ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-742
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-742 |
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Le 2 juillet 1999, Ontario Telephone Association a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, afin de réviser les inscriptions à l'annuaire conformément au tarif de Bell Canada, de supprimer les références à Northern Telephone Limited du tarif applicable aux inscriptions à l'annuaire et de changer les noms de Durham Telephone à Nexicom Telecommunications Inc. et Otonabee Telephones à Nexicom Telephones Inc. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 46 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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