ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1093
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1093 |
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Ottawa, le 23 novembre 1999 |
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Le 30 septembre 1999, Tuckersmith Communications Co-operative Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, reflétant la suppression du supplément de retard et du service de restriction d'accès à l'interurbain qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 15 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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