-FM et CIDR-FM Windsor. Date limite d'intervention : le 10 septembre 1999.
1999-129 - Cornwall (Ontario), Tri-Co Broadcasting Ltd. En vue de modifier la licence de radio CFLG-FM, CJSS-FM (CJSS-AM) Cornwall. Date limite d'intervention : le 14 septembre 1999.
1999-130 - Rapports concernant la capacité en canaux du câble - Le présent avis public a pour objet de proroger du 31 août 1999 au 31 août 2001 la date de dépôt des derniers rapports. Le Conseil exigera désormais que les titulaires lui présentent des rapports tous les six mois, plutôt que tous les trois mois.
1999-131 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook, Canal Flats et Kimberley; Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). Transfert de contrôle et d’actions.
1999-132 - Modification au mécanisme de rapport des radiodiffuseurs sur leurs initiatives de sensibilisation aux dangers de l’alcool
1999-133 - Projet de révisions à certaines ordonnances d’exemption
1999-134 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique) Autorisation de changer le périmètre de rayonnement en déplaçant l'émetteur à un endroit situé environ 19 kilomètres du site actuel, de diminuer la puissance apparente rayonnée à 27 watts et de renouveler la licence de radiodiffusion jusqu'au 31 décembre 2000. Date limite d'intervention : le 20 septembre 1999.
1999-135 - La définition d’une émission canadienne – précisions et révisions proposées
1999-136 L'ensemble du Canada, Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis). En vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir 47,85 % des actions avec droit de vote dans Sportscope Television Network Ltd. (Sportscope), titulaire d'un service de télévision spécialisé de langue anglaise qui, à l'échelle nationale, offre une programmation exclusivement consacrée aux sports. Date limite d'intervention : le 27 septembre 1999.
1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales. Le Conseil a entrepris récemment une mise à jour du formulaire de licence pour les stations de radio AM et FM à caractère commercial. Les conditions de licence qui s’appliquent généralement à l’ensemble de ces stations de radio se retrouveront dorénavant uniquement sur le formulaire de licence. Ces conditions sont reproduites en annexe au présent avis public
1999-138 - Bell Services Satellite Inc., l'ensemble du Canada. En vue d'ajouter Radio France outre-mer (RFO1) de Saint Pierre et Miquelon à la liste de services par satellite (SRD) admissibles. Date limite d'intervention : le 13 septembre 1999.
1999-139 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario) En vue de modifier la licence de CFCO Chatham; L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision éducative de langue française TFO; Rogers Ottawa Limitée (Rogers), Ottawa Ouest, (secteur d'Ottawa), secteur de Nepean, Kanata, secteurs des Cantons de March et Goulbourn, Almonte et Carleton Place (Ontario). Afin d'ajouter une condition de licence l'autorisant à distribuer un seul des services locaux de la SRC, CBOT Ottawa, au service de base. Date limite d'intervention : le 29 septembre 1999.
1999-140 - Maritime Broadcasting System Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick) - vise à modifier la licence de CJYC-FM Saint John et de déplacer son émetteur de Sandy Point à Mont-Champlain. Société Radio-Canada, Sherbrooke (Québec) - en vue de modifier la licence de CBM-FM Montréal. Date limite d'intervention : le 30 septembre 1999.
1999-141 - En vue de modifier les licences de : Sky Cable Inc., Melita et Selkirk (Manitoba); Image Wireless Communications Inc., Aberdeen, Allan Hills, Gronlid, Marquis, Prince Albert et Regina (Saskatchewan); et Image Wireless Communications Inc., Duff, Elstow et Spiritwood Acres (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 30 septembre 1999.
1999-142 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM) afin d'offrir un service en Colombie-Britannique --Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 29 septembre 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 29 octobre 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard, à cette dernière date.
1999-143 - Liste des titulaires autorisant l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et l'Association de la télévision spécialisée et payante (TVSP) à agir comme leur agent. Date limite d'intervention : le 4 octobre 1999.
1999-144 - Rogers Cablesystems Limited et Rogers Cablesystems Ontario Limited Kitchener/Grand River, Stratford et la région, Brantford, Paris, St. Mary's et les régions avoisinantes et Guelph (Ontario) En vertu des règles de distribution prioritaires établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, Rogers est tenue de distribuer CFPL-TV (Ind) London et CKNX-TV (Ind) Wingham, sur les deux systèmes de distribution desservant les deux localités en question. Date limite d'intervention : le 7 octobre 1999.
1999-145 - Radiomutuel Inc., Montréal, Gatineau, Shawinigan, Magog, Rouyn-Noranda, Val D'Or, Trois-Rivières, Jonquière, Québec et Chicoutimi (Québec) Demande visant à obtenir l’autorisation du Conseil pour effectuer le changement de contrôle effectif et de propriété d’entreprises de radiodiffusion de Radiomutuel à Astral Communications inc. (Astral). Le transfert de la totalité des actions de Radiomutuel à Astral s’est fait par l’entremise d’une filiale en propriété exclusive récemment constituée, Astral Acquisition inc., dans le cadre d’une offre rendue publique le 8 juin 1999.
1999-146 - Appel d'observation concernant le décret C.P. 1999-1454 - Le Conseil invite les parties intéressées à présenter leurs observations par écrit. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 8 octobre 1999. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public, à la condition que la procédure de dépôt ait été suivie.
1999-147 - Câblo Rouge inc., Pont Rouge (Québec) Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant le changement de contrôle de Câblo Rouge inc., titulaire de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Pont Rouge. À la suite de la transaction, Léo Juneau contrôlera la société.
1999-148 - Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary, Banff, Lake Louise (Alberta) et Invermere (Colombie-Britannique); Rawlco (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario) Le Conseil annonce l’approbation des demandes visant le transfert de contrôle de Rawlco (Alberta) Ltd., titulaire des entreprises de programmation de radio CFFR et CKIS-FM Calgary et ses émetteurs CKIS-FM-1 Banff, CKIS-FM-2 Lake Louise et CKIS-FM-3 Invermere, et de Rawlco (Toronto) Ltd., titulaire de l’entreprise de programmation de radio CISS-FM Toronto, par le transfert de toutes les actions émises en circulation détenues par chaque titulaire à Rogers Broadcasting Limited (RBL).
1999-149 - Rawlco (Ottawa) Ltd.; Ottawa (Ontario) Le Conseil annonce l'approbation des demandes visant le transfert de contrôle de Rawlco (Ottawa) Ltd., titulaire des entreprises de programmation de radio CJMJ-FM et CFGO Ottawa, par le transfert de 87,5 % des actions émises et en circulation détenues par Rawlco Inc. à CHUM Limited (CHUM). Rawlco Inc. détiendra les autres 12,5 %.
1999-150 - 578223 British Columbia Ltd., Chilliwack, Hope et Abbotsford (Colombie-Britannique) Le Conseil annonce l’approbation des demandes visant à effectuer un changement de propriété et de contrôle de 578223 British Columbia Ltd. (Fraser Newco) à Rogers Broadcasting Limited (RBL). Fraser Newco est titulaire des entreprises de programmation de radio CHWK Chilliwack, CKGO Hope et son émetteur CKGO-FM-1 Boston Bar, CKMA Abbotsford, CKSR-FM Chilliwack et ses émetteurs CFSR-FM Mount Seymour et CFSR-FM-1 Abbotsford (y compris les émetteurs de radiodiffusion numérique de CKSR-FM à Mount Seymour et à Burnaby). Le transfert a été effectué par le transfert, de Fraser Valley Broadcasters Ltd. à RBL, de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Fraser Newco.
1999-151 - Okanagan Skeena Group Limited (Okanagan), Colombie-Britannique, Alberta Et Territoires Du Nord-Ouest Okanagan demande l'autorisation de changer sa propriété et son contrôle par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à TCI Acquisition Corporation (TCI), filiale à part entière de Télémédia Communications Inc. (Télémédia). Okanagan est titulaire d'entreprises de radio, de télévision et de cablôdistribution et dessert plusieurs localités en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Son acquisition par TCI permettrait à Télémédia d'entrer dans les marchés dans lesquels elle n'est pas active actuellement. Date limite d'intervention : le 30 septembre 1999.
1999-152 - Ingonish (Nouvelle-Écosse), Ultra Tek Cable Limited En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Ingonish. Date limite d'intervention : Le 18 octobre 1999
1999-153 - Radio Express inc., Valleyfield (Québec) Transfert de contrôle Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A99-0120 du 7 septembre 1999) d’un changement de contrôle de Radio Express inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CKOD-FM Valleyfield.
1999-154 - Sonème inc., Mont-Laurier (Québec) Transfert de contrôle Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A99-0121 du 8 septembre 1999) d’un changement de contrôle de Sonème inc., titulaire de l’entreprise de programmation de radio CFLO-FM Mont-Laurier et son émetteur CFLO-FM-1 L’Annonciation.
1999-155 - Radio One Ltd., Fredericton (Nouveau-Brunswick); Radio Atlantic (1997) Ltd., Truro (Nouvelle-Écosse) et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Carleton-Victoria Broadcasting Co. Ltd., Grand-Sault, Woodstock, Perth/Andover et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick); Radio Atlantic (CIBX) Ltd., Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Transfert de contrôle et d’actions - Le Conseil annonce l’approbation des demandes visant à effectuer un changement de la propriété et du contrôle de Radio One Ltd. (Radio One) et Radio Atlantic (CIBX) Ltd. par le transfert de toutes les actions émises et en circulation, à Télémédia Communications inc. (Télémédia).
1999-156 - Demande de modifications concernant une entreprise de programmation de radio - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). Date limite d'intervention : le 25 octobre 1999.
1999-157 - Shaw Cablesystems Ltd., Sault Ste. Marie, Heyden, Garden River Et Echo Bay (Ontario) Cette demande vise à modifier la licence de câble desservant les localités susmentionnées, en changeant le processus dans le câdre duquel le Conseil autorise la distribution des signaux de plusieurs stations de télévision américaines; Société Radio-Canada, TORONTO (Ontario) En vue de modifier la licence de CBLA-FM et CBL-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d’utiliser des canaux du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue espagnol et un en langue portuguaise. Date limite d'intervention : le 25 octobre 1999.
1999-158 - Le Conseil annonce par la présente qu’il a reçu des demandes de rrenouvellement de licences des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après: Eabametoong Cable TV Inc., Eabametoong (Fort Hope) (Ontario); Mocreebec Development Corp. Ltd., Moosonee (Ontario);Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). Ces licences expirent le 29 février 2000. Date limite d'intervention : le 25 octobre 1999.
1999-159 - Rouyn-Noranda (Québec), Câblevision Du Nord De Québec Inc. La titulaire demande l’autorisation de verser 5 % des recettes annuelles brutes provenant de ses activités de radiodiffusion à l’expression locale, soit la programmation communautaire, au lieu de suivre la formule prescrite par le Règlement. L’approbation de la demande exigerait une condition de licence; Ottawa Est et Ottawa Ouest (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée La titulaire demande d’augmenter sa contribution à l’expression locale ou la programmation communautaire de 2 % à 4 %, au lieu de suivre la formule prescrite par le Règlement. L’approbation de la demande exigerait une condition de licence. Date limite d'intervention : Le 26 octobre 1999.
1999-160 - Victoria (Colombie-Britannique), Rogers Broadcasting Limited En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJVI Victoria. Date limite d'intervention : le 29 octobre 1999.
1999-161 - Société Radio-Canada, Clarenville (Terre-Neuve) - en vue de modifier la licence de CBG Gander; Société Radio-Canada, Amos (Québec) - en vue de modifier la licence de CBFX-FM Montréal; et Société Radio-Canada, Whitehorse (Territoire du Yukon) - en vue de modifier la licence de CBFT Montréal. Date limite d'intervention : le 3 novembre 1999.
1999-161-1 - À la demande de la requérante, l’article suivant est retiré de l’avis public - Article 1, Société Radio-Canada, Clarenville (Terre-Neuve) En vue de modifier la licence de programmation de radio de langue anglaise CBG Gander.
1999-162 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton), Sudbury et Timmins (Ontario). En vue de modifier la licence de CHYC Sudbury et CKOY Timmins. Date limite d’intervention : le 3 novembre 1999.
1999-163 - Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario) Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant à effectuer un changement de contrôle de Durham Radio Inc., titulaire de l’entreprise de programmation de radio CJKX-FM Ajax et son émetteur CJKX-FM-1 Sunderland.
1999-164 - Earlton Cable Vision Ltd. Earlton (Ontario) Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant à effectuer un changement de contrôle de Earlton Cable Vision Ltd., titulaire de l'entreprise de distribution par câble desservant Earlton. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par 3260267 Canada Inc., à Télédistributions Régionales inc.
1999-165 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Saint John (Nouveau-Brunswick) - Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 3 novembre 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 3 décembre 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie au plus tard, à cette dernière date.
1999-166 - Listes révisées de services par satellite admissibles
1999-166-1 - Listes révisées de services par satellite admissibles - Le service America’s Health Network a été omis par inadvertance de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2. De plus, on a porté à l’attention du Conseil le fait que America’s Health Network et Fit TV, qui paraît également sur les listes, ont fusionné pour former The Health Network.
1999-167 - SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, En vue de modifier les licences de CBW Winnipeg et CBW-FM Winnipeg et CKSB St. Boniface (Manitoba); Swan River (Manitoba), Native Communication inc., En vue de modifier CINC-FM Thompson (Manitoba); La Ronge (Saskatchewan), Cable Ronge Inc. La titulaire demande l'autorisation d'ajouter la distribution de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 12 novembre 1999.
1999-168 - Campbellton (Nouveau-Brunswick), Société Radio-Canada En vue de modifier la licence de CBFX-FM Montréal. La SRC propose d’ajouter un émetteur stéréo FM à Campbellton, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts. Date limite d'intervention : le 18 novembre 1999.
1999-168-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-168 du 14 octobre 1999, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de l'avis public : Article 1, Campbellton (Nouveau-Brunswick) SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. En vue de modifier la licence de radio de langue française CBFX-FM Montréal.
1999-169 - Messagerie d’urgence sur les ondes FM : appel d’observations relatives à un projet d’ordonnance d’exemption
1999-170 - Dans l’avis public CRTC 1999-97 du 11 juin 1999, intitulé La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, le Conseil a indiqué qu’il modifiera sur demande la définition de « première diffusion » qui se trouve dans la licence de tout service spécialisé ou de télévision payante. La définition modifiée comprendra les émissions acquises en préproduction : L'ensemble du Canada, Alliance Atlantis Communications Inc. Et Les Réseaux Premier Choix Inc. (Canal Histoire), au nom d’une société devant être constituée, en vue de modifier la condition de licence numéro 4. Date limite d'intervention : le 25 novembre 1999.
1999-171 - Regina (Saskatchewan), Regina Cablevision Co-Operative relative à son entreprise de distribution par câble desservant Regina. L'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) prévoit que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de classe 1 doivent contribuer au moins 5 % des recettes brutes provenant de leurs activités de radiodiffusion à des émissions canadiennes, à moins qu'il n'en soit prescrit autrement dans une condition de licence; Fort Mcmurray et Hinton (Alberta), Shaw Cablesystems Ltd. Demandes visant à obtenir l'autorisation d'ajouter CKEM-TV (IND) Edmonton (Alberta) au service facultatif des entreprises de distribution par câble desservant Fort McMurray et Hinton; High Level (Alberta), Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (Peace River) En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKYL Peace River. Date limite d'intervention : le 25 novembre 1999.
1999-172 - Dace Broadcasting Corporation, Kindersley et Rosetown (Saskatchewan) - Transfert de contrôle et d'actions
1999-173 - Province de Québec, L'Office de la Télécommunication Éducative de l’Ontario (TVOntario) En vue d’obtenir une ordonnance, conformément à l’article 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion, exigeant que les entreprises de distribution de classe 1 au Québec distribuent, à un volet analogique facultatif, le service de programmation de télévision éducative de langue française (TFO) de la requérante, suivant des modalités de distribution aussi favorables que dans le cas des services spécialisés de langue française au Québec. Date limite d'intervention : le 12 novembre 1999.
1999-173-1 - Province de Québec - L'Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVONTARIO) Le Conseil proroge la date limite pour soumettre des interventions du 12 novembre 1999 au 19 novembre 1999.
1999-174 - Chéticamp (Nouvelle-Écosse), Acadian Communications Limited. En vue de modifier la licence de radiocommunication desservant Chéticamp, en ajoutant des émetteurs afin de distribuer, sous forme codée, Showcase, Teletoon et WSBK-TV Boston (Massachusetts); Chéticamp (Nouvelle-Écosse), Acadian Communications Limited. En vue de modifier la licence de CHNE-TV Chéticamp (émissions communautaires, sous forme codée), en changeant le canal de 28 à 36 avec une puissance d’émission de 20 watts. Date limite d'intervention : le 26 novembre 1999.
1999-175 - North Battleford et La Réserve Indienne de la Première Nation de Beardys (Saskatchewan), Natotawin Broadcasting Inc. En vue de modifier la licence de CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan); Unity et North Battleford (Saskatchewan), Dace Broadcasting Corporation. En vue de modifier la licence de CJYM Rosetown (Saskatchewan); Vancouver (Colombie-Britannique), 578223 British Columbia Ltd. En vue de modifier la licence de CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique); Houston (Colombie-Britannique), Cariboo Central Interior Radio Inc. En vue de modifier la licence de CFBV Smithers (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 3 décembre 1999.
1999-175-1 - Suite à son avis public CRTC 1999-175 du 29 octobre 1999, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de l'avis public : Article 2, Unity et North Battleford (Saskatchewan), Dace Broadcasting Corporation En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJYM Rosetown (Saskatchewan).
1999-176 - Conventions de gestion locale - Le Conseil a adopté les modifications au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) qui figurent en annexe. Ces modifications ont été soumises au public pour fins d'observations dans l'avis public CRTC 1999-55. Elles ont été enregistrées auprès du greffier du Conseil privé le 28 octobre 1999 et sont entrées en vigueur le même jour. Elles seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 novembre 1999.
1999-177 - Ensemble du Canada, CHUM Limited (Muchmusic) en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion pour le service national spécialisé MuchMusic; Ensemble du Canada, Les Réseaux Premier Choix Inc. (Canal Famille) En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de Canal Famille, une entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue française qui dessert le Canada, expirant le 29 février 2000; Ensemble du Canada, YTV Canada, Inc. (YTV) En vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de langue anglaise YTV et de modifier la licence actuelle. Date limite d'intervention : le 8 décembre 1999.
1999-177-1 - A la demande de la requérante, YTV Canada Inc., le paragraphe suivant a été retiré : Permettre la publicité durant les émissions destinées aux enfants de cinq ans et moins.
1999-178 - Campbell River (Colombie-Britannique), CFCP Radio Ltd. En vue de modifier CFWB Campbell River; Port Hardy (Colombie-Britannique), CFCP Radio Ltd. En vue de modifier CFNI Port Hardy; Powell River (Colombie-Britannique), CFCP Radio Ltd. En vue de modifier CHQB Powell River. Date limite d'intervention : le 9 décembre 1999.
1999-179 - Pacific Place Cable Ltd., Secteur de Vancouver (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant un changement à la propriété at au contrôle de Pacific Place Cable Ltd. (PPC), par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à Novus Telecom Group Inc. (Novus). PPC est titulaire d’une entreprise de distribution par câble desservant un secteur de Vancouver. À la suite de la transaction, PPC sera contrôlée par le conseil d’administration de Novus.
1999-180 - Télécâble Groleau inc., Sainte-Thècle (Québec). Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant à effectuer un changement de à la structure de propriété de Télécâble Groleau inc., titulaire de l’entreprise de distribution par câble desservant Sainte-Thècle, par le transfert d’actions à Madame Édith Trudel. Monsieur Aurel Groleau demeure toutefois le principal actionnaire détenant 51 % des droits de vote.
1999-181 - Copper Island Broadcasting Ltd., Salmon Arm, Revelstoke et Golden (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant à effectuer un changement de la propriété et du contrôle de Copper Island Broadcasting Ltd. (Copper Island), par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à Okanagan Skeena Group Limited. Copper Island est titulaire d’entreprises de programmation de radio desservant Salmon Arm, Revelstoke et Golden.
1999-182 - Télédistributions Régionales inc., Terre-Neuve. Le Conseil annonce l'approbation de la demande visant un changement du contrôle effectif de A.J. Gale Limited (Gale), titulaire d’un certain nombre d’entreprises de distribution par câble à Terre-Neuve, par le transfert de 21 % des actions émises et en circulation à Télédistributions Régionales inc. (Télédistributions) et la nomination, au sein du conseil d'administration de Gale, d'une participation de Télédistributions qui représente un droit de vote de 50 %.
1999-183 - Décibel inc., Sainte-Justine (Québec). Le Conseil annonce l’approbation de la demande visant à effectuer un changement de contrôle de Langevin Télécâble inc., titulaire de l’entreprise de distribution par câble desservant la municipalité de Sainte-Justine et ses alentours. Le transfert est effectué par l’acquisition de la totalité des actions de Langevin Télécâble inc. par la société Décibel inc.
1999-184 - Lignes directrices relatives aux émissions de tribune téléphonique sur les ondes de CFST Winnipeg (auparavant CIFX)
1999-185 - L'ensemble Du Canada, Star Choice Television Network Inc. En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion direct. Date limite d'intervention : le 30 novembre 1999.
1999-186 - Modification à l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
1999-187 - Rapport sur la création d’un service spécialisé national de télévision de langue française axé sur les arts
1999-188 - Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui doivent expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : le 29 décembre 1999.
1999-189 - Montréal (Québec), Cable VDN Inc. En vue d’obtenir l’autorisation d’ajouter le service de programmation de CITY-TV Toronto (Ontario), un signal éloigné canadien, au volet facultatif de l’entreprise de distribution par câble desservant Montréal. CHUM Limited, titulaire de CITY-TV, ne sollicitera pas de publicité locale dans le marché de Montréal. Date limite d'intervention : le 29 décembre 1999.
1999-190 - Crossroads Television System (Crossroads), Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto (Ontario). En vue de modifier la licence de la station de télévision CITS-TV, en ce qui a trait à la diffusion en soirée d’émissions assurant l’équilibre. CITS-TV est une station de télévision à caractère religieux tel que défini dans l'avis public CRTC 1993-78, Politique relative à la radiodiffusion à caractère religieux; Société Radio-Canada, London (Ontario) En vue de modifier la licence de CBCL-FM à la fréquence 93,5 MHz, visant à faire passer la puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 69 300 watts. Date limite d'intervention : le 30 décembre 1999.
1999-191 - Le Conseil a reçu des demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de plusieurs entreprises de radio en ajoutant des installations de radiodiffusion sonore numérique (RSN) à la tour du CN, Toronto (Ontario) utilisant le système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 – 1492 MHz (bande L) et et une autre au site de CIMX-FM/ CIDR-FM à Windsor, (Ontario) utilisant le système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 – 1492 MHz (bande L). Date limite d'intervention : le 15 décembre 1999.
1999-192 - L’Ensemble du Canada, Consortium de Télévision Québec-Canada. Visant la diffusion des messages publicitaires faisant partie d’une émission spéciale qui sera diffusée en direct à l’antenne de TV5 Québec Canada. Date limite d'intervention : le 15 décembre 1999.
1999-193 - Fox Lake, Gillam et Lac Manitoba (Manitoba), Native Communication Inc. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson (Manitoba). Date limite d'intervention : le 4 janvier 2000.
1999-194 - Alma (Québec), Radio CKYK-FM Inc. En vue de modifier la licence de CKYK-FM Alma, en changeant la fréquence de 95,5 MHz (canal 238B) à 95,7 MHz (canal 239C1) et en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 100 000 watts. Date limite d’intervention : le 13 janvier 2000.
1999-195 - Dawson Creek (Colombie-Britannique), Oks Broadcasting Corporation, une filiale à part entière de l'Okanagan Skeena Group Limited En vue de modifier la licence de CHRX-FM Fort St. John (Colombie-Britannique); Port Alberni (Colombie-Britannique), Cameron Bell Consultantcy Ltd. En vue de renouveler et de modifier la licence de CHPA-FM Port Alberni. Date limite d'intervention : le 13 janvier 2000.
1999-196 - Politique relative aux conventions fiduciaires
1999-197 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias
1999-198 - Sooke (Colombie-Britannique), Ok Radio Group Ltd. En vue de modifier la licence de CKKQ-FM Victoria (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 25 janvier 2000.
1999-199 - Bell ExpressVu – Intérêt à desservir les immeubles à logements multiples en vertu de sa licence d’entreprise par satellite de radiodiffusion directe - Appel d’observations - Le Conseil sollicite des observations par écrit concernant la question exposée dans le présent avis public. Il acceptera les observations qu’il recevra au plus tard le 10 janvier 2000. Bell ExpressVu aura jusqu'au 20 janvier 2000 pour déposer une réplique écrite aux observations reçues.
1999-200 - NBTel Inc., Saint John et Monton (Nouveau-Brunswick) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-201 - 1142370 Ontario Inc., Dobie, King Kirkland et Kirkland Lake (Ontario) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-202 - Télécâble Blouin inc., Entrelacs, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon (Québec) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-203 - Pontiac Cable Company Inc., Campbell’s Bay (Québec) - Transfert de contrôle et d’actions
1999-204 - Modifications au Règlement sur la télévision payante
1999-205 - Définitions des nouveaux types d’émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire
1999-206 - Mise en œuvre de la politique télévisuelle
Télécommunications
1999-01 - TELUS Communications Inc. - Instance concernant l'examen de la fusion des cadres de réglementation. Numéro de dossier : 8678-C12-03/99
1999-02 - Définition d’abonné et propriété des renseignements sur les abonnés dans les territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Numéro de dossier : 8622-C12-06/99
1999-03 - Règle des affiliées. Le Conseil sollicite des observations. Numéro de dossier : 8643-S1-01/98
1999-04 - BC TEL - Projet d’élargissement de la zone d’appel local du grand Vancouver. Numéro de dossier : 8740-B1-3894/98
1999-05. Errata - Instance portant sur la politique relative au gel des taux de contribution. Numéro de dossier : 8692-C12-01/99
1999-06 - Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-06/99
1999-07 - Abstention relative à des services d’accès réseau numérique. Numéro de dossiers : 8640-N5-02/98, & et 8640-S1-06/98
1999-08 - Abstention relative à des services de réseau étendu. Numéro de dossier : 8640-S1-05/98
1999-09 - Politique de tarification relative aux services plafonnés. Numéro de dossier : 8678-C12-05/99
1999-10 - TELUS Communications Inc. - Projet d’introduction d’un service aux organismes d’application de la loi. Numéro de dossier : 8740-T42-04/99
1999-11 - BC TEL - Demande présentée par BC TEL en vertu de la Partie VII en vue d’être exemptée de l’obligation de fournir des composantes dégroupées pour l’accès des concurrents dans le but de fournir des fonctions du service RIE. Numéro de dossier : 8622-B1-01/99
1999-12 - Transférabilité des fournisseurs de services pour les codes d'accès aux services 500 et 900. Numéro de dossier : 8698-C12-01/99
1999-13 - Prince Rupert City Telephones - Tarifs des services d'accès des entreprises pour 1998. Numéro de dossier : 8654-P2-01/98
1999-14 - Nouveaux médias (Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84)
1999-15 - Délai de mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix et de tout autre rééquilibrage des tarifs nécessaire pour Québec-Téléphone et Télébec ltée. Numéro de dossier : 8678-C12-06/99
1999-16 - Droits de Télécommunication.
1999-17 - TELUS Communications Inc. (TCI) - Projet d'introduction d'un service aux Organismes d'Application de la Loi - Prorogation du délai de dépôt d’observations. Numéro de dossier : 8740-T42-0004/99
1999-18 - Island Tel - Service 9-1-1 Provincial. AMT 533. Numéro de dossier : 8740-J1-0533/99
1999-19 - Télébec ltée - Projet de modifications aux tarifs d’appels locaux faits à partir de téléphones publics ou semi-publics. AMT 220. Numéro de dossier : 8740-T5-220/99
1999-20 - Abitibi-Consolidated et la Commission des services publics de Cochrane - Tarif des services d'accès des entreprises pour 2000 . Numéro de dossier : 8695-C12-09/99
1999-21 - Norouestel Inc. - Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions. Numéro de dossier : 8622-N1-04/99
1999-22 - SaskTel - Demande de passage à la réglementation fédérale. Numéro de dossier : 8663-S22-01/99
1999-23 - Examen du coût en capital et de questions connexes pour les compagnies de téléphone indépendantes (à l'exception de Québec-Téléphone, Télébec ltée et Norouestel Inc.). Numéro de dossier : 8663-C12-01/99
1999-24 - Établissement de comités spéciaux du CDCI pour la planification du redressement des IR au Canada. Numéro de dossiers : 8698-C12-04/99 et 1996-2376
1999-25 - Conditions d'accès aux propriétés municipales dans la ville de Vancouver. Numéro de dossier : 8690-C12-01/99
1999-26 - Méthode d’amortissement pour les compagnies de téléphone indépendantes (sauf Québec-Téléphone et Télébec ltée). Numéro de dossier : 8630-C12-01/99
1999-27 - Québec-Téléphone et Télébec ltée – Taux de contribution pour 1999. Numéro de dossier : 8695-C12-10/99
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